Interventions sur "réserviste"

...ieure et de prendre en charge des missions de solidarité en France et à l'étranger, à l'exception des missions de maintien de l'ordre. Hélas, force est de constater que le bilan de la réserve civile, près de vingt ans après sa création, est contrasté. Ses effectifs s'élèvent à 6 500 membres, c'est-à-dire quatre fois moins que ceux de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, et seuls 20 % des réservistes sont des volontaires issus de la société civile, contre 70 % au sein de la réserve de la gendarmerie. L'article 6 a pour objet de revitaliser la réserve civile en améliorant son attractivité, afin d'augmenter et de diversifier les recrutements, conformément aux conclusions du Livre blanc de la sécurité intérieure, publié l'année dernière, et aux conclusions du Beauvau de la sécurité. Plusieurs...

Je souscris à tout ce qui a été dit par le rapporteur, en ajoutant que cette mesure permettra à de jeunes réservistes volontaires d'appréhender plus finement la réalité que vivent nos policiers et les risques auxquels ils sont exposés. Cela participera au retissage du lien entre la police et nos jeunes, ce qui constitue un objectif essentiel. Cet amendement n'est donc pas le bienvenu. Par ailleurs, le Président de la République s'est engagé, à l'issue du Beauvau de la sécurité, à ce que la présence des bleus su...

... m'oppose à cette dérive. S'agissant de la gendarmerie, il ne me semble pas que l'actuelle réserve opérationnelle serve à se projeter à l'étranger. Elle est utilisée pour des patrouilles classiques et des missions de sécurisation, et il est très bien de ne pas aller au-delà. Je me demande s'il ne faudrait pas faire preuve d'un peu moins d'ambition pour commencer. Le monarque a promis hier 30 000 réservistes. Ce serait génial, mais l'étude d'impact est plus mesurée. Elle évoque 2 000 personnes en 2022 et 3 000 en 2023, dont l'essentiel serait constitué de policiers retraités appartenant à la réserve actuelle. Celle-ci comprend 90 % de retraités selon l'étude d'impact. Faisons le travail sérieusement. Je n'ai pas envie qu'on se plante sur ce qui pourrait être un des outils pour rétablir une relation ...

L'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure prévoit déjà que les membres de la réserve civile de la police peuvent être amenés à effectuer des missions en dehors du territoire national. L'article 6 n'entraînera aucune véritable évolution sur ce plan. L'intervention de réservistes à l'étranger est naturellement exceptionnelle. Ce sont des cas très limités dans lesquels l'expertise de retraités de corps actifs de la police nationale est requise. Cela concerne des domaines particuliers et des besoins ponctuels, par exemple au sein des missions consulaires ou dans des ambassades.

Les réservistes n'ont évidemment pas vocation à se substituer aux corps actifs de la police nationale, dont je rappelle que les effectifs ont augmenté grâce au recrutement de 10 000 fonctionnaires de police supplémentaires depuis 2017. L'alinéa 5 précise déjà que la réserve opérationnelle est destinée à des « missions de renfort temporaire des forces de sécurité intérieure ». Il n'y a donc pas d'ambiguïté. Je v...

...e ce sera un renfort temporaire, mais je vous alerte de nouveau sur ce point. La réserve opérationnelle de la gendarmerie a été un peu plus maligne : le maximum est de trente jours par an, mais on peut faire trois ou quatre jours de suite, selon les besoins. Comme vous prévoyez que le maximum est de vingt-quatre heures par semaine dans la police, on ne pourra pas utiliser trois jours de suite un réserviste qui aurait une compétence particulière dans un domaine. Vous avez introduit une rigidité. Néanmoins, le total de cinquante-deux jours par an fait qu'il s'agira d'une variable d'ajustement, et non d'un surplus. La réserve viendra en remplacement de la police. Quant aux 10 000 fonctionnaires qui ont été évoqués, ils n'ont pas encore été recrutés. Il vous reste encore à voter et à appliquer un budg...

La mise en place d'une formation initiale obligatoire en faveur des personnes volontaires souhaitant s'engager dans la réserve opérationnelle de la police nationale s'avère nécessaire. Elle constitue un moyen utile afin de sélectionner et de préparer de façon optimale les futurs réservistes aux missions qui leur seront dévolues. En revanche, s'agissant des anciens policiers adjoints justifiant d'au moins trois années de services effectifs, les ex-adjoints de sécurité, cette obligation n'apparaît pas opportune, eu égard à l'expérience acquise par ces volontaires au sein de la police, dès lors que leur souhait de rejoindre la réserve intervient moins de trois ans après la cessation ...

Dans le cadre de l'article 6 qui vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle, les réservistes seront autorisés à porter une arme dans des missions qui pourraient les exposer à des risques d'agression. S'il convient d'assurer la sécurité des agents de cette réserve opérationnelle, l'autorisation du port d'arme semble comporter des risques, au regard notamment de la composition des effectifs de la réserve et de l'incertitude sur la qualité de la formation. En effet, la formation adéquate,...

Votre amendement propose de supprimer l'extension de l'autorisation du port d'armes dans le cadre des missions de la réserve opérationnelle. Aujourd'hui, le port d'armes des réservistes au sein de la réserve de la police n'est autorisé que pour les réservistes retraités de la police ainsi que pour les anciens policiers adjoints, alors qu'il est ouvert sous condition à l'ensemble des réservistes de la gendarmerie, ce qui participe de la valorisation des missions de la réserve de la gendarmerie. Suivant cet exemple, l'article 6 rend possible le port d'armes pour tous les réservi...

L'amendement CL90 prévoit une modification au début de l'alinéa 21 qui inverse le principe de légalisation du port d'armes pour les policiers réservistes : la rédaction actuelle n'en fait qu'une possibilité alors que je propose d'en faire la règle. L'amendement CL91 vise à modifier le début du même alinéa en autorisant les policiers réservistes à porter une arme, car il me semble que définir le risque d'agression dans le cadre d'une mission est très compliqué, dès lors qu'un policier, d'active ou réserviste, peut constituer une cible à tout mome...

Je ne partage pas votre orientation : l'ouverture du port d'armes à l'ensemble des réservistes selon les modalités que précisera le décret doit être conditionnée à l'exercice des missions qui les exposent à un risque d'agression sur la voie publique, ce qui n'est pas le cas de toutes les missions, et notamment des missions administratives. Avis défavorable, donc.

Il est vrai que les réservistes de la gendarmerie nationale portent une arme. En l'occurrence, la formation initiale des réservistes durera trois ou quatre mois, c'est-à-dire une durée identique à celle des adjoints de sécurité, appelés à porter une arme toute l'année. Si l'on considère que la réserve opérationnelle doit accomplir des missions de relations police - population et qu'elle a vocation à être dans la proximité, il...

Monsieur Bernalicis, vous êtes en train de fixer une doctrine d'emploi pour le ministre de l'intérieur, que vous pourrez lui transmettre en séance. Nous sommes d'accord pour dire que l'on ne peut pas armer tout le monde tout le temps : le décret aura justement pour vocation de prévoir les cas d'usage et le cadre d'emploi des réservistes qui seront amenés à pouvoir détenir une arme. Nous partageons la même logique finale, même si les modalités ne sont pas forcément explicites aujourd'hui.

Par cet amendement, nous voulons garantir une obligation de formation pour l'ensemble des personnes souhaitant intégrer la réserve en inscrivant noir sur blanc que les policiers et les policières réservistes reçoivent une formation initiale et continue dans des conditions définies par un décret en Conseil d'État. C'est déjà un enjeu au sein de la police nationale, car malgré les promesses récentes d'Emmanuel Macron, depuis quatre ans, le compte n'y est pas. La formation, qui est pourtant nécessaire, tant dans sa dimension initiale que continue, s'est réduite comme peau de chagrin. Par ailleurs, le...

...est en partie satisfait par la rédaction de l'alinéa 11 qui prévoit une formation initiale obligatoire pour l'ensemble des volontaires issus de la société civile ainsi que pour les anciens policiers adjoints ayant au moins trois ans de service actif et qui ont quitté la police depuis plus de trois ans. En revanche, il ne me semble pas nécessaire d'étendre cette formation initiale obligatoire aux réservistes retraités des corps actifs de la police nationale et aux ex-policiers adjoints ayant quitté la police depuis moins de trois ans car ils disposent déjà, grâce à leur expérience, des connaissances et aptitudes de base requises pour servir au sein de la réserve. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

...rcice : je pense qu'elle sera plus pour son successeur, eu égard aux délais – j'y attache donc une importance tout à fait particulière. Cette formation doit être très bien cadrée, car ces hommes et ces femmes vont se retrouver dans des situations particulièrement conflictuelles et difficiles sans avoir la formation – déjà très maigre – des autres policiers. Le monarque a dit qu'on voulait 30 000 réservistes. Même si l'étude d'impact n'en mentionne qu'entre 2 000 et 3 000, il faudra des structures pour assurer leur formation initiale et continue. Or cela fait quatre années que tous les ans je dépose des amendements pour rouvrir de nouvelles écoles de police et qu'ils sont systématiquement rejetés ! Je lance donc une dernière bouteille à la mer : puisqu'il paraît qu'on va avoir 1,5 milliard, il ne se...

Vous proposez de supprimer l'extension de la durée maximale d'affectation des policiers réservistes en cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire, au motif que le régime de l'état d'urgence sanitaire peut être appliqué jusqu'au 31 décembre 2021, ce qui est concrètement le cas en outre-mer aujourd'hui. J'y suis défavorable d'une part parce que le texte que nous examinons a, je l'espère, vocation à entrer en vigueur et donc à produire ses effets avant la fin de l'année, ce qui nécessite d...

L'objectif est d'encourager les Français aptes à s'engager dans la réserve opérationnelle de la police nationale en s'assurant que leur rémunération ne sera pas diminuée par leur employeur. Ayant conscience qu'il pourrait porter préjudice au recrutement d'une personne réserviste, je précise qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour tenter de trouver une solution acceptable aussi bien par l'employeur que pour l'employé.

Votre amendement provoquerait une difficulté légistique, c'est la raison pour laquelle je sollicite son retrait. Sur le fond, il soulève une question plus large liée à l'articulation, pour les entreprises employant des réservistes, entre d'une part les obligations professionnelles qui incombent à ces réservistes et d'autre part leur engagement, plusieurs dizaines de jours par an, au sein de la réserve. Aujourd'hui, le contrat de travail du réserviste salarié est suspendu pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale. Si cela peut bien sûr se justifier du point de vue de l'emp...

...s officiers de police judiciaire (OPJ) retraités de la police nationale conservent cette qualité en entrant dans la réserve. Elle doit rester le privilège des agents titulaires sous le contrôle du parquet. On ne peut pas être collaborateur occasionnel du service public et OPJ : cela me semble une frontière qu'il n'est pas judicieux de franchir. Un agent titulaire OPJ peut cependant superviser des réservistes.