Interventions sur "retraite"

... Abad, c'est au mois de mars que sont établis les revenus fiscaux de référence, sur la base des déclarations de revenus des contribuables. Vous imaginez bien qu'entre janvier et mars, il faut un tout petit peu de temps – un temps que je crois absolument incompressible – pour calculer ces montants. Il faut ensuite intégrer dans les bases de données des différentes caisses, notamment des caisses de retraite, l'ensemble des revenus fiscaux de référence afin de déterminer qui sera éligible à la baisse de CSG. Cela ne va pas prendre trois jours, mais cela ne doit pas non plus prendre quatre mois. Voilà la position d'équilibre que je vous propose : au lieu de prévoir une application de la mesure « au plus tard le 1er juillet 2019 », nous irons plus vite et annoncerons dans la loi une application « au p...

Monsieur le rapporteur, comme je l'ai dit tout à l'heure, on peut entendre qu'il faille attendre le mois de mars pour que le revenu fiscal de référence soit arrêté, mais comme vous l'avez dit, on ne saurait justifier le délai initialement retenu de trois mois entre le mois de mars et le mois de juillet. Avec ce sous-amendement, je ne vous prop...