Interventions sur "renouvelable"

786 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

Pour faire son classement, Greenpeace s'est focalisé sur un prisme unique, celui du développement des EnR, alors qu'en réalité le système concurrentiel permet d'améliorer plusieurs volets à la fois : efficacité énergétique, développement des renouvelables, baisse des coûts grâce à des offres innovantes. Est-ce bien cela ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...epose à l'origine sur trois objectifs, dont le dernier consistait à remonter la chaîne de valeur. Nous avons d'ailleurs dû nous y reprendre à plusieurs reprises, nos interventions n'étaient pas forcément comprises de prime abord. Nous constatons que ce dispositif a échoué, puisque la remontée de la chaîne de valeur, donc la transformation ou l'investissement des fournisseurs alternatifs dans les renouvelables, n'a pas été au rendez-vous. Il s'agit d'un constat, non d'un jugement. Nous nous interrogeons aujourd'hui sur les raisons de cet état de fait. Monsieur Maillard, vous nous avez sans doute livré une partie de la réponse en disant que telle n'était pas votre vocation première et que vous préfériez être seulement fournisseur plutôt que producteur et fournisseur. Si tel est le cas, le troisième pi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...rroné mais il est celui-ci : les objectifs en matière d'investissement dans la production des nouvelles énergies n'ont pas été à la hauteur des attentes de départ. Nous voulons également étudier les éventuels freins qui n'ont pas permis d'atteindre cet objectif. Tout le monde n'est pas forcément logé à la même enseigne que Direct Énergie, qui, pour sa part, a investi dans le domaine des énergies renouvelables. Vous avez évoqué l'hydroélectricité, le nucléaire, qui est un sujet à part, mais il y a aussi les énergies renouvelables, diverses et variées. À ce titre, vous pouvez intervenir par le biais d'appels à projets ouverts à tous mais auxquels ne peuvent répondre l'ensemble des fournisseurs – je ne parle pas de Direct Énergie. Peut-être existe-t-il des freins autres ou alors il était erroné d'attend...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

...définition du bon périmètre des politiques nationales énergétiques. Je crois à la territorialisation des politiques énergétiques. Aujourd'hui, en voulant être dans un cadre national un peu trop contraint,ne bride-t-on pas ce type d'initiatives qui sont très pertinentes du point de vue local, notamment sur certains territoires qui présentent des spécificités et qui sont plus en cohérence avec les renouvelables que d'autres ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

NégaWatt propose 100 % d'énergies renouvelables. Quel est votre avis ? Cela correspond à l'attrition du grand gisement de gaz. Imaginons que la France ait un grand gisement de gaz et que l'on décidait en 2040-2050 que plus aucun pipeline ne partirait de ce gisement. Quel est votre avis sur ces stratégies qui visent la disparition du moteur nucléaire dans le dispositif ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Selon les travaux parlementaires, ce sont 40 milliards et 25 milliards d'euros. Le montant pour le renouvelables est évalué à 100 milliards d'euros. Le coût pour le consommateur n'est pas tout à fait le même. Autre question : le tarif B0 du gaz a augmenté de 45 % ; le tarif B1 du gaz de 28 %. Je rappelle que le tarif B0 correspond à la cuisson et à l'eau chaude et le B1 au chauffage individuel. Le tarif B0 du gaz a augmenté dans la même proportion que le tarif électrique ; en revanche, l'augmentation du ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Le principe de l'ARENH repose sur l'idée que le nucléaire peut tracter le marché. On le maintient parce qu'on pense que l'on peut produire de l'énergie nucléaire à bas coût. Dans le même sens, on nous explique que les énergies renouvelables sont matures et que le coût du nucléaire, en réalité, n'est pas aussi bas et qu'il peut tendanciellement augmenter : la rentabilité du nucléaire serait plutôt derrière nous que devant nous. Mais on ne peut pas défendre simultanément l'idée que le nucléaire est rentable et qu'il faut maintenir un tarif historique pour financer le marché, et l'idée que le nucléaire sera de moins en moins rentable ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

...res premières (CGEMP), dirigé par le professeur Patrice Geoffron qui a publié très récemment dans Les Échos une tribune intitulée « Rendre la taxe carbone désirable ! » Mme Creti qui est également chercheuse senior en économie à Polytechnique, est une spécialiste des marchés du CO2 et de la concurrence entre les réseaux. M. Cédric Philibert est analyste senior au sein de la division des Énergies renouvelables de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), une organisation internationale ayant son siège à Paris. Il a notamment été, au cours de sa carrière, conseiller technique au ministère de l'Environnement, puis auprès de la présidence de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il a également effectué des missions pour le Programme des Nations unies pour l'environnement (...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

...usagers qu'elle sert à la planète. S'il s'agit d'un choix autre de diversification énergétique, pourquoi l'habiller d'une approche environnementale ? Vous avez déclaré que nos scénarios futurs prenaient en compte la bioénergie, l'hydroélectricité, l'éolien et le solaire. Tout dépend à quoi ils se substituent. Au niveau mondial, on parie sur une substitution des énergies fossiles vers des énergies renouvelables. En France, ce n'est pas le cas puisque la transition est plutôt vue sous l'angle du nucléaire vers les énergies renouvelables. Je voudrais que vous réagissiez à cette première question : quel est l'objectif de la transition énergétique ? Pourquoi, finalement, « transitionne-t-on » ? J'avais longtemps cru que c'était pour sauver la planète. Or, je me rends compte, un peu comme Brassens, que l'o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Monsieur Philibert, vous avez dit que le scénario prenait en compte quatre énergies renouvelables majeures : la bioénergie, l'hydroélectricité, l'éolien et le solaire. Vous avez précisé que 50 % de la contribution passait par la bioénergie, 20 % à 25 % par l'hydroélectricité et 20 % à 25 % pour l'éolien comme pour le solaire – soit un total, si l'on vous suit, de 125 %.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Ma deuxième question, importante pour la commission d'enquête, concerne la baisse des prix des énergies renouvelables comparée au prix du nucléaire en France. Par rapport au parc existant et installé, à quel moment les courbes se croiseront-elles ? Le prix d'un appel d'offres sur le solaire se situe aujourd'hui à 65 euros le MW. Le parc existant, lui, tourne plutôt aux alentours de 200 euros. À quel moment pouvons-nous imaginer que les courbes se croiseront et, surtout, à quel rythme faudra-t-il implémenter l'é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, présidente :

...ollègues, je vous remercie de votre forte mobilisation pour le sujet intéressant qui nous réunit aujourd'hui dans le cadre de notre mission d'information relative aux freins à la transition énergétique, qui, je le rappelle, s'articule autour de sept axes, à savoir la vision pour l'avenir sur le mix énergétique en matière de consommation et de production, le développement des filières des énergies renouvelables (EnR), les questions relatives à la mobilité, celles portant sur les économies d'énergie, la projection des grands groupes sur cet enjeu, la fiscalité et le financement, et enfin le rôle des collectivités territoriales dans la transition énergétique. Cette mission a pour objet d'identifier les nombreux freins à la transition énergétique, présents au sein des différentes filières, afin d'être en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, présidente :

...apporteur qui nous a rejoints, je souhaite insister sur le potentiel de la petite hydroélectricité. Il y a dix ans, on parlait d'un développement de 12 TWh. Puis au vu des différentes contraintes, on s'est finalement mis d'accord sur 3 TWh. Je crois qu'on en est bien loin aujourd'hui, alors que les innovations en matière d'hydroélectricité permettent aujourd'hui de concilier production d'énergies renouvelables, continuité des milieux, respect de la biodiversité dans certains secteurs. Considérez-vous que cet objectif sera un jour atteignable ? Quels freins identifiez-vous ? Monsieur Pulou, je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a aucune transparence dans les dépôts de dossiers de la petite hydroélectricité. Pour ma part, je suis présidente d'une commission locale de l'eau (CLE), dans le départeme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, présidente :

...cilier l'ouverture des marchés et le maintien de l'exploitation du patrimoine français. On regarde souvent l'hydroélectricité sous l'angle de la production d'énergie, mais pas suffisamment en matière de gestion de la ressource en eau, et surtout du multi-usage de l'eau – irrigation, tourisme, écrêteur de crues, etc. C'est un ensemble qui la rend un peu particulière par rapport aux autres énergies renouvelables. Monsieur Métais, vous avez dit que l'hydroélectricité n'était pas une science mature et qu'elle avait besoin d'innovations importantes. Effectivement, d'autres innovations sont possibles. On dit souvent, dans notre jargon de parlementaires, que c'est une énergie mature parce qu'elle ne nécessite plus ou peu de financements complémentaires. Vous avez tous parlé de potentiel d'optimisation, mai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

...l'énergie à EDF. Créé par la loi de finances rectificative pour 2015, le CAS « Transition énergétique », que j'ai eu le plaisir de rapporter en commission des finances, se décompose en deux programmes : les programmes 764 « Soutien à la transition énergétique » et 765 « Engagements financiers liés à la transition énergétique ». Il sert principalement de support budgétaire au soutien aux énergies renouvelables (EnR) électriques : 5,3 milliards d'euros leur sont ainsi consacrés, soit les trois quarts de la dotation du CAS pour 2019. Par ailleurs, d'importantes dépenses fiscales sont à prendre en compte, qu'il s'agisse du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). La Cour des comptes, dont nous entendrons également des représentants, a émis des appréci...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

La décision de normaliser la CSPE fait penser à la vignette automobile. On a créé un dispositif ad hoc basé sur la facture d'électricité pour financer les énergies renouvelables et on l'a transformé en taxe affectée au budget de l'État, celui-ci alimentant le CAS. Puisque l'on augmentait la « taxe carbone » sur le fossile afin de financer les énergies renouvelables, a-t-on envisagé, au ministère des finances, de diminuer d'autant la CSPE, qui taxe des énergies décarbonées ? « Le prix de l'électricité baisse, celui du carburant augmente, je vais peut-être acheter une vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

J'aimerais revenir sur la TICPE et les seize catégories que vous avez mentionnées. Un taux de carbone à la combustion est donc calculé pour chacune d'elles mais, comme vous nous l'avez expliqué, ce calcul n'est pas tout à fait juste pour les énergies renouvelables. Qu'en est-il exactement ? Comment fait-on la valuation des biais en matière de fiscalité pour une bonne orientation de la politique énergétique ? Le système est si complexe que je me demande comment vous réussissez, avec les autres ministères, à évaluer l'efficacité des choix de fiscalité. Dans quel organe en discutez-vous ?