Interventions sur "révision"

...jorité, a convoqué 150 citoyens, nous avons espéré franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le dérèglement climatique. Hélas, la présentation du projet de loi dit « climat et résilience », la semaine dernière, a confirmé nos craintes et, d'un projet de loi qui aurait repris l'intégralité des propositions, nous sommes passés à un texte lacunaire. Il n'est pas interdit de se demander si la révision constitutionnelle ne servirait pas à camoufler d'autres renoncements. Les Français ne s'y trompent pas, d'ailleurs, puisqu'ils sont 64 % à y voir une manœuvre politique. Nous ne sommes pas dupes de la portée symbolique d'une telle réforme et l'absence d'engagement nous angoisse pour l'avenir. Une vision plus ambitieuse du droit de l'environnement suffirait. J'espère que nous progresserons en mati...

...ntroduction d'une dose de proportionnelle ou de la différenciation territoriale, aussi tenterons-nous d'y remédier par voie d'amendement. Notre groupe n'a pas d'opposition de principe à cet ajout dans la Constitution. Le changement climatique est le défi des prochaines générations et la formation à l'écologie, une priorité. Cependant, des actes seraient bien plus efficaces pour la planète qu'une révision constitutionnelle. Fermer une centrale nucléaire en laissant fonctionner les centrales à charbon est l'un des mauvais exemples de notre situation énergétique actuelle. Le Gouvernement n'est pas clair sur les effets concrets du projet de loi. Beaucoup de professionnels, en particulier des juristes et des universitaires, considèrent que cette modification constitutionnelle ne changera rien. Nous s...

...jorité, a convoqué 150 citoyens, nous avons espéré franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le dérèglement climatique. Hélas, la présentation du projet de loi dit « climat et résilience », la semaine dernière, a confirmé nos craintes et, d'un projet de loi qui aurait repris l'intégralité des propositions, nous sommes passés à un texte lacunaire. Il n'est pas interdit de se demander si la révision constitutionnelle ne servirait pas à camoufler d'autres renoncements. Les Français ne s'y trompent pas, d'ailleurs, puisqu'ils sont 64 % à y voir une manœuvre politique. Nous ne sommes pas dupes de la portée symbolique d'une telle réforme et l'absence d'engagement nous angoisse pour l'avenir. Une vision plus ambitieuse du droit de l'environnement suffirait. J'espère que nous progresserons en mati...

Que l'on soit favorable ou non à cette réforme, tout le monde est d'accord sur le fait que la révision de l'article 1er de la Constitution que vous proposez n'aura aucun effet juridique immédiat sur la protection de notre environnement, contrairement à d'autres textes qui ont détricoté notre droit en la matière – je pense notamment à la récente loi d'accélération et de simplification de l'action publique. On ne saurait parler d'atteintes à l'environnement sans évoquer l'écocide que constitue le p...

Que l'on soit favorable ou non à cette réforme, tout le monde est d'accord sur le fait que la révision de l'article 1er de la Constitution que vous proposez n'aura aucun effet juridique immédiat sur la protection de notre environnement, contrairement à d'autres textes qui ont détricoté notre droit en la matière – je pense notamment à la récente loi d'accélération et de simplification de l'action publique. On ne saurait parler d'atteintes à l'environnement sans évoquer l'écocide que constitue le p...

...C'est utile et même nécessaire. Le sujet dont nous parlons dépasse la sphère de la politique, puisqu'il est d'essence philosophique. Le Conseil d'État a formulé dans son avis des observations que je trouve extrêmement pertinentes. Pourriez-vous revenir sur l'articulation entre notre droit de l'environnement et la rédaction qui nous est proposée ? J'aimerais, par ailleurs, qu'on profite de cette révision constitutionnelle pour renforcer certains outils. Il faudrait en particulier avoir une véritable évaluation climatique des lois. Une telle boussole nous permettrait d'éviter des querelles stériles.

...otéger l'environnement et la diversité biologique et de lutter contre les changements climatiques. Ce n'est pas anodin de le faire dans un article qui consacre les grands principes de la République et qui est la clef de voûte de notre loi fondamentale. L'article unique de ce texte, voulu par la Convention citoyenne pour le climat, correspond peu ou prou à ce qui était proposé dans le cadre de la révision constitutionnelle du début du quinquennat. Je ne sais pas si c'est un motif de satisfaction, de regret ou d'exaspération… Faut-il en conclure que nul n'est prophète en son pays et qu'il fallait passer par une Convention citoyenne pour être entendu ? Je laisse chacun en juger. Nous avions beaucoup débattu du verbe qu'il fallait utiliser – « garantir » ou « agir ». Nous avions, pour notre part, mil...

...C'est utile et même nécessaire. Le sujet dont nous parlons dépasse la sphère de la politique, puisqu'il est d'essence philosophique. Le Conseil d'État a formulé dans son avis des observations que je trouve extrêmement pertinentes. Pourriez-vous revenir sur l'articulation entre notre droit de l'environnement et la rédaction qui nous est proposée ? J'aimerais, par ailleurs, qu'on profite de cette révision constitutionnelle pour renforcer certains outils. Il faudrait en particulier avoir une véritable évaluation climatique des lois. Une telle boussole nous permettrait d'éviter des querelles stériles.

...otéger l'environnement et la diversité biologique et de lutter contre les changements climatiques. Ce n'est pas anodin de le faire dans un article qui consacre les grands principes de la République et qui est la clef de voûte de notre loi fondamentale. L'article unique de ce texte, voulu par la Convention citoyenne pour le climat, correspond peu ou prou à ce qui était proposé dans le cadre de la révision constitutionnelle du début du quinquennat. Je ne sais pas si c'est un motif de satisfaction, de regret ou d'exaspération… Faut-il en conclure que nul n'est prophète en son pays et qu'il fallait passer par une Convention citoyenne pour être entendu ? Je laisse chacun en juger. Nous avions beaucoup débattu du verbe qu'il fallait utiliser – « garantir » ou « agir ». Nous avions, pour notre part, mil...

...sprit des temps plus en phase avec l'idéologie des élites qu'avec le sentiment du peuple ; ce qui est inscrit dans la Constitution y reste en revanche. Comme l'a rappelé le professeur Anne Levade, l'affirmation de ce principe constitue également une sécurité juridique supplémentaire pour tous ceux qui sont confrontés à des revendications communautaristes. Elle considère ainsi qu'il s'agit d'une « révision astucieuse et clarificatrice, à droit constitutionnel constant », en réaffirmant la primauté de la règle commune sur les convictions religieuses, mais aussi identitaires, ce que n'a pas précisé expressément la jurisprudence du Conseil à ce jour. Par ailleurs, cette proposition complète utilement le projet de loi confortant les principes républicains qui sera présenté en conseil des ministres le ...

... suivi des détenus condamnés pour terrorisme islamiste ou radicalisés en prison. Il a évoqué la gravité de cette question, comme l'avait fait avant lui le procureur national antiterroriste. À un moment, force est de constater que l'interprétation du juge constitutionnel ne nous permet plus de protéger notre nation comme nous le souhaiterions. Il y a donc une question de forme, et le vecteur de la révision constitutionnelle s'impose fortement. C'est chez moi une conviction ancienne, confortée par les récentes décisions du Conseil constitutionnel, qui ont suscité un émoi légitime, pas seulement ici, pas seulement chez la présidente de la commission des Lois, mais aussi chez les magistrats spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. Ces derniers nous invitent à mener une réflexion sur la nécessit...

...récaire et inquiet. En conclusion, cette proposition de loi n'ajoute rien à ce que les constituants ont déjà inscrit dans la loi fondamentale. Tout y est : l'article 1er de la Constitution et l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sont là pour nous aider à faire respecter les règles communes. En revanche, et pour en revenir à notre discussion d'hier soir, s'il est une révision constitutionnelle que l'on devrait envisager, me semble-t-il, car elle est attendue et nécessaire, c'est celle de l'indépendance du parquet. Nous pourrions joindre nos énergies pour remporter cette bataille constitutionnelle que nous avons tant de mal à faire émerger.

...ution, ce qui est une chose difficile, mais la rapporteure a rappelé l'augmentation des tensions et des violences : la situation s'aggrave. Le décès de M. Paty devait, selon moi, constituer un électrochoc. C'est principalement pour cette raison que je considère – peut-être à titre personnel, mais je pense que le groupe UDI et indépendants me suivra – qu'il est nécessaire d'ouvrir le débat : cette révision constitutionnelle pourrait apporter une sécurité juridique supplémentaire et permettre au Conseil constitutionnel d'approfondir sa jurisprudence sur toutes les questions qui sont posées à travers le texte. Notre bien vivre ensemble, notre République sont en difficulté. Il me semble donc que notre loi fondamentale mérite une révision : le débat ouvert aujourd'hui me paraît donc utile.

Je dois dire, monsieur Questel, que, venant d'un membre d'une majorité qui a proposé deux révisions de la Constitution, notamment de son article 1er, vos propos m'étonnent. Et, quitte à citer le général de Gaulle, peut-être faudrait-il rappeler ce qu'il pensait de la voix à donner au peuple : « La Cour suprême, c'est le peuple ». Une révision constitutionnelle émanant d'une proposition de loi implique, comme vous le savez, l'organisation d'un référendum, démarche avec laquelle le général de Ga...

...par notre assemblée qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel alors même qu'elles auraient permis de renforcer la sécurité de notre pays et de notre nation : la rétention de sûreté, le délit de consultation habituelle de sites djihadistes. C'est pourquoi l'inscription d'un « état de nécessité antiterroriste » constituera peut-être, dans les mois qui viennent, un autre motif possible de révision de la Constitution. Vous avez également évoqué le principal apport de la proposition de loi constitutionnelle, puisqu'il y est question non seulement de la religion, mais aussi de l'origine : c'est un point très important, qui n'est pas couvert par la jurisprudence constitutionnelle et qui est clairement une façon de s'opposer à un multiculturalisme qui compromet le caractère indivisible du peup...

... en cause, minoritaire mais réelle, du principe de laïcité, avec des effets de plus en plus graves, même si nous divergeons en revanche sur la méthode et sur ce qu'il convient de faire concrètement. Je salue aussi, d'une certaine manière, la volonté des sénateurs et des députés du groupe Les républicains d'accepter de faire évoluer la Constitution. Quand la majorité avait souhaité procéder à une révision constitutionnelle en 2018, tout avait été fait pour la faire échouer. Et pourtant, celle-ci introduisait des changements autrement plus importants et avait des effets autrement plus concrets que ce qui est proposé aujourd'hui. Vous l'avez souligné : si cette proposition de loi est adoptée, il faudra organiser un référendum. Même si je suis, sur le principe, très favorable au référendum, il s'agit...

...t ou à un autre être consulté sur l'avenir de la République. Derrière cette proposition de loi constitutionnelle, il y a un enjeu fort, qui ne tient pas seulement au bon fonctionnement de la démocratie, qui ne relève pas de ce qui pourrait apparaître à certains comme la stigmatisation de telle ou telle catégorie, mais qui touche à la survie même de la République. Cela passe non seulement par des révisions constitutionnelles, mais aussi par l'adaptation du droit commun et l'adoption de lois ordinaires. Il est urgent de nous prémunir contre les périls qui nous guettent.

Que changerait, avez-vous demandé, cette révision constitutionnelle ?

...our votre esprit de dialogue qui s'exprimera, je n'en doute pas, lors de l'examen du texte en séance publique. Monsieur Tourret, vous avez insisté sur l'importance d'assurer la stabilité des tables de la loi. Permettez-moi de vous rappeler que la Constitution a été révisée à vingt‑quatre reprises depuis 1958, soit, en moyenne, une fois tous les deux ans et demi. On peut distinguer trois types de révision : celles – ce sont les plus nombreuses – qui visent à tirer les conséquences d'un traité, celles qui portent sur l'équilibre institutionnel – instauration de la session parlementaire unique, responsabilité pénale des ministres, etc. – et celles qui tirent les conséquences d'une évolution sociétale ou qui la confirment – promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, la protection de l'env...

Nous ne souhaitons pas retarder la progression des débats ; nous demandons simplement une discussion sérieuse sur l'ensemble des articles du projet de loi. Il reste à examiner les dispositions relatives au rôle des conseillers en génétique, à la sécurité sanitaire de certains traitements, aux missions de l'Agence de la biomédecine, à la gouvernance de la bioéthique et à la révision de la loi, sans oublier la seconde délibération sur la GPA. Si le temps consacré au débat n'est pas allongé, nous ne pourrons pas débattre sérieusement de ces sujets. Le groupe majoritaire comme le principal groupe d'opposition disposent de moins d'une heure de temps de parole. Nous risquons de bâcler l'examen de ce projet de loi. Je déplore la décision prise par la majorité en Conférence des pr...