Interventions sur "retraite"

Le présent article tend à revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieures à 2 000 euros nets mensuels en 2019. Ce retour partiel, défaisant une mauvaise réforme portée l'an passé par le Gouvernement et la majorité, n'est pas suffisant. Son champ devrait...

Par cet article 3, nous créons un nouveau seuil de 2 000 euros net pour un pensionné, ce qui imposera un travail important aux caisses de retraite qui devront examiner la situation de chaque pensionné, et prendra du temps. Je souligne que l'article indique le mois de juillet comme date butoir, ce qui signifie que c'est en juillet, au plus tard, que les caisses de retraites devront avoir tout mis en conformité, afin que nous puissions être certains de faire bénéficier à cette date les contribuables de la baisse du taux de CSG des millions d...

Les règles de recevabilité nous empêchent d'inscrire directement dans le texte l'annulation totale de la hausse de la CSG grâce au rétablissement de l'ISF – et, comme l'a dit notre collègue Pierre Dharréville, nous aurions pu évoquer le CICE. C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à com...

Par cet amendement, je propose que le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 juillet 2019 pour étudier la mise en place d'un dispositif permettant de soutenir le pouvoir d'achat des retraités dont les ressources sont supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), mais inférieures à 1 300 euros m...

Vous appelez notre attention sur la situation particulière de certains retraités, ce à quoi je pourrais répondre en énumérant les dispositifs d'amélioration du pouvoir d'achat visant spécifiquement ces personnes, notamment la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, qui permet de bénéficier d'une couverture complémentaire pour un eu...

À l'heure actuelle, près de 600 000 retraités bénéficient du minimum vieillesse. Les bénéficiaires sont majoritairement des femmes, souvent isolées. Si le taux de pauvreté est inférieur chez les retraités à ce qu'il est dans le reste de la population, ils sont tout de même près de 8 % à être concernés, soit plus d'un million de personnes. Le ...

... moins coûteuse pour les finances publiques : l'estimation d'un coût élevé n'est due qu'au coût des exonérations de cotisations supplémentaires. En revenant sur ces réductions de cotisations, comme nous le souhaitons, nous serions en deçà du coût de 10 milliards d'euros évoqué pour les mesures contenues dans ce projet de loi. La hausse du SMIC augmenterait également les droits au chômage et à la retraite des salariés, contrairement à la prime d'activité qui n'est pas prise en compte dans le calcul de ces droits. La hausse du SMIC aura aussi un effet sur la situation des chômeurs et des futurs retraités, ce que n'a pas la prime d'activité. Enfin, le SMIC est aussi une mesure de redistribution des richesses, de partage entre capital et travail. C'est la mesure la plus adéquate pour lutter contre l...

...ros au titre de l'exonération sociale et environ 1 milliard d'euros au titre de la défiscalisation. Par rapport à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le coût supplémentaire sera de 2,4 milliards d'euros, puisque 650 millions d'euros étaient déjà budgétés au titre de la mesure entrant en vigueur au 1er septembre. L'article 3 rétablit un taux de CSG de 6,6 % sur les pensions de retraite pour la moitié des retraités qui ont subi la hausse de 1,7 point intervenue en 2018. Il s'agit de ceux dont le revenu net se situe autour de 2 000 euros, pour les célibataires, ou de 3 000 euros, pour les couples, à supposer qu'ils ne touchent pas d'autres revenus et conformément à la logique de la familialisation qui s'applique d'ailleurs pour d'autres dispositifs. Compte tenu des propos entendu...

...ue le travail paie, dites-vous. Mais avec votre mesure, les salariés resteront des assistés : ils devront percevoir en fait une allocation de hausse des salaires, sauf pour ceux qui accepteraient de travailler plus pour gagner plus. Il n'y a pas non plus de prime pour les fonctionnaires : les salariés du public sont les grands oubliés de votre plan de mesures. Enfin, il n'y a pas d'indexation des retraites sur le coût de la vie, alors que c'était une demande forte de la part des retraités. Vos mesures contribueront enfin à creuser les inégalités entre les salariés selon qu'ils vivent seuls ou en couple ; et ce sont les femmes qui le paieront le plus cher. Nous allons vous proposer, dans nos amendements, une vraie hausse du SMIC, une indexation des retraites sur l'inflation, des mesures pour finan...

En revanche, la prime exceptionnelle est inadaptée. Quant aux petites retraites et à la revalorisation des travailleurs modestes, ces questions ne sont pas traitées par les mesures proposées. La prime exceptionnelle est facultative et seuls les salariés du privé peuvent en bénéficier. Pourquoi les fonctionnaires et les indépendants en sont-ils exclus ? On espère qu'un quart des salariés en bénéficieront. Mais nous avions vu, après 2007, qu'elle profite d'abord aux salariés...

Permettez-moi une remarque : lorsque l'opposition soulève certains points, elle ne fait pas état de ses propres choix. Elle a simplement écouté les propos du Président de la République, et elle s'abstiendra ou votera en faveur de certaines des mesures proposées. Le Président de la République a parlé, vous avez décidé des moyens que vous consacr...

L'amendement CF32 vise tout simplement à revenir sur la désindexation des pensions de retraite décidée en loi de financement de la sécurité sociale. C'est une mesure qui prive les retraités d'à peu près 1,8 milliard d'euros. Même si la hausse de la CSG était annulée, le gain ne représenterait en vérité que 25 % du manque à gagner causé par la désindexation sur l'inflation. La désindexation entraîne une sévère perte de pouvoir d'achat pour les retraités. Nous saisissons l'occasion de l'annu...

Et il faut en rendre grâce à la majorité à laquelle vous apparteniez, monsieur le président. Nous avons donc mis les actifs à contribution, en leur demandant de cotiser plus longtemps, de partir à la retraite plus tardivement que leurs aînés. Le deuxième levier, c'est l'augmentation des cotisations. Ce fut fait lors de la réforme de 2014, et il faut l'attribuer à la majorité précédente. Le troisième levier, c'est la maîtrise du versement des prestations de retraite. En dix ans, nous aurons donc actionné les trois leviers. Que celui qui a une recette miracle s'avance ! Effectivement, on peut toujour...

L'article 3 rétablit un taux de CSG sur les pensions de retraite à 6,6 % pour les pensions inférieures à 2 000 euros. Monsieur le rapporteur, tout à l'heure, vous avez précisé, dans votre propos liminaire, que le taux de CSG à 6,6 % serait rétabli pour un couple qui perçoit un revenu de 3 000 euros. C'est un arrondi. J'ai eu le sentiment que les documents dont nous disposons faisaient état d'un montant inférieur. Pour notre part, s'il est une injustice qui a...

L'amendement CF31 vise à revenir totalement sur la hausse de la CSG pour tous les retraités votée l'année dernière. L'article 3 propose de ne revenir sur cette hausse que pour les retraités dont le RFR est inférieur à 2 000 euros par mois. Or cette mesure ne répond pas à l'injustice imposée à ces retraités. De plus, cette mesure ne concernera...

...e pension de 1 700 euros, le taux sera plus élevé. On passe d'un RFR de 1 300 à 2 000 euros pour un retraité célibataire et de 2 000 à 3 000 euros pour un couple, ce qui fait que 70 % de retraités, soit 4 millions de personnes, demeureront finalement dans la situation antérieure. La conjugalisation peut aussi être avantageuse pour certains couples, par exemple lorsqu'un des conjoints perçoit une retraite de 2 600 euros tandis l'autre ne touche rien : ils repasseront au taux de 6,6 %. Avis défavorable aux amendements.

...le dans la rue : l'attente d'un impôt juste. Oui, nos concitoyens ont la subtilité de comprendre que l'on a besoin d'impôts pour nos services publics, mais ils exigent que cet impôt soit bien utilisé et, bien sûr, une contribution socialement juste. Le principe fondamental d'un impôt juste, c'est une assiette large et une contribution progressive au regard du niveau de revenus. Or la CSG sur les retraites ne répond pas à cette logique : puisque cet impôt se déclenche sur le statut de la personne, on paie en quelque sorte un impôt supplémentaire parce qu'on est retraité. Certes, vous tenez compte ensuite du niveau de revenu et vous proposez dans ce texte d'augmenter le seuil à 2 000 euros. Il est d'ailleurs dommage que vous n'ayez pas retenu notre proposition à 3 000 euros, niveau qui nous semblai...

Le problème est de l'ordre de la communication. Mettons-nous à la place du citoyen lambda : il a compris, par exemple, qu'en dessous de 2 000 euros de retraite, il ne subirait pas de hausse de la CSG. Mais, in fine, des retraités qui gagnent moins de 2 000 euros se verront infliger une hausse de la CSG, parce que la base est celle du RFR ; or la moitié des gens ne savent même pas ce que c'est. Du coup, le discours est brouillé, et votre parole est discréditée.

J'avais nourri des espoirs après le rejet de la motion de renvoi, mais ils s'évanouissent l'un après l'autre. Il y avait à mes yeux deux points particulièrement importants dans la proposition de loi : l'article 2 relatif à l'indemnisation du congé de proche aidant et cet article 3, qui concerne les droits à la retraite et permet une majoration de la durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période de trois ans. Le rapporteur vient de l'indiquer : cette dernière disposition existe déjà pour une partie des aidants, mais pas pour les autres. Il y a là une inégalité de fait qui mériterait d'être corrigée – surtout si l'on souhaite se conformer aux décisions du Conseil constitutionnel, ce qui semble être vot...

De quoi parle l'article 3 ? Des retraites.