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...ventions aux énergies fossiles. Lors de la quatrième conférence entre l'Union européenne et la Norvège, vous avez déclaré que le gaz est un facteur clé de la transition énergétique et restera l'une des principales sources d'énergie en Europe pour les décennies à venir. Or cette énergie est issue principalement de stocks fossiles. Selon les prévisions, la quantité maximale de gaz issu des énergies renouvelables s'élèvera en 2050 à 25 % de l'ensemble de la demande actuelle en gaz dans l'Union européenne, ce alors même que les scientifiques nous appellent à laisser 80 % des stocks fossiles dans le sol. L'Union européenne dépense plus de 100 milliards d'euros par an dans ces énergies fossiles, notamment via des avantages fiscaux. Ne pensez-vous pas qu'elle devrait arrêter de les subventionner ? Vous avez...
...premier de ces thèmes est la vision que nous pouvons donner à la population de ce que sera le monde à un horizon de dix, vingt ou trente ans, tant en termes de production que de consommation. Le deuxième aspect renvoie au sujet certainement le plus classique et le plus discuté, que nous allons traiter aujourd'hui : il concerne les différents moyens permettant de développer les filières d'énergies renouvelables. Le troisième élément à considérer est celui des économies d'énergie, dans le bâtiment ou l'industrie notamment. La quatrième thématique est celle de la mobilité. Le cinquième domaine concerne les grands groupes de l'énergie et la manière dont ils imaginent leur évolution dans les décennies à venir, dans la mesure où ils travaillent essentiellement aujourd'hui avec les énergies fossiles. Le sixi...
...tion sur les freins à la transition énergétique. Cette mission s'articule autour de sept grands thèmes. Le premier concerne les freins liés à la vision ou au manque de vision de ce que sera le paysage de l'énergie, en termes de production comme de consommation, dans dix, vingt ou trente ans. Le deuxième thème, qui nous réunit aujourd'hui, est consacré aux grandes filières de production d'énergies renouvelables, dont la méthanisation. Le troisième volet est dédié aux économies d'énergie, le quatrième à la mobilité et le cinquième à la manière dont les territoires s'emparent de cette question, dans la mesure où il apparaît qu'une grande partie de la production sera décentralisée. La sixième thématique est consacrée à la façon dont les grands groupes de l'énergie envisagent leur situation dans une, deux ...
...ns organisé une réunion sur l'énergie solaire et la semaine prochaine, nous nous pencherons sur l'hydrogène et la méthanisation. Aujourd'hui, notre mission d'information s'intéresse à l'énergie éolienne. Dans cette première table ronde, plus spécifiquement consacrée à l'éolien terrestre, nous avons le plaisir d'accueillir M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) au ministère de la transition écologique et solidaire ; M. Olivier Pérot, président de France Énergie éolienne accompagné de Mme Pauline Le Bertre, déléguée générale ; M. David Marchal, directeur adjoint Productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; M. Jean-Louis Butré, président ...
Nous avons organisé les travaux de cette mission d'information autour de sept thèmes : le premier a trait aux freins liés à l'absence de vision de ce que sera l'avenir de la production et de la consommation d'énergie ; le deuxième concerne directement nos invités du jour, puisqu'il porte sur les grandes filières de développement des énergies renouvelables ; les autres thèmes concernent la mobilité, les économies d'énergie, l'évolution future des grands groupes énergétiques, le rôle primordial des territoires et, enfin, la fiscalité écologique. Vous interviendrez principalement, madame et messieurs, sur la production d'énergie renouvelable, mais vos propos recouperont sans doute les autres thèmes que je viens de présenter ; n'hésitez donc pas à le...
...eux, dans la loi de transition et les différentes PPE, sur le nouveau mix énergétique, afin de remplacer une partie de l'énergie nucléaire par des énergies nouvelles : l'éolien, le photovoltaïque et l'hydraulique. À vous entendre, monsieur Butré, madame Kaars, le photovoltaïque et l'hydraulique étant parfaitement acceptés par les populations, il faudrait se tourner vers ces deux sources d'énergie renouvelable et abandonner l'éolien. Ou alors êtes-vous favorables à l'éolien dans des zones particulières, sans habitation ? Le photovoltaïque représente une emprise foncière importante et il serait aberrant de l'installer sur des terres agricoles, mais n'est pas facile de trouver des terrains qui ne soient pas agricoles. En revanche, les délaissés miniers, que la pollution rend impropres à d'autres usages,...
...ojections qui montrent que, pour atteindre cet objectif, nous devons redoubler d'efforts car notre trajectoire n'est pas pour l'instant satisfaisante. Le Président de la République a fait le 27 novembre dernier un certain nombre d'annonces, que vous avez par la suite détaillées. Parmi elles, on relève la fermeture des centrales à charbon à compter de 2022, le renforcement du recours aux énergies renouvelables, le report à 2035 de la date à laquelle la part du nucléaire dans le mix électrique devra être abaissé à 50 %, ou encore la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d'ici à 2035. Nous vous laisserons le soin de développer plus précisément les axes de la PPE, mais une première interrogation porte sur le scénario retenu pour préparer ce projet de PPE. Plusieurs options étaient en effet sur la t...
...ond aussi à un enjeu de justice sociale : la précarité énergétique affecte souvent les familles les plus modestes et les plus vulnérables. J'ai le sentiment que pour atteindre nos objectifs, qui sont très ambitieux, des mesures d'accompagnement et des incitations supplémentaires devront être annoncées dans les mois et les années qui viennent. Partagez-vous ce sentiment ? S'agissant de la chaleur renouvelable, nous nous réjouissons des annonces fortes que vous avez faites à propos de l'augmentation du Fonds Chaleur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). C'est la concrétisation d'une promesse de campagne du Président de la République. Pouvez-vous nous apporter des compléments d'information sur la mise en oeuvre de cette mesure ? La déclinaison de la PPE 2019-2028 va gén...
...s tendant à favoriser la transition énergétique ne soient désormais perçus que comme des actions favorables aux seuls citoyens aisés, et essentiellement urbains. Afin de tenter de raccrocher les wagons, il me paraît donc capital que cette PPE, mais également la loi d'orientation des mobilités (LOM) à venir, permettent à nos concitoyens de visualiser les usages à court et moyen termes des énergies renouvelables. À court terme, la priorité est le passage de l'essence et du diesel à l'éthanol et au biodiesel. C'est là-dessus qu'il faut mettre le paquet. Pour cela, il faut d'abord être capable d'estimer les gisements de biomasse disponibles en mesurant les résidus organiques utilisables et la part des produits agricoles bruts exploitables. Il conviendrait de quantifier ces gisements, dans un premier temp...
...que. Dans le débat qui existe aujourd'hui avec la Commission européenne au sujet du renouvellement des concessions, êtes-vous prêt à défendre notamment le projet de station de transfert d'énergie par pompage (STEP) de la Truyère, qui représente un milliard d'euros d'investissement ? Nous avons peu de STEP en France, alors qu'elles sont indispensables pour accompagner le développement des énergies renouvelables (ENR), notamment l'éolien, qui doit croître rapidement. La loi de transition énergétique permet le prolongement de travaux, sous conditions : allez-vous utiliser cet outil et défendre le dossier devant la Commission européenne ? Cela pourrait être à court terme un investissement majeur pour la transition énergétique. Je suis également un peu surprise du peu d'espace réservé dans cette PPE aux r...
... de Rugy. Je me souviens d'un mois de janvier pas si lointain où l'on voyait les restes d'un parti en crise se disputer quelques miettes. Je me souviens d'un candidat qui tentait, dans la dispute, de tirer à soi la couverture écologiste. Je me souviens qu'il a récolté 3,8 % des suffrages dans cette bataille mémorable. Je me souviens qu'il a défendu, tout feu tout flamme, le « 100 % d'énergies renouvelables » d'ici à 2050 et l'arrêt de toutes les centrales nucléaires pour l'année 2040.
...bonne conseillère pour juger de la crédibilité de ce genre de planifications vagues et sans moyens. Vous annoncez la fermeture d'autres réacteurs, mais pas pendant ce quinquennat présidentiel. Pire, l'objectif de réduction de 50 % de la part de l'énergie nucléaire est renvoyé à 2035. Comme ils semblent lointains et brumeux, les souvenirs qui vous représentent en train d'annoncer 100 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2050. Ce qui était pour vous une expression de la justice et de la raison hier a, semble-t-il, disparu de votre horizon personnel. Mais La France insoumise est toujours là, et pendant que vous aspiriez à un ministère dans un Gouvernement qui n'entend même pas mettre en oeuvre l'ombre de votre programme évanescent, nous avons travaillé. Partout dans le pays, des « ateliers des lois »...
Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de partager avec nous votre vision de la PPE, qui doit définir la politique énergétique de notre pays, et notamment, comme on vient de le souligner, la répartition entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Vous venez tout juste de préciser que la PPE a vocation, non pas à préparer la sortie du nucléaire, mais à organiser la diversification de nos modes de production. Il n'empêche que la confusion règne autour du nucléaire et que le désordre prend de l'ampleur car le Gouvernement semble éprouver de réelles difficultés à faire un choix. S'il est quasiment acquis que certains réacteurs devront être...
...ons respecter nos engagements en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 pour aller vers la neutralité carbone à l'horizon 2050, nous devons impérativement développer l'hydrogène comme vecteur énergétique pour les mobilités, les réseaux de chaleur via les smart grids, la production et le stockage d'électricité. Il permettra de faire face à l'intermittence des énergies renouvelables, à la décarbonation du gaz et à la réduction de la part du nucléaire. Se limiter au tout électrique pour la voiture est une erreur car les batteries ne sont pas écologiques et, pire, seront importées à 80 % de Chine.
La presse a évoqué la possibilité d'une scission d'EDF avec d'un côté, les activités nucléaires, et de l'autre, les activités liées aux énergies renouvelables avec pour objectif annoncé de « mettre le nucléaire à l'abri du marché ». Cela me paraît être un aveu : aujourd'hui, comme tous les spécialistes l'ont établi, les énergies renouvelables coûtent moins cher que le nucléaire. Cette séparation reviendrait à faire de l'argent avec des ENR en forte croissance pour financer des EPR en faillite, le programme de grand carénage à 100 milliards d'euros ou ...
...ffluents agricoles pour alimenter nos méthaniseurs ? Cela oblige à importer paille et autres produits agricoles. Des centaines de camions sillonnent l'Europe pour les transporter. Qu'en est-il du bilan carbone ? Que faire face à la flambée du coût de la paille ? Il faudrait faire preuve de cohérence et de sens de l'anticipation dans la réalisation de certains projets et ne pas faire de l'énergie renouvelable pour faire de l'énergie renouvelable.
Monsieur le ministre d'État, je voudrais poser une question d'ordre méthodologique. Les territoires sont pluriels par essence et chaque projet lié aux énergies renouvelables pèse différemment sur le dynamisme de chaque territoire. Plus les experts et acteurs présents sur le terrain – chefs d'entreprise, élus locaux, citoyens, associations – participent à la structuration des filières ou à la construction de la chaîne de valeur d'un projet ENR, plus les retombées sont importantes. Comment ces acteurs seront-ils associés à la PPE afin de maximiser les retombées économ...
Monsieur le ministre d'État, je partirai d'un double constat : d'une part, il est nécessaire de disposer de solutions de stockage afin d'accroître notre autonomie, compte tenu du fait que les principales énergies renouvelables sont intermittentes ; d'autre part, si un plan hydrogène a été lancé le 1er juin dernier par votre prédécesseur afin de développer la production de ce vecteur énergétique à partir des ENR alimentant l'électrolyse de l'eau, la France ne compte pas de fabricant de piles à combustible nécessaires pour utiliser cet hydrogène à l'alimentation des véhicules. Le développement des ENR et leur utilisatio...
...tteindre les objectifs, et avoir les bons outils et sans doute aussi les bons ouvriers. Démonstration a été faite que les territoires, les communes et les intercommunalités, quelle que soit leur taille, sont les bons ouvriers de cette transition énergétique Nous l'avons vu à travers le succès de l'expérience des territoires à énergie positive, qui a vu aboutir des projets de production d'énergies renouvelables, d'isolation de bâtiments ou de mobilité. Je vous ferai un cadeau d'anniversaire, monsieur le ministre d'État, en vous proposant de créer de nouveaux territoires à énergie positive et de confier aux territoires des dotations pour leur permettre de jouer pleinement un rôle moteur dans la transition énergétique.
Le troisième objectif de la PPE prévoit que 32 % de la consommation d'énergie en 2030 devra être d'origine renouvelable. Parmi les principales filières permettant de l'atteindre, il y a le solaire photovoltaïque. Il a pu se développer sans soutien public important grâce à une forte baisse des coûts et son acceptabilité est supérieure à celle de la méthanisation ou de l'énergie éolienne. Je dois vous préciser que j'ai participé au groupe de travail sur l'énergie photovoltaïque dans le cadre du plan de libération d...