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Merci, monsieur le haut-commissaire, pour votre présence parmi nous ce matin. Nous avons pour ambition de créer un système de retraite plus juste et solidaire, et la question des minima est primordiale afin de protéger les personnes aux revenus les plus modestes. Il existe deux minima aujourd'hui : le minimum vieillesse, de nature sociale, et les dispositifs de minima de pension visant à compenser des revenus très faibles ou une quotité peu élevée. Notre futur système de retraite devra permettra à tous, même ceux qui ont connu d...
Dans le cadre de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale, le Gouvernement et sa majorité ont décidé, il y a une dizaine de jours, de limiter l'augmentation des retraites à 0,3 %, alors que d'habitude elles suivaient le montant de l'inflation. Je souhaiterais connaître votre position sur ce sujet, sujet sur lequel le Sénat est d'ailleurs revenu, fort heureusement à mon avis, bien que j'aie quelques doutes sur la pérennité de cette décision. En ce qui concerne ensuite les retraites agricoles, elles restent très faibles. Bien que la loi de 2013 ait voulu les faire...
Merci, monsieur Delevoye, pour la force et la vigueur de votre présentation qui entend lutter contre les fausses croyances, notamment celle consistant à se répéter qu'« on n'aura pas de retraite ». Changer les comportements dans un monde fragilisé, et revenir aux fondamentaux, c'est-à-dire à un système universel et solidaire tel qu'il a été pensé à l'origine par le Conseil national de la Résistance, pourrait être l'objectif de cette refondation de notre système de retraite. Ainsi, un euro cotisé donnera les mêmes droits à pension, quel que soit le statut : travailleurs du privé ou du pu...
Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la mission « Régimes sociaux et de retraite », envisage au nom de la solidarité l'octroi de points de retraite aux aidants familiaux, afin de compenser le temps que ces personnes passent auprès de leurs proches, au détriment de leur temps professionnel. Avez-vous déjà réfléchi à cette question et pouvez-vous nous en dire quelques mots ?
...cantonale des retraités agricoles du Gers (AICRA 32), affiliée à l'Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF). Que vais-je pouvoir leur dire, lorsqu'ils m'interrogeront, sur leur situation actuelle, qui est très injuste, d'autant que vivant en milieu rural, ces retraités subissent la double peine ? Qu'en est-il du déficit du régime ? Où en êtes-vous de vos réflexions sur les retraites agricoles ? Avez-vous rencontré les représentants de l'ANRAF, et que peuvent espérer les retraités agricoles de cette réforme ?
...eurs, les pensions de réversion sont versées uniquement au conjoint survivant des couples mariés et non à ceux des couples pacsés, pourtant de plus en plus nombreux. Cette différence de traitement pourrait être reconsidérée dans le cadre de la réforme ; comment voyez-vous les choses ? Enfin, il existe, dans le public comme dans le privé, un dispositif dérogatoire permettant de partir plus tôt en retraite, en cas de travail pénible. L'harmonisation des différents dispositifs ne se fera-t-elle pas au détriment des conditions de départ en retraite des populations concernées ?
...teurs concernés. Dans cette logique, vous avez fait le choix d'une réflexion concertée, en lançant une vaste consultation des Français, consultation que les députés de La République en Marche amplifient et relaient sur l'ensemble du territoire. Vous travaillez depuis le printemps dernier avec les partenaires sociaux, qui sont aujourd'hui au coeur du fonctionnement de nos quarante-deux régimes de retraites. Je souhaiterais donc que vous éclairiez la commission des affaires sociales sur votre vision du dialogue social et du paritarisme dans la construction de notre futur système universel de retraite.
Nous souhaitons tous l'égalité de nos concitoyens par rapport à la retraite, et la volonté de faire converger l'ensemble des régimes, tous secteurs confondus, jusqu'aux régimes spéciaux, est louable. Le nouveau système à points que vous envisagez est censé intégrer en permanence les évolutions économiques et démographiques, afin d'assurer l'équilibre financier du système de retraite, y compris lors des périodes de déficit temporaire correspondant aux mauvaises années de...
Monsieur le haut-commissaire, merci d'avoir réaffirmé avec tant de vigueur notre modèle de société, celui de la solidarité. Vous avez évoqué les jeunes, qui n'ont plus confiance dans notre système de retraite et se posent la question de savoir à quelle retraite ils auront droit. Quand les études prospectives de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoient qu'en 2050 il n'y aura plus que 1,4 actif pour un inactif de plus de soixante ans, que pouvons-nous dire à ces jeunes, pour qu'ils n'aient pas le sentiment de devoir payer toute leur vie uniquement pour assurer un...
...e les quarante-deux régimes actuels et le régime unique : pouvez-vous nous préciser comment cela va s'articuler avec la durée de cotisation et comment seront repris les droits acquis au moment du passage de l'ancien au nouveau système ? Vos modélisations tiennent-elles compte, dans le calcul de l'équilibre financier du régime, de l'allongement de la durée de la vie, donc de celui de la durée des retraites servies ? Et comment accompagnerez-vous la montée en charge des cotisations dans les régimes dont les adhérents cotisent moins que dans le régime général, pour des pensions plus faibles ? Prévoyez-vous enfin la mise en place d'un système complémentaire public de capitalisation ?
Monsieur le haut-commissaire, je tiens tout d'abord à vous remercier pour la qualité de votre travail et l'efficacité de la concertation que vous menez actuellement à travers toute la France. Certains détenus ont une activité salariée pendant leur période de détention et cotisent donc pour leur retraite ; le travail carcéral permet en effet de valider des trimestres, comme n'importe quelle autre activité rémunérée. Cependant, au regard des faibles rémunérations pratiquées, il est très compliqué pour un détenu de valider des trimestres. C'est encore plus vrai pour les femmes détenues, qui ont encore moins accès que les hommes à la formation professionnelle et à une activité salariée pendant leur ...
...alité entre les femmes et les hommes. Or, les pensions versées aux femmes n'excèdent pas en moyenne 50 % à 58 % de celles des hommes, hors réversion. Cette inégalité découle des inégalités de rémunération mais également de carrières caractérisées par la précarité, le temps partiel et des périodes d'inactivité. Quelles possibilités avons-nous de corriger ces inégalités pour rendre notre système de retraite plus juste ?
Ce projet de réforme s'articule autour de deux grands principes, celui d'un régime unique, remplaçant les quarante-deux régimes actuels, et celui d'un calcul des droits en fonction des points acquis et non plus à partir des trimestres travaillés. Il existe aujourd'hui plusieurs modes de calcul de la retraite de base, dans lesquels interviennent, par exemple, les notions de salaire annuel moyen ou de traitement indiciaire. Pouvez-vous nous dire en quoi le passage à un système de retraite par points sera plus équitable que le système actuel, notamment par rapport à la prise en compte de l'espérance de vie ?
Au-delà des bilans comptables, notre système de retraite est avant tout le miroir de notre société et, derrière les chiffres, se cachent des êtres humains. Un système de retraite est le reflet de la manière dont on traite, dans notre pays, ceux qui ont travaillé toute leur vie pour créer des richesses. Son but est d'assurer aux pensionnés et aux futurs pensionnés une retraite digne et juste, en fonction de leurs revenus d'activité passés. Lors de la c...
Monsieur le haut-commissaire, comment entendez-vous renforcer la solidarité de notre système de retraite, puisque cela semble vous tenir à coeur ? Envisagez-vous de la financer grâce à des apports externes, par la redistribution interne ou par une combinaison des deux ? Chaque euro de salaire doit-il produire les mêmes droits à la retraite pour tous, et ne pourrait-on pas envisager un taux de conversion en points évolutif ? Ainsi, le nombre de points par euro pourrait-il être renforcé pour les reve...
Dans Les Échos de ce matin est paru un article intitulé « Le régime des militaires, un casse-tête pour la réforme des retraites ». En mai dernier, Mme Parly a souligné la nécessaire prise en compte de la particularité du statut militaire dans la réforme des retraites ; c'est également une requête régulière des chefs d'état-major qui s'expriment devant la commission de la défense. Je voudrais insister notamment sur les pensions à jouissance immédiate ou légèrement différée, bien avant l'âge de soixante-deux ans : les arm...
Tel un serpent de mer, le problème des retraites agite notre société depuis de nombreuses années. C'est un problème comptable qui implique d'équilibrer, d'un côté, les cotisations des actifs, avec, de l'autre, le versement des pensions de retraite. Pour le résoudre, il faut agir sur l'un des leviers suivants : le taux des cotisations, le montant des pensions, l'âge de départ. Or, avec ce système de retraite par points, vous institutionnalisez...
Après des années de réformes des retraites souvent anxiogènes pour nos concitoyens, le Gouvernement a fait le choix de réformer en profondeur un système si complexe qu'il contribue à généraliser la méfiance des Français. La transparence et la simplification doivent caractériser toute réforme à laquelle les Français sont susceptible de souscrire. Pensez-vous que le projet que vous portez répond à ces deux exigences et qu'il pourra offrir...
Notre ordre du jour appelle l'examen de la dernière mission de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 sur laquelle la commission s'est saisie pour avis. Avant de lui donner la parole, je tiens à remercier particulièrement Corinne Vignon, notre rapporteure pour avis, d'avoir accepté la semaine dernière de décaler à aujourd'hui l'examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ».
J'ai l'honneur de vous présenter mon avis sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». J'ai choisi, cette année, de m'intéresser aux droits conjugaux et familiaux de retraite, dans la perspective de l'évolution systémique de nos quarante-deux régimes de retraite vers un unique régime universel de retraite par points. Il me tenait à coeur de montrer que, loin de représenter une menace pour ces dispositifs de solidarité, la transition vers un système universel de retraite par poi...