Interventions sur "retraite"

Aujourd'hui s'ouvre la nouvelle lecture en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Nous vous l'avons fait savoir en première lecture, ce PLFSS était particulièrement attendu par les professionnels de santé, les établissements sanitaires et médico-sociaux et leurs personnels, les associations de santé et nos conc...

...e zéro, nous regrettons par ailleurs qu'ait été, a priori, refusé l'établissement d'un bilan spécifique de la mise en place des offres de prise en charge renforcée en matière d'optique, de prothèses dentaires et d'aides auditives, qui a été proposé et voté par le Sénat. De même, nous sommes inquiets de l'évolution de la contribution sociale généralisée. La hausse de 1,7 point sur les pensions de retraite supérieures à 1 200 euros a provoqué une importante baisse des pensions pour plus de 60 % des retraités. Certes, certains d'entre eux bénéficient de mesures favorables, comme l'exonération de la taxe d'habitation et la revalorisation de l'ASPA, qui concerne 300 000 personnes. Cependant, la majorité d'entre eux, soit 7,5 millions, constatent une baisse de leur pouvoir d'achat qui s'accentuera enc...

...re collègue Marie-Pierre Rixain pour améliorer les conditions des congés maternité des indépendantes et exploitantes agricoles. Ce budget marque véritablement des avancées sociales majeures et, alors que nous entendons et écoutons nos concitoyens en colère, je suis certain qu'ils auront noté que notre opposition Les Républicains au Sénat propose un autre modèle, un modèle où l'âge de départ à la retraite est repoussé à soixante-trois ans, où les cotisations salariales sont augmentées et, en conséquence, les salaires diminués, et où les prix des mutuelles sont augmentés par la création d'une super taxe de plus de 1 milliard d'euros. Voilà comment le PLFSS revient du Sénat. Nous voulons autre chose. Les Français veulent autre chose, …

...on des prestations sur l'inflation. En première lecture, j'avais moi-même critiqué la remise en cause de ce principe, dont l'objectif est d'assurer la revalorisation des prestations versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale, afin que les retraités puissent conserver leur pouvoir d'achat au fil des ans. Le Sénat a, en outre, entendu privilégier le recul de l'âge minimum légal de la retraite plutôt que d'imposer une sous-revalorisation des pensions, comme l'a décidé le Gouvernement. Le Sénat a adopté cinquante et un articles conformes, en a modifié vingt-neuf, supprimé sept et ajouté vingt-deux. Il est parvenu à corriger le texte proposé avec plus de succès que les députés de l'opposition à l'Assemblée nationale, dont les amendements ont été systématiquement rejetés. Malheureusement...

...ance primordiale au sérieux budgétaire. Il nous appartient désormais de consolider ces bons résultats par des réformes structurelles ambitieuses, qui permettront, à terme, de consolider notre système de santé et de protection sociale. C'est là tout l'enjeu de ce texte. S'agissant des modifications apportées par les sénateurs, nous nous opposons au relèvement de l'âge minimum légal de départ à la retraite de soixante-deux à soixante-trois ans. Cette question a été tranchée par le Président de la République dès le début du quinquennat : il s'est engagé à réformer en profondeur notre système de retraites, pour le rendre plus lisible et plus juste. Dans ce cadre, le groupe MODEM défendra des propositions fortes, pour que nos concitoyens retrouvent confiance dans notre système de retraites, sans qu'il...

... dernières données statistiques du nombre de naissances sont inquiétantes, et la tendance ne semble pas s'améliorer. Depuis 2013, le nombre d'enfants par femme est devenu inférieur à deux, ce qui est insuffisant pour permettre le renouvellement générationnel. De nombreux défis nous attendent : nous devrons notamment faire face au vieillissement de la population et au remplacement des départs à la retraite. La politique familiale constitue un enjeu majeur : elle permettra à la société française de demain de rester dynamique, au premier rang des nations participant à l'évolution du monde. Les quelques mesures proposées dans ce PLFSS nous satisfont, qu'il s'agisse de l'alignement des congés maternité des travailleuses indépendantes et des agricultrices, du coup de pouce spécifique sur le complément ...

...ioration de notre système de santé. Vous prévoyez ainsi le siphonnage par l'État des recettes de la sécurité sociale. C'est pourquoi notre groupe a décidé de déposer un amendement visant à supprimer ce transfert et un autre visant à préserver l'autonomie financière de la sécurité sociale. J'en veux aussi pour preuve votre obstination sur le quasi-gel des prestations familiales et des pensions de retraite et d'invalidité pour les deux prochaines années. Cette mesure va affecter des milliers de nos compatriotes. Dans un contexte de retour à l'équilibre augmentant nos marges de manoeuvre, ce choix obstiné va se traduire par une perte de pouvoir d'achat, puisque l'inflation de 1,7 % en 2019 sera supérieure au taux retenu de 0,3 %. J'en veux pour preuve, encore, le manque de moyens supplémentaires ou...

Nous approuvons votre engagement à donner à tous les Français un accès à des soins pris en charge à 100 % dans les secteurs de l'optique, de l'audiologie et du dentaire. Néanmoins, il apparaît que le « 100 % santé » sera financé conjointement par la sécurité sociale et les complémentaires santé : ainsi, la prise en charge ne se fera pas à 100 %...

...pour atténuer les effets de cette hausse de la CSG pour les retraités dont les revenus restent modestes. Elles n'en demeurent pas moins insuffisantes et nous avons proposé de protéger encore davantage les retraités de cette augmentation en portant de deux à trois ans le nombre d'années consécutives de revenu de référence pris en compte pour appliquer le taux normal de CSG. Le gel des pensions de retraite est également une disposition qui donne le sentiment de faire décidément poser l'effort de financement de la sécurité sociale sur la même catégorie de personnes. De ce fait, nous ne pouvons qu'approuver les mesures adoptées au Sénat pour préserver le pouvoir d'achat des retraités en rétablissant la revalorisation des pensions en fonction de l'évolution de l'indice des prix. Enfin, certains amend...

C'est la raison pour laquelle nous sous-amenderons votre dispositif, afin de porter l'exonération totale de charges de 1,15 à 1,25 SMIC à partir de 2019. Afin de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, les sénateurs ont également porté à 90 000 euros annuels le plafond de revenus retenu pour l'exonération de cotisations de retraite appliquée aux médecins retraités exerçant une activité de remplacement dans des zones sous-denses. Cette mesure est utile pour faciliter l'accès aux soins de nos concitoyens dans des territoires où il est de plus en plus difficile de consulter un professionnel de santé. Plutôt que de la supprimer purement et simplement, nous proposerons de l'inscrire dans la loi, en laissant cependant au pouvoir ...

 « Alors, on va où ? Au Champ de Mars ? À République ? À la Bastille ? » C'est Alain qui, dans le car pour Paris, ce samedi matin, sondait les « gilets jaunes » de la Somme. Un choeur de « À la Bastille ! À la Bastille ! » lui a répondu. Et des voix d'ajouter : « Il nous faut une révolution ! Oui, un nouveau Mai 68 ! » Depuis dix jours, c'est u...

Depuis dix-huit mois, mais depuis bien plus longtemps, en vérité, l'État est pris dans cette opération. L'État est aux mains d'une classe. L'État est aux mains d'une caste. L'arbre Macron ne doit pas cacher la forêt d'inspecteurs des finances, de hauts fonctionnaires, d'administrateurs civils, d'anciens du Trésor, qui pantouflent et qui rétro-p...

...tivité, dont ce texte pose les fondations. C'est aussi l'objectif du travail que nous avons mené depuis des mois avec des députés de la majorité pour permettre aux retraités étrangers ayant cotisé en France de faire valoir leurs droits. C'est en particulier le cas des « Chibanis », ces travailleurs venus du Maghreb à partir des années 1950. Aujourd'hui, lorsqu'ils souhaitent s'établir pour leur retraite dans leur pays d'origine, ils perdent leur accès à la sécurité sociale, bien qu'ils aient souvent cotisé durant toute leur vie en France. Nous avons bon espoir, après un travail de fond avec les associations et le Gouvernement, de pouvoir apporter des avancées concrètes dans ce texte afin que les 300 000 Chibanis et retraités étrangers bénéficient comme tous les pensionnés d'une couverture de la ...

Ils sont retraités, ils sont infirmiers, ils sont soignants, ambulanciers, étudiants, et, depuis un an et demi, ils vivent moins bien. Vous avez la responsabilité, chers collègues de la majorité, de ce moins bien vivre ensemble. Vous déconstruisez méthodiquement l'édifice patiemment construit par la France, par des Français modestes qui ont fai...

La solidarité entre les générations est l'un des grands principes qui devraient guider la politique sociale. Pourtant, la CSG pèse, à cause de vous, de plus en plus sur les retraités, et l'absence totale de revalorisation de leurs pensions résonne comme la volonté d'un dépeçage en règle. Je pense en particulier ce soir aux retraités de la commu...

La Sénat a adopté un amendement permettant d'exonérer de cotisations de retraite les revenus perçus par les médecins retraités ayant une activité de remplacement dans des déserts médicaux, dans la limite d'un plafond de 90 000 euros annuels et pour une durée maximale de vingt-quatre mois, rehaussant ainsi le plafond de 40 000 euros établi par décret en 2017. Le Gouvernement s'oppose à cette mesure, mais la santé a besoin d'un vrai projet et les déserts médicaux appellent des ...

...currence les médecins retraités, pour essayer de compenser le manque de médecins dans les territoires appelés « déserts médicaux ». La mesure proposée me paraît extrêmement intéressante, parce qu'elle inciterait les médecins retraités à reprendre du service dans des territoires qui en ont bien besoin. On me dira que les sommes en jeu sont trop importantes et risquent de déséquilibrer la caisse de retraite des médecins, ou encore que ce n'est pas le moment de le faire, mais les mesures proposées par le Gouvernement, notamment la suppression du numerus clausus, ne produiront pas d'effets avant une bonne dizaine voire une quinzaine d'années.

... pour que les médecins retraités désireux de reprendre une activité obtiennent satisfaction. Le sénateur du Loiret a déposé comme moi un amendement en ce sens, il a obtenu l'unanimité et c'est devenu l'article 8 bis A. Ici, on va le rejeter. Ces parties de ping-pong sont véritablement regrettables et difficiles à vivre. Pour compléter ce qu'a dit M. Vercamer, je précise que la caisse autonome de retraite des médecins libéraux est favorable à cet article, de même que l'Association des médecins retraités. C'est une mesure simple à appliquer. Je rappelle qu'elle concernerait potentiellement 12 000 médecins retraités. On sait que nombre d'entre eux ont besoin de retravailler, pour de multiples raisons – motifs familiaux, difficulté de vivre la retraite, etc. Et puis quand on est médecin, on le reste ...

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires sociales. C'est un débat, M. Door le rappelait, que nous avons à chaque PLFSS depuis des années, et encore en première lecture, mais il ne faudrait pas croire pour autant que rien n'a été fait. J'en veux pour preuve la disposition que nous avons votée très massivement l'année dernière, qui exonère de cotisations de retraite complémentaire les médecins en situation de cumul emploi retraite jusqu'à 40 000 euros de revenus. En première lecture, je pense que nous avons trouvé un consensus sur cette question comme sur celle des moniteurs de ski, à savoir que le Gouvernement va remettre au Parlement un rapport permettant à celui-ci d'avoir une vision extrêmement précise de toutes les conditions d'employabilité et de cotis...

Madame Dubié, pour être parfaitement factuel, la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'amendement adopté par le Sénat devenu l'article 8 bis A, prévoit que : « Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement sont exonérés de la totalité des cotisations sociales et de retraite dès lors qu'ils n'excèdent pas 90 000 euros annuels. » L'exonération porte donc sur toutes les cotisations sociales, mais également sur les cotisations de retraite, qui en principe en font partie : ils ont donc prévu ceinture et bretelles.