Interventions sur "révision"

Nous sommes à nouveau réunis en séance pour examiner la révision constitutionnelle issue de la Convention citoyenne, laquelle était avant tout une réponse politique à un mouvement social hybride, dans la foulée du grand débat souhaité par le Président de la République. Pour notre part, nous restons dubitatifs sur les motivations de ce projet de loi constitutionnelle. Le groupe UDI et indépendants, précurseur en la matière, est très attaché à toutes les questi...

... lecture, ici même, le Gouvernement et la majorité ont été sourds aux propositions d'amélioration issues de tous les bancs. Ensuite, sans surprise, le Sénat a procédé à plusieurs modifications. Dernier rebondissement en date : un ersatz de compromis remplaçant le verbe « lutter » par le verbe « agir ». Devinons la fin de l'histoire. Faute de trouver un accord entre l'Assemblée et le Sénat, cette révision constitutionnelle tombera aux oubliettes, comme les deux précédentes. Chaque partie pourra alors accuser l'autre d'être à l'origine de cet échec, en oubliant qu'un consensus avec le Sénat est indispensable pour mener une réforme constitutionnelle. Le consensus n'est pas, nous le savons, le fort de votre majorité !

...out une mesure symbolique, supposée masquer le manque criant d'ambition et de résultats de vos lois successives. La protection de l'environnement, la lutte contre le dérèglement climatique et pour la biodiversité ont davantage besoin de moyens financiers, de politiques publiques et de ruptures que de petites réformes constitutionnelles à la portée limitée. Nous aurions pu aussi profiter de cette révision de la Constitution pour aboutir à une réforme profonde de notre système de prise de décision. Nous le savons tous, des décisions environnementales majeures ne pourront se prendre que dans le cadre d'une appropriation collective des grandes réformes à mener. L'hyperconcentration des pouvoirs entre les mains du seul Président de la République conduit à trop d'erreurs, à la prise de décisions déconn...

J'ai souhaité prendre la parole pour rappeler qu'en 2018, l'examen de la révision constitutionnelle avait donné lieu à de nombreux débats sur l'article 1er de la Constitution. Je suis ravie que l'on puisse aujourd'hui ancrer dans le droit, au niveau constitutionnel, un renforcement des politiques en faveur de la protection de l'environnement. Dans nos territoires, agir contre le changement climatique a une portée réelle. Je regrette cependant que nous n'ayons pas profité de ...

...exe », en cohérence avec les objectifs de développement durable. L'examen de ce projet de loi aurait pu être l'occasion d'adopter cette modification. En première lecture, un amendement en ce sens avait été déclaré recevable ; je regrette que le principe de l'entonnoir ait empêché qu'il le soit encore aujourd'hui. Je vous sollicite donc pour que nous fassions aboutir ce projet lors d'une prochaine révision constitutionnelle. Pour conclure, ce texte constitue un progrès majeur, néanmoins la démarche perd sa cohérence, faute d'une modification de l'article 34, qui aurait permis de détailler ce que nous attendons de l'inscription à l'article 1er de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de l'environnement. D'une position peut-être trop passive, celle consistant à lutter, nous ...

Il a été déposé par M. Gérard Leseul. Parce qu'il s'agit d'une révision constitutionnelle importante, le présent amendement vise à créer un Défenseur de l'environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, institué dans le cadre de la grande réforme constitutionnelle de 2008.

Il vise à substituer le mot « lutte », au mot « agit ». Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit de la présence du terme « garantir », puisqu'il s'agissait de notre proposition dans le cadre de la révision constitutionnelle, tandis que le Gouvernement proposait celui de « favoriser ». Je considère, à titre personnel, que cette bataille sémantique ne change pas grand-chose, et que nous devrions pouvoir nous entendre sur ce point, car les deux verbes permettent d'engager notre responsabilité en matière d'environnement. Tout semble cependant figé, tel un vitrail : quelles que soient nos propositions,...

...tir à une rédaction commune, nous gagnerions à entendre la position du Sénat sur le terme « préserver ». En revanche, je ne suis pas d'accord sur le choix d'un renvoi à l'article 2 de la Charte de l'environnement, qui n'a pas sa place dans la Constitution : celle-ci n'est pas un guide de travail. Entendons-nous sur la sémantique et revenons-en à une proposition consensuelle, de façon à ce que la révision constitutionnelle aboutisse.

...aite bonne chance dans les élevages bovins… J'ai préféré me concentrer sur l'élément principal. Malheureusement, cette discussion expédiée à la hussarde a tourné une nouvelle fois au dialogue de sourds, avec une fausse ouverture, à la fois fragile juridiquement et intenable politiquement. Vous ne voulez tout simplement pas assumer l'échec ; vous ne voulez pas comprendre que, pour qu'il y ait une révision constitutionnelle, il faut un accord avec le Sénat. Nous avons fait trois propositions ; vous les avez rejetées toutes les trois. Par conséquent, vous ne nous laissez pas d'autre possibilité que de voter contre ce projet de loi. Nous avons compris que vous ne voulez en réalité pas d'accord. Vous irez l'expliquer au Sénat – et, sans même lire la presse, je peux déjà vous dire, monsieur le ministr...

Mme la présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et moi-même avons souhaité procéder conjointement à l'audition de M. le garde des Sceaux, ainsi qu'à la discussion générale sur le projet de loi. Il est de tradition que le garde des Sceaux présente les projets de révision constitutionnelle. Monsieur le ministre, nous sommes particulièrement impatients de vous entendre sur celui-ci, qui est la concrétisation de l'une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous avons suivi attentivement le déroulement car elle constitue un exercice démocratique particulièrement innovant et intéressant. J'ai souvent eu l'occasion de rappeler que de te...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent parmi nous pour entamer l'examen de ce projet de loi. La commission du développement durable a naturellement souhaité se saisir du texte pour avis, comme elle l'a fait du précédent projet de révision constitutionnelle, au mois de juin 2018. Nous avions eu à cette occasion un débat nourri, au sein de notre commission, puis au sein de la commission des Lois, sur les moyens juridiques de renforcer la préservation de l'environnement, en agissant directement sur la norme constitutionnelle. Ces débats ont permis de trancher un point important : la nécessité d'inscrire nos exigences environnementale...

Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et moi-même avons souhaité procéder conjointement à l'audition de M. le garde des sceaux, ainsi qu'à la discussion générale sur le projet de loi. Il est de tradition que le garde des sceaux présente les projets de révision constitutionnelle. Monsieur le ministre, nous sommes particulièrement impatients de vous entendre sur celui-ci, qui est la concrétisation de l'une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous avons suivi attentivement le déroulement car elle constitue un exercice démocratique particulièrement innovant et intéressant. J'ai souvent eu l'occasion de rappeler que de te...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent parmi nous pour entamer l'examen de ce projet de loi. La commission du développement durable a naturellement souhaité se saisir du texte pour avis, comme elle l'a fait du précédent projet de révision constitutionnelle, au mois de juin 2018. Nous avions eu à cette occasion un débat nourri, au sein de notre commission, puis au sein de la commission des lois, sur les moyens juridiques de renforcer la préservation de l'environnement, en agissant directement sur la norme constitutionnelle. Ces débats ont permis de trancher un point important : la nécessité d'inscrire nos exigences environnementale...

Au cours des deux dernières semaines, nous avons mené, avec mon collègue M. Christophe Arend, de très nombreuses auditions sur le présent projet de révision constitutionnelle. Si les avis divergent sur certains aspects, tous se rejoignent sur un point : il y a urgence. Il est urgent d'agir, d'adapter notre droit et de prendre des mesures écologiques fortes. Au mois de décembre dernier, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies a appelé les dirigeants du monde à déclarer l'état d'urgence climatique. Ces propos font suite à une multitu...

...rcée, le législateur et le pouvoir réglementaire devront développer un réflexe environnemental. Il en résultera notamment des exigences accrues en matière d'études d'impact et de mesures compensatoires en cas d'atteinte avérée à l'environnement. Notre loi fondamentale dicte des principes généraux. Des mesures législatives et réglementaires complémentaires sont indissociables du présent projet de révision constitutionnelle, pour fixer concrètement les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre à cette fin. Ainsi, le juge disposera d'une vision plus précise que celle offerte par la Charte de l'environnement, dont il pourra exploiter tout le potentiel. Il aura également la possibilité de sanctionner l'inaction des pouvoirs publics. Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionn...

Au cours des deux dernières semaines, nous avons mené, avec mon collègue M. Christophe Arend, de très nombreuses auditions sur le présent projet de révision constitutionnelle. Si les avis divergent sur certains aspects, tous se rejoignent sur un point : il y a urgence. Il est urgent d'agir, d'adapter notre droit et de prendre des mesures écologiques fortes. Au mois de décembre dernier, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies a appelé les dirigeants du monde à déclarer l'état d'urgence climatique. Ces propos font suite à une multitu...

... pointe de ce combat. Si la Charte de l'environnement a constitué une grande avancée en droit interne, elle est désormais insuffisante. Il est donc temps de sécuriser le rehaussement – je préfère ce mot, que je vous emprunte, Monsieur le ministre, à celui d'« élévation », que j'ai écrit – de la préservation de l'environnement au rang des principes à valeur constitutionnelle. Le présent projet de révision constitutionnelle nous en donne l'occasion. Il vise à inscrire l'urgence climatique dans la norme fondamentale. Il va plus loin que le droit en vigueur, car il introduit un principe d'action des pouvoirs publics. Une réforme constitutionnelle est tout sauf un acte anodin. Il s'agit d'un acte fondateur, par lequel la Nation affirme sa cohésion et rappelle ce qui est prioritaire à ses yeux, ainsi q...

...rcée, le législateur et le pouvoir réglementaire devront développer un réflexe environnemental. Il en résultera notamment des exigences accrues en matière d'études d'impact et de mesures compensatoires en cas d'atteinte avérée à l'environnement. Notre loi fondamentale dicte des principes généraux. Des mesures législatives et réglementaires complémentaires sont indissociables du présent projet de révision constitutionnelle, pour fixer concrètement les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre à cette fin. Ainsi, le juge disposera d'une vision plus précise que celle offerte par la Charte de l'environnement, dont il pourra exploiter tout le potentiel. Il aura également la possibilité de sanctionner l'inaction des pouvoirs publics. Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionn...

... pointe de ce combat. Si la Charte de l'environnement a constitué une grande avancée en droit interne, elle est désormais insuffisante. Il est donc temps de sécuriser le rehaussement – je préfère ce mot, que je vous emprunte, Monsieur le ministre, à celui d'« élévation », que j'ai écrit – de la préservation de l'environnement au rang des principes à valeur constitutionnelle. Le présent projet de révision constitutionnelle nous en donne l'occasion. Il vise à inscrire l'urgence climatique dans la norme fondamentale. Il va plus loin que le droit en vigueur, car il introduit un principe d'action des pouvoirs publics. Une réforme constitutionnelle est tout sauf un acte anodin. Il s'agit d'un acte fondateur, par lequel la Nation affirme sa cohésion et rappelle ce qui est prioritaire à ses yeux, ainsi q...

...ntroduction d'une dose de proportionnelle ou de la différenciation territoriale, aussi tenterons-nous d'y remédier par voie d'amendement. Notre groupe n'a pas d'opposition de principe à cet ajout dans la Constitution. Le changement climatique est le défi des prochaines générations et la formation à l'écologie, une priorité. Cependant, des actes seraient bien plus efficaces pour la planète qu'une révision constitutionnelle. Fermer une centrale nucléaire en laissant fonctionner les centrales à charbon est l'un des mauvais exemples de notre situation énergétique actuelle. Le Gouvernement n'est pas clair sur les effets concrets du projet de loi. Beaucoup de professionnels, en particulier des juristes et des universitaires, considèrent que cette modification constitutionnelle ne changera rien. Nous s...