Interventions sur "retraite"

...gé avec le ministre. Ma longue intervention à la tribune était une réponse aux propos tenus ces derniers jours et ce matin encore, lors des débats que j'ai suivis depuis mon bureau. Il était logique que je m'attende à ce que le ministre soit à nouveau présent et à pouvoir poursuivre le dialogue avec lui. Sur le fond, il y a pour moi deux poids, deux mesures. Quand il s'agit de modifier l'épargne retraite, d'opérer la privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux et de priver les salariés de cantine en relevant les seuils sociaux, c'est tout de suite. En revanche, quand il s'agit de résoudre les problèmes qui se posent avec les donneurs d'ordres dans l'automobile et ailleurs, avec la grande distribution, avec les banques, alors on crée une mission d'information : autrement dit, on...

Qu'on se comprenne bien : je ne dis pas qu'il n'y a pas là un sujet à traiter, je dis qu'il faut faire attention. Par exemple, il peut y avoir sur un même marché quatre rôtisseurs ; l'un d'entre eux part à la retraite et vient présenter son successeur, mais le maire, lui, estime qu'il y a besoin d'un bijoutier ou d'un joaillier. Il a envie de gérer l'organisation du marché ; garder quatre rôtisseurs, eh bien, ce n'est peut-être pas son choix. Voilà ce que je voulais dire.

Par cet article, vous voulez réduire la fiscalité des produits d'épargne retraite, donc encourager le recours à ce type de produits. Dans notre système actuel de retraite existent trois étages : la retraite de base par répartition – le système que tout le monde connaît – , les complémentaires et la retraite supplémentaire par capitalisation. C'est cette dernière que vous voulez stimuler. C'est d'abord une manière d'éviter l'augmentation des salaires, qui nous semble pourtant ...

En proposant l'harmonisation et la simplification des dispositifs d'épargne retraite tout en réduisant le forfait social, cet article donnera une attractivité nouvelle à ces produits et permettra à chacun de préparer sa retraite tout au long de sa vie professionnelle, afin d'améliorer le revenu issu des pensions de retraite reversées par les régimes de base et complémentaires. Surtout – sur ce point, notre compréhension différente de celle de notre collègue Quatennens – , l'arti...

Les propos de mon collègue Quatennens sont bien peu convaincants : je ne crois pas que l'on puisse dire que nous mettons fin au système de retraite par répartition. L'article 20 de la loi PACTE, qui ouvre le chapitre II consacré au financement des entreprises, est porteur d'une ambition et d'une conviction. La conviction est qu'il existe de meilleures perspectives de rendement pour les épargnants. L'épargne, aujourd'hui cristallisée dans des placements peu adaptés au long terme, pourrait être plus profitable aux citoyens. En somme, notre c...

Plusieurs éléments de cette partie du projet de loi consacrée à l'épargne retraite sont tout à fait intéressants, notamment la possibilité de transférer certains mécanismes, aujourd'hui très cloisonnés, et de choisir entre une sortie en capital et une sortie en rente. Le système par répartition est très important ; il est aujourd'hui équilibré, voire dégage de légers excédents, mais doit sans cesse être aménagé. Nous en reparlerons, j'imagine, si vous présentez une nouvelle ré...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos éclaircissements. Toutefois, votre réponse laisse subsister un angle mort sur un point essentiel de ma question. J'ai bien compris les arguments que vous avancez pour justifier l'utilité, de votre point de vue, des produits d'épargne retraite, ainsi que la nécessité de les simplifier. Mais je vous ai interrogé sur la concomitance entre le développement des produits d'épargne retraite par capitalisation et les réflexions en cours visant à préparer la réforme des retraites. Parmi les pistes envisagées et exposées par M. Delevoye, qui travaille sur votre réforme des retraites, figure l'idée de permettre à ceux qui perçoivent les plus hau...

Je rappelle que l'un des bienfaits de la réforme est de rendre les produits d'épargne retraite portables et adaptés aux nouveaux modes de vie, notamment aux trajectoires professionnelles conduisant les individus à travailler alternativement comme indépendants et comme salariés. Le texte qui nous a été initialement présenté comportait bien un angle mort : les régimes de retraite à points, dont bénéficient notamment les personnels hospitaliers mentionnés dans l'exposé sommaire de votre amen...

Notre collègue Sarah El Haïry en est la première signataire. Il vise à ouvrir le financement des entreprises solidaires aux investisseurs institutionnels par le biais de l'épargne retraite.

Il faut en effet que le développement de l'épargne retraite serve non seulement les entreprises de l'économie marchande, mais aussi celles de l'économie sociale et solidaire. Toutefois, les travaux de la commission ont rendu obligatoire la proposition d'une option solidaire pour chaque produit d'épargne retraite. L'amendement est donc satisfait. En outre, il soulève un problème technique : si on sait ce qu'est un titre financier, on ne sait pas vraiment ...

Comme dans d'autres amendements que nous examinerons à l'article suivant, il s'agit de faire de la finance verte une réalité. En l'espèce, nous proposons qu'une part de l'épargne retraite – laquelle est par nature un investissement de long terme et représente 130 milliards d'euros, ce qui n'est pas rien – soit entièrement orientée vers la finance verte, c'est-à-dire vers des projets ne portant pas atteinte à l'environnement et permettant in fine le développement d'une économie durable. Nous estimons qu'il faut changer de paradigme ; tel est le sens de l'amendement, au coeur de l'...

...formulerons des propositions au sujet de l'assurance-vie dans le cadre de l'article 21, afin d'aller plus loin en matière de finance verte. L'amendement est un peu restrictif s'agissant de la capacité des gestionnaires d'actifs à allouer leur épargne aux produits visés. En outre, ses dispositions introduiraient une forme d'asymétrie entre les deux grandes catégories de gestionnaires de l'épargne retraite : les gestionnaires d'actifs, qui seraient soumis à l'obligation proposée, et les assureurs, qui y seraient soustraits puisque leurs investissements font l'objet d'un article distinct. Je suggère donc le retrait de l'amendement, et émets à défaut un avis défavorable.

Tous deux visent à remédier à une faiblesse de l'alinéa 19, dont les institutions financières ne manqueraient pas de tirer profit. Le texte prévoit bien que l'allocation de l'épargne retraite réduise progressivement les risques financiers à l'approche de la retraite de l'épargnant, mais il permet aussi à celui-ci de faire un autre choix. Nous craignons que le second choix proposé à l'épargnant ne lui soit pas favorable. L'amendement no 1634 vise à supprimer la possibilité offerte à l'épargnant de choisir un profil d'investissement distinct de celui selon lequel l'allocation de l'épar...

Je profite de l'occasion pour rappeler en quoi consiste le nouveau produit d'épargne retraite que nous introduisons. Il s'agit d'un produit harmonisé pour les travailleurs indépendants et les salariés. Il offrira par défaut une option dite de « gestion pilotée », laquelle résulte d'une recommandation de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, et consiste à s'adapter au cycle de vie des individus, ce qui permet d'optimiser la gestion de l'épargne. Cette optio...

Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, la commission spéciale a adopté un amendement visant à offrir aux titulaires d'un plan d'épargne retraite d'entreprise n'optant pas pour la gestion pilotée la possibilité de se voir systématiquement proposer une allocation d'actifs dans des fonds solidaires. Or l'article 20 prévoit qu'en l'absence de manifestation du titulaire, la gestion pilotée s'applique au plan d'épargne retraite, permettant une prise de risque décroissante, favorable au financement de nos entreprises. Il est à craindre que le ...

Comme je l'ai dit prédécemment, le premier objectif prioritaire de cette réforme de l'épargne retraite est d'offrir aux épargnants un profil de gestion par défaut – la gestion pilotée – qui améliore au maximum leur pouvoir d'achat au moment de la retraite, c'est-à-dire la capacité à faire fructifier le fruit de leur travail. Le deuxième objectif est que cette épargne, « tunnelisée » jusqu'au moment de la retraite, permette aux assureurs ou aux sociétés de gestion d'investir dans le capital des en...

En réponse à Mme Peyrol, j'invite toutes celles et tous ceux qui sont amenés à souscrire ce futur produit d'épargne retraite ainsi que toutes les entreprises qui le mettront en place, à inciter les gestionnaires d'actifs et les assureurs à leur proposer de telles options, y compris dans le cadre de la gestion pilotée. En gestion pilotée, rien n'empêche en effet un gestionnaire de fonds d'inclure des entreprises qui respectent certains critères. En ce qui concerne l'amendement no 461, j'émets un avis défavorable : les ...

Cet amendement sera d'autant plus pertinent que nous adopterons l'amendement no 1740 rectifié, dont le premier signataire est M. Taché. L'épargne retraite n'est pas un produit visant à préparer l'achat de la résidence principale. Une sortie de capital à cet effet risquerait de déstabiliser les produits d'épargne retraite, au détriment du financement de nos entreprises alors que, je le rappelle, d'autres solutions d'épargne comme le plan d'épargne entreprise ou le plan d'épargne logement, conçus à cette fin, permettent une telle sortie en capital. ...

Sur cette série d'amendements, rappelons le point d'arrivée auquel la commission spéciale est parvenue. Dans cet effort assez inédit d'harmonisation des conditions des différents produits d'épargne retraite, afin qu'ils puissent être portables d'une entreprise ou d'un métier à l'autre, il a été convenu, du moins dans le texte du Gouvernement, que les situations de déblocage anticipé, avant la retraite, seraient harmonisées entre tous les produits. Je rappelle qu'il existe certaines conditions de déblocage anticipé, qui, d'ailleurs, rendent l'épargne retraite plus attractive, notamment pour les jeun...

Sans vouloir interférer dans ce débat, j'ajouterai que la première des sécurités est d'être propriétaire. L'achat de la résidence principale contribue évidemment à sécuriser une retraite.