Interventions sur "révision"

...agnostics néonataux sont proposés contre une quarantaine aux Pays-Bas. Pourquoi et que fait-on ? Professeur Ficher, considérez-vous souhaitable d'exclure de la recherche sur l'embryon les cellules souches des embryons surnuméraires ? Utiliser la technique Crispr-cas9 sur le génome et l'épigénome ouvre la voie vers l'embryon transgénique et peut-être l'embryon chimère. Pensez-vous que le rythme de révision des lois de bioéthique soit le bon ? Que proposeriez-vous comme structure permettant de mettre, au quotidien, des lignes rouges sans ralentir pour autant la recherche dans ce domaine-clé de la médecine de demain ?

Considérez-vous que la façon qu'a le législateur d'aborder les sujets de bioéthique est anachronique, même si nous avons des révisions quinquennales ? Lors de l'examen de la proposition de loi autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires en 2012, il avait fallu s'y reprendre à deux fois en raison d'une obstruction parlementaire. Je serais curieux d'ailleurs de savoir ce que la droite conservatrice qui s'est opposée jusqu'au bout à cette loi il y a cinq ans dirait des textes appliqués actuellement. De façon gé...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1876.

... existent déjà pour l'eau, l'électricité, le gaz, le numérique. Mais ne peut-on y réfléchir, de même qu'à des taxes liées au fait que des particuliers réalisent des profits grâce aux investissements consentis par la collectivité ? Ce pourrait être par la localisation de l'impôt sur les sociétés par exemple. Nos schémas restent trop classiques, il faudrait une vraie révolution fiscale. Quant à la révision des valeurs locatives, celle que l'on a faite pour les locaux commerciaux et bureaux a manqué de clarté. Il faudra mener une réflexion pour avoir plus de visibilité et d'efficacité pour proposer une réforme dans ce domaine. J'avais d'autres questions, sur la réforme constitutionnelle. Nous verrons si on l'aborde plus tard.

...très favorable. J'ai moi-même, au cours de nos précédents travaux, parlé d'une contribution minimale au service public local, ce qui est aussi, me semble-t-il, l'état d'esprit de la mission Bur-Richard. Ces services publics locaux ont un coût. S'en rendre compte et y contribuer, c'est aussi une façon d'être citoyen. Ce n'est peut-être pas facile à réaliser, mais c'est essentiel. S'agissant de la révision des valeurs locatives, je plaide, comme d'autres, pour qu'elle aille au bout pour les locaux d'habitation. Elles sont obsolètes et c'est une des raisons, outre le fait de rendre du pouvoir d'achat, qui a conduit le Président de la République à supprimer la taxe d'habitation. Ces bases sont utilisées pour le calcul de la TFPB, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de façon injuste ...

...ar habitant peut, sans fondement réel, n'être que de 75 euros dans de petites communes et de plusieurs centaines d'euros dans d'autres plus importantes. La réforme prévue comprendra-t-elle celle de la DGF, qui avait été repoussée ? Les attentes sont fortes à ce sujet. De même, allez-vous réviser les valeurs locatives des locaux d'habitation, contestables comme on l'a dit, et ne pas reporter cette révision de nouveau ? Je voudrais aussi soulever la question des études d'impact. Votre réflexion porte essentiellement sur ceux qui reçoivent, pas ceux qui payent. Par exemple, celui qui payait hier la taxe d'habitation ne payait pas forcément les impôts nationaux. On a parlé d'impôt citoyen. Mais le lien ainsi créé avec le territoire sera-t-il réservé aux très riches ? Que devient la responsabilité de ...