128 interventions trouvées.
Chers collègues du groupe La République en marche, je connais bien ces moments : quand on tourne une bonne partie de la soirée autour d'un sujet – et il est important, ce sujet : le seuil à partir duquel augmentera la CSG – c'est qu'on a un doute. Ici, la question est en fait de savoir à partir de quel montant une retraite est correcte.
Vous parliez, monsieur le ministre, de 600 ou 800 euros par mois. Ce sont effectivement de petites retraites. Dans mon secteur, comme l'a rappelé M. Sommer, l'industrie automobile domine. Les gens ont travaillé dur : 41, 42, 43 ans à tourner à la chaîne. Le travail doit payer, j'en suis d'accord, mais il doit aussi payer quand on est en retraite. Sans compter que certaines de ces personnes ont passé deux ans en Afrique du Nord ! Nous devons avoir ce débat ce soir. Je ne sais pas si le seuil à retenir ...
Dans ma circonscription, les 1 500 euros d'une retraite, c'est 400 ou 500 euros de loyer. C'est du chauffage, car il fait froid – et ce n'est pas le cas seulement dans l'Est. C'est une assurance, une voiture, des travaux, et parfois des enfants ou des petits-enfants qu'il faut gâter.
... de fixer le seuil d'application de la hausse de la CSG pour les retraités. Nous estimons qu'il n'est pas acceptable d'appliquer une hausse de la CSG à des revenus de 1 300 euros par mois, ou 1 390 euros selon qu'on a plus ou moins de 65 ans, ce qui revient à une augmentation de l'ordre de 250 à 300 euros par an. C'est d'autant moins acceptable que certaines personnes doivent payer une maison de retraite, qui coûte 2 000 ou 2 200 euros par mois, et plutôt 2 500 euros si elle est médicalisée, voire 3 000 en région parisienne. Avec cet amendement, nous proposons donc que la hausse de CSG ne s'applique qu'au-delà de 3 000 euros nets de revenu par mois. Nous considérons en effet que les revenus inférieurs à ce seuil sont ceux qui permettent de payer une maison de retraite médicalisée en région paris...
Dans le même esprit, cet amendement tend à relever le seuil à partir duquel s'appliquera la hausse de la CSG. On voit bien en effet que les grands perdants de cette mesure, en plus des fonctionnaires, pour qui elle sera en partie compensée par une disposition qui n'est pas totalement inscrite dans ce projet de loi, sont surtout les retraités, qui peuvent en outre avoir besoin d'une maison de retraite du fait de leur grand âge. Cette mesure a donc une incidence certes sur les personnes concernées, mais également sur leur famille. Nous proposons donc que le seuil retenu soit équivalent au prix du séjour en maison médicalisée.
...exactement à la même chose, à savoir préserver les retraités les plus modestes, et qui avait permis à 600 000 retraités de bénéficier, au 1er janvier 2017, du taux réduit de CSG, et donc d'un gain de pouvoir d'achat. L'amendement no 608 a le même objet. Avec un revenu de 1 400 euros par mois, en effet, on n'est pas aisé, et ce revenu est largement inférieur au prix moyen d'un séjour en maison de retraite, surtout si elle est médicalisée. D'où cet amendement.
Il est identique aux précédents. Si l'article 7 est voté, les grands perdants seront les retraités. Ainsi, si on applique cette hausse de la CSG, un retraité touchant 1 450 euros par mois devra payer 296 euros de plus de CSG. Nous ne pouvons pas accepter qu'une telle hausse soit instaurée sans compensation pour les retraités. Nous demandons donc qu'elle ne s'applique pas pour les retraites inférieures au coût moyen du séjour en maison de retraite médicalisée.
Ce n'est pas une question d'injustice. Quand le niveau de vie moyen dans la population générale est de 100, celui des retraités dans notre pays est de 106. Beaucoup de questions portent sur les EHPAD et les retraités. Tout d'abord, il faut rappeler que, sur 11 millions de retraités, 600 000 personnes vivent en EHPAD. Pour 15 % d'entre elles, l...
Je n'ai pas tout à fait le même sentiment que M. Door. Nous sommes évidemment en désaccord, c'est apparu assez nettement, sur la philosophie des propositions qui nous ont été faites. Nous nous sommes opposés à la suppression des cotisations salariales et à l'augmentation de la CSG. À ce stade de la discussion, nous voulons tout faire pour limi...
Je voudrais répondre à mon collègue du groupe La République en marche qui a parlé d'équilibres financiers. Il y a certes des questions comptables, mais il y a aussi la réalité de la vie de nos concitoyens, des associations qui nous alertent, des retraités qui nous interpellent et nous parlent de leurs fins de mois difficiles. Et si nous sommes ...
Il aurait été possible dans ce cas de financer les 500 millions que coûte la proposition de ce soir et d'éviter au moins pendant un an aux retraités les plus modestes d'être frappés par l'augmentation de la CSG. Il se trouve que nous avons été battus sur l'ISF. C'est donc par esprit de cohérence et par esprit de loyauté envers la majorité à laq...
Cet amendement vise à protéger les retraités modestes en prévoyant que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux retraités qui sont actuellement exonérés de taxe d'habitation – puisque cette exonération a été présentée comme une forme de compensation.
Cet amendement demande, comme ceux de mes collègues, une évaluation de la hausse de la CSG de 1,7 %. L'impact de cette mesure ne sera pas neutre pour les revenus les plus bas, car y seront soumis sans contrepartie tous les retraités de moins de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 389 euros par mois, ainsi que les retraités de plus de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 394 euros. Avant de considérer ces retraités comme des nantis pouvant supporter une telle hausse, je voudrais vous citer les chiffres d'un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale – ONPES – de 2015 intitulé « Les budgets de référence : une méthode d'évalua...
...n de 2,15 points de la cotisation d'allocations familiales, mais, dans le même temps, la cotisation maladie augmentera pour tous les exploitants dont le revenu annuel est supérieur à 13 300 euros. Cette augmentation pourra atteindre 3,46 points pour les exploitants dont le revenu excède 1,1 fois le plafond de Sécurité sociale. Du fait de l'augmentation déjà programmée de la cotisation d'assurance retraite complémentaire – 0,5 point de plus – , tous les exploitants agricoles verront leurs cotisations et contributions sociales augmenter en 2018 par rapport à 2017, à revenu égal : 50 euros supplémentaires pour un résultat professionnel annuel de 10 000 euros, 1 504 euros supplémentaires pour un résultat professionnel annuel de 40 000 euros. Pour un résultat professionnel annuel égal à 1,6 fois le pla...
...nt plus de 1 200 euros par mois, les retraités « aisés », comme les appelle M. Macron. Pour mémoire, je tiens à rappeler que ce qui est aujourd'hui une évidence pour le Gouvernement ne l'a pas toujours été pour Bruno Le Maire, par exemple. Il préconisait en effet dans son programme une « baisse d'ampleur de la CSG dès le début du prochain quinquennat pour les revenus du travail et les pensions de retraite, mais également les fruits de l'épargne ». Il indiquait encore : « Elle bénéficiera à tous les Français. Cette baisse importante est un gage de confiance dans le succès à venir des grandes réformes annoncées. » Décidément, certains ont des convictions qui ne durent que le temps d'une campagne électorale ! Depuis, Bruno Le Maire a révisé sa copie, puisque Emmanuel Macron s'est prononcé en faveur ...
Ce budget est assurément celui des promesses tenues. La promesse faite par le Président de la République se transforme aujourd'hui en acte, avec cet article 7, qui vise à supprimer le paiement de la cotisation salariale d'assurance maladie et la dispense de paiement des contributions d'assurance chômage. C'est une mesure forte en faveur du pouv...
Avec l'article 7, vous vous apprêtez à décider de l'augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités, afin de compenser un certain nombre de décisions prises par votre majorité sur proposition du Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances de l'État, notamment la suppression progressive de la taxe d'habitati...
Son salaire, sa pension, il les a gagnés par son labeur et, avec cette somme, il doit continuer de faire face aux nombreux frais liés à son logement et à sa vie familiale et quotidienne. Oui, les retraités contribuent aussi au développement de l'économie. Notre système de répartition leur assure un juste retour de leur vie de travail, qu'ils o...
Concrètement, cela veut dire qu'un salarié payé au SMIC gagnera 263 euros de plus par an et qu'un salarié payé 2 000 euros connaîtra, lui, un gain annuel de 355 euros. Concrètement, cela veut dire que 75 % des travailleurs indépendants verront leur pouvoir d'achat augmenter, la situation des 25 % restants étant inchangée. Concrètement, cela ve...
Madame la ministre, augmenter la CSG à partir de 1 289 euros de pension de retraite en même temps qu'on redistribue des millions d'euros aux plus aisés, au travers de la suppression de l'ISF et de l'instauration de la flat tax, c'est insupportable, d'autant que cela s'accompagne d'un renversement complet de la philosophie de la protection sociale. Jusqu'à ce jour, en effet, les cotisations sociales permettaient de payer les allocations chômage, les allocations d'invalidité et la...