Interventions sur "relation"

Ma question concerne nos relations avec l'Union des Comores, question regardée de très près par cette partie de la population française qui se trouve à Mayotte, sur le territoire de la patrie. Les problèmes de la liberté de circulation sont vécus avec beaucoup de passion, et on comprend pourquoi. Il y a un effet paradoxal : en voulant bloquer, on a renforcé d'une façon terrible les procédures illégales d'immigration, tout en sach...

...l des Comores, Mayotte comprise, la France estimant que la question de la souveraineté devait être vue île par île. La volonté de Mayotte de faire partie de la France a enfin, aux yeux de nos autorités, été confirmée par le référendum de 2009. Une vingtaine de résolutions ont été votée par l'Assemblée générale demandant le retrait français immédiat, et cette position n'a pas beaucoup évolué. Les relations avec les Comores se sont toutefois détendues, comme le montrent cette convention et la mise en place du Haut conseil paritaire. L'île est enfin considérée comme une région ultrapériphérique au sens du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis 2014, suite à une directive du Conseil de l'Union européenne de décembre 2013 et, par conséquent, comme un territoire européen car français...

Je souhaite simplement préciser que je ne discute pas le statut de Mayotte. On peut organiser autant de votes qu'on veut, la population de Mayotte choisira toujours clairement de rester française. Il est donc bon que cette convention aide à normaliser nos relations avec les Comores, où laquelle quelques Français dans un passé récent ont mené des activités subversives qui ne facilitaient pas le dialogue. Je ne sais pas où Mme Le Pen veut nous embarquer, sinon dans une guerre avec tous nos voisins, mais je ne vois pas à quoi cela servirait de refuser de ratifier cette convention.

Les grands penseurs en relations internationales nous rappellent qu'on n'a pas d'amis dans ce domaine mais des alliés. Je rappelle cependant que la France n'a pas participé au vote en 1975 ni donc fait usage de son droit de veto, alors que cela aurait été si facile.

On peut signer toutes les conventions que l'on veut avec les Comores, et toute amélioration des relations est positive, mais quand on voit la situation d'abandon de cette île, la colère des Mahorais et l'abandon de l'Etat, on peut se dire qu'il faudrait d'abord s'occuper de Mayotte. Quand on pense au peu d'argent qu'il faudrait pour y régler des problèmes élémentaires, je crois qu'il y a urgence. Il faudrait aussi se poser la question du droit du sol à Mayotte. Contrairement à ce que dit Yves Jégo,...

Les articles 19 et 20 de la convention portent sur ces sujets majeurs dans les relations entre la France et l'Union des Comores. Ainsi, les deux Etats auront, à l'entrée en vigueur de cette convention, la possibilité de s'entendre pour autoriser des livraisons surveillées sur leurs territoires respectifs, ceci dans le cadre d'enquêtes pénales pouvant donner lieu à une extradition. La décision se fera cependant au cas par cas. Les deux Etats pourront aussi s'entraider dans le cadre d...

Je sors momentanément du débat sur cette convention. Je pense que nous aiderons les Comores et Mayotte en aidant, différemment effectivement, les Comores, avec lesquelles nous devons avoir de vraies relations. Nous sommes le premier bailleur bilatéral aux Comores, mais il est temps de regarder comment cette aide est utilisée, si elle peut être augmentée et pour quels types de d'investissements d'avenir. Je proposerai au bureau de la commission que nous mettions en place une mission sur les Comores afin que nous puissions nous saisir de la question de l'aide au développement et du développement des ...

Je pense avoir en partie répondu au fil des questions. Ce texte favorise la célérité et tend à la normalisation des relations entre les Comores et Mayotte. Je suis également ravie d'avoir entendu le témoignage de Mansour Kamardine qui aurait voté ce texte s'il faisait partie de la commission.

Je suis aussi allée à Mayotte à trois reprises, et la situation est très dégradée. Peut-être ne veut-on pas voir la réalité en face, mais cela est indispensable. Il n'y aura pas de réponse sans une relation différente avec les Comores. C'est donc la responsabilité de notre commission de se pencher sur les relations avec les Comores en matière de développement. C'est pourquoi je vous ai proposé la création d'une mission d'information sur les Comores, qui inclura évidemment un passage à Mayotte. Concernant la question des moyens, j'ai considéré depuis longtemps que les moyens de la commission ne lui ...

L'accord international sur lequel je suis chargée de rapporter a en lui-même une portée modeste, mais il concerne une question importante, la politique aérienne extérieure de l'Union européenne. Pour présenter cet accord, il faut faire un petit rappel historique. Jusque dans les années 1990, les relations aériennes transatlantiques étaient régies par des accords interétatiques entre les États-Unis et les pays européens, par lesquels les signataires accordaient mutuellement des droits de trafic à leurs compagnies aériennes respectives. Au début des années 2000, la Commission européenne a revendiqué une compétence communautaire exclusive pour passer ce genre d'accords. En 2002, la Cour de justice d...

Madame la ministre chargée des affaires européennes, nous avons le plaisir de vous entendre aujourd'hui sur le suivi des négociations liées au Brexit, et sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et la France avec le Royaume-Uni.

...'organiser la consultation par des parlementaires membres de la mission d'information, selon un mode similaire à celui utilisé pour les négociations de politiques commerciales (salle de lecture dédiée , pas de copie) en raison des risques que cela ferait courir à la négociation. Il s'agirait en l'occurrence, « des analyses sectorielles sur les conséquences du Brexit dans les divers domaines de la relation avec le Royaume-Uni » ainsi que « des notes horizontales, juridiques, produites par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) ou la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ». Les modalités techniques concrètes seront discutées entre les services de l'Assemblée nationale et le ministère. Nous en reparlerons au sein de la mission mais peut-...

Merci, madame la directrice. Il est très important que la mission d'information travaille sur les questions liées à ce futur partenariat. Il n'y a rien de pire pour les relations commerciales que l'incertitude, qui crée instabilité et désordre. Y a-t-il d'autres questions ?

...iffre d'affaires cela représente-t-il ? Quelle part représente GE parmi vos fournisseurs ? Devant la commission d'enquête, les organisations syndicales nous ont fait part des inquiétudes d'EDF quant à la capacité de GE à satisfaire certaines commandes, en mentionnant même le risque – je les cite – d'une « perte de compétences industrielles » au sein de cette entreprise. Elles nous ont décrit des relations quotidiennes « moins fluides » et des discussions tarifaires plus tendues. La direction de GE France s'est voulue beaucoup plus rassurante. Elle a considéré que les discussions en cours avec EDF se déroulaient normalement, conformément aux usages de la vie des affaires. Malgré tout, en mars 2016, un moment de « crise » a été marqué par un échange de correspondance entre vous, monsieur le présid...

...ville 3 et de Taishan 1 et 2. Quels délais de livraison ont été convenus en 2014 dans ce contrat ? Qu'en est-il aujourd'hui ? Quid du lot Alstom d'Hinkley Point C ? Benjamin Gallezot n'ayant toujours pas été remplacé depuis son départ de GEAST au début de l'année 2017, qui est désormais votre interlocuteur étatique pour défendre les intérêts d'EDF dans cette société ? EDF est-elle associée à la relation industrielle avec l'opérateur finlandais Fennovoima qui a acheté la turbine Arabelle pour la centrale de Hanhikivi dans le cadre du contrat conclu avec une filiale de Rosatom ?

...ns lesquels il semble particulièrement opportun de renouer la confiance. Le droit à l'erreur et le rescrit sont dès à présent mis en oeuvre dans des champs restreints. Il peut donc être utile de clarifier devant notre commission les avancées proposées dans le texte. Il serait intéressant également que vous puissiez valoriser tout ce que vous avez déjà fait au sein de votre administration dans la relation de confiance avec les usagers. Peut-être pourrez-vous nous parler de vos retours d'expérience.

... Certains disent qu'il faut aller plus loin et faire tomber tous les intérêts de retard. Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il des lignes rouges ? Peut-on aller au bout du geste ? J'imagine que vous vous êtes déjà posé ces questions. Il serait intéressant également de connaître votre avis sur le droit au contrôle qui est une disposition importante de ce texte. L'article 7 prévoit la généralisation de la relation de confiance qui prend appui sur l'expérimentation, pouvez-vous dresser un bilan de l'expérimentation qui a eu lieu à ce sujet ? Quelles pistes pourrait-on envisager pour élargir ce dispositif, même s'il s'agit en la matière d'habiliter le Gouvernement à prendre des dispositions par ordonnance ? Enfin, j'aimerais connaître votre avis sur l'article relatif à la durée de contrôle dans les petites ...

...e l'on estime que l'intéressée a réalisé un bénéfice de 125 et non de 100 ! On l'accuse donc d'avoir dissimulé 25 % ! Pour en avoir discuté avec des fonctionnaires de votre administration, je puis vous assurer que certains jugent cette situation scandaleuse ; et je partage leur avis. Toutefois, je vous concède que, depuis quelques années, l'administration fiscale a considérablement amélioré ses relations avec les entreprises et les contribuables ; sans atteindre la confiance absolue, le dialogue a singulièrement progressé. Ainsi, dans le cadre de la numérisation des procédures, si un bug informatique empêche le contribuable de déposer sa déclaration de revenus dans les délais, un appel téléphonique et un courrier permettent en général de surseoir à l'application de la majoration de 40 % sanction...

Merci, monsieur le directeur général, pour vos explications très complètes. Ma question, plus terre à terre, porte sur la relation de confiance entre l'administration fiscale et les administrés, problématique qui se pose avec une acuité particulière dans nos territoires. Avant-hier lundi, le directeur des finances publiques de mon département du Tarn m'indiquait qu'il était très fréquemment question, dans les petites trésoreries des communes rurales – ma circonscription compte 111 de ces communes –, que les agents aident les...

...es d'entreprises ayant ressenti de la crispation ou de l'incompréhension à l'égard de l'administration fiscale et ma question de tout à l'heure était de savoir pourquoi, quand le fisc contrôle une entreprise, il bloque ses remboursements de crédits de TVA. Nous en reparlerons mais je tenais à vous faire part des sentiments mêlés de certains contribuables. Il nous revient à tous d'expliquer quelle relation de confiance la DGFiP souhaite établir avec les entreprises. Je le dis car j'ai aussi recueilli beaucoup de témoignages de contribuables et d'entreprises qui ont eu de très bons interlocuteurs, ayant répondu très clairement et très rapidement à leurs questions. Monsieur le directeur général, je vous remercie.