Interventions sur "riche"

...ous proposez de supprimer le PFU pour rétablir le barème progressif de l'IR tel qu'il existait avant 2017 ; or il se trouve que le PFU a rapporté davantage que le régime précédent, parce que l'assiette s'est élargie du fait d'une plus importante remontée de dividendes et d'investissements plus conséquents. Supprimer le PFU est donc une double erreur, en termes de message envoyé à ceux qui font la richesse de notre pays, mais aussi en termes de finances publiques. Cela étant, ne voyez-vous pas une incohérence dans le fait de rétablir un impôt dont vous avez beaucoup critiqué l'assiette, affirmant notamment que l'ISF n'était ni efficace ni correctement ciblé, qu'il était l'impôt des millionnaires et non des milliardaires ? L'article 3 se réfère à une contribution exceptionnelle : s'agit-il d'un...

... s'établir au niveau record de 22 %. La France fait ainsi partie des pays où les indicateurs économiques et budgétaires sont particulièrement dégradés. Après le « quoi qu'il en coûte », destiné à faire face à l'urgence, se pose maintenant la question du financement des mesures de soutien et du plan de relance que doit annoncer le Président de la République. Dans ces conditions, mieux répartir la richesse en taxant le patrimoine des plus aisés et des plus hauts revenus plutôt que le travail est la seule façon de ne pas porter atteinte à la consommation et à la compétitivité des entreprises. Depuis 2017, le Gouvernement a exonéré les Français les plus riches de tout effort. Mais, récemment, le Président de la République, a usé d'une rhétorique guerrière, et les plus aisés doivent obligatoiremen...

...e soit aussi vite transformée en crise sanitaire, puis en crise sociale et en crise économique ? Tout cela est entre autre lié au fait que, depuis des années, au nom de la baisse des dépenses publiques – alpha et oméga de toute politique libérale –, on a affaibli les hôpitaux et notre système de santé publique. Dans le même esprit on a concédé des cadeaux fiscaux toujours plus importants aux plus riches, partant du principe que, dans un contexte de concurrence internationale, favoriser les revenus du capital créait de l'emploi. Cela fait trente ans que ça dure, trente ans que cela ne marche pas, trente ans que cela affaiblit la capacité de l'État à réagir aux aléas quotidiens et, plus encore, à des crises aussi chaotiques que celle-ci. Veut-on d'un monde d'après aussi inégalitaire que celui da...

Les députés communistes soutiendront cette proposition de loi, car la crise n'a fait que raviver la question des injustices sociales. Les inégalités augmentent dans notre pays où les riches sont de plus en plus riches. On pourrait ainsi se réjouir que Bernard Arnault, première fortune française, soit troisième sur le podium mondial, sauf que, parallèlement, la pauvreté augmente : avant la crise, 9,5 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté dans notre pays ; ils seraient désormais entre 12 et 13 millions, dont des retraités, des jeunes, mais aussi des salariés qui, m...

...ce entre le contribuable et l'État est en effet nécessaire. Je ne suis certes pas en désaccord, monsieur le rapporteur général, lorsque vous dites que le pire des signaux est de brouiller la lisibilité du système fiscal, et que le monde économique a besoin de certitude pour engager des projets et des investissements ; nous appelons seulement à davantage d'équité et à une meilleure répartition des richesses. Ce n'est pas qu'une question de taux. Vous avez souligné, avec d'autres, que le PFU a rapporté davantage que prévu, en raison de la dynamique de son assiette. Je me suis laissé dire que ce produit supplémentaire était aussi lié à un effet d'aubaine, certaines distributions de dividendes ayant été retardées dans l'attente de jours meilleurs. L'analyse ne doit donc pas se fonder uniquement su...

...norer. Le rendement ne serait pas neutre : les encours au 1er janvier 2020 s'élevaient à 1 800 milliards d'euros. Le dispositif vise une fois de plus à mobiliser la solidarité des ménages les plus aisés afin de cofinancer l'effort exceptionnel de l'État pour lutter contre les conséquences de l'épidémie. Élargissant la proposition de loi, il constitue un moyen complémentaire de redistribution des richesses, pour répondre aux enjeux d'équité fiscale sans porter atteinte au pouvoir d'achat des ménages. En ce sens, il corrobore les propos d'Émilie Cariou, selon lesquels la taxe ne porte pas atteinte à la compétitivité des entreprises.

Contrairement à M. le rapporteur, je suis profondément choquée par cet amendement. Outre son aspect rétroactif, qui posera un problème constitutionnel, cette disposition laisse entendre qu'un ménage qui détient plus de 50 000 euros est riche. C'est oublier que ce montant peut représenter l'épargne de toute une vie. La taxe que vous proposez touchera souvent des retraités qui ont tenté toute leur vie de mettre de l'argent de côté pour se ménager un complément de revenus. Elle montre que vous ne connaissez pas l'épargne des Français.

L'amendement CF1 vise à accroître l'efficacité de la proposition de loi, dont nous soutenons pleinement les dispositions, modérées. Mais comme cela n'amènera pas pour autant la majorité à la voter, je me permets de rappeler qu'un ISF plus juste, plus progressif permettrait, sans être pour autant confiscatoire, de mieux répartir les richesses : c'est aussi à cela que servent les impôts, et pas seulement à taxer les plus riches. Depuis 2002, de multiples dérogations ont largement détourné l'ISF de sa vocation première et le nombre de contribuables assujettis a progressivement diminué. Nous proposons un barème plus progressif et plus juste, avec une première tranche à 0,1 % entre 400 000 et 800 000 euros, et une tranche supérieure ...

...n marche, qui défend si bien la suppression de l'ISF, je souhaiterais rappeler le débat que l'Institut des politiques publiques avait organisé avec la plupart d'entre nous, il y a un an. Ses économistes expliquent que la suppression de l'ISF n'a entraîné aucune trace de contrepartie positive en termes de création d'emplois. Elle aura en revanche rapporté l'an dernier 6 500 euros aux 5 % les plus riches de nos concitoyens, 26 363 euros par an aux 0,4 % les plus riches, 86 290 euros aux 0,1 % les plus riches et 1,2 million d'euros à chacun des 100 plus gros contribuables. Vous ne pourrez pas contredire ces chiffres. Et puisque vous évoquez les exilés fiscaux, sachez que le dispositif représentait 20 millions d'euros, soit beaucoup moins que les 3,5 milliards que la suppression de l'ISF coûte à ...

On ne peut pas dire que la suppression de l'ISF a créé des emplois. Elle a au contraire enrichi les quelques centaines de milliers de familles les plus riches de notre pays. Si nous demandons avec force le rétablissement de cet impôt de solidarité, ce n'est pas pour nous faire plaisir, ni pour taxer les riches ou adopter une mesure symbolique : c'est parce que l'État a besoin d'augmenter ses recettes, donc ses moyens pour répondre aux besoins de nos concitoyens, et d'organiser la solidarité. C'est toute la différence entre la charité et la solidarité...

...les femmes à ne pas travailler lorsque l'écart entre les deux revenus est important. En outre, l'avantage fiscal qui en découle croît avec les revenus, ce qui porte atteinte au principe de progressivité : selon l'INSEE, 7 millions de ménages ont bénéficié d'une baisse de leur impôt sur le revenu de 1 700 euros en moyenne, le gain pouvant s'élever à 37 500 euros pour les 0,01 % des foyers les plus riches. Nous proposons donc de plafonner le quotient conjugal au même niveau que le quotient familial – 3 134 euros par an et par part. Cela entraînera un surcroît de recettes fiscales de l'ordre de 3 milliards d'euros selon l'OFCE, tout en épargnant 40 % des foyers fiscaux les plus modestes.

...t en effet entraîner des pertes très significatives. Or l'adoption de cette garantie visait à ce que les communes rurales ne soient ni pénalisées ni encouragées par leur transformation en commune nouvelle. L'amendement II-CF590 a donc pour objet de rétablir cette garantie, qui concerne des communes rurales, parfois fragiles, notamment lorsque deux communes pauvres s'allient avec une commune plus riche pour fonder une commune nouvelle. On a fait une erreur en ne mesurant pas les conséquences de la suppression de la garantie au-delà de trois ans. Je propose de la rétablir afin de favoriser la création de communes nouvelles, sans pour autant donner d'encouragement financier. Le dispositif est donc neutre.

...tout à fait : si vous maintenez le dispositif au-delà de trois ans, cela aura forcément des conséquences pour les autres dans la mesure où nous sommes dans le cadre d'une enveloppe fermée. La période de trois ans laisse un temps d'adaptation, durant lequel les communes peuvent créer des synergies et se réorganiser. Mais, à un moment donné, on doit acter que la commune nouvelle est créée, avec sa richesse et son organisation. Il n'y a pas lieu d'augmenter l'incitation financière à la création de communes nouvelles ; il faut conserver le dispositif actuel.

...pacité financière de faire face aux demandes de l'ANRU et de l'État dans ce domaine – c'est la chambre régionale des comptes qui le dit ! Il existait une solidarité francilienne avec le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), qui augmentait tous les ans. Vous l'avez gelé l'an dernier : il n'y a plus d'augmentation. Or ce n'est pas l'État qui payait, mais les communes riches, qui participaient ainsi à la solidarité à l'intérieur de l'Île-de-France. Vous avez refusé l'augmentation alors que ce n'est pas votre argent ! Expliquez-nous la logique ! Il existait un système de péréquation régional et national, horizontal et vertical : vous avez décidé d'arrêter l'horizontal – c'est votre choix. Mais lisez les rapports de la Cour des comptes sur l'ANRU : l'État ne peut pas...

Je ne suis pas d'accord avec ces amendements mais ils soulèvent un vrai problème, que l'on pourrait résoudre en Île-de-France par l'accentuation du FSRIF. Pourquoi l'avoir gelé ? Êtes-vous d'accord avec cela ? Tout cela parce que les riches et les puissants de ce monde crient comme si on les écorchait vifs, alors qu'ils ont un potentiel fiscal énorme ! La ville de Paris représente 7 % des bases de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), alors qu'elle ne pèse que 3 % de la population : c'est énorme. Que l'on fasse jouer un peu la solidarité à l'intérieur des gr...

... pas du tout à la progression de la péréquation car elles ne touchent pas de DGF. L'objet du présent amendement est de les faire participer à cette péréquation via une ponction sur la fiscalité. Celle-ci existe déjà avec la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), certaines communes sont déjà ponctionnées sur leur fiscalité. Il faut donc faire en sorte que les communes les plus riches soient tenues de participer à la péréquation.

L'amendement n'étant pas gagé, il ne crée pas de dépenses. Il ne s'agit pas d'augmenter l'enveloppe de la DGF mais de mettre à contribution les communes les plus riches, afin de diminuer les contributions de celles qui participent aujourd'hui : nous serions donc bien à iso-enveloppe.

La réponse des rapporteurs démontre que ce sujet est important. L'État doit-il continuer à être solidaire avec des collectivités riches qui ne seraient pas solidaires de leur propre territoire ? Les métropoles et les grandes intercommunalités ont été créées sur le principe de la solidarité des territoires les plus riches ; le problème, c'est que l'on n'est pas allé jusqu'au bout. On a fait le pari de l'intelligence en postulant que les territoires riches seraient solidaires avec les pauvres… Vu d'ici, peut-être, mais pas dans la...

Cela fait vingt-cinq que l'on parle de tout cela ! Le problème sociologique est simple : les puissants de la classe politique sont à la tête des collectivités les plus riches et ont empêché toute évolution ! Si l'on a créé le FSRIF et toutes sortes d'usines à gaz en Île-de-France, c'est parce qu'on n'a jamais voulu imposer la création d'une communauté urbaine à Paris ! Voilà ! Je parle de Paris, parce que c'est le top du top, mais qu'ils soient de gauche ou de droite, ce sont tous les mêmes : surtout ne pas être solidaires des autres ! Ils crient comme des orfraies !...

...de péréquation : quand vous recevez de la péréquation pendant des années, cela fait augmenter le produit. Il serait donc nécessaire d'analyser cela au niveau du territoire, et donc d'envisager une DGF territoriale. Il ne s'agirait pas de verser la DGF à un EPCI qui se chargerait ensuite de la reverser aux communes – je n'y crois pas et je n'en veux pas –, mais de calculer la DGF en fonction de la richesse de l'ensemble du territoire, en prenant en compte les ressources et les charges des communes et des EPCI. M. Pupponi dit vrai quand il souligne que certains EPCI ne mettent pas en place de solidarité alors qu'ils en ont les moyens.