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Une politique économique qui récompense le travail par la baisse des cotisations salariales et l'exonération des heures supplémentaires. Une politique qui encourage la création et le partage de la richesse avec la diminution de l'impôt sur les sociétés et du forfait social.
Nous devrions sortir de l'ornière. Nous ne devons pas nous demander comment taxer les plus riches mais comment la fiscalité, qui définit les contours de l'intérêt général, répond à la problématique de la destruction des richesses – la perte de compétences, la perte de notre biodiversité.
… ceux qui sont éternellement taxables, d'autant plus que la France exerce beaucoup plus difficilement sa souveraineté fiscale quand il s'agit de s'attaquer à plus gros que soi, en particulier les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Le problème est symbolique. Il ne tient pas tant aux cadeaux que vous avez accordés aux riches, pour reprendre les termes couramment employés, qu'au fait que les prélèvements exercés sur les plus âgés, qu'il s'agisse de la désindexation des retraites pour 1,8 milliard d'euros ou de la hausse de la CSG, a donné l'impression qu'une partie du pays, nos anciens, finançait des avantages accordés aux plus aisés. Ce sont des mesures qui peuvent représenter quelques centaines d'euros chaque année...
...haitons des réponses très précises. Pour commencer, monsieur le ministre, je souhaiterais vous soumettre deux questions. Les 10 % des Français qui ont les patrimoines les plus élevés sont-ils dans une situation différente de celle de leurs homologues dans les pays développés ? Pour répondre à cette question, j'ai consulté le World Inequality Report de 2018, et y ai trouvé le poids, en termes de richesse patrimoniale, des 10 % et des 1 % des citoyens les plus riches dans chaque pays. Ce rapport révèle que les 10 % des Français qui ont les plus gros patrimoines détiennent 54 % de la richesse nationale, et que les 1 % des Français qui ont les plus gros patrimoines en détiennent 24 %. Les Espagnols sont exactement dans les mêmes tranches, de même que les Néerlandais. Pour les Britanniques, c'est...
...r les statistiques qu'elle fournit. Cette étude a déterminé la part des revenus captés par les 5 % des citoyens qui ont les revenus les plus élevés, et celle captée par les 1 % des citoyens qui ont les revenus les plus élevés. Qu'en dit-elle ? Que la France fait partie, avec le Royaume-Uni, des cinq pays, sur vingt-huit, au sein desquels la part de revenus captée par les 5 % de citoyens les plus riches est la plus importante. Et lorsque l'on considère les 1 % des citoyens qui ont les revenus les plus élevés, la France est l'un des deux pays où cette proportion est la plus forte. Autrement dit, notre fiscalité, que vous et votre majorité jugez discriminatoire envers les personnes qui ont les revenus les plus élevés, n'empêche en rien les 5 % des Français qui ont les revenus les plus élevés de ...
...investisseurs, d'où nous étions absents depuis dix ans ; en 2018, la part des décideurs étrangers qui considèrent la France comme une destination attractive a été de 88 %, soit une augmentation de 14 points en deux ans ; enfin, l'investissement des épargnants français par le biais des contrats d'assurance-vie est à son plus haut niveau depuis 2010. Les mesures présentées comme profitant aux plus riches semblent donc profiter à notre économie. En dépit de ces signes encourageants, les réformes engagées font pourtant l'objet de critiques. Le rétablissement de l'ISF, en particulier, est une demande qui revient souvent dans le grand débat national. Dès lors, il importe d'évaluer l'efficacité de ces réformes et de la faire connaître. Quel délai le Gouvernement s'est-il donné pour apprécier leurs r...
Monsieur le ministre, j'ai entendu ce que vous avez dit juste avant mon intervention, et vous avez déjà répondu cinquante fois à la question. Ce qui fait la richesse des plus riches, ce ne sont pas tant les revenus de leur travail que ceux de leur capital, c'est-à-dire de l'ensemble des biens qu'ils possèdent et dont ils tirent des revenus, comme les loyers issus de biens immobiliers et les dividendes tirés d'actions et de la propriété d'entreprises. Or en France, les revenus du capital sont très peu taxés, beaucoup moins en tout cas que ne le sont les re...
...core trop élevés et restent les plus élevés d'Europe. Ils freineraient les investissements en France et pénaliseraient les entreprises. Monsieur le ministre, ne trouvez-vous pas que malgré vos mesures, à savoir une faible taxation des revenus du capital et la suppression de l'ISF, le taux d'investissement dans les TPE comme dans les PME n'augmente toujours pas ? Cet argent épargné par les plus riches ne profite pas à notre économie. Monsieur le ministre, les inégalités entre ceux qui possèdent un patrimoine et ceux qui n'ont que leur travail pour vivre ont rarement été aussi grandes.
...e. La réalité, c'est que le pacte Dutreil est un outil d'optimisation fiscale qui permet de réduire sereinement ses droits de succession dans le cadre de transmission de titres. Il est la traduction d'un capitalisme d'héritiers, étonnante à l'heure de la « start-up nation », de la culture du risque et de l'entreprenariat. Dans les faits, ce dispositif s'adresse à une petite minorité de familles riches qui usent à des fins d'optimisation de cette niche fiscale, qui coûte chaque année à la puissance publique, à la nation, 500 millions d'euros. Pour nous, il est très clair que d'autres outils doivent être utilisés en matière de transmission d'entreprise, tels que le droit de préemption de l'outil de travail par les salariés,
... dispositifs pour permettre de lutter contre les prédateurs financiers internationaux qui cassent l'outil de production et dont le seul objectif est le dumping international sans toutefois favoriser ce que l'on constate hélas depuis des années, comme en témoignent toutes les statistiques : la reproduction de l'oligarchie financière est de plus en plus systématique et la part du patrimoine dans la richesse est plus en plus importante, comme l'a largement démontré Thomas Piketty.
...150 000 euros. À cette mesure s'ajoutait un prélèvement social additionnel de 15,5 %. La fiscalité du capital était donc peu ou prou similaire à celle du travail. Avec la flat tax, vous avez fait le choix de favoriser le capital : 30 % tout compris, avez-vous dit – mais sur ces 30 %, 17,2 % correspondent à la CSG et 12,8 % à un taux forfaitaire d'impôt, qui représente un vrai cadeau pour les plus riches. Avec la flat tax, plus les revenus de l'épargne sont élevés, plus le gain fiscal est important, ce qui fait exploser en plein vol la progressivité et la justice fiscale. Dommage collatéral : il devient plus intéressant de se rémunérer en dividendes plutôt qu'en salaire, la fiscalité étant allégée sur les premiers. Ce phénomène menace notre cohésion sociale et le financement de notre protectio...
La suppression de la flat tax est, en effet, une revendication du mouvement des gilets jaunes, qui veulent plus de justice fiscale et de justice sociale. La flat tax et l'ISF sont deux cadeaux que vous faites aux très riches. D'une part, vous invitez ceux qui détiennent des actions à en acheter autant qu'ils le veulent puisqu'elles ne font plus partie de l'assiette de l'ISF. D'autre part, la flat tax leur permettra, en plus de toutes les mesures relatives aux dividendes, aux revenus du capital, aux revenus de ces actions, de bénéficier d'un allègement fiscal. La flat tax est tout le contraire d'un impôt juste, qui ...
J'affirme que la flat tax fera entrer de l'argent dans les caisses de l'État. Les très riches sont déjà partis et nous nous adressons aujourd'hui aux PME, qui se sont déjà acquittées de l'impôt sur les sociétés et qui décident de procéder à des distributions. Avec un taux de 40 % après IS, elles conservaient de la trésorerie et ne distribuaient pas. Aucun impôt n'était donc versé. C'est aujourd'hui différent, avec le taux forfaitaire unique à 30 % : les petites PME décident de procéder à...
La suppression de ce bouclier fiscal est une mesure de justice sociale et de juste distribution des richesses.
... est donc impossible ce soir d'évoquer le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, pourtant soutenu par 70 % des Français, si on se fie aux derniers sondages. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé que l'ISF n'avait rien changé dans la vie des Français. Vous l'avez supprimé, et qu'est-ce que cela a changé ? Les Français ne vont pas mieux. Par contre, pour les plus riches, cela va mieux : ils deviennent encore plus riches ! Dans l'intitulé de l'ISF, il y a le mot « solidarité ». Cet impôt était utile dans la mesure où il apportait au budget de la France 5 milliards d'euros qui permettaient, entre autres, de financer les services publics auxquels les Français sont tant attachés, surtout dans les zones rurales où ils ont tendance à disparaître. Cet impôt de solid...
Les uns et les autres, nous devrions exiger tout de suite que ces amendements soient mis en discussion, conformément aux attentes de nos concitoyens ! On l'a vu dans la discussion des précédents articles, et différents collègues l'ont dit tranquillement, le Gouvernement est en train de créer un paradis fiscal en France. Il fait en sorte que les plus riches s'enrichissent toujours plus en France, qu'ils ne soient pas tentés de partir à l'étranger, que leur capital et leurs dividendes ne soient pas taxés dans notre pays. Il va falloir en finir avec cela ! Il va falloir partager les richesses autrement ! C'est indispensable, et c'est ce que réclament avec force les uns et les autres.