Interventions sur "rhône"

Si je me réjouis de voir ce texte arriver au terme de son examen, je souhaite avant toute chose saluer l'investissement et la très grande qualité du travail de notre collègue Patrick Mignola, qui ne peut hélas pas être avec nous aujourd'hui mais qui en a été le rapporteur passionné et qui l'a défendu avec conviction. Enfin ! La concession du fleuve Rhône va pouvoir être prolongée ! L'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône marque la fin d'un très long travail sur ce projet de prolongation. Imaginée en 1918 par Léon Perrier, qui fut député et sénateur de l'Isère, la concession a été octroyée à la Comp...

Nous sommes invités à nous prononcer sur le texte d'une proposition de loi qui permettra de reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône. Nous nous réjouissons bien entendu de ce report. Le projet présenté dans ce texte est attendu et partagé non seulement par les collectivités et les associations, mais aussi par les salariés. Tous sont fortement attachés à notre modèle hydroélectrique caractérisé par la prise en compte solidaire des nombreuses missions qui lui sont confiées, dont les plus importantes sont liées à la gestion équil...

La pluralité des missions de la société anonyme d'intérêt général qu'est la Compagnie nationale du Rhône est une illustration éclatante de l'opportunité de s'appuyer en matière énergétique sur des outils publics – je dis bien publics – performants. Les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront donc en faveur du présent texte, en espérant qu'il ne soit que le premier pas de la reconquête de notre souveraineté énergétique et du service public, indispensable à la réussite d'une ...

...u président et rapporteur Patrick Mignola, absent aujourd'hui et qui, j'en suis sûr, suit attentivement nos débats. Depuis de nombreux mois, il défend ce texte avec les députés, de façon transpartisane et en concertation constante avec les élus locaux. Nous lui devons le compromis trouvé avec nos collègues sénateurs lors de la commission mixte paritaire. Pour ma part, c'est en tant que député du Rhône – non pas le fleuve, mais le département auquel le fleuve a donné son nom – que je m'exprime devant vous. Sur place, chacun a conscience que ce fleuve est un élément vital et une chance pour notre pays et nos territoires. Encore vendredi dernier, j'ai pu y naviguer avec les acteurs qui s'y consacrent, notamment avec les agents de la CNR. Cette ressource, le Rhône, nous devons continuer à la prése...

 « Le Rhône est si profond, si rapide et si large, / Que dans la grande Europe il n'a pas son pareil. / Emportant des bateaux sans nombre avec leur charge, / Il va roulant de l'or et roulant du soleil. / Fleuve superbe ! il court, et se jouant des lieues / Il atteint, lui qui sort des Alpes au cœur pur, / La Méditerranée aux grandes ondes bleues, / Et né dans la blancheur il finit dans l'azur ». Ce poème de...

Sur le fond du sujet qui nous occupe, la présente proposition de loi a suscité l'unanimité à l'Assemblée comme au Sénat, parce qu'elle prend l'intérêt général pour boussole. Elle concrétise en effet une volonté commune, celle de préserver un modèle unique en France, en prolongeant la concession du Rhône, en l'adaptant et en la modernisant pour faire face aux nouveaux enjeux. Ce fleuve, que l'on aime nommer le « fleuve roi », déverse plus de 1 800 mètres cubes d'eau chaque seconde dans la mer Méditerranée. Surtout, il est à l'origine de 25 % de la production hydraulique nationale, grâce à l'implication de la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1934, celle-ci s'est vue confier trois missions in...

...la. Nous avons eu l'occasion de le dire et de le répéter au cours de l'examen de cette proposition de loi, les enjeux relatifs à la ressource en eau sont prégnants, tout autant que ceux relatifs au développement des énergies renouvelables, dont l'hydroélectricité est la première et la plus performante. C'est précisément en raison de ce contexte que le sujet de la prolongation de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône jusqu'au 31 décembre 2041 est essentiel. Cette proposition de loi est importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité, à un moment où nous en avons grandement besoin. Je ne m'éterniserai pas sur le modèle, original et viable, de la CNR, qui s'est vue attribuer une première concession dès 1934,...

Nous abordons l'avenir d'une concession historique, sur un fleuve national, le Rhône, qui traverse trois régions et deux cents communes, réparties dans onze départements, de la frontière suisse à la mer Méditerranée. Nous avons su canaliser ce fleuve, qui traverse ma circonscription, de Tarascon à Arles, jusqu'à la Camargue et il nous offre aujourd'hui, à travers la Compagnie nationale du Rhône, un formidable outil au service de la transition écologique. Dès le début du XX

...ui sera ma dernière intervention à la tribune, en tant que parlementaire. J'ai aimé exercer ce mandat au contact de nos concitoyens et cette responsabilité qui est la nôtre de voter les lois et de contrôler l'action du gouvernement. Voter la loi, c'est justement ce que nous nous apprêtons à faire, sur la proposition de notre collègue Patrick Mignola, pour prolonger la concession d'aménagement du Rhône jusqu'en 2041. Le groupe UDI et indépendants soutient la proposition de loi. De sa source au sein d'un glacier suisse – dans ce pays ami et allié –, injustement qualifiée de molle, jusqu'au terme de ses 814 kilomètres, le Rhône traverse une dizaine de départements, de grandes villes comme Lyon, et de grands espaces naturels. Les hommes n'ont cessé de l'apprivoiser et de l'aménager. Son lit a été...

...ne s'écrit pas qu'au passé. Elle a également un avenir : la présente proposition de loi en atteste. D'emblée, au nom du groupe Libertés et territoires, je veux dire que nous souscrivons pleinement à ses objectifs. Ils répondent aux impératifs de souveraineté, d'aménagement des territoires et de transition énergétique, auxquels nous sommes attachés. En prolongeant de dix-huit ans la concession du Rhône, la proposition de loi soutient un modèle économique qui a fait ses preuves. Depuis 1934, année où la Compagnie nationale du Rhône s'est vu confier la gestion du fleuve, celle-ci remplit avec brio ses trois missions, qui sont finalement indissociables : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale et l'irrigation agricole. Les retombées sont positives dans les régions concernées : la...

Le moment est singulier : le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise à modifier une loi vieille de près d'un siècle qui, adoptée en 1921 à l'initiative d'élus rhodaniens, avait fixé les grandes lignes de l'aménagement du Rhône. Le Rhône est constitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nat...

...oi présente en annexe le cahier des charges général et le schéma directeur de celle-ci, renforçant ainsi la sécurité juridique du projet. Ces documents précisent et encadrent les missions du concessionnaire. Comme je l'ai rappelé, ils ont fait l'objet d'une longue concertation et présentent plusieurs évolutions. Les deux principales sont l'extension du périmètre de la concession à des portions du Rhône actuellement gérées par Voies navigables de France (VNF) – ce qui permettra une gestion d'autant plus intégrée du fleuve – et la réalisation d'un programme de travaux supplémentaires pour un montant de 500 millions d'euros. Ce programme prévoit notamment la construction de six petites centrales hydroélectriques et la réalisation d'études de faisabilité concernant un futur ouvrage hydroélectrique ...

…des contreforts du Grand Colombier à Chavornay ou à Béon, des rives du canal de Savières, par lequel le Rhône afflue ou reflue le grand lac du Bourget, jusqu'au delta, où le Rhône embrasse une Méditerranée qui fut le berceau de notre civilisation.

…en proposant un texte qui invite à résister à la privatisation tous azimuts que nous avons connue depuis 2017. Bien évidemment, le groupe La France insoumise votera pour cette proposition de loi qui vise à garantir que les ouvrages hydroélectriques présents dans la vallée du Rhône ne pourront être ouverts à la concurrence et livrés aux appétits du marché. J'en profite pour redire au Gouvernement notre opposition ferme au projet Hercule, suspendu grâce à la mobilisation syndicale et citoyenne, sans laquelle Emmanuel Macron n'aurait eu aucun scrupule à tailler en pièces EDF – alors que nous en aurons impérativement besoin à l'avenir – pour le plus grand plaisir de la Commis...

... on a déjà observé ce phénomène lors de la privatisation des autoroutes ou de l'ouverture du rail à la concurrence. Les barrages doivent rester publics parce qu'ils constituent des maillons clés de la bifurcation écologique. Je vous remercie donc une nouvelle fois pour cette proposition de loi qui vise à conserver une gestion majoritairement publique des ouvrages hydroélectriques de la vallée du Rhône. Ce texte est d'autant plus important qu'il s'agit du fleuve le plus nucléarisé de France et qu'il connaîtra dans le futur, d'après les scientifiques, une baisse de 10 à 40 % de son débit. Les conflits d'usage de l'eau qui en résulteront devront donc impérativement être arbitrés par la décision collective. Je vous l'avais déjà dit, monsieur Mignola : nous aurions pu aller plus loin. Nous aimerio...

...ntérieur et l'attribution de contrats de concession. Nous y rejetions comme dangereuse et irrationnelle l'ouverture à la concurrence de ce secteur stratégique sur les plans économique, social et environnemental, qui s'adosse à un patrimoine financé de longue date par les Français et conservé en excellent état. Nous prenions fait et cause pour nos opérateurs historiques – la Compagnie nationale du Rhône mais aussi EDF ou la SHEM, la Société hydroélectrique du Midi – s'agissant de l'exploitation de nos ouvrages électriques. Nous estimons en effet, comme une majorité de nos citoyens et de très nombreux élus de nos territoires, que l'hydroélectricité dépasse de très loin le seul cadre de la production d'énergie et recouvre de multiples enjeux, qu'il s'agisse des questions environnementales ou de l...

...le du territoire, et ce à un prix maîtrisé. Ce modèle a été la clef d'un développement économique sans précédent de notre pays et du rétablissement de notre souveraineté nationale. Ce sont exactement ces enjeux que nous aurons à réinventer dans les prochaines années. Grâce à cette proposition de loi, nous allons continuer, dans le sens de l'histoire, à maintenir la concession de l'aménagement du Rhône dans le domaine public. J'y vois là un bénéfice pour l'aménagement de ce fleuve, pour les collectivités territoriales qui le longent, pour les citoyens qui vivent dans ses environs, pour les 14 000 personnes qui travaillent aujourd'hui – de manière directe ou indirecte – dans cette concession et, enfin, comme les orateurs précédents l'ont rappelé, pour notre politique énergétique et les enjeux cl...

La concession générale du Rhône repose sur un modèle singulier, héritage du passé puisqu'elle a été créée en 1921 ; son objet traite à la fois de l'énergie, du transport fluvial et de la valorisation économique, notamment pour l'irrigation des cultures agricoles. Le Rhône est le fleuve mythique et un élément structurant de ma région. Long de 812 kilomètres, il prend sa source en Suisse, à 2 200 mètres d'altitude dans le massif ...

 « Tu cours superbe, ô Rhône, florissant / En sablon d'or et argentines eaux. / Maint fleuve gros te rend plus ravissant, / Ceint de cités, et bordé de châteaux, / Te pratiquant par sûrs et grands bateaux / Pour seul te rendre en notre Europe illustre. » Ces vers ne sont évidemment pas de moi mais de Maurice Scève, chef de file de l'école lyonnaise au XVIe siècle ; ils dépeignent bien mieux que je ne sau...

C'est dans un contexte particulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les terri...