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Cet amendement vise à appeler votre attention sur les déchets produits par la restauration commerciale et collective du seul fait de l'utilisation aussi massive qu'inutile de matières plastiques, notamment pour la consommation de boissons. Nous proposons d'interdire en 2020 à la fois la vente de pailles en plastique non biodégradable et leur mise à disposition dans la restauration. Cela permettra de franchir une étape supplémentaire pour atteindre l'objectif que s'est fixé le Gouverne...
...fruit d'une discussion avec l'association Fermes d'avenir, vise lui aussi à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur les services écosystémiques que rendent les paysans, et de proposer des systèmes innovants de rémunération. En effet, c'est souvent le levier fiscal qui est utilisé pour modifier les comportements des acteurs, mais les avantages des fermes écologiques – en particulier la restauration des sols et la préservation de la biodiversité – ne sont pas valorisés au plan écologique.
Cet amendement tend à rendre contraignantes les recommandations nutritionnelles émises par le Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), aussi bien sur la qualité que sur la quantité des repas servis. Ces recommandations servent d'aide à l'élaboration des cahiers des charges des contrats de restauration collective afin d'améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis. Bien que reprises par l'ANSES et les différents PNNS, ces recommandations ne sont pas opposables aux collectivités ou aux d...
Retrait ou, à défaut, avis défavorable. Le GEM-RCN a été dissous, ses recommandations sont contestées car elles ne seraient pas en accord avec les apports nutritionnels conseillés. Il convient de revoir le dispositif et de fixer une nouvelle ligne pour appuyer les collectivités. Dans le cadre de la feuille de route adoptée suite aux États généraux de l'alimentation, un Conseil national de la restauration collective est en cours de création et le plan national de la restauration collective permettra d'ici la fin du semestre une meilleure articulation entre le PNA et PNNS.
Dans les cantines scolaires, entre deux et six fois trop de protéines sont servies par rapport aux recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation. Nous proposons donc de revenir à des quantités plus raisonnables. La restauration scolaire, c'est plus d'un milliard de repas servis par an, de la maternelle au lycée ; près de sept millions d'élèves sont concernés ; plus de quatre-vingt mille tonnes de produits carnés et plus de cent vingt mille tonnes de produits laitiers sont distribuées chaque année, pour un chiffre d'affaires de plus de 460 millions d'euros pour la viande et de plus de 280 millions pour les produits laiti...
Avis défavorable. Si l'objectif nous semble intéressant, ce n'est pas à la loi de le fixer ni de fixer les menus des cantines. Je rappelle également qu'il y aura un plan national pour la restauration collective, qui s'accompagnera de la création du Conseil national de la restauration collective, chargé d'aborder l'ensemble de ces sujets.
Il s'agit d'une proposition issue des États généraux de l'alimentation, qui vise à favoriser les démarches d'amélioration progressive de l'offre alimentaire en restauration collective. Dans cette perspective, chaque établissement mettra en place un plan de progrès définissant les dispositions à prendre pour, d'une part, améliorer la qualité des repas servis, selon l'origine des aliments et selon leur composition nutritionnelle, d'autre part, lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous voulons faire en sorte que chaque établissement se mobilise, les acteurs ayant l...
Mon avis est plutôt favorable, car nous partageons l'objectif défendu par cet amendement. Néanmoins, il serait utile de préciser en quoi consistent ces marges d'amélioration progressive de l'offre alimentaire proposée en restauration collective. Car il ne faudrait pas qu'elles se traduisent par de nouvelles charges, et il est important que ce plan de progrès prenne donc la forme d'un dispositif incitatif.
J'apprécie particulièrement la notion de progrès inscrite dans cet amendement, a fortiori lorsqu'il s'agit de lutter contre le gaspillage alimentaire, dont le coût dans la restauration collective est de 27 centimes par repas en coûts directs et de 68 centimes si on inclut les coûts indirects.
Cet amendement vise à offrir un espace de parole et de concertation aux usagers de la restauration collective, ainsi que cela se pratique dans d'autres services publics, qui ont institué des organes de concertation structurés où siègent des représentants d'usagers. Ces comités que nous proposons d'instituer seraient purement consultatifs. Ils interviendraient en aval et non en amont des décisions, et n'auraient donc aucun pouvoir décisionnaire, notamment sur le cahier des charges. Il appartien...
J'ai proposé de réécrire l'article 11 car nous souhaitions inscrire dans la loi les pourcentages de produits dotés d'un label de qualité devant entrer dans la composition des repas, conformément aux conclusions des États généraux de l'alimentation et à un engagement de campagne du Président de la République, avec l'objectif d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits bio ou locaux d'ici 2022. C'est un affichage important, dans le cadre de la montée en qualité de la restauration, pour accompagner les acteurs dans une démarche de progrès et soutenir les filières locales via le levier de la commande publique. Nous avons également indiqué que les personnes publiques devaient privilégier les produits de saison, ainsi que c'es...
La rédaction de cet amendement a été un travail collectif, et nous avons en effet souhaité ajouter dans la loi les engagements du Président de la République d'imposer 20 % de produits bio et 30 % de produits labellisés. Sur ce dernier point, il me semble qu'un vrai débat s'impose, notamment pour clarifier, à l'intention du grand public et des acteurs de la restauration collective, les produits véritablement concernés.
Le sous-amendement CD536 vise à intégrer la notion de circuit court dans la réglementation sur la composition des repas servis dans les restaurants collectifs. C'est une mesure attendue par de nombreux acteurs de la restauration collective, et qui permettra de soutenir une production locale, ce qui est l'un des objectifs de ce projet de loi.
Le groupe d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) publie des textes de référence qui définissent des fréquences, des grammages et des compositions de repas. Il est utile de procéder à leur mise à jour en réduisant les apports de protéines animales – ce qui pourra être compensé par une augmentation des protéines végétales. Une réduction des grammages permettrait aussi de lutter contre le gaspillage alimentaire....
Il vise à étendre les règles que nous venons de fixer pour la restauration collective publique à l'ensemble des acteurs du secteur, quel que soit leur statut.
Cet amendement traite d'un véritable enjeu de santé pour nos enfants. À Bordeaux, Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés pour demander le retrait de la restauration scolaire des sacs de cuisson, des barquettes de réchauffe et de la vaisselle en matière plastique. Des échantillons de vaisselle en plastique testés contenaient du bisphénol A. Certains substituts au bisphénol A et aux phtalates, dont la toxicité est avérée, pourraient entrer dans la composition de contenants en plastique. La dangerosité du bisphénol A se révèle particulièrement lorsque le plast...
Je demande le retrait de l'amendement car j'en soutiendrai un autre, plus large, qui s'applique à toute la restauration collective. Il s'agira de limiter les risques liés aux perturbateurs endocriniens, mais surtout de lutter contre le gaspillage. Cet amendement CD249, présenté par Mme Le Feur, sera appelé après l'article 11.
Le titre II que nous examinons s'intitule « Mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité et durable », et l'article 11 porte sur la restauration collective. Je ne vois pas comment l'amendement peut être considéré comme un « cavalier ». Les propos de M. Loïc Prud'homme devraient alarmer les services de contrôle, car, depuis la loi de 2012, le bisphénol est interdit pour tous les contenants alimentaires. Si de tels contenants se retrouvent dans les cantines, ce n'est pas normal. Je n'imagine pas que la Nation pourrait avoir interdit, en 2...
Je suis plutôt défavorable à l'amendement. Nous avons déjà discuté du sujet, qu'il faut renvoyer à la feuille de route des États généraux de l'alimentation, qui prévoit la création du Conseil national de la restauration collective. En son sein, le débat devra faire l'objet d'une concertation plus large afin d'assurer une meilleure articulation entre le programme national pour l'alimentation (PNA) et le programme national nutrition-santé (PNNS). Il permettra aussi d'insister sur les apports nutritionnels recommandés dont on peut déplorer que les recommandations du GEM-RCN s'en soient éloignées. La recherche de p...
L'amendement CD252 vise à ce que, au plus tard à partir du 1er janvier 2020, chaque structure de restauration collective publique présente annuellement un plan de propositions visant à la diversification des protéines végétales dans la composition des repas servis. L'objectif est d'amener, à terme, les principales structures de restauration collective à proposer des alternatives de repas à base de protéines végétales. Il s'agit de favoriser l'introduction de davantage de protéines végétales par rapport ...