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La sécurité routière et les morts sur la route sont des sujets trop sérieux pour que l'on prenne des décisions rapidement et que l'on prive le Parlement du droit d'en discuter. En l'espèce, cette motion de rejet préalable nous empêche de débattre sereinement et de dégager une solution consensuelle, ce qui n'aurait pas manqué de se produire car nous partageons tous les mêmes objectifs en ce domaine. Notre groupe votera donc contre cette motio...
Nous aussi, nous avons connu la souffrance, la douleur, que causent les accidents de la route. Mais les arguments que nous vous opposons sont précis et découlent de la réalité du terrain. Nous savons bien qu'aucune étude d'impact sérieuse n'a été menée et que la réduction de la vitesse ne fera pas mécaniquement baisser le nombre d'accidents. Le rapporteur l'a souligné très justement. Si vous viviez dans des territoires ruraux, si vous aviez l'habitude de conduire, vous sauriez que coince...
Sur le fond, Mme la ministre a raison. Vous ne pouvez pas opposer les villes aux campagnes, car cette mesure concerne tout le monde et s'applique sur l'ensemble du territoire. Elle poursuit un seul objectif, qui devrait tous nous rassembler : réduire le nombre de morts sur les routes. Il s'agit encore moins d'une disposition anti-rurale. Les campagnes sont les plus concernées par les accidents mortels, en particulier sur les routes en bon état. Votre argument selon lequel l'État n'investirait pas dans les infrastructures n'a rien à voir. Vous parlez de pragmatisme, mais vous balayez d'un revers de main toutes les études scientifiques menées par des experts reconnus. La pre...
Le 9 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan comportant 18 mesures afin de réduire le nombre des victimes d'accidents de la route. C'est un objectif que l'on ne peut que partager. Néanmoins, une des mesures proposées a suscité l'émoi et l'incompréhension, légitimes, d'une majorité de nos concitoyens : il s'agit de la réduction de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 kmh sur les routes nationales et départementales à double sens et sans séparateur central, à compter du 1er juillet prochain. Cette décision, prise sans co...
J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, le Premier ministre a décidé de réduire de 90 à 80 kmh la vitesse sur les routes nationales et départementales à double sens et sans séparateur central, à compter du 1er juillet prochain. C'est une mesure impopulaire, comme toutes celles relatives à la sécurité routière, telles que le port obligatoire de la ceinture de sécurité, le permis à points, la mise en place des radars ou les contrôles d'alcoolémie. Toutes ces mesures ont contribué à faire baisser le nombre de morts s...
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés tient à rappeler sa position sur ce sujet. Le Gouvernement a choisi de ramener la limitation de vitesse à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, sur la base d'un avis rendu par le comité des experts du Conseil national de la sécurité routière en 2014, qui était accompagné de données scientifiques attestant que la baisse des vitesses contribue à réduire le taux d'accidentalité. Cette mesure sera mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2018 sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateu...
...: je considère que le Premier ministre s'est fait piéger par le délégué interministériel à la sécurité routière, que j'ai rencontré lorsque j'ai travaillé sur notre propre proposition de loi. Dans ma circonscription de Fougères, dans l'Ille-et-Vilaine, cette mesure va poser une vraie difficulté du point de vue de la hiérarchie de la voirie. Pour aller de Fougères à Laval, on empruntera d'abord la route nationale 12 qui sera limitée à 80 kmh jusqu'à Ernée, car elle est bidirectionnelle, alors que d'Ernée à Laval on est sur la route départementale 31 qui a deux fois deux voies, avec un séparateur central, car le département de la Mayenne a réalisé cet aménagement. L'État, quant à lui, n'a pas eu la puissance ou l'argent qu'il fallait pour moderniser ses infrastructures : comme il considère que s...
...s elle est totalement éludée. L'aménagement du territoire est l'autre sujet de fond qui est occulté. Il y a un véritable désengagement de l'État à l'égard des conseils départementaux, qui sont pressurés par la montée en charge des allocations individuelles de solidarité (AIS) et de la question des mineurs non accompagnés (MNA). Il y a donc de moins en moins d'investissements dans l'entretien des routes départementales, ce qui constitue un vrai facteur de risque en matière de sécurité routière mais aussi d'éloignement des territoires, comme l'a souligné Vincent Descoeur. Je crois qu'il faut faire confiance à l'intelligence territoriale et se méfier de la recentralisation voulue par le Gouvernement. Nous avons la chance d'avoir des organismes tels que le Centre d'études et d'expertise sur les r...
...estions. Je défendrai deux amendements visant à renforcer, encore, la crédibilité de cette proposition de loi en traitant séparément la question des fins de semaine. Comme le Premier ministre l'a dit et répété, on ne peut plus supporter les accidents à répétition qui se produisent le week-end, et qui concernent souvent des jeunes : 50 % des décès de jeunes de 18 à 24 ans dans des accidents de la route se produisent durant les week-ends et les jours fériés, où l'accidentologie est 1,5 fois supérieure à celle des autres jours de la semaine. Les territoires ruraux seront affectés par la décision du Gouvernement. On a l'impression qu'il existe deux mondes : on n'hésite pas à dépenser des centaines de millions d'euros, voire des milliards, pour gagner deux ou trois minutes sur des trajets en train...
Je vois qu'il y a une tentative du groupe Les Républicains de prendre de vitesse la majorité, c'est le moins qu'on puisse dire, notamment après la sortie de route du ministre de l'Intérieur – j'arrête là les jeux de mots, car je n'ai pas eu le temps d'en préparer davantage. (Sourires.) Cette proposition de loi peut être intéressante. Vous vantez les mérites du principe de subsidiarité, même si vous peinez un peu à argumenter, en nous disant que l'on pourrait fixer la vitesse maximale à 80 kmh à certains endroits, à 90 kmh ailleurs, ou bien à 70 kmh, en dé...
La question qui se pose, sur tous les bancs, est celle de l'application d'un dispositif qui est unilatéral et vertical, qui vient d'en haut et qui vaudra indistinctement pour tous les territoires, en particulier les lieux de vie où l'on trouve un nombre très important de petites routes sans séparateur central, comme l'a souligné notre collègue du groupe GDR. La sécurité routière est en jeu, mais aussi la pertinence des mesures adoptées. Or, qui dit pertinence, dit examen au cas par cas, et il y a un problème de lisibilité : quand on conduit, comme nous le faisons tous dans les circonscriptions rurales, on a beaucoup de mal à savoir si la vitesse autorisée est de 70, 80 ou 90 k...
La réaction de la presse et des associations rurales montre bien l'exaspération des Français à l'égard de la volonté du Gouvernement de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales. Localiste cohérente, je suis tout à fait favorable à ce que la vitesse sur les routes départementales soit décidée par les habitants des territoires concernés. Comme le souligne l'exposé des motifs de cette proposition de loi, « il serait plus pertinent de laisser le soin aux acteurs des territoires, qui connaissent la réalité de leurs routes, de déterminer la vite...
Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à ne pas modifier les limitations de vitesse – ni à la hausse, ni à la baisse. Un an plus tard, il revient sur cet engagement majeur pour des millions de Français. Évidemment, chaque mort sur les routes est un mort de trop. Cela dit, les automobilistes ont de plus en plus l'impression d'être les victimes d'une politique routière davantage mise en place pour des raisons financières que pour lutter véritablement contre la délinquance routière. L'automobiliste de la France périphérique est aujourd'hui le premier contribuable du pays : avec un baril de pétrole affichant un prix de 70 euros, tout c...
... voudrais tout d'abord remercier notre collègue Vincent Descoeur pour cette excellente proposition de loi, que j'ai cosignée car elle me paraît répondre à une véritable attente de nos concitoyens. La mise en oeuvre, assumée par le Premier ministre, du passage aux 80 kmh, est une nouvelle attaque contre les habitants des zones rurales. Nous voulons tous que le nombre de victimes d'accidents de la route baisse, et sauver des vies doit être la priorité des politiques de sécurité routière. Cependant, la réduction de la vitesse maximale autorisée sur tous les réseaux secondaires, sans prendre en compte la dangerosité réelle, sera inefficace. Cette réforme est d'autant plus injuste et pénalisante pour les territoires ruraux que leurs habitants n'ont pas d'alternative à l'utilisation des véhicules p...
... nécessiterait que l'État investisse dans l'entretien du réseau routier national. En Ardèche, la RN102 comporte encore certaines portions où un poids lourd et une voiture ne peuvent pas se croiser… L'État doit aussi donner les moyens aux collectivités locales d'investir pour sécuriser le réseau routier. À l'heure actuelle, les motards représentent plus de la moitié des victimes mortelles sur nos routes, ce qui pourrait être évité en généralisant les équipements protecteurs, notamment les glissières doublées d'une lisse : ce sont des mesures de sécurité routière de ce genre, concrètes et non punitives, qu'attendent nos concitoyens. Enfin, je veux souligner que rouler à 80 kmh, c'est rouler à la même vitesse que les poids lourds, et c'est augmenter les risques d'hypovigilance, comme l'ont montr...
...onder les médias locaux de publicité en faveur de cette réforme glissent comme de l'eau sur un canard : personne n'y prête aucune attention. Elle est choquante par la manipulation de l'opinion publique à laquelle se livre la majorité en faisant croire qu'il y a, d'un côté, le camp de ceux qui sont pour la sécurité routière et, de l'autre, le camp de ceux qui veulent qu'il y ait des morts sur les routes. Bien évidemment, le vrai débat doit être posé en d'autres termes. Elle est choquante parce que sa mise en oeuvre n'a été précédée d'aucun argumentaire solide sur le bénéfice qu'est censé apporter la mesure. Auditionné par Vincent Descoeur, le délégué interministériel à la sécurité routière nous a, de ce point de vue, laissés très largement sur notre faim. Enfin, elle est choquante parce que –...
...s résumer l'ensemble du dispositif pour la sécurité routière à la seule mesure consistant à ramener à 80 kmh la limite de vitesse. D'autres mesures très importantes ont été annoncées, notamment celles portant sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable, ou sur la prise de stupéfiants ou d'alcool. Pour ce qui est des chiffres, il semble que nous n'ayons pas les mêmes que M. Viala : si les routes qui vont passer à 80 kmh sont majoritairement situées en milieu rural…
...esures fortes ont été prises en matière de sécurité routière, elles ont provoqué un tollé, mais ont également constitué un progrès considérable. À cet égard, je veux rendre un hommage particulier au Président de la République Jacques Chirac, qui a pris en matière de sécurité routière des mesures ayant donné des résultats extraordinaires : nous sommes en effet passés de 22 000 morts par an sur les routes au début des années 1970 à moins de 4 000 aujourd'hui.
...er les comportements, et ne s'accompagne d'aucune amélioration des infrastructures. Si depuis 1970, c'est-à-dire l'époque à laquelle l'État français a commencé à s'attaquer à ce fléau qu'est la mortalité routière, on a pu obtenir des progrès grâce à des mesures de nature globale, il faut aujourd'hui entrer davantage dans le détail si l'on veut continuer à faire diminuer le nombre de morts sur les routes : ce n'est donc pas une mesure générale comme celle-ci, qui ne sera pas acceptée sur les territoires, qu'il faudrait mettre en oeuvre. On peut toujours débattre pour savoir si la proposition de loi qui nous est soumise est d'ordre législatif ou réglementaire. Pour ma part, je ne serai pas aussi affirmatif que M. Rebeyrotte, qui est convaincu qu'elle est d'ordre réglementaire. En effet, elle vis...