Interventions sur "retraite"

Avant de présenter mon amendement, monsieur le président, je voudrais revenir sur l'augmentation de la CSG pour les retraités. Au moins, que le Gouvernement ne leur fasse pas la leçon : il les fait payer deux fois, pour des raisons idéologiques puisqu'il épargne dans le même temps les plus riches et les actionnaires – des enquêtes publiées dans la presse cette semaine l'ont encore démontré. La retraite est pourtant un droit acquis. Faire payer les salaires par les retraités, c'est scandaleux. Remplacer la cotisation par l'impôt en parlant d'augmentation du pouvoir d'achat, c'est tout aussi scandaleux. Et pendant ce temps : 14 % d'augmentation pour les grands patrons du CAC40… encore une révélation à laquelle nous avons eu droit ces derniers jours. On le voit, il y a deux poids, deux mesures. R...

Cet amendement propose de créer une contribution de solidarité des actionnaires pour financer l'adaptation de la société au vieillissement. En mettant à contribution les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 0,5 %, comme le Gouvernement le fait pour les retraités avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, nous...

...és décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cette augmentation de 1,7 point ne concerne pas seulement la population active, mais tous les retraités. Or, comme, dans ce dernier cas, elle n'est pas compensée, les retraités ont vu leur pouvoir d'achat diminuer. Cette baisse devrait être encore plus forte en 2019 puisqu'il est prévu un gel du point d'indice des pensions de retraite : 0,3 % d'augmentation alors que, pour l'année prochaine, l'inflation est estimée à 2 %. Aussi, nous proposons de rétablir, pour l'ensemble des retraités, le taux de CSG antérieur à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Cet amendement vise à exonérer de l'augmentation de 1,7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1er janvier 2018 toutes les pensions de retraite et d'invalidité, sans exception. Quelques chiffres suffisent à révéler l'injustice sociale que subissent les retraités : certaines retraites inférieures au plafond de 1 200 euros mensuels, en deçà duquel, en théorie, cette augmentation ne devait pas s'appliquer, sont pourtant bel et bien frappées puisque, pour un couple, le plafond n'est pas doublé à 2 400 euros, mais fixé à 1 838 euros de reven...

C'est la double peine. Dans ces conditions, il est urgent de revenir sur la hausse injuste de la CSG, qui s'est traduite par une baisse de pouvoir d'achat pour 7 millions et demi de retraités.

...e de CSG 350 000 d'entre eux, situés à la limite du seuil d'application. C'est une bonne chose, mais cette mesure est assez dérisoire puisqu'elle ne s'appliquera qu'à 3 ou 4 % des retraités initialement touchés par la hausse de la CSG. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, 79 % des retraités seront perdants en termes de pouvoir d'achat d'ici à 2020. En effet, les pensions de retraite seront revalorisées de 0,3 % en 2019 et en 2020, alors que l'inflation est prévue entre 1,7 % et 2 % en 2019 et au moins à 1,5 % en 2020. Bref, les retraités sont doublement perdants dans l'histoire. Toucher à nos retraités, ce n'est pas seulement nuire à leur pouvoir d'achat et à leur qualité de vie, c'est aussi toucher à l'équilibre de notre société, car les retraités créent souvent une solida...

...modestes. Ainsi, ce rectificatif ne corrige pas – ou très à la marge – la perte de pouvoir d'achat pour les Français modestes. C'est pourquoi, afin d'obtenir un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des retraités et l'exigence de sérieux dans la gestion des finances publiques, notre groupe propose aujourd'hui que la hausse de CSG pour les retraités ne s'applique pas pour les montants de retraite inférieurs au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée. Le présent amendement est la traduction de cette proposition. Cela représenterait un manque de recettes pour l'État de 1,9 milliard d'euros.

L'an dernier, le MODEM a déposé un amendement au contenu identique. Il s'agit de rendre 1,7 point de CSG aux petites retraites, comprises entre 1 200 euros et 1 600 euros. Bien sûr, ce ne serait pas le Grand Soir pour les retraités en question, mais cela leur permettrait de toucher à nouveau 20 à 30 euros par mois en fonction de leur niveau de pension. Ce ne serait pas non plus insoutenable pour les finances de la France, étant donné les rentrées fiscales qu'elle connaît aujourd'hui. Mais, alors que le prix du fioul de ...

...tes nouvelles ni réduction de dépenses publiques : ce n'est pas la première fois depuis le début de l'examen de ce PLFSS. Leur adoption déséquilibrerait complètement le budget de la sécurité sociale, alors même que, dans quelques heures, nous examinerons ce à quoi sert cet argent : prestations familiales, financement des hôpitaux et salaires de ceux qui y travaillent, financement des pensions de retraite. La commission des affaires sociales a adopté un amendement défendu par un député de la majorité, et elle l'a fait avec des voix venant de tous les bancs, y compris, d'ailleurs, avec celles de députés du groupe Les Républicains dont il contredit pourtant d'autres amendements qu'il vient de présenter. L'amendement no 325 a été adopté contre mon avis. Je me dois néanmoins de vous le présenter. Il...

Le Gouvernement veut augmenter la CSG sur les retraites pour pouvoir financer le travail : cet amendement va dans ce sens et est parfaitement cohérent avec cette politique. Le Gouvernement veut également faire un geste pour les petites retraites : nous avons donc identifié la même tension et parfois, sur le terrain, la même incompréhension. Nous essayons donc de forger un outil supplémentaire pour aider à atteindre l'objectif qu'a fixé le Gouverneme...

Nous l'avons dit, le PLFSS 2018 a augmenté la CSG de 1,7 %, de manière injuste pour les retraités, y compris les retraités modestes dont les revenus mensuels avoisinent les 1 200 euros. Ce faisant, l'effet de seuil créé entre les retraités soumis au taux réduit fixé à 3,8 % et ceux qui se voient appliquer un taux plein de 8,3 % – ce qui, pour ...

Il est défavorable sur tous les amendements de cette série, pour des raisons déjà longuement évoquées au cours de la discussion qui a précédé l'examen des amendements à cet article. Je rappelle qu'un certain de mesures ont été prises par le Gouvernement en faveur des retraités les plus modestes : certaines d'entre elles figurent d'ailleurs dan...

Nous aurons à examiner, dans les prochaines heures, une mesure très importante : la création de la CMU complémentaire contributive qui va concerner entre 1 million et 1,5 million de retraités modestes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et qui avaient une mauvaise couverture santé. Celle-ci sera nettement renforcée, et la facture réduite...

Et l'idée de base, la première des idées, le socle, qui est de considérer que le pouvoir d'achat des uns dépend du transfert du pouvoir d'achat des autres, est dès le départ une idée fausse. Elle crée en outre de l'injustice, de l'instabilité sociale et de l'insatisfaction. On ne peut pas dire que, en augmentant massivement, de 25 %, le taux d...

Parlez-en aux retraités, de ce doudou !

Les seuls changements que nous avons opérés depuis l'élection concernant les retraités ont toujours été des mesures allant dans un sens qui leur était favorable.

Et les retraités, vous pensez à eux ?

Je voudrais faire remarquer au groupe La République en marche que nous ne partageons pas la même vision. Vous plafonnez la CSG sur les plus-values tout en augmentant celle qui frappe les retraités : telle n'est pas ma conception de la solidarité,

non plus que celle de mon groupe. On peut toujours lancer des invectives au sujet de la TVA. C'est une vieille histoire. Un ancien ministre des finances estimait qu'il fallait faire payer les produits importés au taux de TVA de 20 %, de façon à réduire les charges des entreprises – comme l'expliquait Éric Woerth – et à leur procurer un surcroî...

Si ! Ce n'est pas de la cotisation, mais de la fiscalité ! Il est donc normal que cette fiscalité s'applique de façon progressive. Que souhaitent faire les députés Jean-François Cesarini et Frédéric Barbier ? Ramener le taux à 6,6 %, soit à son niveau antérieur à la réforme, pour les retraites inférieures à 1 600 euros, maintenir le taux de 8,3 % entre 1 600 et 3 000 euros, et augmenter le taux de 0,9 %, pour le porter à 9,2 %, s'agissant des revenus excédant 3 000 euros. La perte de recettes due au maintien du taux à 6,6 % entre 1 200 et 1 600 euros est compensée par l'augmentation de 0,9 % sur les revenus supérieurs à 3 000 euros. Le groupe Libertés et territoires votera ces amendem...