Interventions sur "route"

...onvaincu que, conformément au célèbre slogan, la sécurité routière, c'est l'affaire de tous, y compris des députés, et qu'il serait aberrant de ne pouvoir débattre sur ce thème à l'Assemblée nationale. Personne n'a le monopole de la sécurité routière : il n'y a pas, d'un côté, ceux qui sont contre la limitation à 80 kmh et, de l'autre, ceux qui souhaitent voir diminuer le nombre de morts sur les routes. Nos amis allemands, britanniques, italiens et espagnols ne sont ni des inconscients ni des incompétents, pas plus que l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, ou encore les maires ruraux et les autres élus locaux hostiles à la limitation voulue par le Gouvernement. On nous présente la mise en place de la mesure comme une expérimentation devant durer deux ans. Cependant, fin 2017, l'Observa...

...doléances dans leurs permanences. En effet, une grande partie des Français perçoivent la mesure qui leur est imposée comme une agression, une provocation. Je ne sais pas s'il existe une France « oubliée », mais je sais qu'il existe une France qui se sent incomprise, et victime d'une contrainte venant s'ajouter aux nombreuses autres qu'elle supporte déjà. Certes, la mesure ne s'appliquera pas aux routes munies d'un séparateur central, mais cette précision ne fait justement qu'accroître le caractère injuste de la disposition. Dans l'Ardèche, un département que j'ai eu le plaisir de présider durant plusieurs années, on ne compte que 14 kilomètres de routes à deux fois deux voies sur 3 800 kilomètres de routes départementales ! Par ailleurs, l'adaptabilité qu'est censée permettre la loi existe dé...

...qui tombe du ciel, comme si Jupiter et Matignon s'étaient alliés pour décréter qu'il était bon que cette mesure s'appliquât de manière indistincte… En tout état de cause, elle fait souffler un vent de révolte parmi les Français, qui n'est pas provoqué par le principe même de limitation, mais par le fait qu'elle s'applique uniformément sur le territoire. Dans la Manche, plus de 8 000 kilomètres de route vont être concernés, contre zéro à Paris : il y a bien une fracture territoriale. Vouloir agir uniquement au moyen de la répression, sans se préoccuper des travaux routiers qui seraient nécessaires, ni des conditions de circulation des motards, ni de l'alcool ou des stupéfiants au volant, c'est imposer aux Français une mesure inutilement vexatoire. Une fois de plus, on prend les automobilistes p...

...convénient à ce que le Premier ministre tranche ce débat en inscrivant mes propositions dans le projet de décret qu'il a prévu de rendre public d'ici au 1er juillet : tout le monde serait ainsi satisfait, à commencer par nos concitoyens. L'argument emprunté par M. Pont au délégué interministériel à la sécurité routière, selon lequel les accidents se produiraient majoritairement sur le réseau des routes secondaires, ne peut suffire à nous convaincre, car il y a à cela d'autres raisons que la vitesse ; par ailleurs, quand il me dit que les chocs frontaux n'interviennent que sur notre réseau, c'est une évidence, puisque ce réseau se caractérise par une absence de séparateur central ! À force d'entendre cet argument, je pourrais finir par en concevoir un certain agacement – qui ne serait toutefois...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 1er, afin de clairement préciser que le maire peut, par arrêté motivé, eu égard à une nécessité de sécurité, de circulation routière et de mobilité, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée dans le strict respect du code de la route, et dans la limite de 70 kmh. Il s'agit de préciser le pouvoir d'adaptation de la vitesse dont dispose le maire et de le reconnaître explicitement dans la partie législative du code général des collectivités locales.

Non, cet amendement revient à la formule antérieure, ce qui devrait vous satisfaire. Aujourd'hui, le code de la route prévoit que dans certaines conditions, la vitesse peut être augmentée jusqu'à la limite de 70 kmh. Je reviens à une formule qui rappelle le pouvoir d'adaptation des maires, mais qui ne modifie en rien les conditions existantes.

Il faut respecter le principe de subsidiarité et la diversité. Les routes en épingle à cheveux de certaines montagnes n'ont rien à voir avec les routes plates des Landes. Il y a différents gestionnaires pour des routes communales et d'agglomération, des routes départementales et des routes nationales : dans sa grande sagesse, l'État a permis la diversité. Appliquons cette même diversité pour la gestion des limitations de vitesse, cela s'appelle le discernement. Faison...

Je veux opposer l'expertise et le discernement à la généralisation unilatérale de la mesure de limitation de la vitesse à 80 kmh. Il y a dans chaque département une commission départementale de sécurité routière, couramment appelée « cellule mixte de sécurité ». Souvent, cette cellule mixte de sécurité intervient en cas de problématiques spécifiques sur les routes, notamment lorsque des accidents sont récurrents. Cette commission départementale est composée des gestionnaires de voirie : il y a des représentants de l'État et des départements. Elle comprend aussi des membres des services de sécurité, gendarmes ou police selon les zones, d'associations d'usagers de la route et d'élus. J'ai participé à de telles cellules en tant que conseiller départemental. ...

J'ai déjà évoqué cet amendement lors de la discussion générale. Afin de tenir compte des réalités statistiques, il est proposé d'exclure les fins de semaine du champ de cette proposition de loi, dans des conditions définies par décret. J'imaginais que du vendredi soir, vingt heures, au dimanche soir, vingt-deux heures, la vitesse soit limitée à 80 kmh hors agglomération pour les routes départementales. Le nombre d'accident est en effet 1,5 fois supérieur les fins de semaine, et malheureusement, les jeunes paient un lourd tribut, puisque 50 % des décès de jeunes de 18 à 24 ans ont lieu ces jours-là. Je présente deux amendements en ce sens, le CL4 pour les routes départementales, et le CL5 pour les routes nationales.

Je comprends votre souci de prévention des risques pour ces jeunes conducteurs qui empruntent les routes le week-end, mais il me semble difficile d'introduire une mesure qui ne s'appliquerait pas de manière uniforme dans le temps. Si l'on considère que l'accidentologie l'impose, limitons la vitesse à 80 kmh sur certaines routes tout le temps. Le reproche qui est parfois fait au pouvoir d'adaptation est qu'il pose des difficultés de lisibilité. Si une mesure ne s'applique pas tous les jours de la s...

Je profite de l'intervention de M. Dufrègne, avec qui nous « partageons » la RCEA, pour répondre à Mme Untermaier : cette route que les médias appellent « la route de la mort » a enfin été placée en priorité 1 par le comité d'orientation des infrastructures, présidé par notre collègue Philippe Duron, ce qui signifie que les travaux d'élargissement de cet axe en deux fois deux voies vont se poursuivre sans discontinuer. Mme Untermaier avait raison de souligner qu'il existe également des problèmes d'infrastructure dans un ...

Nous proposons d'encadrer les publicités commerciales en interdisant de mettre en avant la vitesse comme valeur positive et argument de vente. La vitesse est en effet un des facteurs de mortalité sur les routes, et s'il faut faire un travail de pédagogie à destination des automobilistes, il faut aussi mieux encadrer la façon dont les constructeurs et les commerciaux mettent en avant cette donnée. Interdire de mettre en avant la vitesse nous semble aller dans le sens souhaité par le Gouvernement et les auteurs de cette proposition de loi pour réduire le nombre d'accidents sur la route.

...érer que l'ensemble des automobilistes sont des délinquants au regard de la consommation d'alcool et de la conduite. Nous pouvons au contraire nous placer dans un rapport de confiance : la loi interdit la consommation excessive d'alcool avant de prendre le volant, et que les gens outrepassent la loi n'est pas la règle. Il ne faut pas, au prétexte que, sur certains créneaux horaires, sur certaines routes, chez certaines populations, se posent des problématiques spécifiques, on s'épargne de faire de la prévention sur ces problématiques tout en mettant en place une pénalisation systématique de l'ensemble des automobilistes. Comme le rapporteur, je pense que les propositions du Gouvernement en la matière sont équilibrées.

...s procéder à l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, dont Mme Natalia Pouzyreff est rapporteure. Cette proposition a été déposée le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en Marche et MODEM et apparentés. Son article unique a vocation à incriminer des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.

...loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés. Le texte résulte d'une concertation engagée par des députés de la majorité avec les ministères de l'intérieur et de la justice. Pour ceux qui ne seraient par familiers avec le phénomène des rodéos motorisés, sachez qu'il est en nette recrudescence, au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains – notamment sur les autoroutes – et parfois dans les campagnes. Ce phénomène a été importé des États-Unis. En 2017, un total de 8 700 rodéos – appelés « cross bitume » – a été constaté dans les zones urbaines par la police nationale. Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code de la route un nouveau délit, ces comportements mettant non seulement en danger la vie des contrevenants, mais créant également un risque po...

...pense en particulier à celle du sénateur de mon département. Ces rodéos motorisés se déroulent sur quasiment tout le territoire – urbain, certes, mais aussi rural. Dans l'Essonne, depuis quatre ans, la direction départementale de la sécurité publique a mis en place des mesures de prévention pour sensibiliser les jeunes aux dangers des rodéos motorisés, pour eux-mêmes comme pour les usagers de la route. Depuis 2017, 631 élèves en ont bénéficié. Il faut saluer l'action des forces de l'ordre – police comme gendarmerie – qui interviennent parfois dans des conditions extrêmement dangereuses afin de mettre un terme à ces rodéos, suite aux appels et signalements qu'elles reçoivent. En parallèle, elles entreprennent des enquêtes de fond – par le biais d'opérations de fouilles et d'un important travai...

...rbains est mis en place. Enfin, une déclinaison de peines complémentaires vient renforcer les dispositions précédentes. Le texte, tel qu'il nous est proposé aujourd'hui, répond pleinement aux attentes légitimes des élus et des collectivités. C'est pour cela que le groupe MODEM et apparentés en est cosignataire. Toutefois, et afin que ce nouvel article trouve toute sa place au sein du code de la route, nous vous proposerons plusieurs amendements, que ma collègue Aude Luquet vous présentera. Nous estimons que ce texte est nécessaire aux collectivités, aux élus locaux et aux forces de l'ordre. Ces derniers font face seuls, avec leurs moyens, depuis trop longtemps à cette délinquance routière ; il est indispensable que nous leur apportions notre soutien. Le groupe MoDem et Apparentés ne peut que...

...r. Il faut avant tout protéger ces enfants et ces jeunes – c'est tout l'objectif du durcissement des peines. Par ailleurs, nous devons nous interroger sur les raisons du développement de ce phénomène. Pour conclure, madame la présidente, je défendrai l'amendement CL21 que j'ai déposé. Il vise à homologuer les peines d'emprisonnement. En effet, la Polynésie est compétente en matière de code de la route. Nos lois locales prévoient des articles précisant les différentes peines mais, en préalable, ces peines doivent être homologuées au niveau national. La rapporteure m'a demandé de retirer mon amendement afin que nous puissions le retravailler pour la séance publique. Je suis favorable à ce retrait.

...upe Nouvelle Gauche ne le croit pas. Sans mésestimer le phénomène, qui ne touche d'ailleurs pas que les territoires urbains, il est surprenant que ce texte vise à interdire ce qui est déjà prohibé par la loi… Certes, il est peut-être nécessaire de qualifier les rodéos motorisés comme infraction, mais qui dit rodéo motorisé suppose notamment vitesse excessive, qui est une infraction au code de la route. Vous évoquez des peines complémentaires « en cas d'imprégnation alcoolique ou d'usage de produits stupéfiants par le conducteur » : heureusement, le législateur n'a pas attendu 2018 pour réprimer de tels comportements ! Notre arsenal pénal sanctionne déjà ceux qui conduisent en ayant consommé trop d'alcool ou usé de produits stupéfiants. N'est-on pas en train de voter ce que je qualifierai de «...

...leurs à Lille depuis au moins une dizaine d'années. Comment faire pour endiguer le phénomène ? La France Insoumise n'est pas opposée à la simplification et à l'agrégation de différents délits dans un seul et même délit. Néanmoins, nous devons être attentifs à ne pas alourdir de manière trop substantielle la sanction de ce type de comportement en passant d'une somme de petits délits au code de la route – de niveau contraventionnel – à des peines de prison… Au sein de cette commission, nous débattons régulièrement de l'emprisonnement. Certes, un jeune qui fait des rodéos doit être sanctionné. Pour autant, doit-il finir en prison ? Je ne pense pas que ce soit la mesure la plus éducative… Faut-il saisir les véhicules ? Oui car la saisie est efficace et coercitive. En l'état actuel du droit, som...