Interventions sur "réserviste"

Vous proposez de supprimer la possibilité ouverte aux réservistes retraités de la police nationale de conserver leur qualité d'officier de police judiciaire lorsqu'ils exercent dans la réserve opérationnelle. Cette mesure est opportune et représente un facteur attractif susceptible d'inciter les OPJ récemment retraités de la police ou de la gendarmerie à rejoindre la réserve. Cette faculté est néanmoins strictement encadrée : elle est conditionnée à l'actual...

...initiative de notre commission. Avec près de 10 000 réponses, cette consultation peut être considérée comme un grand succès. Elle est en effet la quatrième consultation la plus populaire de l'Assemblée nationale, après le changement d'heure ou la consultation sur la dépénalisation du cannabis, ce qui montre le vif intérêt que nos concitoyens ont pour ce sujet. Une majorité des répondants sont des réservistes, ce qui paraît logique. Près de 80 % des répondants ont rempli le questionnaire dans sa totalité, ce qui est rare et montre leur sens civique. Je voudrais profiter de ce propos liminaire pour remercier très chaleureusement ces réservistes pour leur participation à ce questionnaire, et plus largement, pour leur engagement auprès de nos armées ou de nos services publics. Nous savons que la crise ...

...Depuis octobre, nous avons conduit près de quarante auditions, exclusivement en visioconférence, envoyé des questionnaires écrits à cinq ministères et deux services de renseignement, et lancé une consultation citoyenne sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Nous n'avons pu effectuer qu'un déplacement, que nous avons consacré à l'observation d'une journée de préparation militaire de futurs réservistes de la gendarmerie, à Beynes, dans les Yvelines. Travailler sur l'ensemble des réserves n'allait pas de soi tant ce mot recoupe des réalités différentes qui relèvent souvent de ministères différents. Pourtant, deux constantes se dégagent : la volonté d'engagement et l'enjeu de résilience. Nous avons donc relevé le gant ! Et bien nous en a pris car nous avons certainement plus appris sur nos rése...

...nte et difficilement lisible que nous allons vous décrire. Commençons avec la plus ancienne de nos réserves : nos 198 000 sapeurs-pompiers volontaires, qui forment indéniablement une réserve d'emploi. La comparaison avec les réserves militaires est d'autant plus justifiée que beaucoup de mesures sensées favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires ont progressivement été étendues aux réservistes militaires. Ensuite, venons-en à nos réserves militaires. Les militaires ont toujours une obligation de disponibilité dans les cinq années qui suivent leur départ du service actif. Cette réserve, la RO2, est toutefois devenue théorique, faute d'être réellement équipée et convoquée. Depuis la fin de la conscription et la professionnalisation des armées, les armées s'appuient bien davantage sur l...

...rves militaires (CSRM), complètement dévitalisé depuis sa création. Agence de communication des réserves, elle a des moyens réduits pour ce faire et un périmètre qui ne lui permet pas contribuer à rendre ce paysage plus lisible. Il faut donc faire évoluer cette structure, en identifiant celles de ses missions qui ont intérêt à être interministérielles – l'évaluation et la veille sur le statut des réservistes, la communication sur les possibilités d'engagement et les avantages pour les employeurs –, et celles qui devraient relever des ministères voire des gestionnaires de réserve : la communication sur l'activité des réservistes, la relation avec les employeurs, le moral des réservistes, les mesures d'attractivité.

Notre rapport relève ensuite un paradoxe : comme en témoigne la multiplication de textes législatifs créant des réserves ou modifiant des statuts de réservistes, les réserves ont le vent en poupe ! Depuis 2015, elles sont devenues une priorité politique affichée. Pourtant, l'application des textes adoptés n'est que très peu évaluée, elle ne fait que très peu l'objet de contrôle parlementaire et ces dispositifs sont toujours largement méconnus du grand public. La réserve reste une affaire d'initiés, avec un recrutement relativement endogame dans les rés...

La frustration et l'agacement de beaucoup de réservistes est à l'origine de cette mission d'information. Comme en témoignent toutes les enquêtes réalisées sur les motivations des réservistes, ceux-ci rejoignent les réserves non pour avoir un complément de revenu mais pour « servir », autrement dit « être utile ». Cette frustration trouve son origine dans la contraction de la ressource budgétaire, qui frappe surtout les réserves de la gendarmerie et d...

Le meilleur service que nous pouvons rendre aux réservistes aujourd'hui est de remettre la réserve au cœur du débat politique et de définir ensemble une stratégie claire, à laquelle devront être associés des moyens stables. La volonté d'engagement est toujours aussi vive chez nos concitoyens. Elle tend même à s'accroître en réaction aux multiples crises que traverse notre pays. Comme l'a souligné à juste titre une personne que nous avons entendue, « au-d...

Deuxièmement : nous souhaitons revaloriser les réserves communales. Pour un coût très faible, les réserves communales peuvent offrir des possibilités d'engagement ponctuel ou de longue durée à tous les citoyens, quels que soient leurs autres engagements. Parce qu'elles sont locales, ces réserves ont une multitude d'atouts pour offrir aux réservistes davantage de reconnaissance, un sentiment d'utilité et de la mixité sociale.

... ainsi que sur une organisation du système de santé permettant d'intégrer rapidement des praticiens non hospitaliers (professions libérales, intérimaires, etc.). Ceci étant dit, nous formulons d'autres propositions pour mieux encadrer les réserves que nous avons baptisé « réserves d'efficience » ou éviter une concurrence délétère entre réserves du fait de différences inopportunes entre statuts de réservistes.

Enfin, nous jugeons indispensable de faire en sorte que les réservistes soient mieux connus et mieux reconnus. Le mot que nous avons le plus entendu au cours de nos auditions a été, toutes réserves confondues, le mot « reconnaissance ». C'est donc sans surprise mais avec toujours la même émotion que nous avons constaté que le manque de reconnaissance de la part de l'active ou des pouvoirs publics était cité comme la première source de déception par les réservistes q...

Il est aussi urgent d'éditer un vade-mecum clair des relations entre les volontaires, les réservistes et leurs employeurs. Les employeurs sont d'ailleurs plutôt en demande de contacts avec les armées et d'explications. Nous proposons de mettre en relation les employeurs avec des conseillers susceptibles de leur présenter le droit en vigueur et de les rassurer sur la conciliation entre activité de réserve et activité professionnelle. Nous proposons aussi de valoriser la formation et le rôle des r...

Nous estimons aussi qu'une réflexion devrait être engagée avec les acteurs de la mémoire et du monde combattant pour faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens d'active et les combattants d'aujourd'hui, dont les réservistes. Au niveau local, les maires pourraient davantage chercher à organiser des évènements en l'honneur des citoyens engagés, qu'ils soient bénévoles dans des associations ou réservistes. Il n'est pas question pour le maire d'être destinataire de listes de réservistes ou de bénévoles mais plutôt de sensibiliser les élus de terrain à l'existence de nombreux réservistes qu'ils peuvent rencontrer au co...

...r le fort désir d'engagement au service de l'utilité publique de nos concitoyens, dans un champ très large de politiques publiques – et pas seulement pour la défense de la Nation les réserves forment un outil réactif et souple. À ce sujet, je souhaiterais attirer l'attention sur la réserve pénitentiaire et souligner toute l'opportunité qu'il peut y avoir pour cette administration à bénéficier de réservistes aptes à participer à la surveillance électronique. Comme vous le savez, avec la réforme de la justice, c'est un point important ; en particulier dans le cas des violences faites aux femmes et des procédures d'éloignement. Comme on dit un peu familièrement : « il ne faudrait pas qu'ils restent au fond des tiroirs ». Il ne reste plus qu'à renouveler nos remerciements pour l'intérêt et l'utilité d...

...t les acteurs du monde de la défense doit être assurément entretenu, c'est naturellement que mon attention s'est portée sur le point que je m'apprête à aborder. Vous faites part de la nécessité d'engager une réflexion avec les acteurs de la mémoire et du monde combattant afin que les élus de terrain soient sensibilisés à l'implication des bénévoles présents dans les associations de défense et des réservistes avec lesquels il leur est permis d'échanger tout au long de leur mandat. Dans cette perspective, vous soumettez l'idée que les maires des communes organisent davantage d'évènements qui mettraient à l'honneur tous ces citoyens engagés, en l'occurrence au sein des réserves, en ne manquant pas de souligner l'aide précieuse que pourraient représenter ces derniers en intégrant leur réserve communale ...

...directement au rapport. D'ailleurs, les rapporteurs peuvent-ils nous indiquer le nombre de réponses à cette consultation ? Nous sommes tous convaincus de l'intérêt des réserves en cas de crise majeure, compte tenu du fait que, depuis la professionnalisation, nos armées sont dimensionnées pour faire face à une moyenne d'engagement plus qu'à des pics, mais également en temps de paix. En effet, les réservistes apportent des compétences pointues qu'elles soient juridiques, informatiques ou linguistiques. On parle beaucoup du statut du réserviste mais c'est bien plus leur mission qui importe, puisqu'elle détermine l'entraînement qui leur est nécessaire et leur motivation. Je partage l'idée que les réserves doivent être prioritairement employées sur le territoire national – ne serait-ce que pour permettr...

...e en raison de l'évolution du contexte international et de la conflictualité. Si l'augmentation du recrutement d'engagés contribuera à renforcer la masse nécessaire à nos armées, nous pourrions, comme le suggère le général de corps d'armée (2S) Alain Bouquin, nous appuyer sur une réserve plus importante, mieux formée et bien équipée, à l'image de la Garde nationale américaine. De cette façon, les réservistes pourraient assurer le fonctionnement des bases arrière, être affectés à des missions sur le territoire national et, le cas échéant, recompléter les unités engagées qui auront subi une forte attrition. Le général Bouquin suggère de nous appuyer, notamment, sur la réserve opérationnelle de deuxième niveau (RO2) plus à même, selon lui, de combler les pertes subies dans les unités et d'équiper les r...

...ravers de nos 53 propositions, nous soulignons combien il est nécessaire de rendre ce paysage plus lisible et l'engagement plus facile, en communiquant mieux sur le fait que tout le monde peut s'engager, à tout âge. Nous le précisons bien : à tout âge. La surveillance électronique, comme les autres modalités d'insertion et de probation – fait partie des missions auxquelles peuvent contribuer les réservistes pénitentiaires. Mais il est probable qu'ils ne soient pas assez nombreux au regard des nombreuses autres missions qu'ils ont par ailleurs. Les réservistes pénitentiaires sont par exemple beaucoup employés pour les missions de transfèrements de et vers les tribunaux.

...alloué aux réserves que nous soulignons dans notre rapport. Mais l'allocation de cette ressource budgétaire est trop aléatoire au ministère de l'Intérieur et surtout, les besoins augmentent. La gendarmerie nationale s'est donc montrée particulièrement imaginative. Elle a signé des partenariats avec des collectivités territoriales, des entreprises publiques et même le Royaume-Uni, grâce auquel des réservistes assurent une partie de la surveillance des trains ou du littoral autour de Calais. Je vis tous les jours le partenariat conclu entre la gendarmerie, Île-de-France Mobilités et la SNCF qui permet à davantage de réservistes de la gendarmerie de contribuer à la sécurité des transports ferroviaires. Je crois que nous répondons à la fois à une problématique budgétaire par ces partenariats intelligent...

Madame Poueyto, je vous réponds à propos de l'implication des maires, des commémorations et des réserves communales de sécurité civile. La réserve communale n'est pas connue, telle est la réalité aujourd'hui, alors que les dispositions légales existent et qu'elle ne coûte rien puisque c'est du bénévolat. Beaucoup de réservistes se retrouveraient dans ces réserves communales parce qu'ils ont une envie de servir mais aussi un besoin de reconnaissance. Mettons en avant ces réserves communales qui peuvent servir, comme nous l'avons vu il y a quelques mois sur un territoire frappé par les inondations où des communes ont été coupées du monde parce que les secours ne pouvaient pas intervenir. Si une réserve communale avait ét...