Interventions sur "retraite"

Ils sont retraités, ils sont infirmiers, ils sont soignants, ambulanciers, étudiants, et, depuis un an et demi, ils vivent moins bien. Vous avez la responsabilité, chers collègues de la majorité, de ce moins bien vivre ensemble. Vous déconstruisez méthodiquement l'édifice patiemment construit par la France, par des Français modestes qui ont fai...

La solidarité entre les générations est l'un des grands principes qui devraient guider la politique sociale. Pourtant, la CSG pèse, à cause de vous, de plus en plus sur les retraités, et l'absence totale de revalorisation de leurs pensions résonne comme la volonté d'un dépeçage en règle. Je pense en particulier ce soir aux retraités de la commu...

La Sénat a adopté un amendement permettant d'exonérer de cotisations de retraite les revenus perçus par les médecins retraités ayant une activité de remplacement dans des déserts médicaux, dans la limite d'un plafond de 90 000 euros annuels et pour une durée maximale de vingt-quatre mois, rehaussant ainsi le plafond de 40 000 euros établi par décret en 2017. Le Gouvernement s'oppose à cette mesure, mais la santé a besoin d'un vrai projet et les déserts médicaux appellent des ...

...currence les médecins retraités, pour essayer de compenser le manque de médecins dans les territoires appelés « déserts médicaux ». La mesure proposée me paraît extrêmement intéressante, parce qu'elle inciterait les médecins retraités à reprendre du service dans des territoires qui en ont bien besoin. On me dira que les sommes en jeu sont trop importantes et risquent de déséquilibrer la caisse de retraite des médecins, ou encore que ce n'est pas le moment de le faire, mais les mesures proposées par le Gouvernement, notamment la suppression du numerus clausus, ne produiront pas d'effets avant une bonne dizaine voire une quinzaine d'années.

... pour que les médecins retraités désireux de reprendre une activité obtiennent satisfaction. Le sénateur du Loiret a déposé comme moi un amendement en ce sens, il a obtenu l'unanimité et c'est devenu l'article 8 bis A. Ici, on va le rejeter. Ces parties de ping-pong sont véritablement regrettables et difficiles à vivre. Pour compléter ce qu'a dit M. Vercamer, je précise que la caisse autonome de retraite des médecins libéraux est favorable à cet article, de même que l'Association des médecins retraités. C'est une mesure simple à appliquer. Je rappelle qu'elle concernerait potentiellement 12 000 médecins retraités. On sait que nombre d'entre eux ont besoin de retravailler, pour de multiples raisons – motifs familiaux, difficulté de vivre la retraite, etc. Et puis quand on est médecin, on le reste ...

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires sociales. C'est un débat, M. Door le rappelait, que nous avons à chaque PLFSS depuis des années, et encore en première lecture, mais il ne faudrait pas croire pour autant que rien n'a été fait. J'en veux pour preuve la disposition que nous avons votée très massivement l'année dernière, qui exonère de cotisations de retraite complémentaire les médecins en situation de cumul emploi retraite jusqu'à 40 000 euros de revenus. En première lecture, je pense que nous avons trouvé un consensus sur cette question comme sur celle des moniteurs de ski, à savoir que le Gouvernement va remettre au Parlement un rapport permettant à celui-ci d'avoir une vision extrêmement précise de toutes les conditions d'employabilité et de cotis...

Madame Dubié, pour être parfaitement factuel, la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'amendement adopté par le Sénat devenu l'article 8 bis A, prévoit que : « Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement sont exonérés de la totalité des cotisations sociales et de retraite dès lors qu'ils n'excèdent pas 90 000 euros annuels. » L'exonération porte donc sur toutes les cotisations sociales, mais également sur les cotisations de retraite, qui en principe en font partie : ils ont donc prévu ceinture et bretelles.

Je ne voudrais pas me priver d'être d'accord avec le Gouvernement : il est clair qu'en la matière, un certain nombre de dispositions existent pour faciliter un peu les choses, notamment dans les zones sous-denses, en particulier pour permettre à des médecins retraités de continuer à exercer. Mon interrogation, dont j'ai déjà eu je crois l'occa...

Avant de présenter mon amendement, monsieur le président, je voudrais revenir sur l'augmentation de la CSG pour les retraités. Au moins, que le Gouvernement ne leur fasse pas la leçon : il les fait payer deux fois, pour des raisons idéologiques puisqu'il épargne dans le même temps les plus riches et les actionnaires – des enquêtes publiées dans la presse cette semaine l'ont encore démontré. La retraite est pourtant un droit acquis. Faire payer les salaires par les retraités, c'est scandaleux. Remplacer la cotisation par l'impôt en parlant d'augmentation du pouvoir d'achat, c'est tout aussi scandaleux. Et pendant ce temps : 14 % d'augmentation pour les grands patrons du CAC40… encore une révélation à laquelle nous avons eu droit ces derniers jours. On le voit, il y a deux poids, deux mesures. R...

Cet amendement propose de créer une contribution de solidarité des actionnaires pour financer l'adaptation de la société au vieillissement. En mettant à contribution les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 0,5 %, comme le Gouvernement le fait pour les retraités avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, nous...

...és décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cette augmentation de 1,7 point ne concerne pas seulement la population active, mais tous les retraités. Or, comme, dans ce dernier cas, elle n'est pas compensée, les retraités ont vu leur pouvoir d'achat diminuer. Cette baisse devrait être encore plus forte en 2019 puisqu'il est prévu un gel du point d'indice des pensions de retraite : 0,3 % d'augmentation alors que, pour l'année prochaine, l'inflation est estimée à 2 %. Aussi, nous proposons de rétablir, pour l'ensemble des retraités, le taux de CSG antérieur à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Cet amendement vise à exonérer de l'augmentation de 1,7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1er janvier 2018 toutes les pensions de retraite et d'invalidité, sans exception. Quelques chiffres suffisent à révéler l'injustice sociale que subissent les retraités : certaines retraites inférieures au plafond de 1 200 euros mensuels, en deçà duquel, en théorie, cette augmentation ne devait pas s'appliquer, sont pourtant bel et bien frappées puisque, pour un couple, le plafond n'est pas doublé à 2 400 euros, mais fixé à 1 838 euros de reven...

C'est la double peine. Dans ces conditions, il est urgent de revenir sur la hausse injuste de la CSG, qui s'est traduite par une baisse de pouvoir d'achat pour 7 millions et demi de retraités.

...e de CSG 350 000 d'entre eux, situés à la limite du seuil d'application. C'est une bonne chose, mais cette mesure est assez dérisoire puisqu'elle ne s'appliquera qu'à 3 ou 4 % des retraités initialement touchés par la hausse de la CSG. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, 79 % des retraités seront perdants en termes de pouvoir d'achat d'ici à 2020. En effet, les pensions de retraite seront revalorisées de 0,3 % en 2019 et en 2020, alors que l'inflation est prévue entre 1,7 % et 2 % en 2019 et au moins à 1,5 % en 2020. Bref, les retraités sont doublement perdants dans l'histoire. Toucher à nos retraités, ce n'est pas seulement nuire à leur pouvoir d'achat et à leur qualité de vie, c'est aussi toucher à l'équilibre de notre société, car les retraités créent souvent une solida...

...modestes. Ainsi, ce rectificatif ne corrige pas – ou très à la marge – la perte de pouvoir d'achat pour les Français modestes. C'est pourquoi, afin d'obtenir un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des retraités et l'exigence de sérieux dans la gestion des finances publiques, notre groupe propose aujourd'hui que la hausse de CSG pour les retraités ne s'applique pas pour les montants de retraite inférieurs au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée. Le présent amendement est la traduction de cette proposition. Cela représenterait un manque de recettes pour l'État de 1,9 milliard d'euros.

L'an dernier, le MODEM a déposé un amendement au contenu identique. Il s'agit de rendre 1,7 point de CSG aux petites retraites, comprises entre 1 200 euros et 1 600 euros. Bien sûr, ce ne serait pas le Grand Soir pour les retraités en question, mais cela leur permettrait de toucher à nouveau 20 à 30 euros par mois en fonction de leur niveau de pension. Ce ne serait pas non plus insoutenable pour les finances de la France, étant donné les rentrées fiscales qu'elle connaît aujourd'hui. Mais, alors que le prix du fioul de ...

...tes nouvelles ni réduction de dépenses publiques : ce n'est pas la première fois depuis le début de l'examen de ce PLFSS. Leur adoption déséquilibrerait complètement le budget de la sécurité sociale, alors même que, dans quelques heures, nous examinerons ce à quoi sert cet argent : prestations familiales, financement des hôpitaux et salaires de ceux qui y travaillent, financement des pensions de retraite. La commission des affaires sociales a adopté un amendement défendu par un député de la majorité, et elle l'a fait avec des voix venant de tous les bancs, y compris, d'ailleurs, avec celles de députés du groupe Les Républicains dont il contredit pourtant d'autres amendements qu'il vient de présenter. L'amendement no 325 a été adopté contre mon avis. Je me dois néanmoins de vous le présenter. Il...

Le Gouvernement veut augmenter la CSG sur les retraites pour pouvoir financer le travail : cet amendement va dans ce sens et est parfaitement cohérent avec cette politique. Le Gouvernement veut également faire un geste pour les petites retraites : nous avons donc identifié la même tension et parfois, sur le terrain, la même incompréhension. Nous essayons donc de forger un outil supplémentaire pour aider à atteindre l'objectif qu'a fixé le Gouverneme...

Nous l'avons dit, le PLFSS 2018 a augmenté la CSG de 1,7 %, de manière injuste pour les retraités, y compris les retraités modestes dont les revenus mensuels avoisinent les 1 200 euros. Ce faisant, l'effet de seuil créé entre les retraités soumis au taux réduit fixé à 3,8 % et ceux qui se voient appliquer un taux plein de 8,3 % – ce qui, pour ...

Il est défavorable sur tous les amendements de cette série, pour des raisons déjà longuement évoquées au cours de la discussion qui a précédé l'examen des amendements à cet article. Je rappelle qu'un certain de mesures ont été prises par le Gouvernement en faveur des retraités les plus modestes : certaines d'entre elles figurent d'ailleurs dan...