Interventions sur "rhône"

...tile. À quelques kilomètres du site envisagé, on trouve trois zones classées Natura 2000, la centrale nucléaire du Bugey et, en aval, le confluent de l'Ain. L'agence de l'eau a signalé les problèmes que posera nécessairement un barrage à cet endroit : en amont, les confluences, les affluents et les zones Natura 2000 seront ennoyés, ce qui non seulement modifiera le contact entre les espèces et le Rhône, mais aura aussi des effets sur l'agriculture ; en aval, il y aura également un impact, puisque le barrage retiendra les sédiments tout en réduisant le débit, alors que l'Ain charrie une grande quantité de matériaux. J'ai bien compris que des études seront lancées prochainement et que, de votre point de vue, la réalisation de nouveaux projets et la modernisation des ouvrages existants, loin de s...

...es chiffres que j'ai donnés : CNR doit contribuer à hauteur de 20 % à la réalisation des objectifs de la PPE, dont 12 % grâce à l'optimisation de ses installations ; les travaux sur le site de Montélimar doivent permettre une augmentation de 7 % de l'énergie produite. J'ajoute que les six petites centrales hydroélectriques en projet visent à augmenter de 1,6 % la production hydroélectrique sur le Rhône. Si l'on touchait au cahier des charges, ne serait-ce qu'à une virgule, il faudrait – et c'est normal – reprendre tout le cycle de concertation dont il a fait l'objet. Or il a duré neuf ans. Je suis donc obligé d'émettre un avis défavorable sur l'amendement, si vous ne le retirez pas.

C'est une petite provocation, Monsieur Cellier, mais je ne vous en tiens pas rigueur. Outre les enjeux climatiques et énergétiques, il y a la préservation de la biodiversité. Or le barrage serait construit sur une des parties non domestiquées du Rhône – il en reste 20 %. Que cela vous plaise ou non, il faut tenir compte de tous les impacts. Quant aux objectifs de la PPE, ils ne justifient pas que l'on fasse tout et n'importe quoi ! Rappelons d'ailleurs que la puissance installée des dix-neuf barrages hydroélectriques sur le Rhône s'élève à 3 000 mégawatts. Celle du barrage de Saint-Romain-de-Jalionas serait de 40 mégawatts, soit 1,3 % de l'en...

J'aurais vraiment aimé vous être agréable, Monsieur Orphelin, d'autant que vous vous êtes donné du mal en déposant quatre amendements, mais je suis contraint de donner là encore un avis défavorable. Vous proposez de remplacer « aménagement du Rhône », qui est un titre générique, par « maintien des usages du Rhône ». Or il faudrait plutôt parler de « développement des usages ».

Conformément à l'article 13 de la Constitution, notre commission doit rendre un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Mme Laurence Borie-Bancel aux fonctions de présidente du directoire de Compagnie nationale du Rhône (CNR). La précédente titulaire de ces fonctions était Mme Elisabeth Ayrault, que nous avions entendue dans le cadre de cette même procédure le 26 juin 2013, puis, pour son second mandat, le 27 juin 2018. La récente réforme de notre Règlement a modifié la procédure : la commission compétente nomme désormais un rapporteur parmi ses membres appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minori...

... générale, cette audition vous permet de nous présenter votre parcours, composé de multiples expériences dans différentes fonctions au sein d'industries du secteur de l'énergie. Elle est également l'occasion d'exposer les raisons de l'intérêt que vous portez à CNR, les grands défis de cette compagnie ainsi que les orientations stratégiques que vous souhaiteriez insuffler. La concession du fleuve Rhône accordée à CNR est originale. Le capital de CNR, entreprise créée en 1933, est détenu pour plus de la moitié par les collectivités territoriales et le groupe Caisse des dépôts et consignations, les 49,9 % restants étant la propriété d'Engie. Selon les termes de la loi du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône, la compagnie a « notamment pour mission, dans le cadre de la concess...

Je suis moi-même ingénieure et j'ai eu plaisir à vous entendre retracer votre beau parcours. CNR est le premier producteur français d'énergie exclusivement renouvelable et le concessionnaire du Rhône pour la production d'hydroélectricité, le transport fluvial et les usages agricoles. Cet aménageur du territoire travaille depuis plus de quatre-vingts ans comme acteur de la transition énergétique. Son statut est à mi-chemin entre le public et le privé, puisque son capital est détenu à 50 % par Engie, à 33 % par la Caisse des Dépôts et consignations et à 17 % par quelque 200 collectivités locale...

...cs de coopération intercommunale ne sont pas suffisamment présents dans le débat sur les énergies renouvelables, faute d'être consultées sur les stratégies en la matière. Comment entendez-vous les mobiliser et prendre en considération leurs avis dans le développement des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire national ? Ensuite, s'agissant des conflits d'usages, les activités sur le Rhône concilient navigation, hydroélectricité et irrigation grâce à un équilibre climatique et hydrologique qui est aujourd'hui menacé. Comment pensez-vous rééquilibrer vos différentes missions ? Envisagez-vous de donner la priorité à l'un des usages ? Dans ce cas, quelle sera votre politique en matière d'investissements ? Dernier point, puisque les métiers de CNR sont appelés à évoluer, quelle place ...

...isounours. La page du site de CNR consacrée à la stratégie CNR 2030 collectionne les concepts à la mode sur le développement durable. Il y a tellement de lumière dans la vitrine que cela semble louche. La stratégie s'incarnera certainement dans des projets, vous les avez mentionnés mais ils ne sont pas mis en avant sur le site. Ce dernier gagnerait à être plus concret. J'ai traversé la vallée du Rhône en juillet dernier au retour d'une réunion de travail de mon groupe à Sète. À la hauteur d'Orange, le fleuve était brun chocolat, preuve que le phénomène climatique, qui a notamment provoqué des inondations catastrophiques en Allemagne, touchait également le Rhône. Comment CNR gère-t-elle de tels événements ? Je suppose que cela ne se limite pas aux avertissements aux usagers sur la dangerosité d...

...estion récurrente dans les territoires –, en mettant à profit votre expérience dans ce domaine. Comment comptez-vous y parvenir ? Parmi les scénarios envisagés par RTE, lequel vous paraît le plus adapté à la situation de CNR ? On parle peu du rôle de l'hydroélectricité dans le mix énergétique français, alors que cette source d'énergie occupe une place importante, notamment pour la région Rhône-Alpes. Elle représente en effet 13 % à 14 % du mix énergétique français et 55 % des énergies renouvelables. Vous souhaitez optimiser et accroître la production d'hydroélectricité au fil de l'eau. Comment entendez-vous travailler avec les élus, notamment de la montagne ? Quelles seront, selon vous, les conséquences de la baisse du débit du Rhône de 10 % à 40 % d'ici à 2050 sur la production...

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de votre nomination. CNR a su montrer, au fil du temps, sa capacité à innover. Quels investissements prévoyez-vous sur le Rhône, notamment dans le domaine de l'hydroélectricité – nouveaux ouvrages, optimisation de l'existant ou suréquipement ? Dans la perspective de la réduction du débit du fleuve, êtes-vous optimiste sur la capacité à produire de manière durable ? Vous prévoyez de multiplier par quatre les capacités existantes dans le domaine du transport fluvial. Pouvez-vous préciser votre engagement dans l'hydrogène, n...

...Lyon est devenu une métropole créée par la loi MAPTAM. Il s'agit d'une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution. Unique en son genre, elle exerce à la fois les compétences d'un département et certaines de celles qui sont dévolues aux communes. Elle s'est ainsi substituée à la communauté urbaine et, dans son périmètre territorial, au département du Rhône. La collectivité a été dotée d'un organe délibérant, le conseil de la métropole. En mars prochain, 150 conseillers métropolitains seront élus directement dans le cadre d'un scrutin distinct, bien que concomitant, du scrutin municipal. Il s'agit d'un scrutin de liste à deux tours organisé dans les quatorze circonscriptions métropolitaines. Nos collègues sénateurs du Rhône se sont cependant aperç...

La commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 13 juin 2018, le Premier ministre a en effet informé le Président de l'Assemblée nationale qu'il était envisagé de nommer Mme Élisabeth Ayrault à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Il s'agit en fait de vous reconduire, Madame, puisque vous occupez ces fonctions depuis le mois de juillet 2013. Nous avions d'ailleurs déjà pu vous entendre le 25 juin de la même année, il y a un peu plus de cinq ans. Cette procédure répond à une exigence de l'article 13 de la Constitution, qui dispose que, pour certains emplois ou fonctions, le pouvoir de nomination du Président de la ...

Madame la présidente, je vous remercie pour cet exposé sur les activités de la Compagnie nationale du Rhône, et ces quelques éléments de votre bilan de ces cinq dernières années. Je connais bien la CNR puisque le Rhône longe ma circonscription, j'ai eu l'occasion de visiter le barrage de Villeneuve-lès-Avignon à plusieurs reprises, et j'ai inauguré à vos côtés la passe à poissons de Sauveterre, ouvrage qui rétablit la biodiversité dans le fleuve. La CNR est le premier producteur français d'électricit...

La Compagnie nationale du Rhône compte mettre en service, en 2018, une ferme de 39 hydroliennes, projet présenté comme une première mondiale en raison de son ampleur. Premier producteur français d'énergie certifiée d'origine 100 % renouvelable la CNR est associée dans ce projet à l'entreprise Constructions mécaniques de Normandie (CMN). Le projet a été retenu dans le cadre du programme démonstrateur pour la transition écologiqu...

...nce et au-delà des frontières. Quelle est votre stratégie pour répliquer notre modèle, ou du moins pour conseiller et accompagner les entreprises et les pouvoirs publics engagés dans cette démarche intégrée, en France, mais aussi à l'étranger ? En effet, votre modèle est assez atypique, puisque vous êtes le premier producteur français d'énergie exclusivement renouvelable et le concessionnaire du Rhône pour la production d'hydroélectricité, le transport fluvial et les usages agricoles. La CNR est ainsi un aménageur de territoire dans toutes ses composantes. Il existe de nombreux fleuves en France et dans le monde qui gagneraient à être gérés d'une manière aussi holistique en prenant en compte les aspects hydrauliques, la navigation ou encore la préservation de la biodiversité. Comment comptez...

Je suis, pour ma part, né au bord du Rhin, et je souhaitais vous interroger sur un projet dont la conception remonte à plusieurs années : la liaison fluviale Rhin-Rhône, via le Saône. Il a connu quelques péripéties d'ordre politique, mais demeure un sujet de réflexion portant sur la connexion par voie fluviale de l'économie du sud-est de la France à celle du bassin rhénan qui, particulièrement dynamique, est appelé en raison de sa forme sur les cartes la « banane bleue » européenne. Quel est, selon vous, l'intérêt de ce projet alors que la vallée du Rhône est s...

Un collègue méridional a évoqué la question du renouvellement des concessions. C'est un sujet qui me préoccupe, ainsi que Madame Marie-Noëlle Battistel qui en parlera certainement. Avez-vous des informations sur l'avancement de la procédure pour les concessions qui vous concernent aujourd'hui directement ? D'autre part, le Rhône n'est pas le seul fleuve concerné par des renouvellements éventuels de concessions. Est-ce que d'autres concessions hydroélectriques pourraient vous intéresser ?

... l'hydraulique était votre coeur de métier, mais que vous vous intéressiez aussi à l'éolien et au solaire. Dans le même temps, vous nous dites que vous voulez absolument renforcer votre partenariat avec le monde agricole. Je m'étonne donc de ne pas voir, dans votre stratégie sur les énergies du futur, de volonté de développer la méthanisation, notamment pour produire du biogaz. Dans la vallée du Rhône, le grand réseau national de transport de gaz le permettrait. On y trouve également une agriculture productrice de déchets qui pourraient alimenter les méthaniseurs – je pense au maraîchage et aux activités d'élevage. Enfin, cela pourrait se marier avec les déchets produits par l'industrie agroalimentaire. Pourquoi n'affichez-vous pas cette volonté ? Y a-t-il des raisons techniques, idéologiques,...

...oser quelques questions afin de garantir que tout ce qui a trait à votre éventuelle nomination, et peut impliquer l'emploi d'argent public, se fera en toute transparence, dans le respect des règles relatives à la moralisation de la vie publique, à l'éthique et à l'efficacité. J'ai observé que, depuis cinq ans, vous avez travaillé à assurer la mutation et l'adaptation de la Compagnie nationale du Rhône, avec un certain succès. Pouvez-vous nous préciser quel est le montant actuel de votre rémunération ? La CNR est dotée d'un directoire, que vous présidez, et d'un conseil de surveillance. Pensez-vous qu'une autre organisation puisse permettre plus de transparence et d'efficacité ? Par ailleurs, parmi les actionnaires de cette belle entreprise qu'est la CNR, on trouve la Caisse des dépôts et cons...