Interventions sur "retraite"

Le projet de loi que nous examinons correspond à une situation d'urgence. Il apporte une réponse partielle à la colère exprimée par un grand nombre de nos concitoyens. La principale mesure annoncée par le Président de la République, la hausse de la prime d'activité de 100 euros, n'y figure d'ailleurs pas. Vous avez privilégié une hausse ciblée ...

Mesdames les ministres, bien qu'ils ne soient ni intelligents, ni subtils, ni techniques, les membres du groupe Libertés et Territoires vont se permettre très humblement de vous poser trois questions. Commençons par la prime exceptionnelle prévue à l'article 1er. Estimez-vous juste, et même conforme au principe constitutionnel d'égalité, le fa...

... comportent beaucoup de flou et d'inutiles complexités. Depuis deux ans, dans deux PLFSS successifs, vous avez soutenu l'augmentation de la CSG, contre toutes vos oppositions. Vous avez compris puisque vous faites un peu marche arrière. Pourquoi ne pas supprimer totalement l'augmentation de la CSG pour tous les retraités de France ? Pourquoi ne pas supprimer aussi la désindexation des pensions de retraite ?

Des engagements très forts ont été pris par le Président de la République pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés et des retraités modestes, et pour soutenir tous ceux qui ne peuvent pas se passer de leur voiture. Pour ces derniers, l'extension du chèque énergie et le relèvement du barème kilométrique sont d'ailleurs indispensables. L'u...

Je partage tout à fait la préoccupation de M. Véran concernant les auxiliaires de vie scolaire qui rencontrent des difficultés du fait d'horaires souvent hachés et de revenus très largement inférieurs au SMIC. Je m'interroge aussi sur la situation des couples avec enfants qui gagnent un peu plus du SMIC et qui, pour la plupart d'entre eux, ne b...

Mesdames les ministres, votre projet de loi est le résultat de la mobilisation des gilets jaunes. Pour autant, il ne répond pas aux demandes des manifestants et encore moins à ceux des outre-mer. Ce n'est pas avec des miettes que l'on peut satisfaire les demandes de justice sociale et fiscale. Votre projet de loi ne contient aucune mesure spéc...

Les Français ont enfin été entendus et nous ne pouvons que nous en réjouir. J'aurai toutefois deux questions. Tout d'abord, ces mesures, qui vont dans le bon sens, ne vont-elles pas susciter de nouvelles inégalités ? Inégalité car le versement de la prime exceptionnelle variera d'une entreprise à l'autre. Inégalité car certains retraités éch...

Lorsqu'on parle de justice dans la contribution à l'impôt, on pense surtout à une assiette large et à une progressivité selon le niveau de revenus. Or la CSG pour les retraités ne répond pas du tout à cette logique : il s'agit d'un impôt supplémentaire qui leur est imposé du seul fait qu'ils sont retraités. Bien sûr, nous nous réjouissons du fa...

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, inquiet de l'impact de l'augmentation de la CSG pour les retraités les plus modestes, avait alerté le Gouvernement dès le mois d'octobre 2017. Nous saluons donc sa prise de conscience et l'ajustement qu'il propose. Toutefois, nous nous interrogerons sur le calendrier retenu. Vous avez avancé des a...

J'aurai trois questions, mesdames les ministres. Premièrement, j'aimerais que vous nous indiquiez de manière explicite si les 15 euros d'augmentation mécanique du SMIC liée à l'indexation sur le coût de la vie sont inclus dans les 100 euros promis par le Président de la République ou s'ils viendront en plus. C'est une question que tous les Fra...

La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires sont censées redonner du pouvoir d'achat aux salariés, mais c'est en réalité une mesure sarkozyste, dangereuse à plusieurs titres. En premier lieu, elle ne vise que les salariés en poste auxquels l'employeur a décidé d'octroyer des heures supplémentaires. Elle laisse le plus s...

L'amendement AS5 vise à ramener le taux de la CSG au niveau d'avant 2018 pour l'ensemble des retraités. En effet, au 1er janvier 2018, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi une augmentation de 25 % de leur CSG sans aucune compensation. Les députés du groupe Les Républicains n'ont cessé de combattre cette mesure particulière...

Je rejoins l'argumentation de Mme Corneloup, et j'ajoute qu'en faisant le choix de ne pas exonérer l'ensemble des retraités de la totalité de la CSG, vous pénalisez fortement les couples. En effet, au sein d'un couple, seuls les revenus ne dépassant pas 1 500 euros par membre du couple seront exonérés, ce qui me paraît profondément injuste.

J'ajoute que, si 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de la CSG dont vous êtes à l'origine, la mesure rectificative que vous proposez laissera 30 % d'entre eux assujettis au taux majoré. La justice sociale ne doit être ni une formule creuse ni un slogan politique, mais constituer la traduction morale de la promesse républica...

Notre amendement vise à revenir totalement sur la hausse de la CSG votée l'année dernière pour les retraités. Le président Macron a annoncé l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros par mois en termes de revenu fiscal de référence. Mais cela ne répond absolument pas à l'injustice faite par le Gouvernem...

Le Gouvernement et la majorité ont fait l'an dernier le choix de faire contribuer davantage les titulaires de revenus du capital et de revenus de remplacement au financement de la sécurité sociale, en augmentant de 1,7 point le taux de la CSG. Il a en outre été décidé de supprimer, en contrepartie, les cotisations salariales pour des millions ...

C'est une extraordinaire marche arrière à laquelle vous vous livrez, monsieur le rapporteur ; vous ne pouvez pas être fier de ce que vous faites ! Cela fait plus de deux ans que nous nous élevons contre l'augmentation de 1,7 point de la CSG pour les retraités. Or, non seulement vous avez maintenu cette augmentation, mais l'an dernier au mois d'...

Je rappelle à certains de nos collègues que les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence s'établit à 22 580 euros, ou 34 636 euros pour un ménage, ce qui correspond à un revenu net annuel de 36 846 euros, soit au moins 1 535 euros par membre du foyer et non pas 1 400 ou 1 300 euros comme je l'ai entendu dire ! Nos collèg...

Puisque notre collègue Door nous invite à un acte de contrition, j'inviterai les auteurs de ces amendements à un acte d'introspection. En politique, il convient d'être conséquent : lorsque l'on propose une baisse de recettes, il faut proposer une baisse de dépense. Dans la mesure où cette augmentation de CSG était liée à la baisse des cotisati...

Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier à l'ensemble des retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros par mois. Par exemple, pour un couple de retraités gagnant 1 450 euros par mois chacun, soit 2 900 euros au total, aucun des deux ne peut prétendre à cette baisse ca...