Interventions sur "renouvelable"

...créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale en juillet 2018, cette mission a commencé ses travaux en septembre 2018 et a, depuis, réalisé une vingtaine d'auditions et organisé une série de déplacements. Il était très important que nous puissions orienter notre réflexion sur les réseaux d'énergie, qui sont indispensables à notre système électrique, au développement des énergies renouvelables et à l'équilibre de notre mix énergétique. Pour ce faire nous accueillons : M. Jean-François Carenco, président de la commission de régulation de l'énergie (CRE), accompagné de Mme Domitille Bonnefoi et de Mme Olivia Fritzinger ; M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis, accompagné de M. Pierre Guelman ; M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électr...

Madame, messieurs, je préciserai brièvement le cadre de notre mission. Elle fonctionne depuis juin 2018, pour un an, afin de traiter de sept thèmes : la vision et notre incapacité, peut-être, à nous projeter d'ici dix, vingt ou trente ans dans le nouveau paysage énergétique ; le développement des filières d'énergie renouvelable ; les mobilités ; les économies d'énergie ; la capacité des grands groupes de l'énergie à se transformer ; l'appropriation par les territoires d'un nouveau paysage énergétique plus décentralisé ; la fiscalité et les financements. En tant qu'intéressés par les réseaux, vous êtes concernés par un grand nombre de sujets, dont la transformation des grands groupes et le développement des nouvelles én...

...eurter au millefeuille de dispositifs qui complexifie la mise en place de la transition énergétique par les uns et les autres, animés chacun d'une volonté politique pour leurs territoires – je pense au SRADDET, au PCAET, aux différents schémas qui, pourtant, devraient dialoguer entre eux. Comment voyez-vous cette coordination indispensable à l'acceptabilité sociétale du développement des énergies renouvelables, donc à l'atteinte des objectifs de la transition énergétique ?

...confronté à plusieurs chocs. La dérégulation du marché de l'électricité a ainsi favorisé l'émergence de fournisseurs alternatifs, qui représentent aujourd'hui près du tiers des volumes consommés. Néanmoins, EDF conserve une part importante de la clientèle des particuliers : ses tarifs réglementés concernent toujours plus des trois quarts des ménages français. La montée en puissance des énergies renouvelables – phénomène assorti d'obligations de rachat de leur production à la charge de l'opérateur historique – a constitué un autre choc. La conséquence de ce bouleversement – à moins qu'il ne s'agisse d'une coïncidence : c'est à vous de nous le dire – a été une augmentation très sensible de la facture d'électricité des Français, du fait notamment de l'accroissement très important des taxes et prélèveme...

...ui existent pour EDF et des prix de marché : pouvez-vous nous indiquer quelles sont actuellement les proportions respectives de ces deux types de tarification et leur évolution au cours des dernières années ? Autrement dit, quelle est la part qui reste en réglementé et celle qui est passée à l'autre régime ? Pour chacun de ces tarifs, est-ce que la composition des ressources en énergie – énergies renouvelables ou électricité produite à partir du nucléaire – est la même ? Est-il d'ailleurs possible de distinguer ainsi les sources d'énergie ?

Tout à l'heure, vous avez dit que les charges de service public continuent à augmenter faiblement. Aujourd'hui, vous l'avez dit, la CSPE ne finance plus les énergies renouvelables. La progression de la CSPE dans la facture d'électricité des Français n'est donc plus corrélée avec le soutien aux énergies vertes. Sommes-nous d'accord ?

Si je pars du principe que je maintiens aujourd'hui la CSPE, qui abonde le budget de l'État et permet ensuite, par un jeu budgétaire, de verser une compensation à EDF, la part de CSPE correspondant aux énergies renouvelables n'aura donc plus de raison d'être au-delà de 2020. Je parle bien de la part historiquement liée à ces énergies, autrefois calculée en fonction de l'aide apportée à certaines énergies, qui est restée inscrite dans les factures.

Le 1er janvier 2016, à la dernière date connue d'un calcul réaliste des charges au soutien des énergies renouvelables, quelle part de la CSPE représentait ce soutien aux énergies renouvelables ?

Je conçois que l'exercice soit compliqué et qu'il soit difficile de répondre de tête. Le 1er janvier 2016, une partie de la CSPE était consacrée au soutien aux énergies renouvelables. Il aurait été possible et logique de décider de supprimer cette partie, puisque ce soutien était financé par ailleurs ; on l'a conservée, et l'État, vous devant de l'argent, peut aussi utiliser les sommes ainsi collectées pour vous rembourser. On pourrait estimer aussi qu'à partir de 2020, les comptes étant soldés, ce prélèvement perde sa justification. Je voudrais donc comprendre quelle part d...

Je vous propose donc de noter la question. Les dernières années sont marquées à la fois par le soutien aux énergies renouvelables et par la libéralisation du marché de l'énergie, mais je souhaiterais que vous précisiez l'impact des énergies renouvelables. Leur développement a-t-il affecté le prix de base de l'électricité ? Ou bien sommes-nous en présence d'une espèce de courbe cyclique, avec une augmentation de la facture pour financer les énergies non renouvelables qui perturberait le marché de gros, ce qui entraînerait u...

Constatez-vous donc, au plan européen, un impact, à la hausse ou à la baisse, du financement des énergies non renouvelables ? Ou n'est-ce pas si important par rapport à d'autres facteurs ?

Avez-vous une idée des sommes que cela pourrait représenter et de l'impact sur la facture ? Ce pourrait être une bonne nouvelle – la CSPE ne va pas financer les énergies renouvelables – mais, en réalité, les coûts reviendront sous la forme du TURPE, qui va augmenter. J'imagine que vous n'avez pas fait le calcul…

...outefois pas d'un monopole : Enedis couvre 95 % du territoire, mais 150 entreprises locales de distribution (ELD) assurent une mission équivalente, pour environ 2 500 communes. Enedis, un acteur connu du grand public pour ses opérations de raccordement, de dépannage et de relevé de compteur, possède 36 millions de clients raccordés. Dans la mesure où c'est la question du raccordement des énergies renouvelables (EnR) – éolien et solaire – qui intéresse principalement notre commission d'enquête, vous voudrez bien, messieurs, nous indiquer quels montants d'investissements annuels sont à la charge d'Enedis pour raccorder ces sources d'énergie intermittente, ainsi que les montants estimés pour l'avenir. Un prélèvement spécifique, perçu auprès des consommateurs d'électricité, est destiné à couvrir les coût...

Quel est le ratio entre l'investissement réalisé par Enedis et celui des syndicats départementaux notamment ? Par ailleurs, ces syndicats travaillent-ils tous de la même façon ou certains prennent-ils des initiatives dans le domaine des énergies renouvelables sur leurs fonds propres ?

Pouvez-vous nous indiquer quelle part de cette somme est générée par les frais de raccordement des énergies renouvelables ?

Puis-je traduire votre réponse en disant que le montant pris en charge par le TURPE, c'est-à-dire par la facture d'électricité des Français, pour le raccordement des nouvelles infrastructures d'énergies renouvelables, s'élève à 66 millions d'euros ?

...seconde audition, pour faire le point sur les dépenses et sur l'acceptabilité. Je vous remercie, messieurs, pour ces explications concrètes, précises et techniques. Je vous remercie par avance de nous transmettre les réponses dont vous ne disposiez pas aujourd'hui. Ce qui nous intéresse, c'est de comprendre quelle part de ce qui est prélevé au nom du TURPE pour Enedis vient financer les énergies renouvelables. Quelle est la dynamique de cette part et que peut-on prévoir à l'horizon de cinq ou dix ans ?

...cats territoriaux et ses délégations régionales, elle a un fort ancrage territorial. Notre commission d'enquête essaye, dans un premier temps, de comprendre combien on prélève pour la transition dite énergétique, quels impacts cela a pour l'organisation de vos filières et la structuration industrielle sous-jacente. En toile de fond se pose, pour les territoires, le défi d'adaptation aux énergies renouvelables. Ainsi, en fin d'année dernière, le Premier ministre annonçait la disparition complète dans dix ans du chauffage individuel au fioul. Un tel objectif est-il réaliste alors que c'est encore le mode de chauffage de plus de 3,5 millions de résidences principales ? Dans vos différents métiers, quelles améliorations appelez-vous de vos voeux, par exemple, sur le chèque énergie ? Enfin, il est inutile...

... de sélectionner. Ces contributions permettront d'alimenter le rapport qui sera fait par M. le rapporteur d'ici l'été 2019. Vous pourrez vous exprimer durant cinq à sept minutes, avant un échange avec les parlementaires présents, M. le rapporteur et moi-même, Pour cette première séquence de la matinée, nous accueillons : M. Bruno Bensasson, directeur exécutif groupe en charge du pôle « énergies renouvelables » d'EDF, et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques ; M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation d'Engie, et Mme Mercedes Fauvel Bantos, déléguée aux relations avec le Parlement ; M. Laurent Fabre, délégué aux institutions publiques France de PSA ; Mme Catherine Girard, experte énergie de la direction du « plan environnement » de Renault et M. Nicolas Tcheng, chargé des...

Madame, messieurs, bienvenue à toutes et tous. Je rappellerai d'abord que les travaux de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique sont articulés autour de sept thèmes : la vision du paysage énergétique de notre pays d'ici dix, vingt ou trente ans ; le développement des filières d'énergie renouvelable ; les mobilités ; les économies d'énergie ; le rôle des territoires ; la fiscalité ; les grands groupes. Vous représentez tous de grands groupes opérant dans le secteur de l'énergie, et dont la transformation dans les décennies à venir sera une tâche vaste et compliquée. Votre fonctionnement actuel et les objectifs que vous visez peuvent être des freins. Jusqu'à présent, nous n'avons pas traité ...