Interventions sur "riche"

...ent, mais l'impôt suisse sur le capital n'est pas progressif mais proportionnel, très petit, et avec des assiettes sous-évaluées. Réveillons-nous ! C'est aussi un impôt fondamentalement injuste socialement. Le Conseil constitutionnel a imposé un plafonnement – l'ISF, l'impôt sur le revenu, la CSG et la sauce à 75 % du revenu. Il suffit donc de jouer sur son revenu, comme l'ont fait des gens très riches, pour ne plus payer ni ISF, ni impôt sur le revenu. La gauche a, en plus, décidé d'exonérer les biens professionnels dans un accord entre François Mitterrand et M. Bettencourt.

...rainte exprimée de manière charpentée par le président Mélenchon, celle du « communisme de l'oligarchie ». Je comprends ce que cela signifie, mais si nous respectons le point de vue des autres, nous ne sommes pas là pour essayer d'élaborer une théorie qui viendrait fonder tel ou tel choix. Nous pensons que cet impôt, dont il est facile de dire, quand on l'allège, que c'est un cadeau fait aux plus riches, est peu rentable et qu'il inhibe l'injection de capital dans les PME et ETI qui – c'est aujourd'hui incontestable – manquent de fonds propres. Nous considérons que nous n'avons pas tout essayé contre le chômage et que la France souffre d'un déficit d'investissements, à la fois publics – c'est pourquoi le Premier ministre a récemment annoncé un plan d'investissement public – et privés, alors mê...

...supprimer cet article. Premièrement, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, en maintenant l'IFI, vous faites perdurer la dissuasion fiscale que constitue l'imposition sur la fortune, ce qui porte atteinte à l'attractivité de notre pays. Il y aura toujours beaucoup de personnes, hors de nos frontières, pour penser que la France n'arrive pas à se guérir du cancer de l'envie, de la dénonciation des riches. D'ailleurs, on l'a bien vu lors des interventions sur l'article. Comme le sparadrap du capitaine Haddock, vous n'arriverez pas à vous en débarrasser ! Qui plus est, n'importe quelle majorité, à l'avenir, pourrait à nouveau élargir l'assiette de cet impôt : c'est une erreur stratégique majeure. Deuxièmement, l'IFI aura beaucoup d'effets pervers sur le secteur de l'immobilier ; nous aurons l'oc...

Ci-gît l'impôt de solidarité sur la fortune ! La droite l'avait rêvé – droite dont vous restez l'un des représentants, monsieur le ministre, malgré votre changement d'étiquette – ; la droite l'a fait ! Tout le patrimoine financier, tout le patrimoine mobilier va donc sortir du champ de la fiscalité du patrimoine. Comme mes collègues l'ont dit, cela profitera massivement aux plus riches. Il ne restera qu'un impôt immobilier, qui se concentrera sur ceux que certains appellent les « petits riches », c'est-à-dire ceux qui ont un peu de patrimoine immobilier. Cela traduit d'ailleurs un certain état d'esprit teinté de mépris pour l'immobilier, le bâti, la pierre : vous jugez que c'est une chose dormante et non productive. Vous nous dites que l'ISF provoque la fuite des cerveaux et ...

...ses sociales. Dans le dernier décile, la composante financière représente 60 % du patrimoine. Dans le dernier centile, elle atteint 85 % et, dans le dernier millime, 92 %. J'ajoute que si cette réforme s'inscrit dans une politique d'ensemble, il faudra compenser la perte de recette. En définitive, vous aggravez encore les déséquilibres en augmentant la pauvreté et en faisant des cadeaux aux plus riches. Je l'affirme en toute tranquillité, car je m'appuie sur les travaux d'un organisme indépendant, l'OFCE. Enfin, la réorientation de l'épargne pose question. J'ai déjà signalé ce problème de méthode lors de la discussion générale. Nous ne possédons aucune garantie que les sommes en jeu seront redirigées vers les PME et l'investissement productif.

Comment pouvez-vous défendre un impôt aussi injuste, dont les milliardaires peuvent s'exempter mais non les petits et moyens riches, ce qui a pour effet de détruire le tissu économique français ? On ne peut pas voter de telles mesures ! Si quelqu'un veut la liste, c'est facile ! Je l'ai distribuée à tous les groupes, ce que le ministre ne peut pas faire, puisqu'il est soumis au secret fiscal. Toutes les informations figurent dans Le Canard enchaîné. Lisez la presse !

...obilières. Au-delà de 10 millions d'euros de patrimoine, 90 % des portefeuilles sont financiers. L'IFI créé donc un vrai problème d'équité. En outre, vous faites une erreur d'appréciation en qualifiant l'immobilier de bien improductif. Le secteur sera particulièrement heureux d'apprendre que vous le considérez comme tel ! On sait pourtant ce qu'il représente en termes d'emplois et de création de richesses dans notre pays. C'est parce que l'IFI est injuste et inéquitable que nous demandons sa suppression.

Deuxièmement, on assiste à un petit jeu de ping-pong entre les tenants de deux visions : d'une part, Jean-Luc Mélenchon défend – c'est tout à son honneur – la cause des pauvres et dénonce le « Président des riches » ; d'autre part, La République en marche met en avant la suppression de l'ISF. Excusez-moi de vous dire qu'il n'y a pas deux, mais trois visions dans cet hémicycle : à côté de La France insoumise et de La République en marche, il y a la vision du groupe Les Républicains, qui consiste à défendre les classes moyennes et à dénoncer le Président des injustices fiscales et sociales.

Citons la taxe foncière, les taxes d'aménagement, les taxes d'urbanisme, les droits de mutation en constante augmentation et les autres taxes sur les logements vacants, sur les terrains devenus constructibles, sur les friches, la surtaxe sur les résidences secondaires, et j'en passe. Si l'impôt sur la fortune devient un impôt propre à l'immobilier, il va devenir un repoussoir et dissuader clairement les investissements en sa faveur.

En effet, plus les patrimoines sont importants, plus ils sont constitués de valeurs mobilières, tandis que les « petits et moyens riches » détiennent surtout de l'immobilier. Vous maintenez donc un impôt sur ces derniers, tout en le supprimant pour les très riches. Cet impôt est décidément, à tous points de vue, indéfendable !

...r des rustines sur un ballon crevé. Chacun s'accorde à dire, tant dans la majorité qu'au sein du groupe Les Républicains, que l'ISF ne fonctionne plus, que c'est un impôt davantage symbolique qu'économique. C'est pourquoi il faut le réformer. Mais pourquoi poser une rustine sur un ballon crevé, plutôt que le changer ? In fine, vous allez taxer toujours plus ceux qu'on pourrait nommer les « petits riches » ou les classes moyennes supérieures, qui sont entrés dans l'ISF en héritant d'une résidence principale. Par ailleurs, vous vous trompez en considérant toujours l'immobilier comme une rente. Investir dans l'immobilier n'est pas forcément mauvais pour l'économie. Beaucoup d'éléments de ce projet de loi de finances – la réforme de l'IFI, la suppression du prêt à taux zéro et bien d'autres mesur...

...r d'1 million d'euros ; en l'état actuel du droit fiscal, ce patrimoine de 11 millions d'euros est soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, et ce contribuable est redevable d'une contribution de 108 000 euros ; demain, avec la suppression de l'ISF et la mise en place de l'IFI, sa contribution sera de 0 euro, soit une économie, pour ce seul contribuable, de 108 000 euros. Ce cadeau à un très riche correspond à une baisse de 5 euros d'APL par mois pour 1 800 personnes. C'est concret ! Ou alors, cela représente le coût de douze contrats aidés. Ces 3,2 milliards d'euros de cadeau aux plus riches nous permettraient de pérenniser 350 000 contrats aidés, de sortir leurs titulaires de la précarité et de répondre aux besoins de nos communes, de nos hôpitaux et de nos associations. Ce cadeau aux 3...

La suppression de l'ISF est insidieuse, parce qu'elle est remplacée par la création de l'impôt sur la fortune immobilière. Cette réforme vise à libérer des capitaux pour alimenter les marchés, ni plus ni moins. Elle encourage les riches à acheter des actions et des obligations pour supporter les entreprises et pour contraindre les derniers récalcitrants à entrer dans l'ère moderne de la spéculation. L'argent a ceci de merveilleux et de regrettable qu'il n'a ni passé ni futur. Il est impersonnel et passe de main en main et de poche en poche pour, finalement, venir enrichir le compte bancaire de ceux qui sont déjà riches à millio...

...iscussion, nous voyons qu'il y a un accord assez général sur l'objectif d'orienter l'épargne vers l'économie réelle et productive, mais, sur les bancs de cette assemblée, il y a un désaccord sur les moyens d'y arriver. Ici, on nous dit qu'en isolant l'immobilier, on risque de créer des situations injustes ou inefficaces et là, on s'inquiète de voir l'ISF vidé de sa substance et du cadeau fait aux riches. Nous souhaitons proposer une solution pour dépasser ces désaccords et atteindre notre but, financer l'économie réelle et productive. Oui, supprimons l'ISF et construisons un nouvel impôt qui aura la même assiette, mais dont nous exclurons les parts et les titres détenus dans des entreprises. Cette idée nous semble intéressante pour trois raisons. D'abord, elle nous semble solide juridiquement...

À en juger par les amendements que vous avez proposés, chers collègues du groupe Les Républicains, seule l'inégalité entre les riches vous pose problème. J'observe en effet que vous ne jugez pas anticonstitutionnelle l'inégalité entre les salariés introduite par les ordonnances adoptées l'été dernier, ni l'inégalité de fait de plus en plus évidente dans la société française en termes de partage des richesses, que révèlent absolument toutes les études sur le sujet.

C'est sans doute une manière de se faire une place dans le débat ; c'est une tactique, et je peux l'entendre. Sur le fond, vous êtes cependant d'accord avec la majorité pour que les revenus du capital et les revenus des plus riches soient exonérés de ces impositions. Je vous rappelle tout de même qu'en France, en quelques décennies, la part des richesses héritées du patrimoine est passée de 45 % à 75 %. Se forme donc une classe d'argent de plus en plus importante, et dont l'enrichissement provient non pas du travail, mais de la naissance. On ne peut en aucun cas encourager ce phénomène. Baisser l'ISF comme vous le propose...

J'ai cité tout à l'heure l'analyse de Warren Buffett selon laquelle « il y a une guerre des classes, c'est un fait. Mais c'est ma classe, la classe des riches, qui mène cette guerre et qui est en train de la gagner ». J'aimerais préciser l'état d'esprit dans lequel Warren Buffett, dont la fortune de 62 milliards de dollars était alors la première mondiale, a tenu ces propos. Il demandait que l'on renforce la justice fiscale. Il estimait que lui-même, l'homme le plus riche du monde, n'était pas suffisamment taxé dans son pays. En effet, une comparaiso...

L'impôt a normalement une fonction redistributive qui en fait le garant de l'égalité républicaine. En l'état actuel des choses, les très riches contribuent peu à l'effort national en proportion de leurs revenus. Nous sommes presque tous d'accord dans cet hémicycle pour dire qu'il faut faire des efforts. Les riches aussi, donc. Nous proposons de rétablir une réelle progressivité de l'impôt. Depuis 2002, l'accumulation des dérogations a dénaturé l'ISF, que seuls les ménages dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 million d'euros a...

...46 euros par mois. Il n'y a pas une ligne pour fixer des objectifs de réduction du chômage et des inégalités, qui génèrent tant de détresse, tant de colère et tant d'injustice. Ce que vous nous proposez pour les années 2018 à 2022, et nous vous avons bien lu, c'est un budget qui va au contraire creuser les inégalités et augmenter les difficultés de nos concitoyens. Ce budget, c'est tout pour les riches, tout pour la Bourse, et si peu pour les Français…

Pourtant, le Fonds monétaire international vient de nous adresser cette mise en garde, le 10 octobre : « En réduisant les impôts des riches, les gouvernements risquent de saper la croissance ». Vos intentions sont claires, affichées : la réduction des dépenses publiques. C'est votre boussole, comme en témoignent les coupes brutales dans les budgets de l'emploi, de la santé, du logement, des collectivités, ainsi que la suppression de 130 000 emplois aidés et, à terme, de 120 000 postes de fonctionnaire. Alors permettez-nous, à cett...