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Je salue ce dernier budget de la mission Enseignement scolaire de la législature, qui s'inscrit dans le contexte particulier de la pandémie, auquel s'ajoutent les échéances électorales à venir. Cette année encore, le budget s'inscrit dans une trajectoire ascendante et amplifie la hausse des moyens qui avait marqué la loi de finances initiale pour 2021. La rentrée scolaire 2021 a eu lieu dans un contexte de crise sanitaire. Des protocoles et des mesures ont été mis en place afin que la scolarité des élèves se déroule de la meilleure des façons et permette leur réussite et leur épanouissement dans un environnement sûr. Je souhaite souligner la remarquable mobilisation des équipes éducatives durant cette période troublée, qui a permis une réelle continuité p...
...éalité́. Deuxièmement, sur cinq ans, les emplois du ministère ont été́ préservés et auront même légèrement augmenté. En 2022, le schéma d'emplois est en légère progression, avec la création de 50 emplois administratifs. Le plafond des emplois évolue favorablement en 2022. En dépit de la baisse du nombre d'élèves, tous les emplois sont maintenus à l'école primaire. Dans le second degré, pour la rentrée 2022, 350 emplois seront créés sur le programme Vie de l'élève, afin de renforcer l'accompagnement des élèves et mettre en œuvre le plan de mixité́ sociale. Troisièmement, l'accent est mis sur l'égalité́ des chances : extension de dispositifs pédagogiques existants, tels que Devoirs faits ou les Cordées de la réussite, qui concerneront 200 000 élèves, au lieu de 80 000 en 2021 ; création de nouv...
...élèves seront bénéficiaires, contre 80 000 précédemment, sont autant d'éléments propres à corriger les inégalités de destin et à permettre à chaque élève de réussir, quel que soit son milieu d'origine. J'ajoute que les 5 000 places supplémentaires en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) et en formation de type formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) prévues à la rentrée de 2021 devraient répondre aux souhaits de filières courtes et faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail. À cet égard, je rappellerai la réussites particulière des établissements de l'enseignement agricole qui, par leurs formations de la quatrième au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), offrent à leurs 155 000 élèves et étudiants et 42 600 apprentis des perspectives d'a...
...îne des autres pays, avec un salaire inferieur de 7 % pour les enseignants en début de carrière et de 18 % pour ceux ayant entre 10 et 15 ans d'ancienneté́. En parallèle, le salaire des enseignants a augmenté de 6 à 7 % dans les autres pays. En ce qui concerne les AESH, les 4 000 ETP supplémentaires restent insuffisants face aux besoins réels. Quelque 15 000 enfants étaient privés d'AESH à la rentrée 2021, dont 1 000 sans aucune solution de scolarisation. Malgré́ la nouvelle grille de salaire, les salaires perçus permettent à peine de survivre, car beaucoup sont en temps partiel subi. La généralisation des PIAL, visant à mutualiser les AESH pour économiser des postes face à l'augmentation des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), n'est pas non plus une...
L'action 7 du budget de l'enseignement scolaire public du second degré, relatif à l'aide à l'insertion professionnelle, intègre le financement des microlycées. Ils représentent la majorité des structures de retour à l'école. Vingt-neuf académies sont aujourd'hui dotées d'au moins une des soixante-douze structures de retour à l'école proposées à la rentrée 2019 aux jeunes lycéens décrocheurs de plus d'un an. Ces structures sont appelées à se développer pour enrichir l'offre de retour en formation proposée par l'éducation nationale, en l'adossant à l'enseignement professionnel, notamment dans le cadre de l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans. Elles sont au cœur d'une initiative qui, grâce à une offre diplômante adaptée, un accompag...
Depuis 2017, 96 000 élèves supplémentaires ont été scolarisés dans les collèges et lycées publics et 7 440 équivalents temps plein (ETP) ont été supprimés. Cette évolution se poursuit : alors que, selon le ministère de l'éducation nationale, 23 900 élèves supplémentaires devraient faire leur rentrée en 2022, le schéma d'emploi établi par le ministre prévoit une baisse de 350 ETP. Nous souhaitons donc rétablir les 7 440 emplois supprimés dans le second degré depuis 2017, car ils répondent à un réel besoin.
À ce jour, le solde des emplois est, non pas négatif, mais nul. Le budget ne prévoit aucune suppression d'ETP. La priorité est assumée : dans le primaire, les emplois sont stables alors que la démographie décroît puisqu'à la rentrée 2021, le nombre d'élèves était en diminution de 89 000 et devrait encore baisser de 81 000 à la rentrée 2022. Le maintien du nombre de postes va ainsi accroître le taux d'encadrement des élèves du primaire. Par ailleurs, dans le second degré, 350 emplois vie scolaire (EVS) sont créés, dont 300 conseillers principaux d'éducation (CPE) et 50 postes d'assistants de service social ou d'infirmiers. A...
...ourager le Gouvernement à revaloriser l'ensemble des rémunérations des AESH. Certes, la création d'une grille indiciaire marque une avancée, mais on ne peut pas vivre avec 800 euros ! Il faut faire un geste en faveur de ces personnels indispensables à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Quant à l'amendement II-AC51, il tend à augmenter le nombre des créations de poste prévues pour la rentrée 2022.
...e scolaire est le parent pauvre de l'éducation nationale. C'est d'ailleurs pour cette raison que 300 postes de conseillers principaux d'éducation sont créés. Il est important de pouvoir s'appuyer sur des personnels présents chaque jour. Depuis la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, 3 000 recrutements supplémentaires d'AED en préprofessionnalisation sont prévus pour chacune des rentrées 2021 et 2022, dans le primaire et le secondaire. Avis défavorable à l'amendement II‑CF61 car il ne serait pas équitable d'augmenter les crédits pour la Seine-Saint-Denis, alors que c'est toute la France qui en aurait besoin.
Non seulement le Gouvernement a créé 250 ULIS-lycée durant le quinquennat mais, à la rentrée 2021, 9 962 ULIS sont dénombrées, dont 5 193 pour le premier degré et 4 769 pour le second. Votre amendement étant satisfait, avis défavorable.
L'amendement II-AC70 tend à porter les crédits au titre des AED de l'enseignement agricole à une hauteur équivalente à ceux du ministère de l'éducation nationale, pour les 1 252 ETP dont sont censés bénéficier nos lycées agricoles publics. Par ailleurs, lors des rentrées 2020 et 2021, un coefficient de minoration a été appliqué aux heures dispensées en accompagnement personnalisé dans le cadre de l'enseignement technique agricole, pour les élèves de la filière technologique – une heure enseignée n'est payée qu'une demi-heure. Une telle mesure permet au ministère de l'agriculture de supprimer 20 ETP. Elle a surtout pour conséquence d'affaiblir cet accompagnement,...
Madame la ministre, nous nous retrouvons cet après‑midi pour notre désormais traditionnelle audition de rentrée, avant de vous entendre prochainement sur les questions budgétaires. Cette rentrée s'est déroulée dans des conditions plus normales que celle de l'année dernière. L'expérience acquise et les progrès de la vaccination ont en effet permis de mieux accueillir les étudiants et de reprendre en grande partie les enseignements en présentiel. Cela dit, je n'oublie pas les difficultés causées par la cris...
...nement pédagogique renforcé pour les étudiants de premier cycle. Des mesures ont également été prises pour améliorer les conditions de vie étudiante : le rattachement au régime général de sécurité sociale, la fusion des différentes contributions en une CVEC unique, ainsi que les aides à la mobilité. Je voudrais encore citer la loi de programmation de la recherche et la réforme de la PACES. Cette rentrée est l'héritière de ces chantiers. Elle est aussi l'occasion d'accompagner les étudiants dans le contexte sanitaire que nous connaissons. Ainsi, et c'est heureux, des campagnes de vaccination sont menées sur les campus afin de permettre aux 71 % d'étudiants souhaitant être vaccinés de l'être simplement et au plus près de leurs habitudes. Les soirées étudiantes pourront même reprendre, moyennant la...
« Parcoursup » a été présenté comme un dispositif novateur et efficace, comme un miracle tant attendu. Il démontre pourtant, année après année, ses limites et ses failles. « Parcoursup du combattant », titrait d'ailleurs un quotidien national pour illustrer cette triste réalité. Et, à la rentrée de septembre, c'est toujours le même refrain : de trop nombreux étudiants se retrouvent sur le carreau, sans solution ou dans une spécialité qu'ils n'avaient pas choisie. Ils sont plus de 5 000 dans cette situation à la mi-septembre ! La situation s'est encore aggravée cette année, car elle n'avait pas été anticipée. Les multiples dysfonctionnements de ce dispositif, considéré comme illisible et ...
Madame la ministre, après presque deux ans de pandémie, votre ministère a souhaité que la rentrée universitaire se déroule entièrement en présentiel. Nous accueillons positivement cette annonce, eu égard à l'évolution des normes sanitaires. Cependant, nous sommes inquiets quant à l'accès de l'ensemble des étudiants aux études supérieures. En effet, à la fin de la phase principale de « Parcoursup », plus de 90 000 jeunes restaient sans inscription dans la filière de leur choix. Même si vous no...
Madame la ministre, nous sommes heureux de pouvoir échanger avec vous de façon constructive sur les questions que pose la rentrée universitaire. Globalement, la rentrée semble s'être bien passée en ce qui concerne les établissements, mais je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour les étudiants qui m'ont fait part de leur déception et de leur mal-être concernant leur orientation. Je me permettrai d'appeler votre attention sur l'Université polytechnique Hauts‑de‑France (UPHF), située à Valenciennes, dans ma circonscripti...
Ces jours-ci, 1,7 million d'étudiants font leur rentrée sur les bancs de l'université. Ce sont 500 000 étudiants de plus qu'il y a dix ans. Malgré la hausse croissante des inscriptions, la dotation par étudiant est en baisse de 7,9 % depuis 2009 et le recrutement d'enseignants-chercheurs titulaires a diminué de plus de la moitié en dix ans. Pour pallier le manque de personnel permanent, on recourt aux contractuels, qui occupent désormais 25 % des post...
Je voudrais d'abord adresser une pensée affectueuse à tous nos étudiants, dont beaucoup ont été très éprouvés par la crise sanitaire, et leur dire que nous pensons à eux et que nous sommes à leurs côtés. Cette année, le coût de la rentrée est beaucoup plus élevé pour eux, avec une augmentation de 7 % pour le téléphone et internet et de 6 % pour l'alimentation, sans compter le coût des masques. Vous prévoyez une revalorisation des bourses de 3,3 %, mais comment allez-vous aider les étudiants non boursiers, qui sont les plus nombreux ? Cette année encore, beaucoup d'étudiants n'auront pas reçu de propositions intéressantes de « Par...
...s sans affectation et combien d'étudiants se sont retrouvés sans master. Je n'ai évidemment pas le temps de parler de toutes celles et ceux qui se retrouvent dans des filières qui sont leur dixième vœu ou qui s'orientent vers des filières privées, ni de l'angoisse que cela suscite chez eux. Je voudrais mettre les chiffres de « Parcoursup » en relation avec d'autres chiffres. Vous avez dit que la rentrée 2021-2022 était la treizième rentrée consécutive à connaître une hausse du nombre d'étudiants et cette hausse des effectifs se poursuivra encore pendant au moins dix ans. Pourtant, les effectifs d'enseignants titulaires stagnent et moins de 2 000 postes d'enseignants-chercheurs ont été ouverts au concours cette année, contre un peu plus de 3 500 il y a dix ans. Pour pallier ces manques, l'enseign...
Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a fort judicieusement mis en œuvre des repas à 1 euro pour les étudiants. Réservé dans un premier temps aux 780 000 étudiants boursiers, le dispositif a été étendu à toutes et tous en janvier dernier pour la rentrée 2021. Vous avez récemment annoncé que ce dispositif était reconduit pour les étudiants boursiers et les non boursiers en situation de précarité. L'application de ce tarif a été un levier efficace pour lutter contre la précarité étudiante car, malheureusement, de nombreux étudiants sont à 1 euro près et ont des difficultés à s'offrir un vrai repas chaque jour. Toutefois, dans les territoires plus ...