Interventions sur "restauration"

...dre en compte la spécificité du secteur des métiers d'art en France, marqué par sa grande diversité puisqu'il ne comporte pas moins de 281 métiers. D'ailleurs, le sujet de la formation professionnelle soulève de nombreuses interrogations. J'y reviendrai. Aujourd'hui, un tailleur de pierre, quand bien même il aurait atteint le sommet de son art, n'a pas forcément la possibilité de contribuer à la restauration et à la conservation d'un monument historique. Il sera parfois nécessaire d'adapter les pratiques de certains artisans d'art pour qu'ils puissent participer à un chantier dans les règles de l'art définies pour la restauration et la conservation du monument. Il faudra sans doute, par ailleurs, faire appel à des compétences qui ont disparu ou qui n'appartiennent plus qu'à un effectif trop restrein...

La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l'intervention de plusieurs corps de métiers spécialisés pour reconstruire les parties détruites par l'incendie. Or ces professions d'art et de patrimoine manquent cruellement de candidats. C'est dans cette optique que le Président de la République et le Gouvernement ont lancé l'initiative « Chantiers de France », qui permettra de regrouper les ...

...mprends l'objectif que vous poursuivez qui consiste à assurer le respect de la volonté des donateurs. Croyez bien que je le partage, nous en avons déjà parlé ! Cela me semble essentiel, particulièrement dans le cas d'un élan de générosité aussi exceptionnel et massif que celui que nous avons observé. Ce respect passe par l'information et la transparence sur la collecte de dons, sur les travaux de restauration, et sur les processus décisionnels. En revanche, organiser une représentation des donateurs au sein de l'établissement ne me semble pas souhaitable. Cela pourrait poser des difficultés pratiques. Comment assurer la représentativité des personnes ? Comment seraient-elles désignées ? J'ai bien entendu que vous parlez de tirage au sort, mais quelle serait leur légitimité pour porter la voix de l'en...

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel propose qu'un tel chantier traite la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui y ont contribué. Mon collègue propose donc qu'un chantier-école soit mis en place dans le cadre de la restauration de Notre-Dame, afin de ne pas oublier le monde de l'insertion.

Chers collègues, je pense que nous sommes nombreux à partager votre préoccupation. Lors de leur audition, les représentants des Compagnons du devoir, du Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques et de la chambre des métiers et de l'artisanat ont tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Nous sommes quasiment sûrs que ce chantier constituera une opportunité formidable pour susciter des vocations. Néanmoins, la mise en place d'un chantier-école ne relève pas de la loi mais du dom...

Ce plan vise à mobiliser, dans l'ensemble du territoire, les professionnels des métiers d'art, les centres de formation des apprentis ainsi que les lycées professionnels dans la perspective des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Cela va dans le sens de vos amendements. J'estime, pour ma part, qu'il serait utile de compléter le dispositif en matière de formation lancé par le Gouvernement par une campagne ambitieuse de promotion de ces métiers. D'ailleurs, l'architecte en chef que nous avons auditionné nous a indiqué réfléchir déjà à une organisation du chantier visant à montrer, dans le respect des...

S'il était adopté, cet amendement constituerait une atteinte aux principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats à la commande publique, reconnus par le Conseil constitutionnel. Il contreviendrait également à nos engagements internationaux. Par ailleurs, dans la mesure où les modalités de restauration n'ont pas encore été arrêtées, il convient d'éviter de fixer des contraintes susceptibles de retarder la restauration. Même si nous trouverons très probablement en Europe l'ensemble des talents nécessaires à celle-ci, il ne faut pas exclure à ce stade que nous devions recourir de manière ponctuelle à des entreprises non européennes. Nous n'en sommes en effet qu'à l'étape du diagnostic. Je demand...

...anisme, d'environnement ou de construction qui pourront être transgressées avec votre article 9 ? Si comme vous, monsieur le ministre, je souhaite que Notre-Dame de Paris soit reconstruite rapidement, et si j'admets qu'il puisse être pratique de recourir à un régime dérogatoire pour aller plus vite et avoir les mains libres, je vous rappelle que des lois et règlements existent aussi en matière de restauration du patrimoine et qu'elles s'imposent à tous, l'État ayant non seulement la responsabilité mais aussi le devoir de les faire appliquer. Il est dès lors inacceptable qu'il s'affranchisse lui-même de ces règles de droit. Notre-Dame de Paris ne doit pas devenir une occasion de battre des records de vitesse. Notre cathédrale mérite bien mieux.

...ogations, et dans sa rédaction actuelle, l'article 9 est vraiment l'article de tous les dangers, celui qui a focalisé les inquiétudes et les crispations, voire les émois, tant en France qu'à l'étranger. Vous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, mais il faut le redire solennellement : la France a depuis au moins un siècle et demi acquis une excellence et une expertise en matière de restauration patrimoniale qui sont reconnues mondialement. Et c'est bien pourquoi beaucoup, de par le monde, s'émeuvent particulièrement de voir la France vouloir commencer à introduire, par le biais d'ordonnances, des règles dérogatoires à ce qui constitue le socle de l'excellence et de l'expertise françaises en ce domaine. Par ailleurs, un certain nombre d'experts nous ont bien indiqué qu'en l'état du droi...

Une fois de plus, le Gouvernement veut utiliser la procédure des ordonnances, cette fois-ci pour définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame, empêchant ainsi les représentants d'une nation profondément affectée par l'événement de pouvoir s'exprimer sur le sujet. Il faut prendre garde à ne pas confondre vitesse et précipitation. On est en droit de s'inquiéter de ce qu'il fera de ce blanc-seing législatif. Plus de mille experts du patrimoine ont signé une tribune dénonçant les velléités du Gouvernement. On peut en outre s'...

...e cas, il faut les changer. Sinon, en y dérogeant, vous les affaiblissez. Pourquoi, aussi, un tel démembrement avec cet établissement public d'État, alors que vous disposez d'une administration compétente ? Pourquoi une telle hâte à restaurer un monument de huit siècles ? Nous n'avons pas besoin de précipitation. Je ne suis pas d'accord avec ceux qui abordent ce débat en posant la question de la restauration à l'identique. Nous avons besoin de temps, de projets et de réflexion, nous n'avons pas besoin d'exceptions – je mets le mot au pluriel – , nous n'avons pas besoin de dérogations, nous n'avons pas besoin de démembrement administratif et, les ordonnances étant la quintessence du pire, nous avons encore moins besoin de dessaisissement de l'autorité parlementaire, que l'urgence ne saurait en rien ju...

...e est également la raison pour laquelle je ne voterai pas le projet de loi. Il me serait difficile de voter contre, parce que nos concitoyens ne le comprendraient pas : ils penseraient que j'aurais voté contre un texte visant à restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il faudra donc faire preuve de discernement. Mais, si je suis resté jusqu'à cette heure, c'est pour exprimer mon souhait d'une restauration à l'identique et mon refus d'une dérogation aux règles, notamment en matière de fiscalité, d'environnement ou d'urbanisme.

...mples des dérogations que vous envisagez. S'il faut gagner du temps, nous le comprenons et nous sommes ouverts. En revanche, nous dirons « attention ! » en cas de nuisance à la qualité globale du projet. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, vous voulez que ce chantier soit exemplaire. Nous sommes d'accord. Mais pour qu'il le soit, il doit répondre aux meilleurs standards de conservation et de restauration : d'où notre question sur les dérogations envisagées. Car les règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine sont non seulement importantes mais encore indispensables. Souhaitons que l'examen de cet article nous permette d'acquérir une opinion positive. La majorité des membres du groupe MODEM et apparentés votera l'article 9.

Je ne comprends pas bien les réponses de la rapporteure et du ministre. Il ne s'agit pas de réaffecter les fonds. Nous traitons d'un sujet qui touche tous les Français, et nous nous devons de les rassurer. Tout à l'heure, vous n'avez pas voulu préciser que les fonds serviront « exclusivement » à la restauration et à la conservation de Notre-Dame, alors qu'il eût été important de le faire. En l'occurrence, nous n'évoquons pas la possibilité de flécher les fonds ; nous demandons que, dans l'hypothèse où un surplus existerait, une procédure soit mise en place afin de rassurer les donateurs quant à son utilisation. Quant à nous renvoyer aux conventions, ce n'est pas sérieux : vous savez très bien qu'il ser...

Oui, l'article 9 concentre de nombreuses oppositions, du fait qu'il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Or les trop nombreuses dérogations aux règles en matière, notamment, d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie, de transport, de participation du public à l'élaboration des décisions, de commande publique ou de domanialité publique soulèvent bien des questions, parce toutes ces dérogations, en dépit de vos dénégations, monsieur le ministre, fon...

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Aujourd'hui, on ne sait pas combien coûtera la restauration, ni combien de dons on collectera. Dans l'hypothèse où un surplus existerait, il est nécessaire de rassurer les donateurs. Contrairement à ce qu'ont affirmé le ministre et la rapporteure, si le petit donateur sait qu'il sera consulté sur ce qu'il adviendra de son don en cas de surplus, cela encouragera les gens à donner. Je vais vous donner un exemple. Dans ma commune, on a envisagé de faire un ...

Il serait nécessaire de rassurer ces petites gens qui font l'effort de donner, en prenant sur leur épargne, 50 ou 100 euros. Contrairement à ce qui a été affirmé, cela permettrait d'accroître les dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris.

...e respect aux Français, c'est manquer de respect à cette émotion et à cette unité nationale. Il est nécessaire de prendre, ici et maintenant, des engagements à propos des dons qui viendraient éventuellement en surplus, et d'inciter à faire d'autres dons en faveur de notre patrimoine ou de Notre-Dame. Notre-Dame est un symbole d'unité, un symbole national ; ce pourrait être aussi un symbole de la restauration de notre patrimoine si l'on arrivait à faire en sorte que cette unité nationale se traduise par une volonté encore accrue de donner. Nous traversons une crise sociale sans précédent. Les Français souffrent. Malgré tout, ils ont trouvé l'énergie et le courage de s'unir pour restaurer leur patrimoine. Et aujourd'hui, on leur dirait qu'il y a trop de dons et qu'on ne sait pas ce que l'on fera du su...

...résident de la commission des affaires culturelles à propos des ordonnances. Il est normal que le Parlement puisse avoir connaissance de ces ordonnances et s'exprime à leur propos. Le problème tient plutôt à leur contenu. Comme je l'ai dit d'emblée au nom de mon groupe et comme l'a rappelé M. Gérard, nous n'avons pas besoin d'une loi d'exception. Nous souhaitons évidemment contribuer à ce que la restauration de Notre-Dame se passe au mieux, mais les règles patrimoniales actuellement en vigueur permettent déjà certaines dérogations et certains assouplissements. Ces ordonnances ne sont donc, selon nous, pas nécessaires. Elles suscitent, en outre, un doute quant à l'absence de marchés publics. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous vous engagez, mais il s'agit là de votre parole. Or, le Parlem...

Le texte est très clair : tous les dons issus de cette souscription nationale inédite iront à la restauration de Notre-Dame. J'imagine que les années à venir verront encore des chantiers de restauration de la cathédrale avec des coûts assez élevés : les éventuels surplus pourront donc être utilisés sur le long terme.