Interventions sur "retraite"

Je ne voudrais pas me priver d'être d'accord avec le Gouvernement : il est clair qu'en la matière, un certain nombre de dispositions existent pour faciliter un peu les choses, notamment dans les zones sous-denses, en particulier pour permettre à des médecins retraités de continuer à exercer. Mon interrogation, dont j'ai déjà eu je crois l'occa...

Pour 2019, les crédits dédiés à la mission « Régimes sociaux et de retraite », d'un montant de 6,28 milliards d'euros, évoluent à la baisse. Le budget consacré aux régimes spéciaux recule de 48 millions d'euros par rapport aux crédits votés en loi de finances l'année dernière. Mais ne nous y trompons pas : les régimes spéciaux ne reviennent pas à l'équilibre. Cette tendance correspond en fait au recul du montant versé à l'ENIM – l'Établissement national des invalides de...

Pour la deuxième année consécutive, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Pensions ». J'ai choisi de m'intéresser aux droits conjugaux et familiaux de retraite, dans l'optique de l'évolution systémique de nos quarante-deux régimes de retraites vers un régime universel de retraite à points. Il me tenait à coeur de montrer que, loin d'être une menace pour les dispositifs existants, la transition vers ce nouveau système p...

...e compte notre pays. Le coût de cette mesure pourrait être raisonnable, sachant que, pour l'ensemble de la fonction publique d'État, les dépenses au titre des réversions au profit des orphelins ont représenté l'an dernier moins de 100 millions d'euros, sur une masse totale de ces pensions d'environ 55 milliards d'euros. Une telle généralisation serait bien la preuve que le passage à un système de retraite à points n'est pas synonyme d'un alignement par le bas et peut être une occasion de faire émerger des solidarités nouvelles. Il pourrait en être de même s'agissant des droits familiaux de retraite, qui sont utiles à la réduction des inégalités sociales et des écarts de pensions entre les femmes et les hommes. En effet, les majorations de durée d'assurance, dites « MDA », accroissent le montant d...

… celui qui place en son système de retraite le lien fraternel qui unit les citoyens les uns aux autres : la solidarité.

...élever fortement contre les projets de réorganisation des perceptions dans les zones rurales à propos desquels je citerai, concernant la Corse, Aléria, et, une fois de plus, Bastia, ou Saint-Florent. Enfin, je ne peux achever mon propos sans vous dire combien les retraités ressentent durement la politique que vous menez à leur égard. À la SNCF et à la RATP, pour ne prendre que ces exemples, les retraites n'ont pas été revalorisées en 2018, et elles ne le seront pas plus en 2019, alors même que la subvention d'équilibre augmentera cette année de 50 millions d'euros : comprenne qui pourra. En conclusion, si au sein du groupe Libertés et Territoires nous partageons votre désir de modernisation de la gestion publique, nous nous interrogeons fortement, monsieur le ministre, sur les moyens que vous u...

La mission « Régimes sociaux et de retraite » finance les subventions d'équilibre de l'État à divers régimes spéciaux de retraite qui se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de s'autofinancer. Si, comme nous l'ont indiqué nos collègues rapporteurs Corinne Vignon et Olivier Damaisin, les différents programmes subissent des hausses et des baisses pour des raisons structurelles, soit qu'ils arrivent à extinction, soit que leur évolution...

...ar le petit bout de la lorgnette, au lieu, comme nous le faisons, de l'évaluer dans son ensemble, ainsi qu'au jeu du qui perd perd qui nous oppose les uns aux autres. Mes chers collègues, si le défi que nous devons relever n'est pas insurmontable, il requiert que chacun d'entre nous, que chaque Français, comme nous tous, fasse collectivement, dans un dialogue permanent, que ce nouveau système de retraite soit durable et qu'il assure l'avenir de nos futurs aînés dans l'égalité des droits, mais aussi dans la nécessaire solidarité.

...niers demandent une gestion maîtrisée et efficace, ils nous imposent également une vision humaine et progressive. La visibilité des agents publics doit être, comme le demandent les organisations syndicales de la fonction publique, prise en compte afin de permettre aux changements opérés d'être anticipés et préparés par tous. Or parmi les grands chantiers qui nous attendent figure la réforme des retraites. Il conviendra d'être particulièrement attentif, lors des discussions sur cette réforme, à la structure de rémunération des fonctionnaires, afin que celle-ci soit connectée avec la réforme des retraites à venir. En effet, si le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient l'ambition du Président de la République de mettre en place un système plus juste, plus lisible et plus simple, cett...

...etenues pour le projet de loi de finances pour 2019 sont, elles aussi, loin d'être optimales. La douzième discussion budgétaire, qui nous occupe ce soir, en est l'illustration parfaite. Elle regroupe en effet, sans aucune cohérence entre les sujets, cinq missions budgétaires et deux comptes d'affectation spéciale. Ce soir, nous devrons jongler entre les pensions gérées par l'État, les régimes de retraite subventionnés, la politique immobilière de l'État, la réforme de l'action publique, le recouvrement des recettes, les politiques de formation des fonctionnaires, la définition du niveau des crédits non répartis ou encore l'évaluation des remboursements et dégrèvements. Pour rappel, les commissaires aux lois ont examiné pour avis le seul programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des...

Les régimes spéciaux de retraite propres à la RATP et à la SNCF font l'objet du programme 198 de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Le dernier rapport annuel de performances disponible, portant sur l'exécution de l'exercice 2017, précise que la stratégie de l'État depuis 2008 consiste à aligner progressivement leurs paramètres sur ceux de la fonction publique. Les dispositions de la loi de novembre 2010 portant réfor...

Notre ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Monsieur le haut-commissaire, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'avoir répondu rapidement à mon invitation. Votre audition marque le début officiel de notre travail sur le futur projet de loi. Je me dois de dire que notre commission a commencé sa réflexion sur ce sujet, ô combien essentiel pour nos concitoyens. J'évoquerai d'abord les deux avis budgétaires de notre collègue Cori...

Au nom du groupe La République en Marche, je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le haut-commissaire, pour le travail que vous menez d'arrache-pied depuis plusieurs mois. La tâche est immense, nous le savons : la transformation de notre système de retraite constitue un engagement fort du Président de la République, et elle correspond à une attente importante de nos concitoyens et concitoyennes. Le système actuel leur apparaît trop complexe, notamment parce qu'il est construit sur une logique de statuts professionnels qui n'a plus la pertinence qui était la sienne en 1945. Il leur apparaît également injuste, aussi bien parce qu'il crée lui-même de m...

Je tiens à vous remercier, monsieur le haut-commissaire, d'être présent ce matin pour répondre à nos interrogations, nombreuses, sur la réforme des retraites. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient sans réserve l'ambition du Président de la République qui est de mettre en place un système plus juste, plus lisible et surtout plus simple. Cette réforme est essentielle pour rassurer nos concitoyens, alors que le système actuel, malheureusement injuste à bien des égards, suscite tant d'inquié...

...cause du compte de prévention de la pénibilité, qui porte atteinte au caractère redistributif du système, la réduction du taux de remplacement, du fait de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), le renforcement de la capitalisation, à travers les évolutions de l'épargne salariale, mais aussi l'atteinte portée à la justice lorsque le Gouvernement a refusé d'augmenter les minima des retraites agricoles. À ce stade, je voudrais vous poser plusieurs questions. Comment sera fixée la valeur du point ? En fonction de la croissance, de la démographie ou de l'espérance de vie ? Si c'est en fonction de la croissance, il vaudra mieux prendre sa retraite avant une crise qu'après – c'est ce que le modèle suédois nous enseigne. Y aura-t-il une retraite minimale garantie, puisque la valeur du ...

Le Groupe UDI, Agir et Indépendants salue, bien sûr, le travail de concertation que vous menez, monsieur le haut-commissaire, pour essayer de réformer notre système de retraite en vue de le rendre plus simple et plus juste pour tous. Notre groupe présente depuis des années un projet de système universel de retraite par points et par répartition, et nous sommes évidemment d'accord avec vous sur les grands principes du projet de réforme : il va mettre en place un système unique de retraite qui permettra de s'adapter à l'évolution de notre société et aux parcours professi...

...La France insoumise, je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, pour votre brûlant plaidoyer en faveur de la solidarité, qui revient à défendre notre système par répartition, même si cela va un peu à rebours de ce que l'on a pu constater dans les faits, notamment avec le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), qui prévoit un nouveau dispositif de retraite par capitalisation. Dans un système tel que celui que vous souhaitez instaurer, chacun cumule des points sur un compte virtuel tout au long de sa carrière, on l'a dit avant moi, avant de les convertir en pension de retraite. Comme le coefficient variera, on saura combien on cotise mais pas combien on recevra. Il n'y aura donc pas d'amélioration de la visibilité, contrairement à ce que vous avez ...

Vous nous avez fait un récit merveilleux, monsieur le ministre, et je dois dire que nous avons un peu de mal à nous y laisser embarquer. Pour ce qui nous concerne, au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous considérons que la réforme a déjà commencé. En effet, un certain nombre de mesures ont déjà été prises au cours des derniers mois : vous avez porté atteinte aux droits à la retraite et provoqué une grande colère des personnes concernées, notamment avec la désindexation des pensions. Par ailleurs, le système a déjà été bien dégradé par les réformes qui se sont succédé jusqu'à aujourd'hui. Le slogan mis en avant par la majorité, et que vous avez repris, nous apparaît pour le moins trompeur. Il induit, d'abord, une logique d'individualisation, au détriment des droits et des ga...

Au nom du groupe Libertés et Territoires, je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, pour votre présentation. Je pense que l'on peut s'accorder sur le fait que notre système de retraite a besoin d'être revisité compte tenu des évolutions. Il était également important de rappeler, comme vous l'avez fait, que les agriculteurs, les commerçants et les artisans n'ont pas accepté d'intégrer le régime général lorsque cela leur a été proposé dans les années 1960, pour des raisons qui leur étaient propres, mais aussi dans un contexte différent. En fait, ces populations misaient souvent s...

Merci d'être avec nous ce matin, monsieur le ministre, pour nous expliquer le projet de réforme des retraites. Comment peut-on envisager de maintenir l'équilibre financier tout en conservant le même âge de départ à la retraite ? Comme le COR l'a souligné, les évolutions démographiques risquent d'être moins favorables à l'avenir. Une convergence des quarante-deux caisses a été évoquée, avec la création d'un régime universel en plusieurs années. Quel sera le sort des réserves des différentes caisses ? O...