Interventions sur "riche"

M. Labaronne a évoqué le pont Napoléon : heureusement qu'à une époque, les Corses étaient là pour structurer la France ! (Sourires.) Ce que dit notre collègue sur la DSIL est important. C'est comme pour la DETR : l'État va-t-il continuer à distribuer des dotations aux intercommunalités et aux communes riches ? La question doit être posée.

L'an dernier, nous avons entamé un processus de verdissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes dont 75 % du territoire est classé Natura 2000 – classement imposé aux collectivités locales, rappelons-le. Nous avions instauré un critère lié au potentiel fiscal afin d'éviter que des communes trop riches ne bénéficient de ces avantages. Mon amendement II-CF840 vous propose de remplacer cette DGF verte par une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité incluant non seulement les surfaces Natura 2000, mais également les parcs nationaux et des parcs naturels marins, dont le périmètre est également imposé par l'État. Pour les sites Natura 2000, le critère du potentiel fis...

...suite limité sa progression. Or, pour les communes les plus pauvres, la péréquation est la seule recette dynamique. Avec une péréquation verticale qui progresse plus lentement que sous le précédent quinquennat, une péréquation horizontale gelée et un recours continu aux variables d'ajustement, ces communes voient leurs moyens figés, ce qui contribue à renforcer les déséquilibres entre territoires riches et pauvres.

Monsieur Pupponi, sur le FPIC, il faut tout de même calmer le jeu. Certains multiplicateurs ont pratiquement suivi une trajectoire de fusée… Je ne sais pas si cela a contribué à enrichir des communes pauvres, mais ce qui est sûr, c'est que cela a appauvri des communes qui n'étaient pas si riches que cela. À cela s'ajoutent une imprévisibilité totale et la difficulté à expliquer aux habitants d'une commune qu'une partie de la fiscalité qu'ils versent, et dont ils attendent un retour, va au financement de services d'autres communes. Je sais bien que c'est la solidarité, mais à certains niveaux d'augmentation, cela pose problème. Sans doute faudra-t-il revoir tout cela.

Vous l'avez souligné à juste titre, monsieur le président, le FPIC est marqué par l'imprévisibilité et il a pénalisé des communes qui n'étaient pas si riches que cela. Afin de corriger ces injustices, le présent amendement vise à intégrer un deuxième critère pour définir l'éligibilité au reversement du FPIC. L'effort fiscal agrégé (EFA) ne suffit pas. Il faut aussi prendre en compte la densité de population. Ainsi, pour une densité de moins de 15 habitants au km², l'EFA serait de 0,8 et pour une densité entre 15 et 25 habitants, il serait de 0,9.

Nous nous sommes déjà exprimés sur les communes touristiques. Les ressources fiscales propres aux communes touristiques de montagne – taxe de séjour, taxe sur les remontées mécaniques – ne font pas partie du panier de ressources utilisé pour évaluer la richesse des territoires. Plus on modifiera les mécanismes du FPIC, plus l'imprévisibilité augmentera. Restons-en là.

Je vous invite, monsieur le rapporteur, à examiner de près cet amendement. Quand la métropole du Grand Paris a été créée, certaines communes très riches, au motif qu'elles étaient associées à des communes pauvres, ont été exonérées de versements au FPIC, ce qui est revenu à faire payer l'addition à des communes plus pauvres de l'Île-de-France, situées hors métropole du Grand Paris. Il y a vraiment lieu de réparer cette injustice.

Le présent amendement propose de rétablir la progression du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) de 20 millions par an observée depuis 2012, afin de le porter à 350 millions en 2020. Les communes riches d'Île-de-France contribueront ainsi à la péréquation horizontale.

Ce que je propose, c'est qu'un vote ait lieu au niveau de l'intercommunalité, et que les communes éligibles à la DSC donnent leur accord sur le montant de celle-ci. Je pense aux intercommunalités où les communes très riches sont majoritaires et imposent leur choix. Les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité communautaire devraient avoir leur mot à dire, or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je répète par ailleurs que la prolongation des contrats de ville, si elle ne s'accompagne pas de l'obligation de voter un pacte financier, va poser un problème juridique.

Je n'ai pas beaucoup parlé ce matin : j'ai écouté le débat sur les dotations et vos propos sur la nécessaire solidarité entre riches et pauvres, pour faire court… Ce qui saute aux yeux, c'est que non seulement les grandes métropoles concentrent les richesses, la croissance, l'emploi et le développement économique, mais qu'en plus, elles reçoivent davantage en proportion que les territoires ruraux. Ces territoires, plus fragiles, subissent souvent la double peine : alors qu'ils ont moins de moyens que les autres, ils doivent e...

..., un petit effort était demandé à ceux qui ont beaucoup. Avec vous, on peut désormais avoir des millions en banque, des yachts, des chevaux de course, des jets privés et payer des impôts au même taux que tout le monde tant qu'on ne possède pas de biens immobiliers d'une valeur nette supérieure à 1,3 million. Ainsi, 238 000 contribuables ne paient plus d'impôt sur la fortune et, pourtant, ils sont riches en actions, en épargne, en assurance vie. Oui, l'ISF était perfectible parce que les ultrariches s'en exonéraient. Il suffisait de le corriger et de réinstaurer un mécanisme qui a existé : le plafonnement du plafonnement. François Hollande a commis une erreur en ne le faisant pas ; vous commettez une faute bien plus grave en supprimant tout bonnement l'ISF – dont le taux marginal, faut-il le ra...

Le bouclier « Macron », c'est 5 milliards d'euros pour les plus riches. Pour 1 % des ménages les plus aisés, c'est 5,5 millions d'euros – de quoi se constituer un beau matelas à deux couches : ISF et flat tax. Le bouclier fiscal avait collé à la peau du Président Sarkozy ; le bouclier « Macron » collera à la peau de ce dernier pendant tout le quinquennat.

Pas une discussion avec les gilets jaunes, pas un débat sans que l'expression « président des riches » ne revienne ! Comment leur donner tort ? Si la hausse des carburants a mis les gens dans la rue, c'est bien l'injustice fiscale qui les y maintient. Considérer que l'argent « économisé » par les plus riches serait mécaniquement réinvesti dans l'économie réelle et pourrait même, à terme, créer des emplois, est une tartufferie. C'est la fameuse théorie du ruissellement.

On attend avec impatience la preuve de cet investissement dans nos PME et nos entreprises de taille intermédiaire. Ce que nous savons déjà, sans l'ombre d'un doute, c'est que ces bénéficiaires de super-cadeaux ont arrêté d'être généreux avec les associations caritatives. Le Monde daté du 4 février a consacré un article aux bénéficiaires de ce que l'on peut appeler le « plan richesse ». Comment ne pas s'indigner de lire qu'Édouard, 51 ans, à la tête d'un fond d'investissement, n'a « rien réinvesti ni embauché personne grâce à l'argent conservé », ou que Grégoire, entrepreneur de 45 ans, considère que Macron lui « a simplement rendu du pouvoir d'achat », à savoir « 50 000 euros », ce qui permet « plus de voyages en famille » ? Les économistes sont circonspects quant à la s...

...dit, les plus hauts patrimoines financiers ont progressé plus vite que les actifs immobiliers et, pourtant, ce sont bien eux qui profitent des avantages fiscaux accordés depuis 2017. Au-delà de ces considérations, la suppression de l'ISF au profit de l'IFI soulève trois problématiques majeures pour l'économie et la fiscalité de notre pays. Cette mesure encouragerait les foyers français les plus riches à investir dans l'économie. Tel est son but initial. Le coût estimé pour les finances publiques est d'environ 3,2 milliards. Sur ces milliards d'euros économisés, combien ont réellement été réinvestis dans notre économie et dans nos entreprises ? N'aurait-il pas été plus judicieux de conditionner tout simplement l'exonération d'ISF à l'investissement dans les entreprises et, particulièrement, da...

De plus, alors que les ultrariches semblent bénéficier d'abord et avant tout de cette mesure fiscale, l'État taxe aujourd'hui les actifs qui ont investi dans la pierre pour constituer un patrimoine familial à transmettre à leur descendance ou pour s'assurer une retraite confortable. En taxant l'immobilier, on taxe également les personnes qui ont hérité de leurs parents des maisons ou appartements acquis au cours d'une vie. C'est ...

...a majorité, de ne pas se laisser aller à des passions tristes, à jouer les inutiles Cassandre en maugréant contre l'injustice fiscale ou les inégalités sociales. Vous avez raison ! Votre politique profite à certains – très peu de monde en vérité, mais qui gagnent déjà beaucoup et gagneront davantage encore demain. Si le pouvoir d'achat des Français se réduit comme peau de chagrin, celui des très riches se porte bien : le revenu disponible des 0,1 % des plus aisés parmi nos compatriotes a explosé de plus de 17 % depuis que Jupiter est au Capitole. Prenons l'un de ces Français les plus fortunés. Appelons-le Jean-Eudes, par pure commodité. Harassé par son travail de PDG d'une grosse multinationale, Jean-Eudes, en lisant les pages saumon de son Figaro du matin, peut néanmoins trouver quelques mot...

Pauvres riches !

...é aux Français les plus aisés. Ainsi, l'ISF a été remplacé par l'IFI, et le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus des valeurs mobilières est entré en vigueur. Ces deux mesures, à elles seules, représentent chaque année 5 milliards d'euros en moins pour les caisses de l'État. Par ailleurs, d'après l'Observatoire français des conjonctures économiques, pour les 0,01 % des Français les plus riches, ces deux mesures signifient une exonération d'impôt de l'ordre de 1 million d'euros par ménage. Il convient d'ajouter à cette liste la suppression de l'exit tax adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Au-delà de la question des symboles, ces réformes doivent, selon votre majorité, créer un « choc de confiance » censé doper l'attractivité de la France et « libérer ses énergies »....

Ce sujet nous invite à nous poser certaines questions. S'agissant de la richesse et de sa légitimité, tout d'abord, que signifie être aisé dans un pays où le niveau de vie moyen est de 23 500 euros, où les 20 % les plus riches gagnent plus de 33 000 euros, les 10 % les plus riches, plus de 56 000 euros, sachant que ces mêmes 10 % contribuent à 70 % de l'impôt sur le revenu ? De même, dans un système qui poursuit un objectif de croissance et de dynamisme économique et indus...