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Pour répondre à M. Woerth, cet amendement ne prépare en aucun cas une fusion entre la CSG et l'IR – impôt sur le revenu. Une telle mesure, vous le savez, serait, s'agissant des actifs, inconstitutionnelle. Ce débat est clos. Il existe plusieurs taux de CSG pour les inactifs ; nous souhaitons simplement en ajouter quelques-uns. Vous disiez à l'i...
...ourd'hui, on peut évaluer les dégâts causés par cette mesure. Aussi, par ces amendements, nous vous donnons l'occasion de corriger le tir. Les Français que nous voyons dans nos territoires sont surpris. Ils étaient nombreux à penser qu'ils seraient épargnés par cette proposition du Président Macron. J'ai à l'esprit un couple dont les revenus s'élèvent à 1 700 euros – l'homme perçoit 900 euros de retraite, sa femme 800 euros. On peut tous admettre que ce ne sont pas des pensions importantes. Ils étaient persuadés qu'ils seraient épargnés, mais ils ont dû acquitter la CSG.
Dernière chose, monsieur Le Gendre, vous nous avez dit que vous n'aviez pris aucune mesure défavorable aux retraités et que vous continuiez à n'adopter aucune disposition de cette nature. Comment pouvez-vous prétendre que la désindexation des pensions de retraite – dont vous limitez la progression à 0,3 %, alors que l'on estime que l'inflation avoisinera 2 % en 2019 – n'est pas une mesure défavorable aux retraités ? Allez leur expliquer cela !
Ce n'est pas ça, le rôle du Parlement ! Je crois que vous avez une conception monarchique du Parlement, que je ne partage pas. Vous devriez être à l'écoute. Les retraités, dont nous sommes en train de parler, vous allez les retrouver sur le terrain ; vous allez être obligés de vous confronter au réel.
Vous êtes contraints de matraquer une catégorie de Français, les retraités, car vous n'engagez aucune économie en matière de dépenses publiques.
Le point de départ est là : vous faites porter vos choix par une catégorie de la population, parce que vous n'avez pas le vrai courage. Le vrai courage, ce n'est pas de faire payer une partie des Français pour les autres, mais de faire des choix de diminution de la dépense publique pour ne pas faire financer votre politique par une catégorie de...
C'est un quasi-gel des pensions, et vous le savez parfaitement. Vous ne faites que réduire le pouvoir d'achat des Français. J'habite dans un territoire de montagne, en Savoie. L'incidence de la hausse du carburant et du fioul sur le pouvoir d'achat des retraités est considérable.
Cher Olivier Véran, 4 milliards, c'est le total des recettes procurées par la CSG. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé à l'instant que la proposition du Premier ministre, consistant à instituer un lissage, pour les retraités dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil de 1 200 euros par mois, concernerait prè...
Comme beaucoup de parlementaires de cette assemblée, j'ai eu droit cette année à un défilé de retraités dans ma permanence. Ils ont exprimé leur désaccord avec les mesures prises, et des associations de retraités nous ont invités à participer à des manifestations. Ces doléances montraient que ces personnes subissaient une injustice. Il y a une ...
Monsieur le rapporteur général, l'amendement de la commission a été adopté pour que la majorité s'explique, ce qu'elle fait. M. Le Gendre a d'ailleurs donné ses explications. La majorité reste droite dans ses bottes et continue de justifier l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au-delà des doudous et des hochets, je me souviens d'avoir entend...
... venir nous faire part de leurs inquiétudes. Je pense que vous avez quand même lu le dernier rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. À la page 54, un tableau montre que la hausse de 1,7 point de la CSG a rapporté 22,6 milliards d'euros au régime général, mais que celui-ci se retrouve ...
Cet amendement complète l'article 11 du projet de loi, qui limite les effets du franchissement du seuil d'assujettissement au taux normal de la CSG sur les revenus de remplacement modestes. Le dispositif du Gouvernement a pour objet d'éviter qu'un retraité, dont les revenus de l'année n– 2 auraient connu une augmentation temporaire, ne soit as...
C'était impossible à comprendre. Ils avaient compris qu'ils paieraient un peu plus au titre de la CSG : 1,7 %, ça passe ; 25 %, ça ne passe pas ! Vous répondez que vous avez pris de nombreuses mesures en faveur des retraités, mais la seule mesure visible que vous avez prise, c'est le gel des pensions.
Dès lors que l'inflation s'élève à 1,5 %, une revalorisation de 0,3 % est un quasi-gel : plus d'un point en deçà de l'inflation, sur un montant global des pensions de 3 milliards d'euros, c'est considérable ! Enfin, c'est bel et bien le retraité modeste, monsieur Cesarini, qui finance la baisse de cotisations sociales dont bénéficie le salarié ...
Globalement, compte tenu de l'augmentation de sa CSG, le retraité modeste finance la petite augmentation de pouvoir d'achat du salarié modeste dont celui-ci bénéficie en raison de la baisse des cotisations sociales. Voilà qui est insupportable dans un tissu social qui nécessite un véritable équilibre ! Le retraité n'a rien demandé. La loi prévoit qu'il relève du régime de retraite par répartition, dans le cadre duquel il a travaillé. Rien ne justifie que sa pension soit amputée par la hausse de la CSG ainsi que par sa désindexation. En outre, chers collègues de la majorité, vous prévoyez d'augmenter de 50 milliards d'euros, au cours des années à venir, le prélèvement effectué au titre de la fiscalité écologique. Par conséquent, la progression du pouvoir d'achat devient in...
Je dois fournir quelques précisions au sujet de l'amendement no 105, car M. le rapporteur général ne l'a visiblement pas compris. Ce que je ne comprends pas, moi, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est la raison pour laquelle vous avez fixé un seuil de 1 200 euros en deçà duquel les retraités ne...
Qu'est-ce qui justifie qu'un couple de retraités dont chacun des membres perçoit un peu moins de 1 200 euros par mois se voie appliquer un seuil inférieur à 2 400 euros ? Je ne comprends pas ce qui le justifie. Je cherche donc à obtenir une explication. Malheureusement, ce n'est pas ce soir que je l'obtiendrai !
L'article 11 du PLFSS pour 2019 consacre une évolution de la législation relative aux foyers dont les revenus sont à la limite du seuil de revenu déclenchant l'imposition au taux normal de CSG et qui peuvent basculer dans une imposition au taux normal en cas de variations limitées et parfois ponctuelles de revenus. Franchir le seuil du déclenc...
Cet amendement porte sur les retraites agricoles, qui figurent parmi les plus faibles versées en France : un agriculteur retraité touche en moyenne une pension de 766 euros, alors qu'il a travaillé toute sa vie. Quarante-cinq ou cinquante ans de travail ne suffisent donc pas pour que l'on vous octroie une retraite égale au minimum vieillesse : je rappelle que, grâce à ce gouvernement, l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ...
L'indispensable réforme des retraites est là pour traiter ces problèmes : elle permettra d'harmoniser les quarante-deux régimes existants et de réparer ce système absolument injuste des retraites agricoles. Mais elle n'interviendra vraiment qu'en 2025. Peut-on décemment laisser des personnes qui ont travaillé toute leur vie attendre encore sept ans pour percevoir une retraite au moins égale à celle des autres ? Peuvent-elles continu...