Interventions sur "relance"

Ces maires, élus sous des étiquettes réparties sur l'ensemble du spectre politique, ont été reçus il y a quelques jours par le Premier ministre, qui s'est engagé à ce que 1 % du plan de relance, c'est-à-dire environ 1 milliard d'euros, soit dédié à des dispositifs mis en oeuvre dans ces villes. Or, dans le cadre de cette nouvelle lecture, du fait de la suppression de toutes les mesures adoptées par le Sénat, on ne trouve plus nulle part la traduction de l'engagement du Premier ministre, ce qui pose un problème.

... débloquer une dotation exceptionnelle de 5 millions d'euros : 2 millions iraient au centre technique du cuir et 3 millions à Francéclat. Ces filières, répétons-le, représentent près de 25 000 entreprises et plus de 200 000 emplois implantés en France, un marché domestique de 23 milliards d'euros et un marché à l'export de 24 milliards. C'est la marque France. Il convient dans le cadre du plan de relance de soutenir ce savoir-faire assez extraordinaire.

... le temps d'examiner les amendements au lieu de les expédier comme nous sommes un peu en train de le faire. Stéphane Peu a évoqué l'appel lancé par des maires de toutes tendances politiques, de communes rurales ou de communes urbaines populaires, pour alerter l'exécutif sur l'explosion du chômage et de la pauvreté. Lorsqu'ils ont rencontré le Premier ministre, il leur a été promis 1 % du plan de relance, soit 1 milliard d'euros, mais nous n'en trouvons pas trace dans le présent PLF. L'amendement no 918 demande à revenir sur la suppression de 3 ETP au sein du Centre national de la propriété forestière mais je dois dire que la lecture de son exposé sommaire me serre un peu le coeur. Il soulignait que le Gouvernement était heureusement revenu sur la suppression de 95 ETP de l'Office national des f...

L'un des amendements du président Woerth a le mérite de la cohérence : il propose de supprimer des crédits pour faire des économies. Derrière, on devine que se pose une question politique : faut-il enlever des crédits destinés à la relance pour les consacrer à l'urgence ? Je reviens à ce que je disais durant la discussion de l'article liminaire : je pense qu'il serait contre-productif et très pénalisant pour notre économie de restreindre les ambitions du plan de relance. Nous vivons une situation duale : nous devons sauver une économie freinée voire arrêtée pour certains secteurs et, dans le même temps, dégager les crédits nécessai...

...être envisagées dans les prochaines semaines. Pour ce qui est des amendements, je suis favorable à celui du Gouvernement mais défavorable à tous les autres, qui sont des amendements d'appel. Je n'oublie pas les extras, monsieur Mbaye : nous devrons également répondre à leurs difficultés et les accompagner de façon soutenue au coeur de la crise. Ces sujets ne relèvent pas de la mission « Plan de relance » proprement dite, mais je me joins à vos appels au Gouvernement, et je serai attentif aux réponses de M. le ministre délégué.

Je ne suis pas convaincu par la réponse de M. le ministre délégué concernant l'enveloppe de 1 milliard d'euros. D'un côté, le Premier ministre reçoit les maires des villes concernées et leur promet de consacrer une part du plan de relance – soit 1 milliard d'euros – à diverses opérations ; on n'y avait pas pensé, ce n'était pas prévu, a-t-il reconnu… D'un autre côté, le projet de loi de finances reste inchangé malgré ces annonces du Premier ministre, mais on nous promet malgré tout que le milliard promis sera au rendez-vous. Il n'y sera pas, puisqu'il n'est pas inscrit dans le projet de loi de finances ! Je n'énumérerai pas tous l...

J'abonde dans le sens de Stéphane Peu. Il y a un vrai malentendu, monsieur le ministre délégué : ce que les maires ont entendu dans le bureau du Premier ministre ne correspond pas à ce qu'il a affirmé ultérieurement, ni aux propos que vous venez de tenir. Si vous comptez dire aux maires qu'une partie du plan de relance leur sera réservée, sachez que ce n'est pas ce qu'ils ont compris de la part du Premier ministre. Soit c'est un malentendu qu'il faut expliciter, soit il leur a vraiment été dit que 1 milliard d'euros seraient immédiatement fléchés vers des mesures qui, d'ailleurs, ne relèvent pas uniquement de l'investissement – une grande partie des revendications concernent en effet le fonctionnement. De fait,...

Monsieur le ministre délégué, votre réponse sur l'amendement de M. Peu concernant le fléchage de 1 milliard en direction des quartiers populaires n'est pas claire : par quel tuyau passeront les crédits ? En gros, dites-vous, ils seront affectés aux quartiers populaires au prorata des crédits inscrits dans le plan de relance. Cette réponse n'est pas satisfaisante – et votre non-réponse sur les extras l'est encore moins ! Monsieur le président, on ne peut pas troquer du temps de parole contre des votes en série. Je souhaite qu'il y ait un vote sur les extras dans l'hôtellerie. Je souhaite aussi qu'il y ait un vote sur les espaces outdoor et indoor, un autre sur le RSA jeunes, et un autre encore sur les quartiers popu...

Ce ne sont pas des petits sujets ! Quand on sait les difficultés que rencontre la jeunesse, le choix d'accorder ou non le RSA à des jeunes n'est pas périphérique, pas plus que le milliard destiné aux quartiers populaires ! On ne peut pas rassembler tous ces sujets-là dans le paquet de la mission « Plan de relance », et tant pis pour le reste !

Merci, monsieur le ministre délégué, de votre réponse sur l'entreprise Luxfer, quoiqu'elle soit incomplète. Puisque nous examinons les crédits de la mission « Plan de relance », j'appelle à nouveau votre attention sur la difficulté que nous avons à suivre la territorialisation de ces crédits – je me tourne notamment vers Véronique Louwagie, co-rapporteure de la délégation aux collectivités territoriales sur cette question. La mission « Plan de relance » repose sur trois piliers, x actions, x sous-actions et x sous-sous-actions. Rien que pour les jeunes, je ne sais com...

...en même temps l'amendement no 175, monsieur le président. L'amendement no 187 concerne la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – exceptionnelle d'un milliard d'euros votée en PLFR3 pour 2020 alors que seuls 100 millions sont inscrits en crédits de paiement pour 2021. Or, monsieur le ministre délégué, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le cadre de la relance. Elles ont parfaitement assumé la mission qui leur avait été confiée, à savoir déposer des dossiers de demande de subvention le plus rapidement possible en septembre et en octobre auprès des préfectures, mais les premières informations qui nous parviennent indiquent que peu de dossiers sont acceptés au regard du nombre de demandes. En première lecture, nous vous avions fait part de notre étonneme...

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a ouvert 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement en loi de finances rectificative pour 2020 au titre d'une enveloppe exceptionnelle de DSIL, mais ce dispositif ne nous paraît pas vraiment efficace. À la suite des élections municipales, l'installation des exécutifs locaux n'a eu lieu qu'au mois de juillet 2020. Les appels à projets permettant de bénéficier de la DSIL ont ...

...é à l'initiative de Jeanine Dubié vise à permettre aux jeunes de 18 à 25 ans, qui sont particulièrement victimes de la crise, de bénéficier du revenu de solidarité active. Depuis janvier 2019, et la suppression de l'aide à la recherche du premier emploi, il n'existe plus aucune aide pour les jeunes qui cherchent ce premier emploi. Si nous avons salué les efforts consentis dans le cadre du plan de relance, nous avons plaidé pour l'ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. C'est l'objet de cet amendement, qui crée un nouveau programme « Revenu de solidarité active 18-25 ans », doté de 400 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement.

...a poursuite de cette tendance, prévoyant un taux de chômage de 9,7 % en fin d'année. Il va donc falloir muscler les services de Pôle emploi, or la subvention pour charges de service public qui lui est versée est en baisse en 2021, comme elle l'était en 2018, en 2019 et en 2020. Certes, l'action no 4 « Formation professionnelle » du programme no 364 « Cohésion » de la mission budgétaire « Plan de relance » alloue en 2021 une dotation exceptionnelle de 250 millions d'euros à Pôle Emploi mais cette somme, au vu des coupes intervenues ces dernières années et de la hausse du chômage, est très insuffisante ; d'où cet amendement visant à relever les crédits de Pôle emploi de 357 millions d'euros.

..., mais favoriser l'attractivité du secteur. Le principe du crédit d'impôt international est d'encourager un producteur de cinéma à tourner en France plutôt qu'en Italie, en Croatie ou en Allemagne, pays qui proposent des dispositifs avantageux, et donc à créer des emplois dans notre pays. La prorogation du dispositif aura non seulement un coût nul, mais elle constitue une mesure de bon sens pour relancer l'activité du cinéma en 2021. Il s'agit d'inciter un producteur qui envisage un gros projet cinématographique à l'étranger à le localiser en France. Le crédit d'impôt international est un dispositif fiscal d'attractivité et non de relance. C'est la raison pour laquelle j'appelle l'Assemblée à adopter la disposition du Sénat et à voter contre l'amendement de suppression de la commission des fina...

Nous proposons que les aides versées dans le cadre du plan de relance soient conditionnées à des enjeux environnementaux ainsi qu'à l'obligation de ne pas verser de dividendes et de ne pas détenir d'actifs dans un paradis fiscal.

...oupe figurant dans la discussion commune. L'amendement no 471 vise à exclure les grandes entreprises des dispositifs d'aides publiques octroyées dans le cadre du PLF pour 2021 si elles ne publient pas un reporting retraçant, pays par pays, leurs activités à travers le monde. L'amendement no 468 a pour objet d'exclure des dispositifs d'aides publiques prévus dans le cadre de la mission « Plan de relance » les grandes entreprises ayant versé ou envisageant de verser des dividendes ainsi que les entreprises ayant procédé ou qui procéderont à des rachats d'actions à leurs actionnaires ou distribueront des bonus à leurs mandataires sociaux durant en 2020 et 2021. L'amendement no 470 tend à exclure des dispositifs d'aides publiques octroyées dans le cadre de la mission « Plan de relance » les grande...

Il vise à élargir les missions du comité dit « Coeuré » : après avoir accompli une mission d'urgence de suivi des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19, il assurera le suivi des outils du plan de relance et devra rendre un rapport d'évaluation du plan France relance avant le 15 octobre.

Nous sommes le 14 décembre 2020, à un moment charnière de la crise actuelle, je le pense sincèrement. Depuis le mois de mars, nous discutons beaucoup d'urgence, puis nous avons parlé de relance, dont ce projet de loi de finances pour 2021 constitue le véhicule. Nous voici maintenant à la charnière entre la fin des mesures d'urgences pour l'année 2020, leur anticipation pour le début de l'année 2021 et la mise sur les rails du plan de relance. C'est donc un moment délicat : il nous faut, avec cette nouvelle lecture, nous adresser clairement et intelligiblement à ceux qui souffrent pleine...

Face à cette tornade sociale, il faudrait être fort ; mais vous n'êtes pas forts. Lire votre projet de loi de finances, vos PLFR et votre plan de relance me fait honte. Quand vous ajoutez, comme tout à l'heure, la suffisance, cela me met carrément en colère. Il y avait hier à la tête du pays un capitaine de pédalo ; il y a aujourd'hui le commandant d'un radeau. Face au premier souffle de la crise, vous avez été contraints de changer un peu de cap, de modifier votre logiciel, d'accepter un fait que vous vouliez enterrer sous des tonnes de terre de ...