Interventions sur "retraite"

Vous proposez de transformer le CICE en baisse de cotisations pérenne pour les entreprises. Nous voudrions vous croire, mais c'est difficile. Le taux du CICE a été ramené de 7 % à 6 %, nouvelle base sur laquelle le basculement du CICE en allégements de cotisations sera par conséquent calculé. Les entreprises y perdront 2,5 milliards d'euros, ce...

...ait générer un gain individuel de pouvoir d'achat de 200 euros par an en moyenne, y compris parmi les fonctionnaires – j'en rencontre dans ma circonscription. Je parlerai plus longuement la CSG, que plusieurs d'entre nous ont choisi d'évoquer, se faisant forts – à ce stade du débat ou ultérieurement, par voie d'amendement – de définir de nouveaux seuils, portant exclusivement sur les pensions de retraite, on ne sait d'ailleurs pas pourquoi, sans pouvoir justifier de la pertinence économique ou fiscale de ce choix.

Ils ont oublié – c'est d'autant plus étonnant qu'il se trouve ici de bons connaisseurs du budget de la sécurité sociale – de rappeler que toutes les pensions de retraite se voient appliquer un taux de CSG toujours inférieur à celui acquittés par les actifs salariés, lesquels versent 9,2 %, alors que le taux le plus élevé appliqué aux pensions de retraites est de 8,3 %. C'est une réalité incontestable ! Pourquoi l'oublier ? C'est étonnant ! Faut-il attendre que les douze coups de minuit sonnent dans cet hémicycle pour s'en souvenir ? Allons donc ! Ainsi, il existe...

Merci de m'encourager ! Toutefois, nous sommes attentifs aux effets de seuil que subissent certains retraités. C'est pourquoi le taux normal – qui est de 8,3 %, je le répète, alors qu'il est de 9,2 % pour les salariés actifs – s'appliquera uniquement si le bénéficiaire de la pension franchit le seuil de revenus pendant deux années consécutives...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'interviendrai pour ma part sur les aspects relatifs au secteur médico-social de ce PLFSS, qui, en la matière, disons-le clairement, s'avère être un texte de transition. En effet, ...

Vous avez, madame la ministre, fait de la prévention et de la lutte contre les inégalités une priorité. La prévention est indissociable de la lutte contre les inégalités – la lutte contre « les inégalités de destin », comme l'a fort justement dit le Président de la République – et contre le déterminisme social. Elle repose sur une attention à l...

Avec la discussion des articles, nous entrons dans le coeur du PLFSS. L'examen de l'article 1er nous donne l'occasion de revenir sur l'économie générale du texte qui nous est proposé. Plus encore, il nous permet de nous pencher ensemble sur les ambitions du Gouvernement en matière de financement de la sécurité sociale. Nous nous réjouissons du...

...épendantes et des exploitantes agricoles seront allongés pour faire converger les règles relatives aux différents régimes tout en respectant les contraintes particulières de chacun. Cette mesure, bénéfique pour la santé de la mère comme pour l'enfant, illustre une fois encore l'évolution de notre système de protection sociale vers l'universalité, comme pour l'indemnisation du chômage ou encore la retraite et la protection sociale du XXIe siècle. J'invite donc la commission à émettre un avis favorable à ce projet de loi de financement, qui prévoit le retour à l'équilibre de la sécurité sociale pour la première fois depuis dix-huit ans.

Nous pouvons tous nous réjouir de ce retour à l'équilibre, pour la première fois depuis 2001, qui n'est pas sans raison : c'est grâce à des décisions prises au cours des années qui précèdent, l'instauration de l'ONDAM en 1996 ou la réforme des retraites en 2010, que cet équilibre est restauré. Malheureusement, dans le même temps, il faut rappeler le très grand malaise qui traverse les établissements de santé. Leur personnel et l'ensemble de notre système de santé sont soumis à une très forte pression. Il ne faut pas non plus oublier la nécessité, rappelée par la Cour des comptes, de réformes structurelles, sans lesquelles les objectifs de main...

...ion » des heures supplémentaires permettra à beaucoup de familles de travailler plus, mais pour gagner autant ! L'absence – c'est une première – de compensation intégrale des mesures d'exonération de cotisations sociales et le siphonage des excédents compromettent un certain nombre de financements nécessaires pour répondre à des besoins sociaux. Je pense aux crèches, aux hôpitaux, aux maisons de retraites et au plan pauvreté. Quant à l'ONDAM, sa progression paraît facilement plus favorable, mais en réalité, compte tenu de l'inflation plus forte que les années passées, l'effort demandé aux hôpitaux continue d'être considérable.

...t réalisés dans le champ de l'assurance maladie : compression des coûts pour les hôpitaux, poursuite de la traque des patients, culpabilisation des arrêts de travail, etc. Évidemment, on peut parvenir ainsi à tous les équilibres, mais on poursuit le travail de casse, notamment dans les hôpitaux. Les retraités et les familles sont sous pression avec la désindexation de l'inflation des pensions de retraite, allocations familiales et aides personnalisées au logement (APL). Les prestations ne progresseront que de 0,3 % alors que l'inflation est de 1,7 %. Certes, on peut ainsi trouver un équilibre à bon compte, mais ce sont évidemment les retraités et les familles qui en paieront le prix. Je remarque quelques coups de pouce, très limités : ce ne seraient maintenant plus 100 000 retraités qui bénéfici...

...nce l'avaient respecté. Tout ou presque était compensé, à 100 ou 200 millions d'euros près, ce qui était vraiment négligeable par rapport aux masses en jeu. Voici qu'on abandonne ce principe, et on ne sait jamais jusqu'où les choses vont lorsqu'on abandonne des règles de discipline. Quant à la branche vieillesse, nous voyons bien que le retour à l'équilibre est lié au fait que l'augmentation des retraites n'est que de 0,3 % alors que l'inflation prévisionnelle est de 1,3 %. Autrement dit, on fait baisser le pouvoir d'achat d'un point en 2019 et 2020. Tout cela parce qu'on n'a pas poursuivi la réforme dite « Fillon ». La sagesse était de continuer de relever d'un trimestre par an l'âge de départ à la retraite, ce qui rapportait à peu près 2 milliards d'euros, soit l'équivalent de la perte de pouvo...

Certaines formulations me paraissent relever de la provocation. L'intitulé du titre III, par exemple, « Moduler et adapter les prestations aux besoins », ne signifie rien d'autre que la sous-indexation des retraites. Les retraités n'ont-ils pas besoin que leurs retraites soient indexées sur l'évolution des prix ? Je rappelle qu'entre 2019 – qui n'est pas une année pleine – et 2020, ils vont perdre 9 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Si l'on y ajoute les 260 millions d'euros que perdent les familles en 2019, on comprend bien quelles sont les catégories perdantes de ce PLFSS pour 2019. En second lieu, je...

...mer notre politique comme vous le faites : il est vrai que, dans l'attente de la réforme structurelle à venir, nous sommes obligés de leur demander un effort supplémentaire, car le déficit va de nouveau se creuser en 2020 et 2021. Il s'agit de prendre des mesures d'urgence pour colmater les brèches. Et durant les dix années passées, ce sont les actifs qui ont supporté l'essentiel des réformes des retraites. Pour agir sur le régime des retraites, on dispose de trois leviers : l'augmentation de la durée de cotisation, l'augmentation des cotisations, la maîtrise des dépenses et donc des pensions. En dix ans, nous aurons eu recours aux trois, et il est normal que chacun contribue à son tour. Enfin, si on va jusqu'au bout de votre raisonnement sur le CICE, on peut considérer que les baisses de charge...

...e les grands bénéficiaires de cette transformation seront les établissements du secteur associatif et les établissements de santé. Nous avons fait le choix, comme les majorités précédentes, de privilégier le court terme et l'emploi, plutôt que, dans une perspective à plus long terme, les emplois à haute rémunération ; on peut le regretter, mais c'est ainsi. Vous avez également évoqué les petites retraites. Il est vrai que les mesures que nous prenons vont peser sur les retraites dans les deux prochaines années. C'est ennuyeux pour les petites retraites, mais je veux croire que la solidarité est possible entre les générations – j'en veux pour preuve, je le répète, le fait que, ces dix dernières années, toutes les catégories d'âge ont contribué à l'équilibre des régimes de retraite. Il me semble pa...

Disposez-vous du montant cumulé des charges sociales qui n'ont pas été payées par les hôpitaux ? Certains établissements n'acquittent plus leurs charges sociales et accumulent des retards qui, dans certains cas, peuvent aller jusqu'à vingt-quatre mois, ce qui est problématique pour les salariés et les agents qui partent en retraite.

...arge, puisque 350 000 foyers seront concernés. Nous déposons le même amendement que l'année dernière. Nous considérons en effet que la hausse de la CSG, qui s'applique à partir d'un revenu de 1 289 euros mensuels pour les personnes ayant moins de 65 ans et de 1 394 euros pour celles ayant plus de 65 ans, est pénalisante : celles qui la subissent ne peuvent pas, par exemple, se payer une maison de retraite, ce que nous considérons comme la jauge essentielle.

À mon avis, la question des maisons de retraite, des EHPAD, ou encore du maintien à domicile est très importante, mais d'une tout autre ampleur que celle qui est posée ici. C'est un défi terrible qui est devant nous et que nous allons devoir aborder avec la création d'un cinquième risque. Ne mélangeons pas tout : il s'agit, d'un côté, de 40 euros environ, et, de l'autre, de 1 000 euros. Vous proposez, d'une certaine façon, de ne pas appliquer...

En dix ans de réformes des retraites, les actifs ont été largement mis à contribution ; aujourd'hui, nous demandons un effort aux retraités. Il n'est jamais très facile de voir son pouvoir d'achat réduit, mais il ne faut pas oublier que, parallèlement, le minimum vieillesse va augmenter de 100 euros en trois ans, ce qui ne s'était probablement jamais vu, et que nous prenons par ailleurs un certain nombre de dispositions réduisant l...

Je suis un peu circonspecte. L'objectif visé est certes honorable : plusieurs études démontrent que, quand l'employeur réussit à faire faire du sport à ses employés, cela augmente la productivité, c'est très bénéfique tout à la fois pour les employés et l'entreprise. Mais cet amendement pourrait être mal perçu. La branche AT-MP, en tout cas les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, fait très bien la distinction. En tant que responsable des ressources humaines, il m'est arrivé d'avoir à gérer un accident de ski en AT-MP au motif que le directeur avait organisé une activité physique dans le cadre d'un séminaire… Si je comprends l'intérêt de l'amendement, je vois aussi les risques qu'il peut faire courir aux salariés et aux employeurs. Je ne suis pas...