Interventions sur "restauration"

...a commission, vos déclarations n'ont pas réussi à rassurer. Il ne s'agit du reste pas de rassurer : nous n'avons pas la même compréhension du sens que nous voulons donner à cette reconstruction. Nous ne pouvons pas adhérer à ce non-respect du droit, notamment de toutes les normes vertueuses qui permettent d'encadrer d'un point de vue financier, démocratique et environnemental, l'édification ou la restauration de bâtiments, et cela d'autant plus que Notre-Dame symbolise, par ses prouesses techniques et humaines, ainsi que par la richesse exceptionnelle de son architecture et de son ornement, une victoire de la pensée et de la technicité humaines. Notre-Dame était l'incarnation d'un temps nouveau qui commençait et il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes...

La France compte beaucoup de monuments. Il y a bien évidemment Notre-Dame, qui est le plus emblématique, mais il y a aussi des monuments politiques, comme l'accord de Paris sur le climat. Le présent amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Béatrice Descamps, tend à intégrer une préoccupation écologique dans le texte et à donner une dimension environnementale aux travaux liés à la restauration et à la reconstruction de Notre-Dame. Cette dimension devra influer sur le choix de matériaux et de techniques adaptés à l'évolution du climat. En outre, les cathédrales sont des lieux froids et humides, difficiles à chauffer. Peut-être est-ce là l'occasion de réaliser un projet exemplaire en matière d'environnement.

Cet amendement, qui traite de l'artisanat vernaculaire, avait déjà été présenté en commission. La définition de l'artisanat vernaculaire ne figure dans aucun texte de loi. J'entends bien la préoccupation des auteurs de l'amendement, mais à ce stade, nous ne pouvons anticiper sur les modalités de restauration qui seront retenues. Surtout, les entreprises et les artisans seront choisis en fonction de leur qualification professionnelle. Quant aux qualités environnementales de la cathédrale, nous en avons déjà parlé en commission et je pense que nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet. Avis défavorable.

...s. Or, le patrimoine est ce qui nous importe au premier chef ici et nous lui faisons confiance pour veiller au respect de ces règles patrimoniales avec, bien sûr, l'ensemble des services du ministère de la culture. En effet, s'il est intéressant d'aménager quelques règles administratives, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la cathédrale doit être un exemple en matière de restauration, avec un très haut niveau d'exigence, à la hauteur de l'importance artistique et historique de l'édifice. Nous ne nous précipiterons pas et nous saurons prendre en compte l'avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs restaurateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui oeuvrent à l'ent...

...me réjouis évidemment de cette perspective, je crois que notre patrimoine cultuel et historique ne se limite pas à notre cathédrale. Même si nous en avons déjà parlé en examinant l'article 2, n'aurait-il pas été judicieux, dans la rédaction de l'article 3, qui dispose que le produit des dons et versements est reversé à l'État ou à l'établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de prévoir aussi qu'en cas de dépassement des dons par rapport au montant des travaux de reconstruction, la différence puisse être affectée à d'autres biens de notre patrimoine ? Voilà quelques mois, en effet, un hebdomadaire révélait que, si nous ne faisons rien, ce sont quelque 5 000 édifices qui risquent, à terme, de rejoindre la longue liste des monuments...

L'article 3 établit que le produit des dons et versements effectués depuis 16 avril au titre de la souscription permettra d'assurer la conservation et la restauration de la cathédrale. L'incendie survenu à Notre-Dame de Paris a été un grand choc pour tous les Français, mais il a aussi fait prendre conscience de la fragilité de notre patrimoine. Ce sont, en effet, 800 années de notre histoire qui ont failli partir en fumée. L'Europe est un vieux continent et la France un vieux pays, rempli d'histoire et de trésors patrimoniaux multiséculaires auxquels les Franç...

...rais évoquer l'avenir des dons, leur utilisation future. Il faut en effet respecter l'intention des donateurs – je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais comment pouvons-nous nous assurer de l'expression de leur volonté ? En d'autres termes, comment le respect de l'intention des donateurs est-il encadré juridiquement ? Si, par exemple, une personne effectuait un versement pour une restauration à l'identique et qu'était finalement choisie une autre solution, comment pourrait-on s'assurer de sa volonté initiale ? Le fait de ne pas suivre cette volonté pose en effet, volens nolens, un problème. En outre, qu'en est-il du respect de l'intention des donateurs lorsqu'il s'agit des très grandes fortunes qui viennent d'être évoquées – celles qui ont donné ou promis des millions d'euros ? Feron...

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Patrick Hetzel. La Fondation Notre-Dame ayant parmi ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider le dispositif en le limitant à une seule fondation.

Le présent amendement vise à supprimer les mots « dans les meilleurs délais et » au premier alinéa de l'article 9. Je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais la question de la rapidité de la restauration de Notre-Dame de Paris n'a pas de sens ! Elle n'a de sens que si l'on poursuit un but politique, que s'il y a un objectif politicien à vouloir raccourcir au maximum les délais. Le Président de la République a souhaité tout faire tenir en cinq ans, délai concomitant avec la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2024. Voilà la réalité ! Nous avons très bien compris : en ajoutant cinq ans à 2019, on ...

Il tend à substituer un mot à un autre, mais ces deux mots ont leur importance quant au temps imparti à la remise des dons. En effet, une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l'État, le Centre des monuments nationaux et les trois fondations soient reversés exclusivement à l'établissement public désigné pour assurer la restauration et la conservation de la cathédrale. Une fois constitué, cet établissement devient le seul organisme en mesure de gérer les fonds recueillis. Nous proposons donc de remplacer le mot « ou » par le mot « puis », pour préciser que les dons ne sont pas versés à l'État ou aux organismes, mais d'abord à l'État, puis aux organismes, afin d'assurer une transparence totale de la collecte des dons.

Pour nous, le délai de cinq ans est un délai de restauration d'un patrimoine unique en France. Il répond au besoin de le restaurer au plus vite et de le conserver.

Il tend à insérer, après le mot « restauration », les mots « à l'identique », car la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l'identique, respectant en cela la charte de Venise.

Comme le précédent, il tend à insérer les mots « à l'identique » après le mot « restauration ». Juridiquement, en effet, les donateurs n'ont pas pu donner pour un projet encore inconnu et la restauration ne peut donc pas faire l'objet d'un concours. Les donateurs ont donné pour ce qu'ils ont perdu, c'est-à-dire pour une restauration à l'identique, ce qui constitue un usage déterminé. L'utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.

D'autres orateurs se sont exprimés à ce propos sur les précédents articles, mais je tiens à souligner que, si l'on n'introduit pas la mention d'une restauration à l'identique, non seulement on aura menti à ceux qui ont déjà donné, mais on découragera les donateurs à venir.

Je vous engage donc à dire très précisément que la restauration se fera à l'identique.

Ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

...t. Leur réputation et leur spécificité leur ont permis de mobiliser efficacement leurs réseaux de donateurs. Ces fondations et leurs dirigeants sont responsables du bon emploi des dons qui constituent leurs ressources propres, tant à l'égard des membres fondateurs que des donateurs et, bien entendu, des pouvoirs publics qui les contrôlent étroitement. Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet doit prendre en compte la spécificité des fondations et respecter leur autonomie. C'est essentiel pour préserver leur capacité à collecter des dons et accomplir leurs missions. À l'inverse, si certains donateurs apprennent que leurs dons seront directement versés à l'État, nous pourrions observer un assèchem...

Qu'a dit le Président de la République ? Il a expliqué que cela devait être fait pour les Jeux olympiques de 2024, alors ne nous sortez pas l'argument de la concertation avec l'architecte des bâtiments de France : le Président veut tout simplement que cela soit prêt pour les JO de 2024 ! C'est ce que j'appelle un calendrier politico-sportif : cela n'a aucun rapport avec l'enjeu de cette restauration. On ne peut pas fixer un délai de cinq ans ; cela prendra peut-être cinq ans, ou peut-être quatre ans. À ce stade, comment le savoir puisque l'évaluation n'a toujours pas été faite ?

Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir déposé ces amendements. À la suite de nos auditions, ils sont soutenus par deux groupes politiques et de nombreux députés afin que soit reconnu le travail des fondations dans le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris. Je préfère la rédaction des amendements identiques nos 237 et 263, auxquels je donne un avis favorable. Je demande à Mme Mette de bien vouloir retirer son amendement no 236.

... parce que tout doit être terminé dans cinq ans. Assumez au moins ce choix. Nous pensons, nous, que c'est un mauvais choix : l'objectif des JO ne devrait pas être l'étalon de l'engagement de tous les ouvriers, de toutes les entreprises qui s'engageront dans cette reconstruction. Le seul étalon devrait être ce qui est le mieux. Les fidèles comme les touristes seront d'autant plus satisfaits que la restauration de la cathédrale sera réussie. Alors prenez le temps qu'il faut au lieu d'essayer de tenir un délai clairement politicien.