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Conformément aux conclusions des états généraux de l'alimentation et à l'engagement de campagne du Président de la République, l'objectif de l'article 11 est bien d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits biologiques ou locaux d'ici à 2022. Cependant, pour qu'il soit pleinement atteint, il est impératif de prévoir dans le projet de loi un accompagnement des personnels de la restauration dans la transition vers le bio et la qualité. La formation des gestionnaires, des acheteurs publics, des cuisiniers et des personnels de la restauration collective publique con...
...é – et il le sera presque intégralement – par les économies qui seront réalisées grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui passera notamment par une diminution du grammage. Il n'est pas prévu d'accorder des aides à l'enseignement public et il n'y a donc aucune raison de prévoir des compensations pour le privé. Je répète que les dispositions de l'article 11 concernent l'ensemble de la restauration scolaire. Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
La baisse de la consommation de viande, que l'on observe depuis un certain nombre d'années, est non pas conjoncturelle mais structurelle. Ces amendements visent à supprimer un alinéa dont l'objet est de mettre en place un plan de diversification des protéines – végétales et animales – dans la restauration collective. L'objectif de l'ensemble de l'article 11 et de cet alinéa en particulier est de manger moins de viande mais mieux de viande, d'éviter toutes les importations massives de viande produite dans des conditions environnementales déplorables pour favoriser les filières de la viande française, avec de la viande locale et de qualité.
Cet amendement vise à généraliser la proposition d'un menu végétarien dans les cantines scolaires et les services de restauration accueillant des enfants de moins de 6 ans. Il s'inscrit en effet dans une démarche écocitoyenne et responsable. La consommation excessive de viande entraîne des conséquences sanitaires ayant une incidence sur les maladies chroniques les plus courantes et s'avère incompatible avec les exigences de durabilité écologique. L'amendement no 548 vise à promouvoir une alimentation plus saine corresponda...
...ons, liées aux questions de santé, aux enjeux climatiques, au bien-être animal ou tout simplement pour des raisons philosophiques, les habitudes alimentaires évoluent et la demande de menus végétariens ne cesse d'augmenter. Afin de renforcer la liberté de chacun de s'alimenter selon ses choix, cet amendement tend à ce que soient introduits des menus végétariens hebdomadaires dans les services de restauration collective.
Les textes imposent à la restauration scolaire une proportion élevée de protéines animales. Notre amendement tend à proposer, à titre expérimental, d'introduire l'obligation d'alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses – dans la restauration collective scolaire publique et privée, pour les établissements qui proposent déjà deux entrées et deux plats à...
… et près de 50 % du coût qui en résulte. En laissant le choix, la probabilité est forte pour que moins d'aliments finissent à la poubelle. L'expérimentation permettra d'évaluer l'incidence sur la fréquentation de la restauration scolaire. En effet, les plats végétariens sont des solutions alternatives laïques par excellence, puisque ceux qui les choisiront ne seront pas assignés à leur religion, contrairement à ce qui se passe avec les repas de substitution, qui sont expressément conçus pour ceux qui ne mangent pas de viande pour des raisons religieuses. Cette hausse escomptée de la fréquentation ne peut que bénéficier a...
L'amendement no 1990 vise quant à lui à expérimenter l'introduction d'un menu exclusivement végétarien une fois par semaine dans la restauration collective publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses. L'objectif de cet amendement est de répondre à l'avis du Haut Conseil de la santé publique pour réviser les repères alimentaires concernant la proportion de protéines animales dans notre alimentation. L'objectif est également que la restauration collective ...
...mission et du Gouvernement, que, si les menus végétariens répondent à une demande sociétale – il n'est pas possible de le nier – , néanmoins, l'introduction d'une alternative hebdomadaire ou quotidienne végétarienne est du ressort non pas de la loi mais du règlement. Par ailleurs, le décret et l'arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire fixent déjà quelques règles relatives à la composition des repas servis dans la restauration collective publique. La viande entre dans la catégorie des plats protidiques dont la fréquence de service est ainsi réglementée : au moins quatre repas sur vingt avec en plat protidique des viandes non hachées de boeuf, veau, agneau et abats de boucherie, au moins quatre repas sur vingt avec en p...
Il ne faut pas, c'est vrai, entamer le combat du végétal contre l'animal. Telle n'est pas la question. Nous avons déjà adopté des dispositions dans le cadre de cet article 11 : il ne s'agit donc pas seulement d'une question de choix, il s'agit également de notre capacité à les mettre en oeuvre, monsieur Bournazel. Nous avons ainsi décidé que 50 % des produits proposés dans la restauration collective seront soit sous label soit issus de circuits courts, 20 % d'entre eux étant issus de l'agriculture biologique. Nous avons donc privilégié la qualité et la proximité des produits. Dans ces 50 %, nous avons également voulu la présence de produits issus du commerce équitable et avons adopté hier, par voie d'amendement, l'idée d'ajouter des produits issus de programmes alimentaires terri...
...un enfant végétarien de manger un repas équilibré. Malgré mon opposition aux amendements qui détricoteraient le texte, je crois qu'il faut tout mettre en oeuvre, notamment dans l'éducation nationale – j'ai cru comprendre que c'était le cas, mais je n'en suis pas certain car j'ai quitté ce milieu depuis quelque temps – , pour respecter le choix éthique d'un élève ou d'un adulte végétarien dans la restauration collective. Il est nécessaire de proposer une diversité de menus permettant à chacun de respecter son équilibre alimentaire. Toutefois, je précise que je ne suis en aucun cas favorable au fait d'imposer, tant de fois par semaine ou par mois, des menus strictement végétariens – cela me rappellerait peut-être certains moments de notre histoire où l'on a pu imposer des mesures qui n'ont pas forcéme...
...st absolument pas d'opposer les uns aux autres. Le végétarisme est un choix personnel. Je le respecte, je n'ai rien à en dire et je n'ai pas à le juger. J'assume parfaitement mes propos, mais je ne supporte pas qu'on me fasse tenir des propos que je ne tiens pas. Je me suis borné à dire que cette question ne relevait pas du niveau législatif et qu'il était déjà possible pour les gestionnaires de restauration collective de proposer des menus végétariens.
Les travaux en commission ont permis d'ajouter l'exigence de la présentation d'un plan de diversification des protéines par les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique. C'est une bonne idée mais je m'interroge sur le seuil. Il est proposé aujourd'hui de retenir un seuil de 100 couverts par jour en moyenne : cela représente quatre ou cinq classes, soit une commune de 1 000 à 1 500 habitants, donc un territoire avec un faible effectif. Nous devrions remonter le seuil pour permettre la différenciation territoriale : 200 couverts, ce serait déjà...
C'est un amendement de bon sens quand on légifère sur une alimentation saine et durable. Il vise à introduire une clause obligatoire dans les marchés publics alimentaires en restauration collective, obligeant les fournisseurs à privilégier les circuits courts et à éviter ainsi un recours excessif aux produits industriels frais ou surgelés.
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, cet article 11 vise à répondre aux attentes des citoyens en matière de qualité des produits proposés par la restauration collective publique, en améliorant leur alimentation par un renforcement des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Ainsi, l'article 11 fixe l'objectif qu'au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs comprennent une part de 50 % de produits portant des signes de qualité, des mentions valorisantes ou des caractéristiques équivalentes, dont 20 % d...
Cet article répond à une attente des Français : celle de pouvoir s'alimenter d'une manière plus saine et plus durable. Tel est l'objectif qu'il poursuit en proposant une évolution progressive des produits proposés par la restauration collective publique. Par où commencer pour faire évoluer les produits que nous consommons, sinon par la restauration collective publique ? Il est essentiel que l'amélioration de la qualité de l'alimentation bénéficie à tous, et que chacun puisse s'alimenter de manière saine, sûre et durable. La qualité des produits issus de notre agriculture est reconnue mondialement. Nous disposons de toutes l...
Tout le monde est d'accord : nous sommes unanimement favorables à une restauration et une alimentation de qualité. Si j'ai bien compris, nous devons améliorer la qualité de la restauration collective. Et, les objectifs du Grenelle n'ayant pas été atteints, nous devons inscrire cet objectif dans la loi. Il ne faut cependant pas faire preuve d'un dogmatisme absolu. Pourquoi ne pas favoriser des produits de qualité ? Pourquoi ne pas travailler encore plus sur l'éducation des enf...
Attention donc à ce que l'argument du bilan carbone ne débouche pas sur l'inverse de ce que nous voudrions faire. S'agissant maintenant de la restauration collective, c'est un vrai combat. Nous avons, au niveau de l'État, une responsabilité. Nous allons faire peser sur les collectivités locales les conséquences de décisions que nous allons prendre dans l'hémicycle : ce sont elles qui devront payer. Or, quand on n'est pas le payeur, il faut faire attention à ne pas donner de leçons. En revanche, nous avons la responsabilité des hôpitaux. Aussi voud...
J'en viens maintenant à l'article 11 lui-même. Pardonnez-moi d'être un peu long, mais je n'avais pas encore consommé mon temps de parole de président de groupe – et je n'en abuserai pas. Il faut impérativement que nous avancions sur la question de la commande publique. En la matière, l'article va assez loin. Je rappelle que la restauration collective représente 3 milliards de repas par an et de 16 à 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires – les chiffres varient. Quand bien même il n'y aurait que 2 à 4 % des produits que nous commandons qui verraient leur origine modifiée, ce seraient 500 à 700 millions d'euros qui seraient redirigés vers notre agriculture. Telle est la puissance de la commande publique. Ce serait bon pour l'exem...
C'est un peu le risque que nous fait courir le nombre d'amendements déposés sur le sujet de la restauration collective – signe des passions qu'il suscite. Rappelons simplement que, sous réserve de confirmation de la direction générale de l'alimentation, j'ai découvert, par recoupements, que la restauration sur laquelle nous allons peser à travers nos amendements représente entre 5 et 10 % de la restauration dans son ensemble. En d'autres termes, nous discutons de 5 à 10 % des solutions. D'autres série...