Interventions sur "retraite"

Merci pour la précision, monsieur Vallaud. Vous posez une question de fond, qui est importante. Vous l'avez dit : la retraite moyenne des agriculteurs, qui ont passé leur vie à nous nourrir, est de 740 euros, ce qui n'est pas à l'évidence un niveau satisfaisant. Vous proposez d'affecter aux retraites agricoles une taxe additionnelle sur les transactions financières, pour 450 millions d'euros. Mais je vois plusieurs difficultés. Tout d'abord, sur la forme, l'article 40 de la Constitution a rendu irrecevable la partie de...

C'était il y a près de trois ans… et vous proposez de commencer à examiner la situation l'an prochain. Les agriculteurs auront attendu quatre ans. Vous avez vraiment une piètre considération pour ces retraités agricoles. J'ai très souvent entendu dire que la réforme des retraites ne concernerait pas ceux qui sont déjà à la retraite, dont la situation ne changerait pas – sauf pour les retraités agricoles, dont vous refusez de résoudre dès à présent les problèmes. Nous voterons cet amendement.

Chacun sait que les retraites agricoles sont très, trop petites.

Mais le Gouvernement pense que les retraités peuvent attendre !

Je vous entends, madame la ministre : vous nous renvoyez à la réforme des retraites. Mais, aujourd'hui, nul ne sait comment résoudre ces problèmes. Madame Chapelier, nous souhaitons lancer un signal d'alarme ; nous voterons votre amendement.

Cet amendement est un amendement d'appel ; je n'ai néanmoins pas l'intention de le retirer si le Gouvernement ne s'engage pas à trouver une solution intermédiaire très rapidement, dès avant la future réforme des retraites. Les agriculteurs retraités ne peuvent plus se permettre d'attendre encore sept ans ! Le coût de la vie augmente, les difficultés du quotidien aussi ; ils vieillissent et ne peuvent plus vivre de sommes aussi minimes. Fille d'agriculteurs, je vis dans une circonscription rurale ; j'ai autour de moi des maires qui, tout juste retraités, ne vivent que grâce à leur indemnité d'élu : alors qu'ils o...

Très souvent, c'est leur femme qui, continuant à travailler, leur permet de conserver un niveau de vie décent. Je suis pour la sobriété heureuse, et nous vivons très agréablement dans nos campagnes. Mais il n'est pas pour autant décent de demander à ces personnes de vivre avec des retraites aussi minuscules, alors qu'il n'en va pas de même pour d'autres personnes, qui ont exercé d'autres métiers. Dans ma région, il y a aussi des mineurs retraités : ils reçoivent des retraites supérieures à celles des agriculteurs, alors qu'il n'y a plus de mineurs du tout. C'est uniquement la solidarité qui paye leur retraite. Je ne retirerai donc mon amendement, je le redis, que si vous me promet...

...r, alors que le Sénat était prêt à l'adopter, il y a quelques mois de cela. Il est très regrettable que le Gouvernement ait fait obstruction à la poursuite de la discussion. C'est encore une confirmation de l'immense difficulté à faire aboutir des propositions de loi. Il y a urgence : je crois que, si nous pouvons, dès aujourd'hui, prendre une mesure qui permette sinon de régler la question des retraites agricoles, du moins de la faire avancer, nous ferons un choix juste, et attendu par beaucoup de femmes et d'hommes dans le monde agricole. Nous nous honorerions à voter cet amendement, et à lui donner sa chance pour tenter d'accélérer un peu la réforme des retraites agricoles. Madame la ministre, vous nous renvoyez à la future réforme des retraites : je me permets de vous dire – c'est de notor...

Je voudrais remercier Mme Chapelier et M. Daniel d'avoir déposé cet amendement. M. Daniel connaît très bien la situation des agriculteurs, notamment des retraités agricoles. Je veux bien que l'on dise aux agriculteurs qu'il faut encore attendre. Pour ce qui me concerne, je n'ai plus confiance. Je me souviens de l'examen de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, lors du précédent quinquennat, à l'automne 2013. L'article 4 de cette loi prévoyait dans un premier temps d'augmenter les pensions agricoles à 75 % du SMIC, et, dans un second temps – deux ans après, du moins avant la fin du quinquennat – , à 80 % du SMIC. Tout en laissant espérer les agriculteurs, nous n'avons jamais franchi cette seconde étape, ce que je ne peux accepter. Si nous avons l'occ...

Je me souviens que ce long parcours du combattant a commencé en 1997 : le rapport de Germinal Peiro, sous le gouvernement de Lionel Jospin, s'était penché sur la question des retraites des agriculteurs, et avait commencé à demander leur augmentation. Quant au gouvernement du précédent quinquennat, il a effectivement porté les retraites agricoles à 75 % du SMIC, ce à quoi il s'était engagé. Depuis 1997, l'Association nationale des retraités agricoles de France – ANRAF – soutient ces revendications. J'ai une pensée pour ses présidents successifs – et son ancienne présidente – ...

...e rappelle qu'ici, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi à l'initiative du groupe GDR avait été adoptée à l'unanimité. Si elle n'a pas pu aller plus loin, ce n'est pas à cause du Sénat et de ses différents groupes parlementaires, mais bien parce que le Gouvernement, en utilisant la procédure du vote bloqué, a remis encore une fois ses dispositions à un futur projet de loi de réforme des retraites, alors qu'il y a urgence. C'est la raison pour laquelle notre groupe Libertés et territoires soutiendra l'amendement de notre collègue.

...ces et de permettre de financer les prestations sociales utiles à nos concitoyennes et concitoyens. Le dispositif d'actions gratuites, qui, comme son nom l'indique permet l'attribution gratuite d'actions, concerne essentiellement des salariés de grands groupes, déjà très bien rémunérés, et leurs dirigeants. Nous pensons qu'il existe d'autres priorités, notamment la revalorisation des pensions de retraite, des allocations familiales ou des APL – la liste est longue ! Outre un coût non négligeable pour les finances sociales, les actions gratuites sont un outil de contournement du salaire, qui profite à une minorité. C'est pourquoi nous proposons tout simplement – là non plus, ce n'est pas le Grand Soir – de ramener la contribution patronale au taux de 30 %.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas surpris de votre diligence à prodiguer ces nouveaux cadeaux. Je me permets cependant de souligner le contraste entre, d'un côté, la décision de repousser une revalorisation des retraites agricoles et, de l'autre, cette décision que vous vous pressez d'adopter s'agissant d'employeurs qui ne connaissent pas du tout la situation de nécessité que nous venons d'évoquer.

S'agit-il encore une fois du fait du prince ? Est-ce parce que M. Macron a décidé que cette mesure était mauvaise ? Monsieur le ministre, c'est votre décision qui est mauvaise, car elle fait perdre au moins 34 millions d'euros à certaines branches de notre agriculture – l'arboriculture, l'horticulture, la viticulture, qui, je l'ai dit hier, m'...

...ciale, qui viendra s'ajouter aux 46 milliards d'exonérations sociales existantes. Une fois ce cadre financier contraint posé, vous nous expliquez qu'il faut prendre des mesures courageuses pour rétablir les comptes sociaux. Nous sommes prêts, pour notre part, à adopter de telles mesures, en prenant l'argent là où il est pour répondre aux besoins des Français en matière de couverture de santé, de retraites et de prestations familiales. À l'inverse de votre programme, qui empêche de financer les dépenses sociales utiles, nous proposons de soumettre à cotisations sociales les dividendes bruts. Rappelons le montant des dividendes versés par les entreprises françaises en 2018 : 51 milliards d'euros – nous sommes les champions d'Europe ! Cette contribution du capital au bien collectif qu'est la sécur...

Cet article tend à transformer le financement du « forfait patientèle » des médecins traitants en contribution fiscale annualisée acquittée par les complémentaires santé. En pérennisant une taxe sur les complémentaires santé, vous prenez le risque d'une nouvelle hausse des cotisations de ces organismes au détriment des assurés. Nul doute que l...

Cet amendement vise à maintenir la date du 1er janvier 2019 pour l'entrée en vigueur de la réduction générale de cotisations sociales prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 afin de compenser la disparition du CICE. Aux termes de la loi, la réduction devait porter sur les cotisations patronales de retraite complémentaire et d'assurance chômage. Or l'article 8 reporte au 1er octobre 2019 la baisse de la contribution patronale à l'assurance chômage, faisant ainsi perdre près de 2 milliards d'euros aux entreprises. L'amendement supprime les dispositions instituant ce report afin que les baisses de toutes les cotisations s'appliquent au 1er janvier 2019, comme cela était prévu initialement.

Cet amendement, déposé à l'initiative de Fabrice Brun, vise à renforcer le bénéfice du cumul emploi-retraite sur les territoires sous-dotés en médecins qui en ont le plus besoin, en attendant que vos mesures portent leurs fruits – pour revenir sur le sujet qui vient de nous occuper pendant plusieurs heures, nous espérons que des fruits continueront de pousser en France.

Nous proposons que les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'un abaissement de leurs charges sociales. Voilà, madame la ministre, une mesure concrète, propre à inciter nos médecins retraités à continuer leur travail auprès des patients sur les territoires carencés.

Madame la ministre, vous n'ignorez plus les problèmes de désertification médicale qui frappent un certain nombre de territoires, phénomène appelé à s'aggraver compte tenu de la pyramide des âges des médecins : dans les années à venir, ils seront très nombreux à partir en retraite, même si, fort heureusement pour nous, certains continuent d'exercer alors qu'ils ont dépassé l'âge de la retraite, dans le souci, qu'il faut saluer, du bien-être de leurs patients. Je vous propose, au travers de cet amendement, d'inciter les médecins à poursuivre leur activité au-delà de la retraite en favorisant le cumul emploi-retraite grâce à la baisse de leurs charges sociales, quand ils ex...