Interventions sur "rhône"

Ma circonscription est un peu loin du Rhône, c'est pourquoi j'ai découvert la CNR en commission. Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État m'ont convaincu de la nécessité de maintenir cette structure pour dix-huit années supplémentaires, à la fois parce qu'il s'agit d'un producteur historique et parce que cet organisme a fait beaucoup pour le Rhône et les habitants de la région, mais aussi pour nos ressources en ...

...egrettable que le Gouvernement n'ait pas déposé un projet de loi en bonne et due forme, accompagné d'une étude d'impact, qui aurait permis au Conseil d'État de formuler un avis quant à la fiabilité juridique du dispositif. Il serait également utile de connaître le résultat des discussions entre la France et la Commission européenne sur le sujet, le risque de contentieux n'étant pas à exclure. Le Rhône est le seul fleuve français concerné par une concession unique sur l'ensemble de son bassin, mais il faudra de toute façon réfléchir à l'exploitation des installations après 2041. En effet, il ne sera pas possible de prolonger à nouveau la concession. Des appels d'offres devront alors être lancés selon les procédures habituelles. L'exploitation des parcs éoliens en mer, tout comme certaines ligne...

Souvent qualifié d'indomptable, le Rhône est paradoxalement, de tous les fleuves français, celui qui a fait l'objet du plus grand nombre d'aménagements. À l'origine d'un certain nombre de ces travaux se trouve la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1933, cette entreprise au statut particulier assure trois missions solidaires : la production d'électricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. C'est ce modèle spécifique qu...

...aite, à l'instar de nombreux autres collègues, placer le patrimoine hydroélectrique français sous le régime protecteur de la puissance publique. En attendant que les négociations soient portées au niveau européen et débouchent sur un compromis satisfaisant, le groupe Libertés et territoires votera cette proposition de loi. Elle permettra, en traitant du cas spécifique de la Compagnie nationale du Rhône, d'envoyer un signal en faveur de la prolongation, voire du renouvellement, des concessions au bénéfice des opérateurs historiques.

L'examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône se distingue par plusieurs singularités. Tout d'abord, elle est cosignée par pas moins de cinq présidents de groupe, l'un d'entre eux, Patrick Mignola, en ayant été désigné rapporteur par notre commission. Ensuite, le président Mignola a demandé à ce que cette proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour des séances publiques du mercredi 19 et du vendredi 21 janvier, soit examinée selon la pro...

Plus de cent ans donc après cette « loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes », promue par des élus rhodaniens, nous examinons un nouveau texte relatif à l'aménagement de ce fleuve. Le Rhône a fait l'objet d'une concession octroyée par l'État à la Compagnie nationale du Rhô...

Notre commission examine ce soir un texte attendu, que ce soit pour l'aménagement du Rhône, pour les collectivités territoriales qui le longent ou les citoyens qui vivent dans les environs, pour les 14 000 salariés qui travaillent de manière directe ou indirecte autour, pour notre politique énergétique ou enfin pour les enjeux climatiques qui s'y rattachent. La Compagnie nationale du Rhône est un aménageur de territoires. C'est sa mission première, au travers de trois compétences indi...

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission, en tant qu'élue de ce beau territoire qu'est le département du Rhône, profondément marqué par le fleuve, ses rivages et ses paysages. Mon groupe se réjouit de l'examen de cette proposition de loi, fruit de plusieurs années de concertation. Elle concrétise la volonté, partagée par une très large majorité d'élus locaux et de parlementaires, de prolonger la concession du Rhône, de la moderniser et de l'adapter aux nouveaux enjeux, pour préserver un modèle unique en ...

Cette proposition de loi a une importance toute particulière. Elle vise à adapter la concession du fleuve accordée à la Compagnie nationale du Rhône et à la prolonger jusqu'au 31 décembre 2041, à un moment où les enjeux concernant la ressource en eau comme le développement des énergies renouvelables et la fourniture d'électricité sont plus que jamais prégnants. Depuis sa création, CNR est chargée d'aménager le Rhône selon un modèle unique, basé sur les trois missions solidaires et complémentaires de gestion globale du fleuve que l'État lui a...

Élu d'une circonscription éloignée du Rhône, j'ai découvert avec la proposition de loi ce modèle d'organisation à la fois ancestral et innovant, qui a su s'adapter. Le rapporteur et la secrétaire d'État m'ont convaincu du travail important de concertation réalisé avec l'ensemble des collectivités et de la nécessité de prolonger la concession pour dix-huit années supplémentaires. Afin de poursuivre des travaux de grande qualité sur la navig...

...ation extrêmement rentable pour les entreprises privées, alors que leur coût est aujourd'hui amorti. Or c'est un investissement qui a été payé par les Français. Les barrages, première source d'énergie renouvelable, jouent un rôle très important de régulateur du système électrique puisqu'ils permettent une régulation rapide de la quantité d'électricité produite et injectée dans les réseaux. Or le Rhône, fleuve le plus nucléarisé de France, va connaître une baisse de débit de 10 % à 40 %, selon les scientifiques : les conflits d'usage de l'eau se multiplieront donc dans les années à venir. Il serait néfaste que les arbitrages se fassent non grâce à la décision commune, par le biais des collectivités ou de l'État, mais selon des objectifs de rentabilité. Voilà pourquoi nous sommes opposés à l'ou...

...yse matérialiste pour comprendre les nécessités objectives des dispositions de la proposition de loi. D'abord, la nécessité de protéger d'une privatisation. C'est le premier objectif, qui explique pourquoi le texte est aussi consensuel. Il a d'ailleurs été accueilli favorablement par les organisations syndicales, en particulier la CGT-Énergie ou les représentants CGT de la Compagnie nationale du Rhône. Le texte répond à la nécessité, à l'urgence de protéger de la privatisation car l'ouverture à la concurrence du secteur hydroélectrique aurait des effets désastreux. Deuxième point : la proposition de loi évite une fragmentation, un éclatement entre les trois objets d'une gestion aujourd'hui unifiée – les ouvrages hydroélectriques, les infrastructures de transport fluvial et les installations p...

Ce texte fait consensus, non seulement parmi les députés de la vallée du Rhône, mais parmi l'ensemble des parties prenantes – élus locaux, direction, personnel de CNR. Il est très attendu, depuis des années : nous commencions d'ailleurs à désespérer. Mais, grâce à nous, il est bien à l'ordre du jour de l'Assemblée. Que le Gouvernement lève le gage, par un amendement à l'article 7, est une bonne surprise : enfin, la date de fin de concession est fixée au 31 décembre 2041 ! ...

Pour un élu de l'Ouest, plus habitué à la Loire, fleuve sauvage, il est intéressant d'étudier le Rhône, ce fleuve roi. À écouter le rapporteur et la secrétaire d'État, on pourrait penser que la concertation a été menée de façon si formidable qu'on pourrait voter le texte les yeux fermés. Or, en page 10 de son rapport, publié en février 2021, le garant de la Commission nationale du débat public souligne le « manque de communication » en amont du débat public ; en page 13, la faible implication du m...

C'est avec émotion que je m'exprime ce soir comme mon grand-père, initiateur de la loi « Rhône », a pu le faire en ces mêmes lieux, il y a un siècle. Tous les riverains, Lyonnais ou Rhodaniens, sont attachés à ce fleuve et à son aménageur, CNR. En le canalisant, au moyen d'écluses, de barrages, de canaux de dérivation, elle a dompté ce fleuve fougueux et, dès 1921, a permis de relever de nombreux défis, sur un modèle très original et novateur. CNR permet de répondre à des enjeux économiqu...

La soirée est belle, l'énergie du rapporteur et l'enthousiasme de la secrétaire d'État communicatifs. J'attends toutefois les réponses aux quelques ombres que M. Matthieu Orphelin a apportées à ce tableau presque idyllique de la gestion du Rhône. Je suis cependant plutôt convaincu et ne poserai de questions que par curiosité. Très impliqué dans les débats de la loi PACTE, j'ai l'habitude de dire aux entrepreneurs et syndicalistes locaux que, plus que la « raison d'être », c'est la façon de faire qui compte, et comment on l'évalue. Je souhaite donc vous interroger sur les modalités de partage des bénéfices réalisés. Quelles sont l'échell...

... la mesure où les investissements – trois tranches d'environ 160 millions d'euros, soit 500 millions jusqu'en 2041 – conduiront à une production supplémentaire d'électricité, par l'optimisation des installations existantes ou par la création d'ouvrages nouveaux. En théorie, il existe un risque que la redevance, qui est proportionnelle, diminue, du fait du risque de réduction du débit d'étiage du Rhône de 10 % à 40 %, compte tenu du réchauffement climatique. Une première étude, menée par l'agence de l'eau, est en cours d'actualisation. Avec nos ressources, notamment l'eau stockée par l'irrigation agricole, ainsi que la capacité à activer le pompage et le stockage, la production d'électricité hydroélectrique devrait se maintenir au niveau actuel. Le dernier élément qui nous préserve d'une baiss...

Dans la loi de 1921, trois objectifs avaient été fixés pour l'aménagement du Rhône : l'utilisation de la puissance hydraulique, la navigation, l'irrigation, l'assainissement et les autres emplois agricoles. Par cet amendement, nous proposons d'en ajouter un quatrième : la préservation de la biodiversité et la prise en compte des effets du changement climatique – plusieurs d'entre nous ont notamment évoqué la variation du débit du fleuve. Mme la secrétaire d'État vient de rappel...

Le comité de suivi est constitué de trois commissions, compétentes chacune pour un sous-territoire : Haut-Rhône, Rhône moyen, Rhône aval. Il faut laisser aux préfets la possibilité de modifier périodiquement leur composition, en fonction des enjeux et des acteurs, plutôt que la fixer dans la loi, au demeurant centenaire. De même, il faut faire confiance au terrain en ce qui concerne la fréquence des réunions, point qui ne relève probablement pas de la loi. Surtout, imposer un avis conforme du comité de su...

Je maintiens l'amendement. Il faut que vous entendiez ce qu'en pensent les acteurs locaux, par exemple l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes : « derrière de belles phrases creuses, ce comité est confiné dans son rôle actuel de chambre d'enregistrement, sans autre pouvoir que celui d'être le spectateur impuissant convié, lors d'une grande messe annuelle, à prendre acte des décisions prises ailleurs ». Il ne suffit pas de mettre tous les acteurs autour de la table une fois par an !