Interventions sur "restauration"

...é était bien trop important pour que nous en discutions selon une procédure qui a d'ailleurs révélé ses faiblesses et détonne avec l'ambiance générale que nous avons souhaité maintenir depuis trois jours. Sur le fond, en l'état, les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas l'amendement du Gouvernement dans la mesure où les contraintes que son adoption ferait peser sur les opérateurs de restauration collective et sur l'agriculture nous paraissent infiniment supérieures aux bénéfices qu'il devrait engendrer. Nous allons par conséquent prendre le temps de réfléchir à des propositions en vue de l'examen du texte en séance.

...e ministre : insuffisance de moyens accordés à la transition vers une agriculture capable de donner du revenu aux agriculteurs grâce aux exigences qualitatives croissantes de la demande. L'un de nos collègues a parlé d'une pente raide ; je ne la trouve pas si raide que cela. Il s'agit, j'y insiste, de nous donner les moyens d'une transition vers une agriculture de qualité et pas seulement pour la restauration collective – ce qui serait voir la question par le petit bout de la lorgnette. Nous avons tous besoin, dans les écoles et ailleurs, d'une alimentation de qualité.

... le cas contraire, s'il ne reçoit pas l'aide proportionnée, l'établissement discernera seul s'il est en mesure de le faire sans pénaliser les familles. Le sous-amendement recherche donc un équilibre, toujours délicat, entre le principe d'égalité de traitement entre les familles – quel que soit le choix de l'établissement, en particulier s'agissant d'une disposition au bénéfice de la qualité de la restauration des enfants –, la liberté d'enseignement garantie par les financements publics, la libre administration des collectivités locales et la maîtrise de leur budget.

L'amendement CE172, adopté par la commission du développement durable avec mon soutien, mais contre l'avis du Gouvernement, vise à inciter les gestionnaires d'organismes de restauration collective à présenter un plan de diversification des menus en matière de protéines végétales. Nous leur laissons la possibilité de conduire une trajectoire de progrès et de proposer un plan de diversification. En commission, j'avais émis une réserve sur le seuil de cent couverts par jour qui me semblait très bas, à mon sens trop contraignant pour les petites cantines. Nous aurions préféré propo...

Mon sous-amendement CE2098 a également pour objet d'introduire de la souplesse. Un plan de diversification de protéines, s'il est bienvenu pour habituer les usagers de la restauration collective à une diversification, peut fonctionner efficacement sur une base de trois ou de cinq ans, comme la majorité des plans stratégiques. Sinon, il est fort à parier que ces gestionnaires présenteront, chaque année, le même plan, en changeant uniquement la date, car les choses n'évolueront pas significativement d'une année à l'autre. Je suis favorable à l'amendement CE172, sous réserve de ...

Cette mesure n'est pas contraignante. Il s'agit seulement d'amener les gestionnaires de restauration collective à réfléchir à cette diversification. Par ailleurs, il faut réguler le seuil parce qu'on a besoin d'inciter à la diversification des protéines. Nous répondons là à un engagement sociétal. D'ailleurs, nous présenterons loin un amendement qui vient élargir encore cette réflexion à la restauration privée.

Quand on demande aux gestionnaires de la restauration collective de recourir à des produits de qualité, ce que nous avons fait au cours de ces deux dernières heures, on leur donne une indication dont ils peuvent parfaitement se passer : beaucoup le faisaient déjà. S'il s'agit maintenant de leur dire qu'ils doivent proposer des menus équilibrés, c'est presque injurieux… Dans les collectivités, les menus sont élaborés avec le concours de diététiciens....

Je suis plutôt favorable à l'évolution générale proposée par ces amendements. Reste que, à défaut d'agir sur l'ensemble de la distribution, production et consommation, on se concentre sur une tête d'épingle, qui est la restauration collective, en particulier dans les établissements scolaires, en espérant trouver le levier qui permettra de faire bouger les choses. Je crains que ce ne soit insuffisant pour influer une dynamique sur l'ensemble du modèle agricole.

On ne peut pas préjuger les conclusions qui seraient proposées par les établissements et la restauration collective, d'autant que les cantines et les établissements scolaires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, qui impose de respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils servent. En tout état de cause, s'ils proposent un plan de diversification, c'est seulement dans le but d'ouvrir le débat.

À ma connaissance, dans la restauration scolaire, les plans alimentaires sont définis par une circulaire de l'éducation nationale qui donne la grille que la restauration collective doit respecter. Je crois par ailleurs qu'un avis du Conseil national de l'alimentation donne le cadre général. Je ne suis pas sûre que la diversification des protéines y soit d'ores et déjà intégrée ; peut-être faudrait-il vérifier ce point.

Votre amendement va plus loin que votre exposé des motifs et vise très large : presque toutes les viandes, dans presque tous les types de restauration, sur place ou à emporter, les pizzas, les plateaux-repas des hôpitaux, etc. C'est pourquoi cette mesure relève davantage du pouvoir réglementaire, du décret ou de l'arrêté, qui sont beaucoup plus souples que la loi pour imaginer tous les cas de figure et les dérogations. Comme vous le dites, l'indication du pays d'origine est obligatoire pour le boeuf, mais dans des conditions bien précises.

L'amendement CE198, adopté par la commission du développement durable, prévoit d'étendre le dispositif « fait maison » utilisé dans la restauration privée aux restaurants collectifs qui souhaitent s'engager dans cette démarche volontairement. Le dispositif permettrait à la mention « fait maison » de s'appliquer aux entreprises, aux personnes morales de droit privé et à la restauration collective qui veulent valoriser leur production et qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration com...

Mon amendement CE674 a le même objet. C'est une manière d'encourager et d'inciter à la restauration artisanale plutôt qu'industrielle.

La mention « fait maison » permet de ne pas limiter les cuisiniers à un métier de réchauffeurs de plats industriels. Étendre la mention « fait maison » à la restauration collective constitue une avancée notable et permet de redonner du sens au métier de cuisinier. D'où mon amendement CE1403.

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, vise à ce qu'il soit mis fin, au plus tard le 1er janvier 2022, à l'utilisation de contenants alimentaires en matière plastique, de cuisson, de réchauffe et de service dans le cadre des services de restauration collective. Les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme des perturbateurs endocriniens. La migration des molécules de synthèse dans l'alimentation est favorisée par la chaleur, les aliments gras ou acides. Le phénomène est aggravé en cas d'usure des plastiques. Au-delà de l'enjeu sanitaire que présente ce principe de précaution pour les jeunes générations, celui-ci s...

...utilisent déjà pas de contenants en plastique. En tout cas, c'est une mesure essentielle qu'on ne peut balayer avec un argument de coût : il y va de la santé de nos enfants. De plus, comme vient de l'indiquer Mme Maillart-Méhaignerie, les coûts seront diminués car les collectivités n'auront plus ces déchets à traiter. Aujourd'hui, ces coûts ne sont pas pris en compte dans les coûts globaux de la restauration avec des contenants en plastique.

...ns bisphénol A, doivent par conséquent être autorisées, contrairement aux produits jetables. Enfin, s'agissant du sous-amendement CE2120, il ne faudrait pas faire l'amalgame entre les contenants que les particuliers peuvent acheter par exemple dans une grande surface à enseigne jaune et bleue – vous avez compris de qui je parle – et les produits fabriqués par des entreprises spécialement pour la restauration collective. Par ailleurs, les contenants et couverts en inox ou autres ustensiles en porcelaine ou verre sont souvent importés et fabriqués dans des conditions parfois archaïques ou en dehors des règles et normes européennes.

Bien évidemment, on ne peut pas établir de comparaison entre les coûts supportés par la restauration collective et la santé des enfants ou des personnes hospitalisées. Reste que l'amendement CE222 n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact préalable. Il faudrait étudier la faisabilité de la mesure et voir comment elle peut être appliquée réellement. C'est pourquoi je propose, à travers l'amendement CE2065 que nous étudierons dans quelques instants, une expérimentation, afin de vérifier la faisab...

...iction des contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels car leur poids diminue le risque de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet argument est balayé par toutes les expériences qui ont été faites. Des municipalités sont déjà entièrement passées au sans-plastique et ont su éviter les TMS grâce à une bonne organisation des postes de travail et les salariés de la restauration collective en sont très satisfaits. Proposer des expérimentations revient à repousser l'application de la mesure aux calendes grecques. Nous parlons d'enjeux de santé publique majeurs. Votre argumentation ne tient pas une seconde : nous avons déjà des retours d'expérience de plusieurs municipalités, on sait chiffrer ce que coûte exactement l'interdiction de contenants alimentaires en plastique d...

Nous partageons tous l'objectif final : la préservation de la santé et de l'environnement. Notre inquiétude réside dans l'impact considérable que cet amendement peut avoir sans avoir étudié au préalable son incidence à la fois sur les filières d'approvisionnement en contenants alternatifs, sur l'organisation des cuisines, sur le délai nécessaire aux gestionnaires de restauration collective et aux fabricants de ces contenants pour mettre en oeuvre ces dispositions, et sans avoir évalué le coût budgétaire que cela peut représenter, soit en direct, soit d'accompagnement par l'État, aux gestionnaires de restauration collective. Compte tenu de ces enjeux, une expérimentation me semble tout à fait justifiée. Parallèlement il est important que le Gouvernement soit en mesure de...