Interventions sur "rétention"

La mise en rétention administrative est tout de même une mesure privative de liberté et doit donc rester avant tout un moyen en vue de l'éloignement. L'avis est défavorable.

L'article 16 traite notamment de la rétention des mineurs étrangers. Monsieur le ministre d'État, trois mots : pas les enfants ! Plus les enfants ! Rien ne justifie l'enfermement d'un gosse. L'intérêt supérieur de l'enfant nous commande, au pays des droits de l'homme, de protéger et de soigner les enfants, et non de les enfermer, de les priver de liberté. Quels que soient leurs origines, leur parcours et leur religion, les enfants sont par ...

... beaucoup d'autres nationalités. Le seul moyen pour que ces personnes soient efficacement reconduites dans leur pays, c'est de pouvoir les avoir sous la main : sinon, elles s'évanouissent dans la nature. Malheureusement, l'expérience prouve que le seul moyen d'avoir sous la main ces personnes provenant de pays sûrs alors qu'elles seront quasiment toutes déboutées, c'est de les placer en centre de rétention administrative. Refuser cet amendement signifie que vous continuez dans votre logique, à savoir de ne pas renvoyer dans leur pays d'origine les déboutés du droit d'asile, contribuant ainsi à grossir la somme des clandestins présents en France. Nous ne pouvons le tolérer. C'est pourquoi je vous invite à reconsidérer votre position.

Depuis 2011, la durée de rétention administrative des étrangers dans notre pays est de quarante-cinq jours. Par le biais de l'article 16, vous vous apprêtez à la doubler, monsieur le ministre d'État, voire à la tripler dans certains cas. Cette mesure est dénoncée unanimement par les associations de solidarité, …

… notamment la Cimade, dont les membres interviennent dans les centres de rétention administrative depuis des dizaines d'années. La durée moyenne d'enfermement des étrangers est de douze jours. Ce chiffre est resté stable au cours des dernières années. Quel est donc l'intérêt d'allonger la durée d'une autorisation de rétention déjà bien supérieure à la réalité ? Aucun, sinon vous prémunir, l'espérez-vous, contre le procès en laxisme que vous font la droite et l'extrême droite.

Peu importe si, pour ce faire, vous piétinez cruellement deux principes fondamentaux, l'accueil des personnes en détresse et la dignité humaine. Peu importe que vous alliez à l'encontre de la première recommandation de l'étude sur les pratiques de rétention des migrants et les alternatives à la rétention d'enfants migrants menée par le Conseil de l'Europe. On y lit que les États doivent « mettre fin sans délai à la rétention d'enfants migrants », en application notamment de la résolution « qui vise à mettre fin à la rétention ainsi qu'à encourager et faciliter la mise en oeuvre d'alternatives ». Et vous, que nous proposez-vous, en guise d'alternati...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, les dispositions de l'article 16 permettant de prolonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers est une mesure centrale du projet de loi. Elle vise à rendre effective la lutte contre l'immigration irrégulière. Comme toute mesure de privation de liberté, elle suscite un débat légitime, et doit être proportionnée, efficace et juste. La durée de rétention est actuellement fixée à quarante-cinq jours, ce qui s'avère insuffisant dans certains cas, notamment si les p...

Bien au contraire, notre objectif est de rendre l'assignation à résidence plus efficace, afin qu'elle puisse être plus utilisée que le placement en centre de rétention administrative : l'avis de la commission est donc défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'article 16 prévoit de porter la durée maximale de rétention des étrangers de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, avec la possibilité de la prolonger jusqu'à deux cent cinquante-cinq jours dans certains cas. Il est inhumain et totalement disproportionné d'augmenter la durée maximale de rétention des étrangers au regard des droits fondamentaux en cause et du faible gain d'efficacité susceptible d'en résulter. Une telle mesure ne fait qu'augmenter les s...

Par cet amendement, nous proposons d'encadrer le dispositif d'assignation à résidence, qui constitue une mesure particulièrement attentatoire aux droits et libertés, notamment à la liberté d'aller et venir, ainsi qu'au droit au respect de la vie familiale et privée. Ce dispositif donne lieu à de nombreux excès. Souvent, quand un préfet voit l'un de ses arrêtés de placement en centre de rétention annulé par le juge administratif, il prend derechef une nouvelle mesure attentatoire aux libertés et aux droits : l'assignation à résidence. Or ce n'est pas à la personne qui a été placée en rétention de subir les conséquences d'une décision erronée ou illégale du préfet ou de son incapacité à l'éloigner du territoire. Si une personne est placée en rétention, ce ne peut être que parce qu'elle pe...

Nous considérons toujours que substituer une rétention à une assignation à résidence est plutôt une bonne mesure : l'avis de la commission est donc défavorable.

Les membres du groupe MODEM souhaitent intervenir sur deux aspects de l'article 16 : la durée de la rétention administrative et la rétention des mineurs. S'agissant de la durée de rétention, nous sommes satisfaits de la version du texte adoptée en commission des lois, qui ramène le délai de cent trente-cinq à quatre-vingt-dix jours. En revanche, nous souhaitons maintenir le délai pour l'intervention du juge des libertés et de la détention à quarante-cinq jours. En effet, notre visite de plusieurs centr...

Nous devons collectivement nous efforcer d'y mettre un terme. C'est pourquoi les membres du groupe MODEM proposent, en guise de première étape, la réduction de quarante-huit à vingt-quatre heures de la durée maximale de rétention des mineurs, …

Mon cher collègue, je vous précise que le placement en rétention est décidé lorsque l'assignation à résidence n'est pas possible en raison d'un risque de fuite caractérisé. Or, si l'étranger concerné est une personne en situation de handicap, il y a peu de chances que l'on relève qu'il existe un risque de fuite de sa part. En outre, l'adoption de l'amendement concernant l'appréciation de la vulnérabilité a pour conséquence que tous ces éléments seront pris en...

Une fois encore, cet amendement no 1031 est vraiment le pendant de celui que nous avons adopté tout à l'heure : les conditions d'accueil et d'accompagnement dans les CRA font dorénavant partie de l'examen du placement en rétention. Si j'étais cynique – je ne le suis pas – , j'irais jusqu'à dire que l'adoption de cet amendement faciliterait en réalité le placement en rétention. Par ailleurs, je défendrai juste après l'amendement no 1044, qui est initialement un amendement de repli puisqu'il vise à demander que le ministère de l'intérieur remette annuellement un rapport sur l'état d'accessibilité universelle de l'ensemble d...

Monsieur le ministre d'État, depuis le début de cette discussion, vous indiquez que vous souhaitez avancer sur deux jambes, notamment celle de l'humanité. Vous devriez saisir le prétexte de ce texte pour interdire, supprimer une bonne fois pour toutes la rétention des enfants dans les centres administratifs.

Le 8 février dernier, le Défenseur des droits vous a écrit pour réitérer avec fermeté son opposition au placement des enfants étrangers en centre de rétention administrative. Vous avez également eu connaissance du rapport du Conseil de l'Europe indiquant que « la Cour européenne des droits de l'homme considère que la détention expose les enfants à un niveau de souffrance supérieur au seuil des mauvais traitements défini à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ». Monsieur le ministre d'État, vous avez ici l'opportunité de suppri...

Je soutiens l'amendement, même si La France insoumise ne souhaite pas que la rétention devienne la norme. Monsieur le ministre d'État, vous disiez hier que nous aimions les exemples. Effectivement, il n'y a pas que des chiffres : avant tout – il est toujours bon de le rappeler – , il y a des êtres humains. Il importe de mettre des visages sur les chiffres. Madame la rapporteure, vous avez dit que vous souhaitiez que l'assignation à résidence soit le moyen choisi lorsque l'étrange...

L'article 16 est un article très important du projet de loi. Il durcit considérablement les conditions de la rétention administrative et permet de l'allonger. Il est à l'image du texte, c'est-à-dire d'abord inutile : un tel allongement ne changera rien au regard de votre objectif de réaliser plus de reconduites à la frontière, monsieur le ministre d'État, comme le confirment tous les acteurs de terrain, y compris la police de l'air et des frontières. En même temps, il constitue une attaque très forte contre les ...

Mais au vu de ce que contient ce projet de loi, je ne crois pas une seconde que M. Collomb va nous proposer un texte qui interdira la rétention des mineurs !