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Nicolas Sarkozy est également allé au Kazakhstan, mais sa relation avec le dirigeant de ce pays était plus – je vais faire « nouveau monde » – rock and roll.
...'Amérique du Sud, sur lesquels nous serons tous particulièrement vigilants. L'accord que nous examinons maintenant, signé entre l'Union européenne et le Kazakhstan en décembre 2015, ne relève pas de cette logique normative. Il s'agit d'une porte d'entrée – oui, monsieur Mélenchon, vous verrez, je vais vous apporter des éléments pour le montrer. Il s'agit d'une nouvelle pierre pour l'avenir d'une relation commune encore en construction, l'épaississement d'un trait d'union déjà existant, mais qui nécessite d'être renforcé. Comme les autres accords de partenariat et de coopération, il s'articule en priorité autour de l'établissement de grands principes qui serviront de jalons pour nos relations futures, touchant au partage des valeurs de la démocratie, des droits de l'homme, de l'économie de marché ...
...tuité. La peine de mort est donc maintenue dans le code pénal mais non appliquée. Cependant, je le répète, cet accord va dans le bon sens. Ainsi, pour ce qui concerne l'égalité femmes-hommes, thème qui m'est cher et que je défends dans le cadre d'une mission d'information au sein de la commission des affaires étrangères, le chapitre XVI du titre IV, intitulé « Coopération en matière d'emploi, de relations de travail, de politique sociale et d'égalité des chances », encourage la coopération et l'échange de bonnes pratiques, avec l'objectif de renforcer l'égalité femmes-hommes, en favorisant la participation des femmes à la vie sociale et économique, et en veillant à l'égalité femmes-hommes dans l'emploi, l'éducation, la formation, l'économie, la société et le processus décisionnel. La France a, b...
...régime en place au Kazakhstan. Nous partageons bien évidemment une partie des analyses et des propos de Jean-Luc Mélenchon. Mais une fois ce constat posé, quelle décision convient-il de prendre ? La situation dans d'autres pays démontre que l'isolement permet à un chef d'État de maintenir son régime et de continuer des pratiques que nous réprouvons tous. En étudiant l'histoire des peuples et des relations entre les peuples, il apparaît évident qu'il faut développer les échanges, approfondir les relations, maintenir la pression et envoyer des Européens plus fréquemment dans ce pays. En effet, nous avons toutes les raisons de penser que ce type d'accords, multipliant les relations et les échanges, permettra – ou devrait permettre, car nous n'avons pas de certitude en la matière – de contraindre le ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, l'accord que je vais vous présenter porte sur l'accès aux soins. Il touche donc à l'humain, à ce bien essentiel qu'est la santé. Mais il touche aussi à plusieurs thématiques qui sont l'objet de débats politiques passionnés : d'abord, nos relations avec l'Algérie ; ensuite, l'équilibre que nous avons à trouver entre considérations de santé publique et éthiques, et considérations financières, quand nous accueillons dans notre système de santé des étrangers ne résidant pas régulièrement en France ; enfin, la question de ce que l'on appelle le tourisme médical, c'est-à-dire l'opportunité qu'il y a ou non à valoriser à des fins lucratives, sur...
...is non assurés sociaux résidant en Algérie est soumis en première lecture à notre assemblée après un examen approfondi par la commission des affaires étrangères. Il est unique car, en dehors de la coordination européenne de Sécurité sociale, la France ne dispose d'aucune convention bilatérale avec un État tiers prévoyant une possibilité de soins programmés. Il est évident que cela témoigne de la relation particulière qui unit la France et l'Algérie, relation bilatérale privilégiée que le premier déplacement officiel du Président de la République, le 6 décembre dernier à Alger, en terrain ami, a de nouveau révélée. Ce protocole est historique car il fait suite à de longs et douloureux travaux engagés pour une meilleure coordination entre les institutions de Sécurité sociale de nos deux pays. Il ...
...oint-venture GE-Alstom dans le domaine du nucléaire ? L'État français a-t-il fait usage de son droit de veto sur les décisions stratégiques de cette co-entreprise ? M. Montebourg nous a signalé hier qu'il avait un doute sur la présence effective de l'administrateur représentant l'État lors des conseils d'administration. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Certains acteurs estiment que votre relation avec EDF, votre client, s'est tendue depuis le rachat. Qu'en est-il ? Où en est aussi la fabrication des turbines, qui doit avoir lieu sur le site de Belfort dans le cadre du contrat de 1,9 milliard de dollars signé entre GE et EDF pour le projet de centrale à Hinkley Point ? Quel bilan tirez-vous de l'activité de la co-entreprise établie dans les énergies renouvelables ? Vous disiez en 2016, mo...
...e M. Montebourg. Je me permets, monsieur le président, de préciser votre appartenance car, dans une dépêche parue hier et reprise par Libération, l'AFP a vous a malencontreusement donné le titre de président PS de la commission d'enquête… Il ne faudrait pas confondre ! Vous avez eu raison d'insister, madame De Bilbao, monsieur Pécresse, sur la longue histoire, qui remonte à plus de cent ans, des relations industrielles qu'a votre entreprise avec la France. Du reste, les syndicalistes qui se sont exprimés devant notre commission d'enquête ont déclaré : « Ce n'est pas la nationalité du patron qui compte, ni la couleur de son passeport ; c'est la pertinence de sa stratégie industrielle. » Par ailleurs, votre entreprise est mise en cause par les médias et certaines personnalités politiques qui, parfo...
On dit que la relation avec le client EDF serait aujourd'hui un peu moins fluide qu'elle ne l'était du temps d'Alstom. Cette rumeur est-elle infondée ?
Mes premières questions portent sur vos relations avec EDF. Les tarifs ont-ils évolué depuis la reprise par General Electric de celles des activités d'Alstom qui ont un lien avec cette entreprise ? Alstom et EDF avaient, par tradition, une R&D commune qui a abouti à des dépôts de brevets. Qu'est-il advenu de ces brevets ? Qui en assure aujourd'hui la gestion et, si la R&D en commun avec EDF est maintenue, quelle est leur répartition actuelle ?...
...res années entre les usagers – qu'ils soient particuliers ou entrepreneurs – et l'administration. Il nous revient à tous d'aider l'administration à retrouver la place qui est la sienne, une place belle et positive : celle d'aider les citoyens à mieux vivre, à être efficaces dans leurs projets, et ambitieux dans leur vie professionnelle. Pour ce faire, il nous faut aller de l'avant et rénover les relations qu'entretiennent les administrations de notre pays avec leurs usagers. Cela passe par la poursuite de la réforme de l'État, qui a certes été engagée par les précédents gouvernements, mais qui doit maintenant donner des résultats fiables et visibles par l'ensemble de nos concitoyens. Cela passe aussi par une rationalisation ainsi qu'une simplification des pratiques et des procédures administrati...
... salutaire. Je poserai sur le projet de loi quatre questions d'ordre général, alors que les auditions conduites ce matin ont porté sur des articles précis du dispositif présenté par le Gouvernement. Que pensez-vous de la philosophie de ce texte, dont l'approche consiste moins en des simplifications qu'à introduire, à périmètre constant de complexité, des principes nouveaux propres à changer les relations et à rétablir la confiance entre les usagers et leur administration ? Quel regard posez-vous sur les grands principes qui structurent ce texte, notamment le titre Ier : une administration qui conseille, qui s'engage, qui dialogue ? Avez-vous un avis sur ces principes, sur le droit à l'erreur, le rescrit, la médiation, la transaction, le certificat d'information, le référent unique, la durée du ...
Au-delà d'une simple réforme de l'État, nous cherchons à modifier en profondeur la relation entre l'État et le citoyen, en établissant la confiance a priori. Ce texte est très attendu des entreprises, qui se sentent aujourd'hui étouffées : nous voulons leur apporter des réponses. J'aurais souhaité vous entendre sur la relation des entreprises avec les administrations, ainsi que sur la notion d'expérimentation, qui me paraît centrale.
Merci à nos deux invités qui nous apportent leur éclairage sur ce texte. Pour ma part, j'aimerais les interroger sur l'extension du rescrit fiscal à d'autres domaines, ce qui relèverait du domaine réglementaire. Cette nouvelle façon de procéder pourrait-elle favoriser cette relation de confiance a priori entre l'administré et l'agent public ? On parle du citoyen et de l'administration. En fait, il s'agit souvent d'une relation très personnelle entre une personne – administré ou chef d'entreprise – et l'agent public d'une administration. L'agent public recevrait des informations en amont qui lui permettraient de rédiger le rescrit. Pensez-vous que cela peut participer à la re...
...rrir ses travaux sur l'organisation de l'État. De façon pertinente, vous avez insisté sur l'importance d'avoir un diagnostic de départ. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) dispose d'études sur la manière dont les citoyens jugent leurs administrations, qui pourraient être utiles à nos travaux et nous donner des idées de champs d'application. S'agissant de la relation de confiance, nous envisageons aussi l'audition de chefs d'entreprise – de TPE, de PME ou de grandes entreprises. Des TPE ont participé à l'expérimentation, que le projet de loi propose d'élargir. En matière d'évaluation, il y a un parallèle entre nos travaux et ceux qui sont réalisés à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, cela a été souligné à plusieurs reprises. Ce texte devra ê...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés apprécie cette présentation brillante et d'une parfaite actualité, le président de la République ayant décrit hier sa vision des relations internationales et des enjeux stratégiques. L'un des axes prioritaires d'une stratégie d'avenir est le renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne, moteur d'une coopération étroite avec le Maghreb et avec l'Afrique. L'entente avec ces pays est un enjeu stratégique, démographique, de développement, migratoire, environnemental et culturel ; elle participe de la politique eur...