Interventions sur "retraite"

Permettez aux retraités de fêter leurs noces d'or ! Ne les obligez pas à se séparer !

Madame la ministre, comme je l'ai fait tout à l'heure avec votre collègue, Mme Pénicaud, je m'efforcerai de vous aider à remonter la pente. Christian Jacob vous a montré que nous étions des exégètes scrupuleux de la parole présidentielle. Le retour vers la crédibilité passe par là. Tout d'abord, ne laissez jamais penser que les retraités sont ...

Chers collègues de la majorité, vous semblez rigoler, mais la dépendance est tout de même l'objet de l'un des grands plans que vous nous annoncez pour l'année prochaine ! Regardez combien coûtent les EHPAD. Quand les deux membres du couple doivent y être placés, ils en supportent tous les deux le coût. Quand un seul membre du couple y est héber...

Mes chers collègues, je vous demande par avance de bien vouloir m'excuser, mais je vais me lancer dans une explication technique. Je me suis effectivement demandé pourquoi un foyer constitué de deux retraités n'était pas traité de la même façon que deux retraités pris individuellement ; j'ai donc cherché à comprendre le mécanisme de la CSG à ta...

Au-delà de la première part pour la CSG, on a décidé de compter en demi-parts, chaque demi-part correspondant à moins de la valeur de la moitié de la première part. Ainsi, un couple de retraités correspond à une part plus deux demi-parts.

Nous ne pouvons pas revenir sur ce mécanisme historique : il est donc tout à fait normal que le seuil soit de 2 000 euros nets de revenus pour un retraité seul et de 3 000 ou 3 100 euros nets pour un couple de retraités. Avis défavorable.

Nous proposons que le dispositif entre en vigueur dès le 1er janvier 2019, conformément, là encore, aux déclarations du Président de la République. On voit bien ce qui va se passer pour les retraités : la réduction de fiscalité à laquelle ils s'attendent n'interviendra qu'au 1er juillet 2019, ce qui signifie que le taux initial continuera de s'...

Dans le prolongement de ce que vient de dire M. Hetzel, je souligne le décalage entre le sentiment et la réalité des faits : effectivement, nous allons attendre le 1er juillet pour procéder à un remboursement différé en faveur des retraités. J'ai entendu tout à l'heure que le revenu fiscal de référence ne pouvait pas être calculé avant le mois...

...ns votre amendement – , vous trahissez la parole présidentielle. Pour des raisons techniques, vous ne pouvez pas donner un avis favorable aux amendements de mes collègues proposant une application de la mesure au 1er février ou au 1er janvier. C'est pourquoi je coupe la poire en deux en prévoyant une application de la mesure au 1er avril : un trimestre semble suffisant pour que les organismes de retraite puissent se préparer à cette baisse de CSG. Nous parlons de mesures d'urgence ; or l'urgence n'est pas une affaire de semestre, mais bien de trimestre. Mes chers collègues, ne trahissons pas nos retraités qui attendent cette mesure ! Rendons-la effective au plus tôt !

... Abad, c'est au mois de mars que sont établis les revenus fiscaux de référence, sur la base des déclarations de revenus des contribuables. Vous imaginez bien qu'entre janvier et mars, il faut un tout petit peu de temps – un temps que je crois absolument incompressible – pour calculer ces montants. Il faut ensuite intégrer dans les bases de données des différentes caisses, notamment des caisses de retraite, l'ensemble des revenus fiscaux de référence afin de déterminer qui sera éligible à la baisse de CSG. Cela ne va pas prendre trois jours, mais cela ne doit pas non plus prendre quatre mois. Voilà la position d'équilibre que je vous propose : au lieu de prévoir une application de la mesure « au plus tard le 1er juillet 2019 », nous irons plus vite et annoncerons dans la loi une application « au p...

Monsieur le rapporteur, comme je l'ai dit tout à l'heure, on peut entendre qu'il faille attendre le mois de mars pour que le revenu fiscal de référence soit arrêté, mais comme vous l'avez dit, on ne saurait justifier le délai initialement retenu de trois mois entre le mois de mars et le mois de juillet. Avec ce sous-amendement, je ne vous prop...

Nous arrivons bientôt à la fin de l'examen long et fastidieux de ce texte intitulé « mesures d'urgence économiques et sociales » et nous avons soulevé un certain nombre d'incohérences entre les annonces présidentielles et la réalité des mesures que nous nous apprêtons à voter. Première incohérence, en dépit de l'annonce de l'annulation de l'aug...

J'ajouterai le mot de tromperie aux qualificatifs employés par Marc Le Fur. Car il y a bien tromperie par rapport aux annonces du Président de la République et ce, on l'a dit, sur plusieurs points : tromperie sur les retraités, tromperie sur la prime exceptionnelle que ne toucheront que les salariés des grandes entreprises…

Ce projet de loi imprévu résulte des mauvais choix effectués depuis dix-huit mois, que ce soit dans le budget de l'État ou dans celui de la sécurité sociale. Nous les avons combattus, nous avons essayé de les amender, de les infléchir, car ils témoignent de l'accélération libérale conduite par Emmanuel Macron et votre majorité depuis votre arri...

Le groupe Libertés et Territoires reconnaît que les mesures d'urgence proposées par le projet de loi témoignent d'une inflexion, et accomplissent un pas dans la bonne direction pour remédier aux difficultés que connaissent nos concitoyens. C'était une nécessité, je pense en particulier à la modification du taux de CSG pour les retraités modeste...

… c'est faux. À peine un salarié au SMIC sur deux bénéficiera de cette augmentation. Le Président de la République a dit ensuite : « Pour [les retraités] qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG. » Là aussi, …

… c'est faux, puisque, pour les retraités qui vivent en couple, le seuil sera de 2 883 euros par mois, c'est-à-dire non pas 2 000 euros mensuels par retraité, mais 1 441 euros.

Nous examinons ce projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales quelques heures seulement après sa présentation en conseil des ministres. C'est l'illustration que le Gouvernement et sa majorité souhaitent que ce texte, qui répond à des urgences nées du mouvement des « gilets jaunes » se traduise au plus vite dans le quotidien ...

Ce projet de loi répond tout d'abord à l'expression d'une urgence économique sociale et fiscale. Cette exigence, en somme démocratique, dans toutes ses dimensions, de proximité et de lutte contre les inégalités réelles, s'est exprimée de manière exacerbée ces dernières semaines. Une réponse rapide de l'exécutif était attendue. Elle est interven...

...s alertes et des propositions des oppositions parlementaires, des syndicats et des associations. Nous nous réjouissons, certes, des concessions que vous faîtes pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Le rehaussement du seuil d'augmentation de la CSG applicable aux retraités est le bienvenu même si le montant retenu de 2 000 euros est par trop éloigné du coût moyen d'un séjour en maison de retraite. L'incitation au versement d'une prime de fin d'année est la bienvenue même si, instruits de l'expérience de votre nouveau conseiller, Nicolas Sarkozy, vous en connaissez toutes les limites dans les PME et même si vous en excluez consciencieusement les fonctionnaires, en particulier ceux des catégories B et C, les plus modestes. La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires ...