Interventions sur "rétention"

Vous avez, chers collègues de la majorité, décidé d'entamer une « longue marche européenne ». Vous êtes européens ; nous le sommes aussi. Il serait peut-être de bon ton que cette marche commence par le Conseil de l'Europe. Il n'est pas habituel qu'un Commissaire aux droits de l'homme« exhorte » notre assemblée « non seulement à rejeter cette augmentation de la durée maximale de rétention administrative mais aussi à mettre fin à la rétention de mineurs ». Exhorte ! Et il le rappelle : cette rétention est une atteinte considérable aux droits des migrants, ainsi assimilés à des délinquants. Il insiste ensuite, dans une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale et à la présidente de la commission des lois, sur les effets néfastes de la rétention sur la santé mentale, en ...

Nous avons aujourd'hui l'occasion de réparer cette erreur, de faire ce qui n'a pas été fait jusqu'ici. C'est ce que le groupe Nouvelle Gauche vous demande : la rétention ne doit plus concerner aucun enfant.

La moyenne de jours passés en rétention était en 2016 de 12,7, c'est-à-dire bien loin des quarante-cinq, quatre-vingt-dix ou cent trente-cinq jours proposés par le projet de loi. Ce n'est pas pour rien que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a proposé au mois de février non pas d'augmenter mais de diminuer cette durée d'enfermement. Pour ma part, je n'ai passé que six heures dans un centre de rétention, celui de ...

...dées différentes, et ce que nous voudrions empêcher, c'est que plus personne ne contrôle la situation. Ce dont je vous parle, c'est de ce que nous voulons dire de nous-mêmes. Car lorsque la France prend une telle disposition, elle dit quelque chose d'elle-même. Ne tournons pas autour du pot : nous sommes ici un certain nombre à être absolument, totalement, radicalement, complètement opposés à la rétention des enfants. Nous combattrons donc toute mesure, quelle qu'elle soit, d'où qu'elle vienne, quelle que soit la personne qui la propose, visant à retenir des enfants. Je le dis en ayant à l'esprit la vanité de cette mesure. Comment et pourquoi sommes-nous passés de sept à quatre-vingt-dix jours ? C'est sans doute qu'on a constaté que le moyen de contrôle que représente la détention administrative ...

...ont de plus en plus nombreux à refuser de respecter nos décisions, donc nos lois, que nous en sommes arrivés là. Je suis d'accord avec Jean-Luc Mélenchon lorsqu'il dit, ce qui me paraît une évidence, qu'on ne retient pas quelqu'un de la même manière pour quatre-vingt-dix jours ou pour quarante-cinq. Monsieur le ministre d'État, vous avez semble-t-il peu réfléchi à ce sujet mais les conditions de rétention ne peuvent pas être les mêmes ! Vous en appelez sans cesse à l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'appliquer les solutions laxistes qu'elle impose ; mais quand elle permet la fermeté, là, on n'en parle plus ! Le droit européen autorise pourtant une durée de rétention de six mois, renouvelable une fois, c'est-à-dire un an.

Aujourd'hui, au vu des flux d'immigration auquel est confronté notre pays, il n'y a pas d'autre solution que la rétention administrative pour garantir que les personnes qui ne doivent pas rester en France – parce qu'elles sont déboutées du droit d'asile ou parce qu'elles ont été arrêtées en situation irrégulière – soient renvoyées dans leur pays. Il faut adopter un principe de réalisme. S'agissant des délais, il ne faut pas oublier que la norme européenne est plus proche de cent soixante à cent quatre-vingts jours....

Aujourd'hui, la durée maximale de rétention est de quarante-cinq jours. Le Gouvernement propose quatre-vingt-dix, Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise peut-être zéro…

Et sur les bancs les plus extrêmes, on en est peut-être à deux cents, trois cents, quatre cents… Je crois que la durée de rétention n'est pas la bonne question. Il ne s'agit pas d'enfermer pour enfermer.

...liées au séjour des clandestins méritent d'être traitées. Si nous voulons décourager le maintien des étrangers en situation irrégulière sur notre sol, il faut aussi probablement supprimer la possibilité pour eux de bénéficier de diverses prestations. Si nous voulons que la loi de la République s'applique, il faut faire en sorte qu'ils ne se maintiennent pas sur le territoire. Mais la durée de la rétention n'est pas la vraie question.

Je prends la parole à ce stade pour vous dire mon étonnement. J'ai le sentiment que nous sommes dans les postures, les grandes théories. Moi, je préfère aller à l'essentiel, c'est-à-dire à la pratique – ce que nous vivons à Mayotte, qui est un grand laboratoire, notamment sur la question de la rétention des enfants. Lorsque je lis les textes et que j'observe la pratique, nulle part sur le territoire national des enfants sont retenus. Les parents sont retenus, et, puisque les enfants vivent mieux avec leurs parents, il est normal qu'ils restent à leurs côtés. Si nous n'autorisons pas le placement en rétention des enfants, nous ne pourrons pas placer des familles en rétention. Pour Mayotte, cela ...

On peut choisir de rester dans la posture mais c'est une réalité : à Mayotte, malheureusement, parce que l'État est défaillant, à l'égard des citoyens français et des autres, il n'y a pas de structures d'accueil. C'est difficile à entendre mais c'est la réalité : ceux qui sont placés en rétention, y compris les enfants, sont mieux traités que lorsqu'ils sont dans des taudis ou des bangas dans la brousse. C'est la réalité. Savez-vous pourquoi la délinquance ne baisse pas à Mayotte ? Monsieur le ministre d'État, 80 % des pensionnaires de la maison d'arrêt de Majicavo sont des clandestins, et ils le disent : ils se sentent mieux en prison parce qu'ils sont mieux pris en charge que lorsqu'il...

C'est sûr que ça rend malade, le centre de rétention !