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Pour certains, la réforme dont nous débattons ne va pas assez loin. À ceux-là, nous répondons qu'elle n'a pas vocation à aller plus loin, car elle n'est justement pas un cadeau fait aux riches mais seulement une incitation à l'investissement. Pour d'autres, la réforme va trop loin dans l'allégement de la fiscalité du patrimoine, avec un manque à gagner substantiel pour l'État. Or, nous le savons tous, l'ISF rapportait quelque 5 milliards d'euros, ce qui n'est pas significatif dans une vision globale de notre économie. L'ambition de la présente réforme est bien plus vaste, et son pote...
Cet article vise à supprimer l'ISF et à instituer l'IFI. Contrairement à ce que disent certains, ce n'est en aucun cas un cadeau pour les riches ; …
... groupe La République en marche, bien conscient de la nécessité de repenser notre système d'investissement dans notre économie, rencontrera les intermédiaires financiers en janvier. Cette rencontre permettra de discuter non seulement de l'application de la loi de finances, mais également des réformes restant à conduire. Cessons de scinder notre société, de chercher à opposer des catégories – les riches aux classes moyennes, ou encore les retraités aux actifs. Notre société a trop souffert de ces divisions. Il est temps de penser collectif et d'avancer tous ensemble.
Monsieur le ministre, je veux vous féliciter : alors que vous étiez déjà membre du Gouvernement, Nicolas Sarkozy avait fait aux riches un cadeau de 1 milliard d'euros, le bouclier fiscal ; et avec Emmanuel Macron, sous le gouvernement d'Édouard Philippe, vous faites l'armure fiscale – 5 milliards de cadeau ! Tout est symbole : en passant de l'ISF à l'IFI, vous remplacez le « s » de solidarité par le « f » de fortune. Tout est dit. Vous faites un cadeau à 1 % des contribuables, pour 5 milliards par an, donc 25 milliards d'euro...
Je vous le dis : avec cet IFI, le président des riches fera suite au président bling bling.
L'heure est venue de prendre, ou non, cette grande responsabilité de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, et de permettre aux 300 000 familles les plus riches de gagner 3,2 milliards d'euros en plus. À l'heure où 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et 2 millions survivent avec un maigre SMIC, c'est une lourde responsabilité. Allez-vous franchir cette ligne à l'heure où vous demandez aux Français de faire des efforts et d'accepter de nouvelles mesures d'économie dans la santé, dans le logement et en matière d'emploi ? C'est sans p...
Si l'on pensait ainsi, on changerait complètement de logique. On parlerait d'investir, de créer, de soutenir, plutôt que d'effort, de contrainte, de réduction. Votre budget, monsieur le ministre, aggravera les inégalités. Vous faites des cadeaux aux plus riches sans rien leur demander, sans mécanisme pour vous assurer que l'argent servira à l'économie. Nous vous ferons d'autres propositions. Nous pensons notamment qu'il est possible de mettre l'argent au service du plus grand nombre, au service du développement humain.
Vous risquez ainsi de décourager les investisseurs dans l'immobilier et, de fait, d'aggraver encore la crise du logement locatif dans notre pays. Avec cette réforme, vous favorisez les plus riches d'entre les riches, c'est-à-dire ceux qui concentrent le capital mobilier, et vous n'avez aucune garantie que les ménages aidés réorienteront leur épargne vers des start-up, dans des fonds communs d'innovation ou sur l'investissement dans l'appareil productif. Vous sortez de l'assiette de l'impôt l'ensemble des biens mobiliers mais, monsieur le ministre, tous ne joueront pas un rôle dans les in...
...icite que le Gouvernement réforme l'impôt de solidarité sur la fortune, conformément à l'engagement du Président de la République. Oui, nous voulons libérer l'épargne du joug de l'ISF, pour lui permettre de soutenir le dynamisme d'une société créative, innovante et entrepreneuriale. Nous voulons que celles et ceux qui, par leur talent, par leur héritage, parfois, par leur travail ont accumulé des richesses disposent de deux choix : soit de soutenir des entreprises par des investissements ; soit de ne pas le faire, et de contribuer à la solidarité nationale par l'impôt. C'est la raison pour laquelle nous soutenons le recentrage de l'ISF, que nous nous apprêtons à discuter. À celles et ceux qui diront que nous n'allons pas assez loin, et qu'il aurait fallu supprimer l'ISF, nous affirmerons notre...
Car pour qu'un budget soit juste, il faut que ses orientations soient équilibrées. De ce point de vue, c'est dans sa construction même que votre budget est problématique. Y a-t-il dans ce budget une création de richesses ? Non. Voilà précisément pourquoi vous êtes obligés de prendre à certains Français pour redistribuer à d'autres. De ce fait, votre budget est dépourvu de justice et très déséquilibré. Vous allez taxer fortement les automobilistes, les propriétaires fonciers, les retraités, les territoires ruraux. C'est un vrai problème !
J'aimerais vous faire part d'un scoop et d'une histoire. Le scoop, c'est que personne dans cette assemblée ne se lève le matin en se demandant comment il va pouvoir enrichir les riches. Nous avons tous le même objectif, bien que nous divergions sur les méthodes. Essayons donc d'éviter de tomber dans la caricature. L'histoire, maintenant. Il y a quelques mois encore, j'étais le numéro deux d'une grande institution financière ; non pas l'un de ces fonds requins qui sont souvent décriés ici, mais une grande institution gouvernementale québécoise. La dernière transaction à laquel...
...pliquez ici votre règle du « nouveau monde » : vous favorisez le nomadisme plutôt que l'enracinement dans nos pays, dans notre ruralité. C'est une attaque supplémentaire contre les classes moyennes. Cela a été dit, l'IFI concernera les 20 % des contribuables assujettis à l'ISF qui déclarent moins de 51 000 euros de revenus annuels : je ne vois pas en quoi ces personnes peuvent être qualifiées de riches. Cela pose un véritable problème du point de vue de l'histoire immobilière de notre pays.
...nner l'exonération à l'obligation d'investir, et d'investir en France. Mais là, vous pourrez investir dans un fonds étranger – américain, au mieux québécois – , dans une entreprise du CAC 40, dans un fonds vautour, bref n'importe où, et vous serez exonéré de la même façon. Ainsi, ce nouveau monde fiscal, c'est : « À vot'bon coeur, m'sieurs-dames ! » « À votre bon coeur, mesdames et messieurs les riches : faites ce que vous voulez, on appréciera. » Ce nouveau monde, nous ne pouvons l'approuver.
Bonjour ! On entend dans cette assemblée qu'il ne faut pas opposer les riches et les pauvres, qu'il nous faut une société fraternelle, que c'est nous qui agiterions le drapeau de la lutte des classes, et ainsi de suite, gnagnagni, gnagnagna. Mais c'est vous qui menez une politique violente, c'est vous qui prenez aux pauvres – via la CSG ou les APL – pour donner aux riches – avec la flat tax ou, ici, la suppression de l'ISF pour les actionnaires. Vous menez une politique v...
Je reprendrai enfin une phrase de Warren Buffett, alors première fortune mondiale : « La guerre des classes existe, c'est un fait, mais c'est la mienne, la classe des riches, qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la remporter. » C'est vous, la classe des riches – vous l'incarnez, vous la représentez – , qui menez cette guerre des classes et qui, en effet, la remportez !
Hier, on instaurait la flat tax, avec la taxation du PEL ; aujourd'hui, vous supprimez l'ISF, que vous remplacez par l'IFI – en fin de compte, comme le disait mon collègue, vous supprimez le « s » de solidarité. Jackpot pour les riches que ce cadeau de 25 milliards d'euros sur la durée du quinquennat ! Votre argument consiste à dire que vous allez réorienter l'épargne vers l'investissement productif. Permettez-moi de nourrir quelques doutes. Dans la discussion générale, M. Saint-Martin et Mme de Montchalin disaient que l'on allait mettre tout le monde autour de la table et discuter. Du point de vue de la méthode, il aurait mi...
Je mets de côté l'idée que l'un d'entre vous se lève le matin en se demandant comment il peut favoriser les riches… Je crois que ce que nous confrontons, ce sont deux visions de l'économie à notre époque. Vous croyez à la bienfaisance spontanée de la confrontation des intérêts particuliers. À partir de là, vous pensez que plus ils sont libres, plus le bien général en surgira. J'ai demandé comment vous vous figuriez que cet argent libéré qui ne sera pas payé en impôt – dont vous imaginez qu'il est une punitio...
Quel est le rôle des CCI dans les missions de service public ? D'aider le bon sens à aller vers de bons investissements, au plus proche du terrain, de manière pragmatique, de sorte à libérer les énergies des territoires – vous le savez aussi bien que moi. Je ne comprends pas : d'un côté, on fait un cadeau aux plus riches, en espérant qu'ils investissent au bon endroit ; d'un autre, on casse l'outil qui permet au patronat de le faire. Qui plus est, ce nouveau plan social se traduira pour les CCI par des baisses d'effectifs drastiques. Dans les Hauts-de-France, les CCI devront se séparer l'année prochaine de près de 150 collaborateurs sur un effectif actuel d'environ 800 salariés. Voilà l'effet de votre politique,...
...s les faits, qui bénéficiera de la mesure ? Les choses sont limpides. Plus on monte dans l'échelle des revenus, plus la part du patrimoine financier est conséquente et plus les gains seront donc importants. Selon les estimations de l'OFCE, en 2012, les placements financiers représentent 90 % des portefeuilles patrimoniaux supérieurs à 10 millions d'euros. In fine, cette mesure profitera aux ultra-riches. Vous nous dites que l'ISF est anachronique. Mais c'est votre réforme qui l'est ! Regardez l'explosion du patrimoine des plus riches de notre pays. Il a été multiplié par sept en vingt ans, passant de 80 milliards à 570 milliards d'euros, soit 25 % du PIB. Dans le même temps, le nombre de personnes en situation de pauvreté a progressé considérablement. Dès lors, il n'y a plus lieu de disloquer ...
En effet, vous ne fléchez pas l'économie fiscale faite par les plus riches vers l'économie réelle de notre pays. Vous espérez que les choses se fassent par bon sens, par bon vouloir et par générosité, et non pas par obligation. Il y a entre nous un désaccord profond à ce sujet. Quant à ce qui me choque, c'est qu'au moment même où vous faites un cadeau fiscal de 5 milliards d'euros aux plus riches, vous ponctionnez 400 millions d'euros sur les plus pauvres, en leur enl...