Interventions sur "réserviste"

...nelle de la gendarmerie. La rédaction actuelle de l'article 6 implique que l'on puisse projeter à l'étranger n'importe quel membre de la réserve opérationnelle. Aucun critère précis, comme le fait d'être un ancien policier d'active, n'est indiqué. Il n'y a aucune garantie. Or je ne voudrais pas que demain, si le gouvernement belge nous demande des renforts en cas de manifestations, on envoie des réservistes. Cela n'aurait pas de sens, ce serait ubuesque !

Cet amendement me semble superfétatoire. Les réservistes n'ont bien évidemment pas vocation à se substituer au corps actif de la police nationale, dont les effectifs ont augmenté grâce au recrutement de 10 000 fonctionnaires depuis 2017, comme le ministre vient de le rappeler. L'alinéa 5 de l'article précise déjà que la réserve opérationnelle est destinée à des « missions de renfort temporaire des forces de sécurité intérieure ». Il n'y aucune ambigu...

Votre amendement vise à étendre obligatoirement la formation initiale à tous les réservistes, quels que soient leur profil et leur parcours professionnel. Autant une formation initiale me semble bienvenue et même indispensable s'agissant des réservistes issus de la société civile ou des anciens policiers adjoints qui auraient quitté la police depuis plus de trois ans, autant elle me paraît superflue pour les retraités de la police nationale ou les ex-policiers adjoints ayant récemment q...

Alors que nous nous apprêtons à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle, et par là à en augmenter les effectifs et à en élargir les missions, il me semble indispensable de renforcer également la formation dont bénéficieront ces futurs réservistes en matière de lutte contre les discriminations. Nous savons tous le fléau que constituent le racisme, l'antisémitisme et la haine et le rejet de l'autre au sein des sociétés. De tels comportements créent un climat nauséabond, divisent nos compatriotes et atteignent profondément note capacité à vivre ensemble. La réponse policière et judiciaire à ces actes est déterminante : elle permet de mieux...

Par cet amendement, nous entendons fixer la limite du temps qu'un réserviste peut consacrer à la réserve opérationnelle à trente jours par an. Pour tout vous dire, je n'ai pas cherché midi à quatorze heures : j'ai tout simplement regardé comment fonctionne la réserve de la gendarmerie. Cela me semble plus utile que d'indiquer vingt-quatre heures par semaine, contrainte un peu lourde qui implique pour le réserviste de segmenter son engagement en semaines. Le système que je...

Le plafond de la durée d'engagement au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale s'établit à soixante jours par an et peut-être porté, dans certains cas, à deux cent dix jours. Hors situation d'urgence, dans l'actuelle réserve civile de la police nationale, le plafond est fixé à quatre-vingt-dix jours par an pour les réservistes issus de la société civile et cent cinquante jours pour les réservistes retraités de la police nationale et les anciens policiers adjoints. Le projet de loi n'apporte donc aucune modification sur ce point et il ne semble pas utile de diminuer la durée maximale d'engagement au sein de la réserve de la police comme le propose votre amendement. Avis défavorable.

...modifier les textes relatifs à la réserve opérationnelle de la gendarmerie en ce sens. Peut-être pourrions-nous prévoir des situations exceptionnelles mais, encore une fois, il y a une spécificité de la gendarmerie du fait de sa militarité. Cela fait un chouia de différence avec la police nationale et on ne peut pas respecter un strict parallélisme des formes. À l'heure actuelle, je le répète, un réserviste, citoyen volontaire de la gendarmerie, n'est pas mobilisé plus de trente jours par an.

Le présent amendement a pour objet de repousser la limite d'âge des spécialistes réservistes de 67 à 72 ans, dans un souci de cohérence avec l'actuelle limite d'âge applicable aux spécialistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, telle que prévue par l'article L. 4221-2 du code de la défense. Outre un alignement bienvenu des limites d'âge applicables au sein des deux réserves s'agissant des seuls réservistes spécialistes, cet amendement vise également à élargir le ...

...es ni qu'elle ne disposerait pas d'autres types d'armes de défense. Mais elle ne serait pas dotée d'une arme à feu, parce que nous pensons que suffisamment d'armes circulent en France, à l'origine de problèmes et de suicides au sein de la police ; rappelons que les premières victimes des armes à feu des policiers sont les policiers eux-mêmes. Nul besoin de continuer à en distribuer, notamment aux réservistes. Je sais qu'on le fait déjà pour ceux de la réserve opérationnelle de la gendarmerie et je souhaiterais d'ailleurs, par parallélisme des formes s'agissant des tâches de proximité, que l'autorisation de détention d'une arme à feu par les réservistes de la gendarmerie nationale soit supprimée, sachant qu'un réserviste ne patrouille jamais seul. En toute logique, il doit être accompagné de fonctio...

Votre amendement vise à supprimer l'extension de l'autorisation du port d'arme dans le cadre des missions de la réserve opérationnelle. Aujourd'hui, le port d'arme au sein de la réserve de la police n'est autorisé que pour les réservistes retraités et les anciens policiers adjoints, alors qu'il est ouvert, sous conditions, à l'ensemble des réservistes de la gendarmerie, ce qui participe de la valorisation de leurs missions. Suivant cet exemple, l'article 6 rend possible le port d'arme à l'ensemble des réservistes de la police nationale, lorsqu'ils participent à des missions qui les exposent à un risque d'agression. Bien entendu,...

Ils visent à modifier la première phrase de l'alinéa 21 qui, dans sa rédaction actuelle, précise que : « Lorsqu'ils participent à des missions qui les exposent à un risque d'agression, les policiers réservistes peuvent être autorisés à porter une arme. » Je propose, avec l'amendement n° 6, de modifier le début de cet alinéa en mentionnant que « Dans le cadre de leurs missions, les policiers réservistes sont autorisés à porter une arme. » ou, avec l'amendement n° 5, que « Sauf contre-indication dûment justifiée, les policiers réservistes sont autorisés à porter une arme. » En effet, définir le risque d...

Vos amendements portent un regard inversé – en négatif si je puis dire – par rapport aux amendements précédents ; ils concernent les mêmes sujets et les mêmes préoccupations mais vous y apportez une réponse différente. Vous proposez en quelque sorte d'inverser la logique suivie par l'alinéa 21 et de prévoir de manière générale le port d'armes pour tous les réservistes, sauf quelques exceptions. Je ne partage pas cette orientation : l'ouverture du port d'arme à l'ensemble des réservistes, selon des modalités que le décret précisera, doit être conditionnée à l'exercice de missions qui les exposent à un risque d'agression. Toutes les missions susceptibles d'être réalisées au sein de la réserve, notamment celles administratives, ne justifient pas ce type de disp...

La différence par rapport à l'amendement précédent relatif à la formation initiale est que celui-ci intègre la formation continue pour les réservistes qui rejoindront la réserve opérationnelle de la police nationale. Nous fixons le principe et vous laissons le soin, M. le ministre, de gérer le ministère jusqu'à ce que nous nous en occupions nous-mêmes.

...pour l'ensemble des volontaires issus de la société civile, ainsi que pour les anciens policiers adjoints qui, même s'ils justifient d'au moins trois ans de service actif, ont quitté la police depuis plus de trois ans. C'est l'aboutissement d'un travail effectué en commission. En revanche, comme je l'ai déjà précisé, il ne m'apparaît pas nécessaire d'étendre la formation initiale obligatoire aux réservistes retraités des corps actifs de la police nationale ni aux ex-policiers adjoints justifiant d'au moins trois ans de service actif et ayant quitté la police depuis moins de trois ans, car ils disposent, grâce à leur expérience, des connaissances et des aptitudes de base requises pour servir au sein de la réserve.

...ortune, car elle constitue un facteur d'attractivité – la gendarmerie en bénéficie déjà. Elle incitera les OPJ récemment retraités à rejoindre la réserve. Cette faculté sera strictement encadrée : elle sera conditionnée à l'actualisation des connaissances et des aptitudes des intéressés, et fera l'objet d'une habilitation délivrée par le procureur général près de la cour d'appel. De plus, les OPJ réservistes ne pourront exercer les attributions qui relèvent de la qualité d'OPJ, et se prévaloir de cette qualité, que s'ils sont affectés à des missions qui impliquent de la détenir. Il s'agit par conséquent d'une mesure utile et parfaitement circonscrite. Aussi mon avis est-il défavorable.

..., titulaire, et qu'on n'a plus à être OPJ. Je vous ai aidé à citer les petits actes pour lesquels on avait besoin d'OPJ, comme les fouilles, mais je ne suis pas allé jusqu'au bout ; en effet, les textes, tels que vous les avez rédigés – et tels que je les ai contestés – prévoient que ces actes se pratiquent sous le contrôle d'un OPJ : même s'ils sont supervisés par un seul OPJ, un grand nombre de réservistes peuvent en réalité pratiquer des fouilles – des agents de sécurité privée y sont même autorisés ! Vous constaterez que je suis de près les textes qui sont votés à l'Assemblée, même si je m'y oppose ! Nous n'avons pas la même conception des choses – je l'affirme tranquillement. Pour moi, celui qui intègre la réserve ne doit plus détenir la qualification d'OPJ : celle-ci peut impliquer des missio...

Comme je l'ai déjà souligné, cet article présente le grand intérêt de permettre à un policier ou à un gendarme ayant la qualification d'OPJ, de la garder lorsqu'il devient réserviste. Mes amendements visent à étendre cette possibilité aux policiers et aux gendarmes actifs, détenteurs de la qualité d'OPJ, qui voudraient rejoindre la réserve de l'autre corps. Cela relève du bon sens.

...-delà d'une simple modification terminologique. J'insisterai cependant sur un point : l'engagement des citoyens au sein de la réserve constitue l'un des leviers permettant de renforcer les liens entre la police et la population. Le Beauvau de la sécurité a d'ailleurs fixé l'objectif d'une multiplication par quatre des effectifs actuels de la réserve afin d'atteindre le chiffre ambitieux de 30 000 réservistes au cours de la prochaine décennie. Le titre III, qui comprend les articles 7 à 9 du projet de loi, fixe un cadre législatif applicable à plusieurs dispositifs de captation d'images, qu'il s'agisse de la vidéosurveillance des cellules de garde à vue, des caméras aéroportées – notamment les drones – ou des caméras embarquées dans des véhicules utilisés par la police et la gendarmerie. Ces article...

...ront les mêmes que pour les caméras-piétons : ainsi, l'enregistrement ne pourra pas être permanent. Parmi les autres dispositions relevant du ministère de l'intérieur, la transformation de la réserve opérationnelle de la police nationale est essentielle afin de retisser le lien de confiance entre les policiers et nos concitoyens. Le fait de confier des missions de terrain à de jeunes volontaires réservistes leur permettra sans aucun doute de mieux appréhender la réalité, tout en les sensibilisant aux risques auxquels nos forces de sécurité sont exposées. L'inscription des réservistes dans un programme de formation, la proposition d'un projet de carrière et la possibilité offerte aux anciens professionnels de conserver un grade atteint au cours de leur carrière seront sans conteste source de motivat...

... sécurité qui nous permet de vivre ensemble. Je ne souscris pas à certaines de vos propositions. Je déplore notamment l'absence de visibilité quant à l'accroissement des moyens des forces de l'ordre réclamé par plusieurs organisations syndicales. Une hausse des effectifs est également attendue dans l'ensemble de nos territoires. Elle ne doit pas se traduire par la seule augmentation du nombre de réservistes, qui crée une police à deux vitesses – ce n'est pas notre vision de l'égalité. Je regrette en outre que nous ne percevions pas de répartition homogène de ces moyens supplémentaires à l'échelle du territoire national ; nous avons le sentiment qu'ils seront octroyés au gré des déplacements du Président de la République, alors que nous approchons de l'élection présidentielle. Or le sujet est suffi...