Interventions sur "retraite"

Beaucoup de choses ont été dites et, comme vous tous, j'ai écouté tous les arguments. Nous pouvons être sensibles à quelques-uns. M. Dharréville nous met en garde contre l'effet d'aubaine. Certains médecins exercent en activité de cumul emploi-retraite, pour différentes raisons. Est-ce la suppression d'une ligne de cotisation qui les incitera à poursuivre leur activité sur un territoire sous-doté ? Beaucoup le font déjà, peut-être même la totalité. Bref, on ne sait pas. Ensuite, je ne peux laisser dire que rien n'est fait alors qu'il y a urgence. En portant le plafond de revenus de 11 000 à 40 000 euros, nous permettons à un médecin en cumul e...

À y regarder de plus près, pourquoi retenir une réduction de 50 % ? Pourquoi arrêter le curseur à ce niveau ? Nous devons affiner nos analyses pour savoir plus précisément quelles améliorations il convient d'apporter à la situation des médecins retraités cumulant emploi et retraite. Je m'y engage et vous pourrez me le rappeler l'année prochaine, sur ce même banc. En attendant, vous vous retrouvez dans la même situation que moi, incapables de chiffrer les retombées d'une mesure par rapport à une autre, les effets de telle ou telle mesure sur les finances publiques ou le système de cotisation en général, et les conséquences sur l'ensemble du système des retraites et de protec...

...Des propositions de loi pour endiguer la désertification médicale, j'en ai déposé souvent plus d'une ! J'en viens aux retraités. Prenez donc une seconde pour détacher les yeux de votre téléphone portable et m'écouter, monsieur Véran, car c'est important. Expliquez-moi comment vous ferez pour connaître le comportement des médecins retraités qui accepteront, au-delà de soixante-sept ans, âge de la retraite à taux plein pour un médecin, de donner deux, trois ou quatre jours de leur semaine pour soigner nos compatriotes ? Comptez-vous leur adresser une consultation citoyenne : « Si vous percevez 70 000 euros au titre de votre activité complémentaire, vous serez exonérés » ? Allons, cela ne tient pas la route une seule seconde ! Ne vous appuyez pas sur la DGOS ou la DREES – la direction générale de l...

Il ne faut pas avoir fait Polytechnique ni Centrale pour le comprendre ! Nous avons par conséquent des mesures d'urgence à prendre, qui passent par les médecins retraités qui sont prêts à reprendre, par les médecins étrangers diplômés, même s'ils ne sont pas européens. Si nous considérons collectivement que ces derniers ne sont pas qualifiés, ...

...pe Vigier depuis de nombreuses années. Madame la ministre, depuis dix-huit mois – vous n'êtes pas arrivée aux responsabilités hier – , nous avons toujours soutenu toutes les mesures incitatives que vous avez proposées, vous le savez. Vous connaissez donc nos positions sur ce sujet. Monsieur Véran, la CARMF n'est pas un régime spécial, contrairement à ce que vous avez affirmé. C'est une caisse de retraite des professions libérales : les médecins libéraux paient une cotisation chaque année jusqu'à leur départ à la retraite. Mme la ministre a déclaré qu'elle n'avait pas eu de remontées du terrain à ce sujet. Je m'inscris en faux car les syndicats médicaux représentatifs et le Conseil de l'Ordre proposent depuis des années d'exonérer de la cotisation à la CARMF les médecins retraités après soixante-...

...la fraude patronale aux cotisations sociales. Par ailleurs, cette mesure d'allégement des sanctions contre les entreprises en cas de travail dissimulé entraînera une réduction des moyens de la sécurité sociale. Cette fraude représente en effet de 20 à 25 milliards d'euros. Si cette somme allait dans les caisses de la sécurité sociale, elle permettrait de revaloriser les prestations sociales, les retraites et les remboursements de soins. Pour lutter efficacement contre le travail dissimulé, il faut au contraire renforcer les sanctions et garantir de nouveaux droits pour les salariés. Cela nécessite plus d'inspecteurs du travail, plus d'inspecteurs dans les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – les URSSAF. Vous faites l'inverse : allégement des sa...

...tallé durablement ne gagne rien. Vous ne trouverez pas de propositions de cette espèce dans notre rapport car nous les avons écartées : votre argumentation tombe. Je voudrais enfin vous rappeler pourquoi nous en sommes là. En 1998, Mme Aubry, alors ministre de l'emploi et de la solidarité, a créé le MICA – mécanisme de cessation anticipée d'activité – pour permettre à des médecins de partir à la retraite dès cinquante-huit ou cinquante-neuf ans. Voilà la belle gestion dont vous avez hérité, madame la ministre. Que se passe-t-il quand un médecin retraité travaille en plus ? Il ne percevra pas de retraite complémentaire sur cette nouvelle activité, ce qui représente autant d'économies pour les caisses de retraite. Et ce médecin au travail apportera une réponse à des milliers de femmes et d'hommes. ...

L'argument de la majorité est juste : les médecins ne sont pas tous motivés uniquement par l'argent. Ouvrir des maisons de santé ou salarier les médecins seraient autant de bonnes mesures, et nous proposerons des amendements en ce sens. Cependant, si le présent amendement peut donner, ne serait-ce qu'à dix médecins retraités, l'envie de repren...

... fiscaux et sociaux. D'une part, le manque à gagner pour les finances publiques, s'il est difficile à mesurer, est bien réel, puisque l'URSSAF évaluait, en 2016, le montant des prélèvements sociaux impayés à 7 milliards d'euros. D'autre part, le travail dissimulé est évidemment risqué pour les employés, par exemple en cas d'accident du travail, de licenciement, ou encore au moment du départ à la retraite. Dans le secteur du BTP, on trouve 51 % des cas de travail au noir. La Commission nationale de lutte contre le travail illégal estimait, en 2015, que 210 000 travailleurs étaient détachés illégalement en France. Cette situation est d'autant plus problématique qu'elle met en concurrence des ouvriers déclarés avec des ouvriers non déclarés. Certains viennent de l'étranger, et ils coûtent évidemmen...

… d'une petite ville d'un petit département rural. En 2008, lorsque j'ai été élu maire, ma ville, où l'on compte 10 000 habitants, entourée d'un territoire rural de 30 000 habitants, comptait quatorze médecins généralistes. L'année suivante, trois d'entre eux, qui exerçaient en maison médicale depuis vingt-cinq ans, annonçaient à leurs patients leur décision de prendre leur retraite. Lors de mes permanences, j'ai été immédiatement assailli de rendez-vous d'administrés inquiets de l'avenir. Je ne suis pas un professionnel de santé. Comme tous les autres maires, je me suis efforcé de trouver des solutions : j'ai offert le cabinet, le stéthoscope et la voiture pour assurer les visites, mais je n'ai trouvé personne. Le libéral qui vous parle a fini par ouvrir un centre de santé ...

...ver un peu isolé. Le fait d'être soutenu par un professionnel expérimenté facilite l'installation ; apprendre le fonctionnement d'un cabinet médical est une sécurité. Or qui est mieux à même qu'un médecin retraité de servir de soutien à de jeunes médecins ? Tel est l'objet de cet amendement : une mesure simple, qui repose, là encore, sur l'exonération de la totalité des cotisations sociales et de retraite.

Cet amendement, dans la même veine que les précédents, tend à exonérer les étudiants et les retraités des cotisations visées.

Ce ne sont pas les retraités qui sont maîtres de stage.

Nous croyons, nous aussi, que les médecins ne sont pas des tiroirs-caisses et que les incitations financières ne suffisent pas, même si vous y avez recouru de manière accessoire. Je suis d'accord avec Mme la ministre : sur les territoires sous-dotés, les médecins à la retraite qui veulent reprendre du service peuvent déjà le faire. Les mesures incitatives existent, même si elles ne sont pas partout appliquées. Il nous faut aller au-delà de la suppression du numerus clausus, pour trouver des dispositifs permettant de faire venir des médecins là où il en manque. Après être allés au bout des mesures existantes, nous nous heurtons aujourd'hui à une réalité qui nous dépasse...

Madame la ministre, je soutiens naturellement ces amendements identiques. Vous avez évoqué les effets d'aubaine, alors que ces amendements visent non pas les jeunes médecins qui s'installent mais les retraités. Je crois avoir été clair sur ce point. S'agissant des médecins retraités, madame la ministre, vous pourrez revenir dès l'année prochai...

J'essaierai d'être court car nous parlons du sujet depuis un moment maintenant. Je comprends, madame la ministre, votre argument, selon lequel le cumul emploi-retraite permet déjà aux médecins d'être exonérés de cotisations jusqu'à 40 000 euros de revenus par an, soit près de 4 000 euros par mois. La mesure que nous proposons sera donc au pire inopérante : elle ne coûtera rien à personne puisque les médecins sont déjà exonérés ; elle ne coûtera à l'État que s'ils dépassent ce chiffre. Quoi qu'il en soit, chacun peut constater que le cumul emploi-retraite ne su...

Il tend à supprimer la hausse de la CSG et à rétablir le niveau des cotisations. À l'occasion du PLFSS pour 2018, en effet, le Gouvernement et la majorité ont voté une hausse de 1,7 % de la CSG, compensée par une baisse des cotisations salariales maladie et chômage. Il s'agissait de redonner du pouvoir d'achat aux actifs en mettant à contributi...

... de formuler des propositions très différentes. Je ne suis pas certain que l'incitation financière servira à pallier le manque de médecins dans les zones en tension et à répondre aux besoins exprimés dans les territoires. Les médecins gardent souvent leur patientèle bien au-delà de soixante-cinq ans. Nombreux également sont ceux qui servent de relais avec les jeunes médecins, avant de partir à la retraite. Ces divergences permettent à chacun d'entre nous de se prononcer pour répondre aux besoins et aux aspirations des citoyens ; c'est pourquoi il convient de nous mettre autour d'une table pour étudier les propositions qui visent à résoudre les problèmes des territoires sous tension, d'autant qu'ils se reposeront l'année prochaine et les années suivantes si nous ne réussissons pas, tous ensemble, ...

La hausse de la CSG est, à nos yeux, l'une des mesures emblématiques prises par la majorité depuis qu'elle est au pouvoir. Elle a provoqué beaucoup de colère dans le pays, puisque les retraités, qu'elle a frappés dès l'an dernier, continuent de manifester et d'en demander l'abrogation, au profit d'une solution plus juste pour financer la sécuri...

Les députés du groupe Libertés et Territoires voteront l'amendement. L'année dernière, dans une autre configuration, ils étaient opposés à l'augmentation de 1,7 point de la CSG, une augmentation injuste qui a entamé le pouvoir d'achat des retraités – je ne reviens pas sur les chiffres déjà donnés. L'année dernière également, nous avons été nomb...