Interventions sur "réserviste"

... de recruter, de former et de gérer l'ensemble des personnels qui servent dans la gendarmerie. Elle a à connaître de toutes les questions d'ordre social et juridique intéressant ces personnels. Elle élabore et conduit la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Votre tâche est particulièrement vaste puisque la gendarmerie nationale compte 100 000 gendarmes d'active et 30 000 réservistes, un effectif qui devrait être porté à 50 000 d'ici à 2024. La direction des soutiens et des finances (DSF), à la tête de laquelle vous êtes, monsieur Desmadryl, est responsable du programme budgétaire de la gendarmerie nationale, le programme budgétaire 152 que nous examinons chaque année pour avis à la Commission de la défense. La DSF conduit à la fois la programmation, la préparation et le pi...

...libre et à une cohérence entre effectifs et évolution démographique sur notre territoire ? La réserve opérationnelle de la gendarmerie doit monter en puissance pour atteindre 50 000 personnels, contre 35 000 aujourd'hui, d'ici à la coupe du monde de rugby de 2023 et aux Jeux olympiques de 2024. Pour que cette réserve soit attractive, par rapport à celle des armées, il paraît indispensable que les réservistes soient employés pendant 30 jours au minimum. Qu'en pensez-vous ? Monsieur le directeur, j'ai interrogé hier le général Rodriguez sur l'immobilier. La concession de logements par nécessité absolue de service est une composante essentielle de votre système d'arme. Elle permet la disponibilité des gendarmes, la gendarmerie s'appuyant sur un parc immobilier de 3 700 casernes et 76 000 logements. Ce...

...vec mon collègue Jean-François Parigi, nous avons mené une mission d'information sur le sujet. Force est de constater que la réserve de la gendarmerie fonctionne et qu'elle constitue un modèle pour les 45 réserves qui existent en France. 20 ans ont néanmoins été nécessaires pour parvenir à ce résultat d'efficacité. Pourtant, lors de nos auditions, nous avons été frappés de constater que parmi les réservistes qui s'engagent, certains candidats ne sont pas à la hauteur des attentes du corps de la gendarmerie. Puisqu'il est difficile de les évincer, ils restent sous-employés dans l'attente de la fin de leur contrat, au terme duquel ils ne sont pas réembauchés. Quelles dispositions seraient envisageables pour s'en séparer plus rapidement et disposer d'effectifs constants et réels ?

...pe de continuité. Dans le cadre des missions de la gendarmerie, on note toutefois la persistance de tâches « indues », qui représentent un temps croissant dans l'activité totale de nos gendarmes, comme l'établissement de procurations et leur transfert aux services de l'État. Ne pourrait-on pas libérer les gendarmes de ces tâches qui ne correspondent pas à leur cœur de métier, en les déléguant aux réservistes par exemple ? M. Christophe Naegelen, du groupe UDI, a déposé une proposition de loi visant à ce que les réservistes retraités de la gendarmerie conservent la qualité d'officier de police judiciaire. Que pensez-vous de cette proposition ? En règle générale, on compte en moyenne un gendarme pour 1 000 habitants. Or, dans les zones touristiques, où la population s'accroît, les carences en la mati...

Un réserviste s'engage pour combien d'années en moyenne ?

J'ai participé à une mission d'information sur les réserves. Celle-ci s'est particulièrement intéressée à la place des réserves dans le quotidien des armées et aux améliorations en cours. Cependant, de nombreuses améliorations demeurent souhaitables. Vous évoquiez les flux de sortie parfois liés à des motifs personnels. Il existe aussi des retards de paiement. Certains réservistes seront rémunérés avec un an de retard parce que les budgets sont épuisés. Cela peut être une source de démotivation. Les conditions d'emploi du réserviste requièrent de nombreuses améliorations. Les réserves sont devenues indispensables en temps de paix. Cela signifie qu'il existe une bonne intégration. Nous pouvons toutefois nous en inquiéter, car si les réserves sont utilisées en temps de pai...

Vous avez indiqué deux axes de solution : soit plus de jours d'engagement, soit davantage de réservistes. Il me semble que la solution se situe entre les deux. Il est essentiel de disposer d'une masse de réservistes disponible en mesure de faire face à des missions communes – les missions communes de l'armée de terre (MICAT) – pendant un temps long. Je préférerais disposer de 200 000 réservistes engagés pour trente jours que de 100 000 réservistes engagés sur soixante jours car peut-être, un jour, ...

Cela dépend du contrat opérationnel. Est-ce que l'on souhaite avoir des réservistes peu nombreux mais très bien formés, ou est-ce qu'au contraire, on fixe des exigences opérationnelles moins importantes pour avoir de la masse. Lorsque la crise survient, nous sommes prêts ou non. Un ennemi ou un risque majeur – incident cyber, problème énergétique majeur, crise sociale… – ne nous laissera pas de temps supplémentaire pour nous retourner, à la fois en termes d'équipement – pour c...

Dans une situation extrême, le Parlement pourrait ne plus être en mesure de siéger. Pourrions-nous employer massivement les réservistes sans que le Parlement ait pu adopter un projet de loi de finances rectificative autorisant l'engagement des sommes ? Je suppose que des dispositions le permettent dans la Constitution, notamment l'article 16. Mais il serait intéressant de se mettre dans un cadre réaliste et de vérifier la possibilité juridique d'un engagement maximal des réservistes.

Les progrès sont nombreux. Cependant, du point de vue de la résilience nationale, nous ne pouvons pas nous satisfaire de dépendre du bon vouloir des employeurs. De plus, on balkanise les unités de combat. Dans l'armée de terre, nous savons bien que l'efficience de l'unité dépend du travail accompli avec son chef. Il serait dangereux de ne pouvoir mobiliser qu'une moitié des réservistes en raison d'une clause non signée par l'employeur. J'espère que nous pourrons bientôt, par la loi, homogénéiser les conditions d'emploi, ce qui est une condition du bon usage des réserves.

L'article 6 vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. Il vise surtout à montrer tout l'intérêt que présente une réserve, dans la gendarmerie comme dans la police. La réserve de la gendarmerie compte quelque 35 000 réservistes ; celle de la police, environ dix fois moins. Or nous devons augmenter les effectifs de la police nationale – et je salue l'action menée en ce sens, monsieur le ministre. La réserve permet d'aider les gendarmes et les policiers d'active et de renforcer leur présence sur le terrain quand, lors de manifestations ou d'autres événements, ils ne s'y trouvent malheureusement pas en nombre suffisant. ...

...r dans le domaine de la lutte contre le dérèglement climatique. En clair, c'est une bonne nouvelle. Hélas, à la lecture de l'étude d'impact, on constate qu'on est bien loin de ce que racontait le Président de la République pendant le Beauvau de la sécurité – il annonçait une réserve opérationnelle comptant des dizaines de milliers de membres, mais la réalité est plus modeste : deux à trois mille réservistes seront recrutés chaque année pendant deux ans – et, surtout, il nous est dit que l'objectif, ce sont les Jeux olympiques, car il faudra mobiliser des gens. Quel dommage ! Ce ne doit être ni le sens ni l'objectif de la réserve opérationnelle. Je préfère votre argument concernant le rapprochement entre la police et la population. Cet article manque de garanties nous assurant que la réserve complé...

...iori à cet article qui vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. On sort néanmoins du champ de l'activité de la police, strictement encadré sur le plan législatif et réglementaire – c'est une garantie de sécurité pour tous les citoyens. Nous souhaitons donc obtenir davantage de garanties concernant le type de recrutements, les missions confiées aux réservistes, leur formation. À titre conservatoire, nous souhaitons qu'une réflexion soit ouverte sur l'autorisation de port d'arme pouvant être accordée aux réservistes. D'autre part, nous souhaitons que soient au moins explicitées les aptitudes nécessaires à l'exercice de leur mission, et qu'ils suivent une formation solide.

L'article 6 vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle, à l'instar des réserves de la gendarmerie et des armées. Cette transformation permettra de clarifier le cadre juridique de la réserve civile de la police et de la rendre plus efficace grâce à plusieurs mesures : une nouvelle dénomination des missions pouvant être confiées aux réservistes, puisque la réserve civile s'appellera désormais réserve opérationnelle ; la réécriture des missions de cette réserve, qui consisteront à apporter un renfort temporaire aux missions de sécurité intérieure, ainsi qu'aux missions de solidarité en France et à l'étranger, à l'exception des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public. L'objectif est donc de renforcer les capacités opé...

...vile de la police en réserve opérationnelle. Nous y voyons surtout un moyen détourné de pallier le manque d'effectifs qui, en dépit des efforts consentis ces dernières années et ces derniers mois, reste criant, comme on le constate hélas chaque jour dans nos territoires. D'autre part, trois points au moins nous inquiètent dans cet article : l'autorisation du port d'arme accordée à l'ensemble des réservistes, y compris aux retraités et aux personnes issues de la société civile ; l'extension des missions d'officier de police judiciaire, au risque de dégrader davantage les procédures et le travail de la police ; enfin, le recul de la limite d'âge de 65 à 67 ans, qui ne nous paraît pas compatible avec le passage d'une réserve civile à une réserve opérationnelle. En somme, cet article offre surtout, se...

...le pas compenser les problèmes d'effectifs rencontrés dans les territoires, surtout au vu des objectifs ambitieux que vous affichez ? Enfin, sujet déjà évoqué, à quelle formation l'autorisation de port d'arme sera-t-elle adossée ? Nous jugeons inquiétante l'absence de formation initiale pour les agents ayant cessé leurs fonctions depuis moins de trois ans. Surtout, comment garantira-t-on que les réservistes, qui pourront être amenés à intervenir auprès de nos concitoyens, sont équipés des outils nécessaires ? On ne devient pas agent du service public de la police par hasard, et il ne suffit pas d'avoir cette vocation pour s'acquitter correctement de ses tâches. On entend distiller des annonces relatives au recrutement, dans la perspective du projet de loi de finances. Là encore, pouvez-vous nous a...

...outien aux forces de sécurité intérieure et d'exercer des missions de solidarité en France et à l'étranger, à l'exception des missions de maintien de l'ordre. Près de vingt ans après sa création, force est de constater que le bilan de la réserve civile est assez contrasté : ses effectifs s'élèvent à 6 500 membres, soit quatre fois moins que ceux de la réserve de la gendarmerie, et seuls 20 % des réservistes sont des volontaires issus de la société civile, contre 70 % dans la gendarmerie. L'article 6 a donc pour objectif de revitaliser la réserve civile en améliorant son attractivité, ce qui permettra d'augmenter et de diversifier ses recrutements, conformément aux conclusions du Beauvau de la sécurité. Pour ce faire, plusieurs mesures sont prévues : la mise en place d'une formation initiale obliga...

...annabis ? Je pense pour ma part, en dépit de la création de la réserve, qu'il faudrait légaliser le cannabis pour redonner des marges de manœuvre aux policiers et aux gendarmes. Vous ne ferez pas l'économie, monsieur le ministre, de la création de nouvelles écoles de police pour le renouvellement des effectifs de policiers actuels et, surtout, pour votre future réserve. Il faudra bien former les réservistes quelque part ! On ne va pas faire ça à l'arrache dans des Algeco ! Il est important que nous disposions d'éléments très concrets et précis à ce sujet.

Nous nous opposons à ce que les réservistes aillent prêter leur concours à l'étranger. La question avait été rapidement évoquée en commission des lois. Selon notre conception de la réserve opérationnelle, celle-ci n'a pas à intervenir à l'étranger. Il existe de nombreuses autres modalités permettant de faire appel, pour une intervention à l'étranger, à une personne qui dispose de compétences particulières. Il nous semble utile de rappeler...

...u cet échange en commission des lois et je vais répéter la réponse que j'avais alors apportée à Mme Obono. L'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure prévoit déjà que les membres de la réserve civile de la police puissent être amenés à effectuer des missions en dehors du territoire national. De ce point de vue, l'article 6 n'implique aucune évolution. Sur le fond, l'intervention de ces réservistes à l'étranger revêt un caractère exceptionnel. Elle correspond à des cas qui requièrent des expertises particulières de la part de réservistes retraités des corps actifs de la police nationale pour des missions très ponctuelles, par exemple, auprès des attachés de sécurité intérieure au sein des consulats ou des ambassades. Elle concerne donc des effectifs très limités dotés de compétences spécif...