Interventions sur "riche"

… et qu'elle nous expliquera qu'il est temps de faire des cadeaux aux plus riches.

Bien sûr que si ! Qu'est-ce que la suppression de l'ISF, si ce n'est un cadeau aux plus riches ? Au moins, M. le ministre l'assume : il prétend que cela va encourager l'investissement. Les chiffres disent le contraire, mais c'est une explication. Ne nous répondez pas comme s'il était impossible de revenir sur une mesure sur laquelle vous n'avez même pas discuté plus de deux minutes ! Nous voulons débattre de ce sujet.

Car le Conseil constitutionnel a imposé un plafonnement, au nom de la défense du droit de propriété. Vous voyez donc, mes chers collègues, que dans ce système, on faisait croire que l'on faisait payer les riches, mais en réalité, ce ne sont pas les très riches qui payaient !

Ce sont les « petits riches », comme vous dites !

En effet, ce sont les petits riches, qui ont 1,5 ou 2 millions d'euros gagnés à la sueur de leur front – ou alors, ils ont acheté il y a trente ans un appartement au centre d'une grande métropole, qui vaut maintenant 1 ou 1,5 million d'euros. Voilà la dure réalité des choses ! Mes chers collègues, on peut regretter cela et dire qu'au fond, peu importent les problèmes économiques ou les problèmes de justice entre les petits, les m...

...ent utiles pour répondre à différents besoins, pour promouvoir l'égalité dans notre pays et même pour relancer l'économie. En réalité, la suppression de l'ISF s'inscrit dans la logique que le Président de la République lui-même a décrite avec des mots bien choisis, celle des « premiers de cordée ». C'est cela que nous combattons ! M. de Courson vient de développer le nouveau concept des « petits riches » ; or l'impôt sur la fortune s'attaque aux plus fortunés.

... coeur battant de la République, le coeur battant de la nation : pour cela, il faut que les débats qui traversent le pays s'y retrouvent, dans le cadre d'une confrontation politique argumentée. Mais vous, vous avez choisi, par des mesures obscures, de ne pas discuter de l'ISF. C'est incroyable alors que le pays ne parle que de ça : de la justice fiscale, du pouvoir d'achat, de la répartition des richesses, de l'effort que doivent consentir les uns et les autres, en fonction de leurs revenus, afin que notre nation soit plus solidaire.

...s, qui sont payées au SMIC. Il me semble que l'ISF, pour les cent premiers redevables, représente 126 millions d'euros : en supprimant cette imposition, vous faites donc un cadeau de 1,3 million d'euros à chacun, soit soixante-dix années de SMIC ! Vous rendez-vous compte de ce que cela représente ? Il faut comprendre la colère des gens contre ces cadeaux fiscaux ! Sans doute avons-nous besoin de riches, de gens qui entreprennent, qui investissent dans l'appareil productif. Je crois qu'on peut distinguer deux sortes de riches. Les uns, que l'on pourrait appeler les « riches des campagnes », et que l'on connaît chez nous : ils ont des maisons, des terres, des bois ; ils sont ancrés sur nos territoires, s'y investissent, y prennent des responsabilités. Les autres ont des actions : ceux-là, je n'a...

...mendement ne va pas du tout dans le même que celui que vient de présenter Mme Lacroute. L'ISF a une haute valeur symbolique, cela a été dit. Il a aussi le mérite de rapporter plus de 3 milliards d'euros par an au budget de l'État. Il concernait 350 000 familles. Charles de Courson a rappelé tout à l'heure l'une des raisons qui vous ont conduit à supprimer cet impôt : il ne touchait pas les plus riches parmi les riches, en quelque sorte. J'ai évoqué tout à l'heure, à ce propos, le cas de Mme Bettencourt, qui ne payait pas l'ISF. Mais au lieu de corriger ce travers, vous avez décidé de supprimer l'ISF. C'est une façon de voir les choses ; ce n'est pas la nôtre. Pour éviter que, l'an prochain, la majorité ne s'aperçoive que l'IFI n'est pas, lui non plus, payé par les plus riches parmi les propr...

Une riche discussion !

On vous parle de partage des richesses !

...s. Vous nous demandez, monsieur le ministre, pourquoi on veut discuter de l'ISF. Mais 3,2 milliards, ce n'est pas une petite somme ! Quant à l'IFI, mes collègues de droite disent que ce n'est pas très juste de continuer à imposer le patrimoine immobilier alors que le patrimoine en actions ne l'est plus. Je rappelle tout de même à Charles de Courson que du fait de l'abattement de 30 %, les petits riches qui le préoccupent font tout de même partie des 0,5 % des Français les plus riches. Pas mal pour des petits riches ! Et il sait comme moi qu'en raison de cet abattement, le seuil minimal ne se situe pas à 1,5 million d'euros mais au moins à 2 millions d'euros, ce qui place tout de même le niveau assez haut. Par conséquent, pour toutes ces raisons…

...sent qu'ils veulent moins de taxes parce qu'elles sont injustes, n'étant pas proportionnelles au revenu, contrairement à l'impôt sur le revenu qui, lui, est progressif et donc juste en son principe. Par contre, il est mité par les nombreuses niches fiscales. Et je rejoins notre collègue Mattei sur la nécessité de remettre à plat la fiscalité du patrimoine parce qu'elle reproduit les inégalités de richesse, auxquelles il faudrait s'attaquer.

...dre et prendre en considération cette émotion populaire, car si les Français se sont tant émus hier, ils feront de même demain, tout simplement parce que nous parlons ici d'un sujet d'intérêt général qui les unit, qui fait leur fierté et qui nourrit leur sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Quand le loto est lié au patrimoine, ce n'est pas n'importe quel jeu de hasard, c'est notre richesse collective. Aussi, sans pour autant créer de nouvelles taxes affectées, il serait à mon sens utile de prévoir un autre mécanisme d'abondement de l'État, à due concurrence des taxes prélevées sur le loto, afin de ne pas donner aux Français le sentiment que l'on passe outre leur volonté, qu'ils ont exprimée de manière forte.

… au profit des plus riches.

Contrairement aux idées reçues, l'or n'est pas un signe extérieur de richesse : dix millions de Français – dont 13 % d'ouvriers, 17 % d'employés, 13 % de familles modestes et 20 % de cadres – en possèdent. Cet or, ils l'ont acquis très souvent de la main à la main, par héritage familial, et ils le détiennent en majorité depuis plus de dix ans. Deux tiers de ce patrimoine hérité sont composés de pièces, et un tiers seulement de lingots. L'or est donc une forme d'épargne...

...y a beaucoup de salariés, d'ouvriers, d'agents de la fonction publique qui aimeraient que ce soit le cas ! Beaucoup aimeraient payer la quatrième tranche d'impôt sur le revenu, et même payer l'impôt de solidarité sur la fortune pour contribuer à la solidarité nationale. De même, beaucoup aimeraient posséder plein de lingots d'or. Malheureusement, ils n'ont pas la possibilité d'accumuler autant de richesses que les quelques milliers de grandes fortunes que nous avons dans notre pays. Quant à l'amendement présenté par la commission, c'est une mesure qui, tout comme celle dont nous venons de discuter, est en réalité proposée par le Gouvernement. Certes, on peut se féliciter que l'on aille aider les petites entreprises ou taxer les lingots d'or, mais c'est comme la taxation des yachts : ce sont de...

On ne peut pas vous laisser dire cela. Vous essayez de vous rattraper. On parle de signes extérieurs – ou ostentatoires – de richesse, mais il s'agit de signes intérieurs de richesse ! Ces amendements ne font que démontrer la difficulté de l'exercice. En réalité, vous faites votre mea culpa et vous reconnaissez l'erreur que vous allez commettre en créant l'IFI.

...un contribuable qui dispose de 20 millions d'euros pourra en effet tabler sur une économie d'impôt de 400 000 euros. Ce nouvel impôt, l'IFI, est en réalité un pari économique risqué, car rien ne certifie que le capital moins taxé n'ira pas s'investir ailleurs. L'idée de « ruissellement » ne repose d'ailleurs sur aucune réalité tangible, et rien ne prouve que la présence d'un plus grand nombre de riches au sein de notre société permettra de contenir ou de réduire la pauvreté. Il y a en revanche une certitude : les placements immobiliers seront clairement découragés. Et je vous avoue ne toujours pas comprendre l'argument selon lequel l'investissement dans l'immobilier créerait moins de richesses qu'un autre. D'un impôt qui se veut juste, on fait un impôt sauvage qui, parfois, met à genoux ceux...

...sur les 9 milliards, au total, qui seront offerts via ce budget, la mesure dont nous entamons l'examen est un « gros morceau », puisqu'elle porte sur 3,5 milliards. Hier, nous avons demandé une étude d'impact, ayant même été plusieurs députés à signer une pétition en ce sens. Sur l'ISF, nous avons au moins quelques notions, puisque M. Le Maire nous a expliqué que les 1 000 contribuables les plus riches gagneraient 400 millions d'euros, soit 400 000 euros par an chacun – ce qui représente, faut-il le rappeler, vingt-cinq ou même trente ans de SMIC. J'ai plusieurs questions à vous poser, monsieur le ministre. Premièrement, combien ce budget rapportera-t-il aux 9 millions de pauvres ? Deuxièmement, on nous dit que la dette doit diminuer ; or les cadeaux fiscaux l'augmentent. Il faut donc contreb...