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Mesdames, messieurs, nos concitoyens et nous-mêmes ne sommes pas convaincus que l'économie réalisée par les énergies renouvelables et les besoins nécessaires pour retraiter les matériaux consommés se solde par un bilan positif. Les constructeurs que vous êtes ont une responsabilité en ce domaine. On peut faire appel à la puissance publique mais pouvez-vous nous convaincre que le retraitement des batteries, des panneaux solaires et des pâles d'éoliennes n'aggrave pas le bilan carbone ? Faute de bilan global, comment être cer...
Mesdames et messieurs, nous poursuivons les auditions organisées dans le cadre des travaux de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique, en vue d'en établir le diagnostic et de faire des propositions pour les lever. Nous accueillons : M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt ; M. Cédric Philibert, qui représente la division des énergies renouvelables de l'agence internationale de l'énergie (AIE) ; M. Rémi Chabrillat, directeur des productions et énergies durables de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et M. Jérôme Mousset, chef du service « Forêt, alimentation et bioéconomie » ; M. Mathieu Saujot, coordinateur des travaux sur la fiscalité écologique du programme Climat de l'institut du développement durable et...
Madame, messieurs, je rappellerai d'abord que les travaux de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique sont articulés autour de sept thèmes : la vision du paysage énergétique de notre pays d'ici dix, vingt ou trente ans, sujet qui va nous occuper maintenant ; le développement des filières d'énergie renouvelable ; les mobilités ; les économies d'énergie ; le rôle des territoires ; la fiscalité ; les grands groupes. On entend dire souvent qu'on ne sait pas trop où l'on va et qu'il y a encore beaucoup de flou sur ce que sera le paysage énergétique dans dix, vingt ou trente ans, en mix de production comme en mix de consommation. Nous souhaiterions vous entendre à ce sujet. Je vous informe que nous avons o...
Vous avez tous pointé la nécessité d'accélération, puisque nous sommes bien en deçà des objectifs que nous nous sommes collectivement fixés à l'échelle mondiale, notamment dans l'Accord de Paris. La PPE, telle qu'elle a été proposée, vous semble-t-elle suffisamment ambitieuse pour atteindre ces objectifs, notamment en termes de développement des énergies renouvelables et quant aux appels à projets prévus, dont certains nous semblent en deçà des possibilités d'action ? Vous avez évoqué la stabilité et la lisibilité des politiques de soutien, ainsi que l'acceptation sociale. Pensez-vous que les citoyens sont suffisamment associés à la définition des objectifs avant la définition et la mise en oeuvre des mesures politiques ? Sans doute seraient-ils plus enclins...
...ages hydroélectriques l'une de ses priorités et ouvert une négociation avec Bruxelles au sujet de l'ouverture complète à la concurrence des concessions qui arrivent progressivement à échéance. Ces négociations discrètes font craindre le pire. En France, l'hydroélectricité représente environ 70 térawattheures par an, soit 12 % de la production d'électricité hexagonale et plus de 60 % de l'énergie renouvelable. Les centrales hydroélectriques françaises forment un ensemble d'ouvrages diversifié, comprenant des barrages de basse, moyenne et haute chute, associés à des réservoirs. Elles représentent un instrument de modulation de la production électrique, apportant ainsi une contribution majeure à la stabilité de notre système électrique. L'hydroélectricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus im...
Évoquer l'avenir du secteur hydroélectrique, c'est poser la question de la transition énergétique ainsi que de l'indépendance énergétique de notre pays. L'hydroélectricité est la première des sources d'électricité renouvelable en France. Elle assure environ 12 % de la production d'électricité, contre 5 % pour l'éolien et 2 % pour le solaire. Ces chiffres démontrent à eux seuls combien est méconnue cette forme d'énergie, qui est pourtant au coeur de notre économie et représente pour la France un potentiel d'excellence.
... la Norvège et la Suède. Nous sommes classés au quinzième rang mondial. L'hydroélectricité demeure le mode de production le moins cher, celui qui limite le plus, et de loin, les surcoûts de production d'électricité. De plus, avec un château en forme de montagne en pleine Méditerranée comme la Corse, l'hydroélectricité peut aider cette île à devenir autonome en énergie. Cette énergie entièrement renouvelable a une particularité : elle permet de stocker l'énergie potentielle sous forme de réserves en eau, convertissables ensuite de manière flexible et rapide en électricité. Or, nous le savons, l'accès à l'eau est un autre des défis majeurs du XXIe siècle. En France, l'ensemble des réservoirs représentent 7 milliards de mètres cubes d'eau utilisables pour l'agriculture, l'alimentation des populations...
L'occasion nous est donnée par le groupe GDR de débattre de l'avenir du secteur hydroélectrique, à mon sens trop peu souvent discuté entre nous. Pourtant, l'hydroélectricité, première source d'énergie renouvelable, joue un rôle majeur dans la transition énergétique de la France. C'est une source d'énergie stratégique pour notre pays.
...ster ; les opérateurs économiques et les collectivités sont force de proposition. Pourquoi ne pas lancer des initiatives publiques, comme des appels d'offres, pour leur permettre d'émerger ? Pensons aussi à valoriser et renforcer les compétences scientifiques et techniques des exploitants, pour s'assurer de leurs capacités en recherche et développement et en innovation. Première source d'énergie renouvelable, l'hydroélectricité est en effet aussi une énergie d'avenir stratégique pour notre pays.
L'hydroélectricité est encore aujourd'hui la première énergie électrique renouvelable, et surtout la deuxième source de production électrique française, avec 67 térawattheures en moyenne, soit la consommation de plus de 9 millions de personnes. Le bassin Rhône-Méditerranée produit pas moins de 60 % de l'énergie hydroélectrique nationale. Cette énergie a donné naissance à des aventures fabuleuses : je pense par exemple à celle de la Compagnie nationale du Rhône, la fameuse CNR, cr...
... présider. Je ne reviendrai donc que brièvement sur ce qui semble sonner à l'oreille de beaucoup comme une évidence : le maintien du caractère public de nos concessions hydroélectriques est une nécessité. Si nous devons sauvegarder le caractère public de ce patrimoine, ce n'est pas seulement parce que l'hydroélectricité est vertueuse, parce qu'elle est la première source de production d'énergie renouvelable ; ce n'est pas seulement parce qu'elle contribue à équilibrer le mix énergétique, tout en augmentant la part des énergies renouvelables, ni parce qu'elle représente 25 000 emplois directs et indirects ; ce n'est pas seulement parce que nous avons le devoir d'assurer la gestion des crues, la sécurité des riverains et des milliers de personnes qui peuplent les bassins versants ; ce n'est pas seulem...
Notre séance de ce soir porte en effet sur l'avenir de l'hydroélectricité dans notre pays. Mes collègues l'ont dit, ce n'est pas un sujet mineur. L'hydroélectricité constitue une part importante dans le mix électrique français, puisqu'elle représente 10 % à 12 % de l'électricité au niveau national et 61 % de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables en France. Cela en fait la première source d'électricité renouvelable, l'éolien ne représentant que 5 % de l'électricité en France, le solaire 2 % et les bioénergies 1,5 %. À l'échelle de l'Europe, l'hydroélectricité couvre 16 % des besoins électriques, ce qui fait de la France l'un des premiers pays européens producteurs, après la Norvège. Notre pays compte sur son territoire 2 300 concession...
...ravers de montages public-privé ? Peut-on encore y croire un seul instant ? Les sites hydroélectriques représentent la limite à ne pas franchir : le transfert à des sociétés privées d'une infrastructure rentable que nous avons financée collectivement est une impasse économique et écologique. Actuellement, 662 barrages stockent 75 % des réserves en eau douce de surface. Première source d'énergie renouvelable, ils produisent 12 % de l'électricité de notre territoire et totalisent 2,5 milliards d'euros annuels d'excédent brut. En outre, l'hydroélectricité est au coeur d'un système éco-dynamique dans plusieurs régions de France. Elle est alors indissociable de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme, et essentielle pour l'approvisionnement en eau potable. C'est donc un secteur hautement stratégique....
Les atouts de la filière hydroélectrique ne sont plus à démontrer. Les orateurs précédents les ont rappelés : il s'agit de la première énergie renouvelable ; les barrages contribuent au maintien de l'étiage des rivières, à l'écrêtement des crues et au stockage de l'eau. Qui plus est, c'est un secteur crucial pour certains territoires de montagne, notamment en matière d'emploi et d'aménagement. Ce secteur connaît des innovations majeures qui visent à améliorer la flexibilité ou la gestion du stockage de l'électricité. Celles-ci impliquent des invest...
...? Pourquoi ne pas confier un rôle d'organisatrice à la Commission de régulation de l'énergie, comme pour les appels d'offres photovoltaïques ou éoliens onshore et offshore, afin de garantir une gestion indépendance des appels d'offres hydrauliques ? La France a la chance de bénéficier de plus de 2 300 installations hydrauliques, qui font de cette « houille blanche » la première source d'énergie renouvelable. Il serait dommage que la mise en concurrence vienne cristalliser des tensions sur l'une des rares sources d'énergie qui fait consensus.
Ma question porte sur les freins au développement de la filière hydroélectrique en France. L'hydroélectricité est, de loin, la première filière de production d'électricité renouvelable, en France et dans le monde. Toutefois, il existe encore de nombreux freins qui fragilisent les installations existantes ou gênent le développement de nouvelles installations. Ils sont notamment de nature réglementaire, par exemple en matière environnementale. Tout d'abord, la mise en conformité des ouvrages hydroélectriques en matière de continuité écologique entraîne des coûts abyssaux pour le...
La production hydroélectrique représente 60 % de l'énergie renouvelable en France. Historiquement, elle est issue de territoires de montagne, qui ont consenti des sacrifices. Un village comme Tignes a été englouti et de grands travaux ont été accomplis pour que cette énergie propre soit disponible pour tous, notamment dans les territoires urbains. L'expertise et le savoir-faire des salariés, hommes et femmes qui, depuis des décennies, au sein d'EDF ou de la CNR, ont...
Vous vous dites soucieuse de l'avenir de l'hydroélectricité qui est, chacun l'a rappelé, la première des énergies renouvelables, et qui est en outre pourvoyeuse d'emploi et de ressources pour les territoires. Je regrette cependant que la programmation pluriannuelle de l'énergie n'en fasse pas assez état, et se montre en deçà des enjeux. Ainsi, elle n'envisage pas la possibilité de lancer des appels d'offres sur quelques sites vierges…
...propres, par exemple par l'incitation à la rénovation énergétique, l'aide à la mobilité ou le soutien à des programmes de recherche et développement dans le secteur de l'économie verte, sans oublier la compensation aux filières industrielles touchées. Je souhaite donc vous interroger sur la mise en oeuvre effective des différents objectifs que s'est fixés l'Union européenne en matière d'énergies renouvelables, mais également en termes de réduction des émissions de GES avec le captage et le stockage de carbone par exemple, et dans les secteurs de l'énergie, de la mobilité, des déchets, de l'agriculture, etc. L'essor des énergies renouvelables a entraîné une baisse spectaculaire de leurs coûts de production. Cependant, les politiques d'incitation ont montré leurs limites et il faut des investissements...
...du territoire a assisté à la présentation d'un Observatoire climat-énergie et plusieurs chercheurs ont commenté l'évolution des critères, apparemment objectifs, concernant notre pays. Les données concernant les émissions de CO2 n'étaient pas tellement réjouissantes. Validez-vous les résultats des observatoires des différents pays européens ? La comparaison est nécessaire. S'agissant des énergies renouvelables, en France et dans d'autres pays de l'Union européenne, la recherche est particulièrement dynamique ; de nombreux brevets sont déposés par exemple au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Mais ils sont surtout exploités ailleurs, notamment en Chine, aux États-Unis. L'Union européenne est-elle assez attentive à l'utilisation des brevets qui vont dans le sens d'une ...