Interventions sur "retraite"

Monsieur le rapporteur, j'ai repris les chiffres inscrits dans votre rapport, que vous nous confirmerez sans doute : la hausse de la CSG pèsera sur 8 millions de retraités qui gagnent plus de 1 400 euros nets par mois ; elle rapportera 4,5 milliards d'euros à l'État. Or le montant de la compensation sur l'année 2018 n'est que de 3 milliards d'e...

Je serai bref, puisque nous avons déjà proposé plusieurs fois de remplacer la hausse de la CSG par l'instauration d'une TVA compétitivité. Cet amendement a au moins deux avantages. Tout d'abord, le groupe UDI, Agir et indépendants serait un peu plus favorable à votre texte s'il était adopté, tous les autres points qui faisaient obstacle ayant é...

...é à l'origine et pendant plusieurs décennies. Si nous voulons qu'il reste solidaire, nous devons élargir l'assiette de son financement. Le recours à la CSG et la hausse de son taux sont donc absolument indispensables, tout comme la baisse des cotisations salariales. Je souscris totalement à ce raisonnement, cependant j'ai une interrogation. Le seuil de 1 400 euros nets est trop faible : c'est la retraite de nombre d'ouvriers en production qui ont occupé un travail posté, souvent de nuit, dans des conditions difficiles – il y a vingt ou trente ans, les conditions de travail dans les usines n'étaient pas celles que l'on connaît aujourd'hui. Cela a des conséquences puisque les retraités ouvriers vivent en moyenne six ans de moins que leurs collègues cadres. Vous avez fait référence à l'augmentation ...

...té sur tous les bancs sauf ceux de la majorité ; non, y compris dans la majorité, il y a des gens qui trouvent cette mesure socialement injuste. Je remercie M. Sommer de souligner qu'à 1 380 euros, on n'est pas un retraité aisé, et de rappeler la situation des gens qui ont travaillé toute leur vie dans l'industrie, dans des conditions difficiles, et qui ont le droit de profiter pleinement de leur retraite. Notre groupe Les Républicains soutiendra tout ce qui visera à atténuer les conséquences de cette hausse inique de la CSG. Nous voterons donc votre amendement, cher collègue.

Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra aussi cet amendement. Les choix budgétaires imposés par le Gouvernement consistent à faire un gros cadeau fiscal avec l'exonération de l'ISF et la flat tax. Mais puisqu'on se prive ainsi de recettes fiscales, il faut aller les chercher ailleurs, et ce sont les retraités les plus méritants qui en font les fra...

Cet amendement est représentatif de la suite dans les idées évoquée par Denis Sommer. Nous sommes tous les deux députés du Doubs, un territoire où, comme mon collègue l'a rappelé, les gens ont travaillé excessivement dur. Je le dis avec franchise : remonter le seuil de 1 400 à 1 600 euros ne coûte pas cher – le groupe MODEM avait d'ailleurs dép...

...st pourquoi j'en appelle à votre sagesse, chers collègues : sur ce scrutin public, ne vous trompez pas. Il faut faire ce geste, du reste pas énorme puisqu'il s'agit d'étendre à seulement 10 % de retraités supplémentaires le bénéfice de l'exonération de la hausse de la CSG. Comme l'a rappelé Denis Sommer, ces retraités n'ont pas beaucoup profité des dispositifs mis en place parce qu'ils sont à la retraite depuis bien longtemps. Ce geste est donc nécessaire.

Le seuil de 1 600 euros, notre collègue Frédéric Barbier ne l'a pas sorti de son chapeau : comme il est précisé dans l'exposé sommaire, « ce niveau de revenu est légèrement supérieur au revenu médian des retraités », à savoir 1 500 euros par mois. Cette proposition est donc tout à fait fondée. Par ailleurs, madame la ministre, vous ne pouvez n...

Il ne vaut pas, car il n'y a pas un taux unique de taxe d'habitation en France. J'ai été maire de mon village pendant trente-deux ans. Savez-vous quel est le montant moyen de taxe d'habitation pour l'ensemble de la communauté de communes ? Il est de 150 euros ! Vous ne compenserez donc rien du tout ! En outre, cette exonération ne sera complèt...

Je n'ai aucun mot à retirer à ce qu'a dit notre collègue Frédéric Barbier. Madame la ministre, ce débat interne à la majorité est intéressant. Il montre bien que quand une mesure est injuste, elle est injuste. Nous pouvons encore épargner une partie des retraités les plus modestes qui seront concernés par la hausse de la CSG, et nous devrions s...

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je ne décrirai pas le quotidien des retraités. Le groupe Nouvelle Gauche avait proposé d'augmenter le seuil pour le faire correspondre au prix d'une place en EHPAD – établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante – en région parisienne. Nous sommes tous bien conscients que le...

C'est le revenu médian des retraités !

Nous soutenons cette proposition. Si c'est son coût qui vous inquiète, chers collègues du groupe La République en marche, sachez que nous avons des idées de recettes : il suffirait de supprimer quelques-uns des cadeaux fiscaux que vous avez multipliés, dans le cadre du projet de loi de finances, au profit des riches. Cela permettrait utilement ...

… tous bénéficiaient d'une exonération de 450 millions, vous augmentez les cotisations pour une partie d'entre eux. C'était d'ailleurs exactement la même problématique à l'amendement no 83 : selon quels critères définissez-vous la richesse des retraités qui vont devoir payer pour tous les autres Français ? Si le débat parlementaire a un sens, i...

Cet amendement vise à augmenter la taxation des retraites chapeau les plus importantes. Face à l'indécence des rémunérations des hauts dirigeants des grandes entreprises, il est nécessaire et pertinent d'utiliser le levier fiscal pour les encadrer. Cette mesure est nécessaire d'un point de vue social : comment légitimer l'explosion des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises françaises quand, dans le même temps, celles de beaucoup de nos c...

Vous pouvez trouver cela bien ; c'est votre droit ! Des niveaux de rémunération parfois inversement proportionnels aux performances économiques, sociales et environnementales des entreprises qu'ils dirigent. Cet amendement part de ce constat et concerne les retraites chapeau. Je ne reviendrai pas sur les nombreux scandales qui ont légitimement marqué l'opinion publique ces derniers mois et années : golden hello, golden parachute, distributions d'actions gratuites – actions, de préférence. Tout le monde a en tête les rémunérations extravagantes, délirantes, de hauts dirigeants aux prétendus « super-pouvoirs ». Par cet amendement, nous apportons un bout de so...

Vous avez parlé de « super-pouvoirs » : si je peux me permettre, votre amendement serait plutôt « super-anticonstitutionnel », puisque vous proposez de porter de 21 % à 34 % le taux de la contribution sur les retraites chapeau due par le bénéficiaire sur la fraction des rentes excédant 24 000 euros par mois. Or, le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la loi de finances de 2013, a censuré ce taux de 21 %.

Il s'y connaît en retraites chapeau, le Conseil constitutionnel !

Nous avons adopté, il y a quelques heures, l'augmentation de la CSG pour une partie des retraités. Nous nous inscrivons dans la même logique en proposant cette taxe sur les retraites chapeau, qui sont des retraites particulières. Ce serait tout à fait cohérente avec le raisonnement que vous développez depuis quelques jours. Tout à l'heure, vous nous avez dit à plusieurs reprises que la CSG taxait le capital, ce qui nous a fait un peu sourire au vu du nombre de mesures adoptées depuis une quinzaine de jours dans cet hémicycle pour « libérer le capital » – le ministre de l'éc...

...ous proposons par cet amendement d'atténuer ces effets en portant de 20 % à 16 %, à compter du 1er janvier 2019, le taux du forfait social s'appliquant sur les sommes versées au titre de l'intéressement, du supplément d'intéressement et de l'intéressement de projet et les sommes versées au titre de la participation, du supplément de réserve spéciale de participation et des plans d'épargne pour la retraite collectifs, ou PERCO. Cela bénéficiera entièrement aux salariés.