1066 interventions trouvées.
...sures. En effet, avec ce panier 100 % santé, la cotisation de mutuelle de chaque assuré augmentera, particulièrement pour les retraités, qui subiront une augmentation d'au moins 5 % de leur cotisation annuelle, au détriment, une nouvelle fois, de leur pouvoir d'achat. Faut-il rappeler qu'en janvier dernier, la hausse de 1,7 point du taux de la contribution sociale généralisée sur les pensions de retraite supérieures à 1 200 euros a été un coup dur pour les retraités, entraînant une baisse conséquente du montant des pensions pour 60 d'entre eux % ? Vous ne nous avez pas entendus, l'an dernier, lorsque nous demandions une augmentation du seuil. Vous proposez aujourd'hui une mesure en ce sens, mais sa portée est insuffisante. Certains ménages bénéficient certes de mesures favorables, comme l'exonér...
...rmet ainsi d'esquiver, par exemple, celui sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités et la pression fiscale qui pèsent sur eux. Si la poursuite de la revalorisation de la prime d'activité, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est inscrite en 2019, en revanche les allocations familiales, l'aide personnalisée au logement et les pensions de retraite sont revalorisées a minima. Ainsi, avec les familles, ce sont les retraités, dont on veut nous faire croire qu'ils sont des nantis, qui sont ravalés avec cynisme au rang de variables d'ajustement. Un document de travail du Conseil d'orientation des retraites, le COR, montre que la perte de pouvoir d'achat des retraités est bien réelle du fait de la faible revalorisation des pensions et de l'augm...
S'agissant du texte, globalement, nous ne pouvons que nous réjouir du retour à l'équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale pour la première fois depuis 18 ans. Cela doit certes nous satisfaire mais, aussi, nous encourager à persévérer dans cette voie. En effet, il s'agit de poursuivre les efforts entrepris pour que ces rés...
Disons-le franchement : le compte n'y est pas avec ce PLFSS. Aussi, je me dois de dénoncer ses incohérences et ses défaillances. Pour commencer, le groupe socialiste est opposé à la baisse du pouvoir d'achat des ménages que vous orchestrez dans ce projet avec la désindexation des pensions de retraite des prestations sociales et familiales. Après les hausses de CSG l'année dernière, vous récidivez cette année en privant les familles et les retraités de 5,2 milliards d'euros par an. Pour information, 5,2 milliards, c'est exactement le montant qui manque à la France avec la suppression de l'ISF que vous avez votée l'année dernière. J'en déduis donc très simplement que ce Gouvernement préfère sp...
...te ou indirecte, sur notre protection sociale et son devenir. Depuis plus de vingt ans, tous les gouvernements qui se sont succédé, de droite comme de gauche, ont apporté leur pierre à l'édifice de la réforme de notre protection sociale, au gré des impératifs auxquels ils étaient confrontés et en tenant compte de l'acceptabilité, par nos concitoyens, des transformations à engager. La réforme des retraites, la transformation de notre système de santé, l'orientation vers davantage de prévention des risques professionnels et l'adaptation aux nouvelles formes de la famille sont autant de sujets qui, ponctuellement, viennent rythmer l'actualité législative. Ce gouvernement, de ce point de vue, ne fait pas exception, puisque la plupart des sujets que je viens de citer font, aujourd'hui encore, partie d...
Ou feignez-vous de ne pas comprendre ? Je vais donc revenir sur trois jours. Trois jours cet été. Trois jours qui devraient faire scandale. Le dimanche 8 juillet, à la radio, qu'entendait-on sur France Info ? L'usine Sanofi de Mourenx, près de Pau, rejette dans l'atmosphère 190 000 fois plus de bromopropane, une substance cancérigène, que les ...
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, en préalable, je tiens à m'insurger contre la véritable censure qui a été orchestrée à l'occasion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, par l'emploi abusif de l'irrecevabilité au titre de l'article 40. Pas moins de 533 amendeme...
...la ministre, la politique familiale n'est pas la politique sociale. Pour nous, l'objet de la politique familiale est de compenser l'arrivée d'un enfant dans un foyer. Grâce à cette politique, une famille avec enfant ne doit pas voir son niveau de vie diminuer par rapport à celui d'une famille qui n'en a pas. Ce système est vertueux. Demain, quand ces enfants deviendront actifs, ils assureront les retraites des familles qui n'en ont pas.
... pouvoir d'achat des Français et, par voie de conséquence, réduit les chances d'une reprise économique. Une autre voie est possible. J'en veux pour preuve les choix audacieux et progressistes de certains de nos partenaires confrontés aux mêmes contraintes édictées par l'Union européenne. C'est le cas du gouvernement espagnol, qui prévoit de relever le salaire minimum et d'indexer les pensions de retraites sur l'inflation, au moment où vous-mêmes préférez supprimer cette indexation. Parmi les mesures les plus contestables de votre budget, la revalorisation différenciée des prestations sociales est certainement la plus regrettable dans le contexte actuel de creusement des inégalités et de réduction du pouvoir d'achat. Vous prévoyez, au cours des deux prochaines années, une revalorisation des prest...
Elle contredit également l'objectif affiché de protéger les plus vulnérables, car des millions de ménages seront lésés. J'ai une pensée toute particulière pour les milliers de retraités agricoles, dont le sort est reporté à la future réforme des retraites sans voir la moindre revalorisation de leurs faibles pensions.
... traiter ces questions afin d'assurer une égalité d'accès aux soins et d'accompagnement. Dans le département de La Réunion, par exemple, comment allons-nous réagir face au papy-boom à venir, véritable bombe à retardement ? Bien évidemment, la mesure qui nous choque le plus est inscrite à l'article 44. Dans cet article, vous vous octroyez une dérogation pour que les allocations et les pensions de retraite ne soient réévaluées que de 0,3 %. La loi prévoit pourtant que les prestations sociales soient indexées sur l'inflation ; or, cette année, le taux d'inflation est de 1,6 % et non de 0,3 % ! Un retraité perdra en moyenne 169 euros par an. Pensez-vous qu'il en ait les moyens ? L'économie permise par ce racket organisé par Bercy serait de 2 milliards d'euros – une somme que vous prenez dans les poch...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en 2018, un Français sur trois renonce à se soigner, faute de moyens. Ce constat alarmant est le résultat du désengagement de l'assurance maladie, qui rembourse de moins en moins certaines prestations ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, constance, cohérence et congruence : tels sont les maîtres mots du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Constance, parce qu'avec ce texte et de très nombreux autres, nous réaffirmons les priorit...
C'est une bonne nouvelle pour la situation financière de la France et les budgets sociaux, mais n'oublions pas comment nous en sommes arrivés là. Non seulement ce sont des mesures prises par les gouvernements de droite, comme la création de l'ONDAM ou la réforme des retraites de 2010, qui ont infléchi durablement les comptes sociaux, mais ce sont aussi les coups de rabot insupportables portés contre la politique familiale et les retraites par le précédent gouvernement de gauche, dont vous êtes les héritiers, qui ont conduit à ce résultat. Vous en êtes les héritiers, car vous allez recourir aux mêmes solutions. Vous allez ainsi désindexer le taux de revalorisation de...
...a déjà été dit, vous ciblez une autre population : la famille. Là aussi, vous êtes dans la continuité du quinquennat socialiste. Après avoir essayé, en début d'année, de vous attaquer au quotient familial, qui n'a pu être sauvé que grâce à l'intervention du groupe Les Républicains, en particulier de notre collègue Gilles Lurton, vous vous attaquez aux allocations familiales, qui seront, comme les retraites, désindexées par rapport à l'inflation. Vous allez ainsi faire une économie de 200 millions d'euros sur le dos des familles. C'est un mauvais signal, alors que nous devrions au contraire soutenir les familles et le taux de natalité de notre pays – c'est un enjeu pour l'avenir. Enfin, rien dans le PLFSS ne soutient nos aînés et le personnel soignant. Alors que les moyens sont toujours en baisse ...
...94 : la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales. Cela revient à dire que la désocialisation des heures supplémentaires sera, en vérité, payée par ceux qui n'auront pas la possibilité d'en faire. À l'horizon 2022, ce sont près de 25 milliards d'euros dont seront ainsi privés les comptes sociaux. Cela vous empêche de financer à hauteur des besoins les crèches, les maisons de retraite, le plan pauvreté et les hôpitaux, où la situation est explosive. On peut certes saluer l'augmentation de l'ONDAM, mais celle-ci demeure bien insuffisante si l'on tient compte de l'inflation. L'hôpital est en péril, avec un taux d'investissement historiquement faible et un résultat d'exploitation des établissements de santé négatif pour la première fois. Les poches de productivité sont vides : o...
Maternité de Longjumeau : en grève illimitée. Urgences de Besançon : en grève. Hôpital de Chalon-sur-Saône : en grève. Hôpital psychiatrique Pinel d'Amiens : en grève depuis quatre mois. Hôpital de Guingamp : en grève illimitée. Les EHPAD publics du Havre : en grève. EHPAD d'Eu : en grève. Hôpital du Puy-en-Velay : en grève. Hôpitaux de Brabois...
... loi de financement de la sécurité sociale, avec un budget supérieur à celui de l'État, fixe le montant des dépenses sociales et de santé pour l'année à venir, soit 509,6 milliards d'euros. Il faut se féliciter du retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Je salue donc tous les efforts accomplis, toutes les réformes antérieures qui portent aujourd'hui leurs fruits : la réforme des retraites, conduite en 2010, ou encore la création de l'ONDAM, en 1996. Je salue aussi la bonne conjoncture, c'est-à-dire la croissance de la masse salariale, qui participe grandement au redressement des comptes de la sécurité sociale. Mais je m'inquiète toujours devant l'ampleur de la dette cumulée, puisqu'il reste 120 milliards d'euros à rembourser. En outre, le risque de déficit reste largement conditi...
La mise en oeuvre du forfait de réorientation me semble plus appropriée dans le cadre d'une première expérimentation, dont nous pourrions évaluer les résultats. Les perspectives proposées par les communautés professionnelles territoriales de santé constituent des solutions alternatives crédibles et rapidement réalisables. Elles méritent davanta...
...place aux doutes s'agissant de la pérennisation de cet équilibre. En dépit du regain de santé des comptes sociaux, le déficit de la sécurité sociale menace : faute de nouvelles mesures, il replongera l'an prochain. Rappelons que l'amélioration des comptes sociaux a été rendue possible grâce aux courageuses réformes que nous avons mises en place, notamment la création de l'ONDAM et la réforme des retraites de 2010. Aux réformes structurelles, vous avez préféré la continuité d'une politique de matraquage fiscal qui, ces dernières années, a visé les ménages et les entreprises à hauteur de plus de 50 milliards d'euros. Or, faute de réformes structurelles, comme vous le savez, l'extinction de la dette sociale affichée dans le PLFSS pour 2019 reste tributaire de l'évolution de la conjoncture économiqu...